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...olémiques entourent le débat consacré à la présente proposition de résolution démontrent que le consensus républicain de l'époque a désormais volé en éclats. Pourtant, je vous appelle, mes chers collègues, avec gravité, au-delà de notre attachement profond à l'existence de l'État d'Israël, à porter un regard critique sur la dérive illibérale et coloniale de cet État, pour trouver le chemin de la paix. Cette résolution est une contribution à la paix fondée sur le droit international, et rien d'autre.
...a politique coloniale en Cisjordanie. Cette dérive puise ses racines dans le choix historique de la colonisation. Depuis la guerre des Six Jours, l'armée israélienne a pris possession de la Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est. En 1967, la résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU avait appelé au « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés » pour l'instauration d'une paix durable, mais elle est restée lettre morte. Pire encore, la colonisation n'a jamais cessé de s'intensifier jusqu'à aujourd'hui, alors qu'un ministre du gouvernement israélien est venu à Paris dire que le peuple palestinien n'existait pas. Que les raisons de la politique de colonisation soient politiques, sécuritaires ou religieuses, celle-ci est contraire à la légalité internationale. Elle viole...
...comme Al-Haq ou Addameer, et des ONG internationales comme Amnesty International démontrent qu'un système qualifié d'apartheid en vertu du droit international a bien été institué par l'État d'Israël. Certains font mine de le découvrir. Rappelons que, dès 2006, l'ancien président américain Jimmy Carter employait ce terme dans le titre de son ouvrage sur la politique israélienne, Palestine : la paix, pas l'apartheid. Plus proche de nous, en mai 2021, le ministre des affaires étrangères en exercice, Jean-Yves Le Drian, avait écrit : « Le risque d'apartheid est fort si l'on continue à aller dans une logique à un État ou du statu quo ». En octobre 2022, l'ancien ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine, écrivait avec quatre de ses homologues européens : « Nous ne voyons pas d...
...elle cette proposition de résolution réaffirme son ferme soutien à une solution du conflit israélo-palestinien fondée sur la coexistence de deux États, sur la base des frontières de 1967, avec Jérusalem pour capitale des deux entités, à savoir l'État d'Israël, dont la sécurité serait assurée, et un État de Palestine indépendant, démocratique, d'un seul tenant et viable, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité, en vertu du droit à l'autodétermination de chacun et dans le strict respect du droit international. La proposition de résolution condamne fermement en tant que crime, au sens du droit international, le régime d'apartheid institué par l'État d'Israël consécutif à sa politique coloniale et elle invite le Gouvernement français à agir pour y mettre fin, comme le droit international l...
Je vous appelle à vous prononcer pour un ordre mondial fondé sur le respect du droit international et à permettre ainsi d'ouvrir des perspectives de paix durable pour le peuple palestinien et le peuple israélien.
La proposition de résolution que nous étudions ce matin oblige à la mesure et pointe la nécessité de chercher ensemble un chemin de crête fragile qui permettrait de contribuer à la paix. L'antisémitisme doit être condamné et combattu sous toutes ses formes. Le terrorisme ne peut jamais être légitime ni acceptable pour défendre quelque logique que ce soit. La violation des droits humains doit systématiquement être dénoncée et combattue. Une fois que nous avons posé ces préalables, nous pouvons dire avec clarté et mesure que toute critique de la politique israélienne ne peut pas ê...
...es actions du Hamas rendent encore plus difficile le dialogue au quotidien entre les peuples, et leur rôle doit aussi être dénoncé. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souhaite que la solution française à deux États soit retenue : elle confirmerait que l'État d'Israël est indubitablement à sa place et que l'État de Palestine doit enfin être reconnu, tous deux cohabitant en paix, avec Jérusalem pour capitale, dans les frontières définies par l'ONU en 1967. C'est le seul chemin possible pour la paix et la diplomatie française.
Vous niez également les efforts fournis de part et d'autre, depuis cinquante ans, pour aboutir, par la négociation, à la paix et à une solution à deux États. Alors que vous vous dites pour la négociation et le dialogue, vous appelez même, dans le texte, à sanctionner des responsables d'un État souverain au nom d'un crime dont ils ne sont même pas reconnus coupables.
Depuis les premières implantations de colonies juives en Palestine et la naissance de l'État d'Israël après l'un des pires génocides de l'histoire humaine et dans le sang de la guerre civile, une question habite tous les esprits attachés à la paix : celle de la cohabitation, sur un même territoire, de deux peuples revendiquant chacun la légitimité de s'y épanouir librement. Depuis près d'un siècle, la région n'a jamais connu la paix. Après une longue période marquée par l'absence de tout dialogue, c'est sur la base d'une solution à deux États qu'un processus de paix a été lancé il y a maintenant trente ans, sous l'égide de la communauté in...
Alors que la confiance des Palestiniens dans la seule autorité légitime pouvant les représenter en vue de la paix s'est effondrée, alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à placer leur espoir dans la seule lutte armée et alors que certains annoncent que la région connaît le début d'une troisième intifada, votre texte, tout en égrainant les griefs contre les gouvernants actuels d'Israël, par une omission que je ne peux croire accidentelle, blanchit ceux qui appellent à l'anéantissement d'Israël et même à l...
...antisionisme virulent est rarement très loin de l'antisémitisme, bien que vous vous en défendiez ? Foncièrement biaisée dans sa logique, la proposition de résolution entend faire jouer à la France un rôle inverse à celui qu'elle doit absolument continuer de tenir dans ce conflit : celui d'un médiateur capable de ramener les protagonistes à la table des négociations dans le seul but de défendre la paix et les droits de l'homme. Pour que la solution à deux États, que nous soutenons, puisse se concrétiser, une énième déclaration solennelle d'intention ne suffira pas. La France doit dialoguer avec les deux parties afin d'aboutir aux concessions qui sont le préalable indispensable au retour de la paix. Le groupe Rassemblement national votera contre ce texte, dont l'esprit est diamétralement opposé...
…parce que nous partageons le constat général établi par le texte, et parce que nous jugeons indispensable la reprise d'un processus actif de négociations pour qu'Israéliens et Palestiniens puissent vivre en paix, en sécurité et à égalité de droits, nous voterons en faveur de cette proposition de résolution.
Oui, l'apartheid existe dans la région, mais uniquement dans les territoires palestiniens où un Juif, lorsqu'il y pénètre, risque sa vie. Là-bas, la corruption et la répression règnent en maître ; on défenestre les homosexuels, on bafoue les droits des femmes. Avez-vous l'outrecuidance néocoloniale de penser que les six pays arabes ayant signé un accord de paix avec Israël l'auraient fait si c'était un régime d'apartheid ? Votre haine vous aveugle. Pas un seul d'entre vous n'a condamné le meurtre récent de trois fratries israéliennes, dont deux enfants de 8 et 6 ans, Yaakov et Asher Paley,…
afin qu'il ne soit pas l'objet d'instrumentalisations politiques qui ne font pas avancer la paix. Ainsi, si nous partageons votre volonté de faire reconnaître la violation de droits essentiels que subissent chaque jour des millions de Palestiniens, nous ne pouvons pas souscrire aux propositions que vous présentez. Le groupe Démocrate votera de ce fait contre le texte.
Mardi dernier, le parti socialiste a exprimé à l'unanimité son opposition à cette résolution et à l'usage du terme d'apartheid, tout en réaffirmant son inlassable engagement en faveur du règlement du conflit israélo-palestinien et de la paix au Proche-Orient. Dans quelques jours, les députés socialistes proposeront d'ailleurs une résolution afin que nous essayons de sortir ensemble le conflit israélo-palestinien de l'indifférence car, ce qui menace la paix, c'est l'idée qu'il n'y aurait pas de solution politique, diplomatique et pacifique à ce conflit. La seule solution est évidemment la reconnaissance de deux États souverains, viva...
en respectant les dispositions du droit international et le droit à l'autodétermination des peuples. Le droit à l'existence et à la sécurité d'Israël a été reconnu depuis 1948 et doit être défendu sans relâche. Mais le droit à la reconnaissance d'un État démocratique, souverain et viable de Palestine en paix aux côtés d'Israël, fondé sur une reconnaissance mutuelle, sur la base des lignes de 1967 avec Jérusalem pour capitale de ces deux États, doit continuer à être notre boussole. Rappelons qu'en 2014, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine, qui n'a malheureusement pas été suivie d'effet.
Nous travaillerons à la recherche de la paix et d'une solution viable et durable à deux États en Israël et en Palestine.
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Con...
Pourquoi mon groupe a-t-il décidé d'inscrire au programme de cette journée d'initiative parlementaire une résolution visant à qualifier le régime politique israélien de régime d'apartheid ? Vous nous dites que nous aurions pu soumettre d'autres propositions permettant, sinon d'aboutir à une solution de paix, du moins d'exprimer notre solidarité. Si nous ne parlons pas de cette question, personne ne le fera – ou si peu. Vous êtes les plus silencieux qui soient s'agissant de la situation subie quotidiennement par les Palestiniens.
Nous en parlons car nous souhaitons sortir du silence. De nombreuses organisations internationales, de très nombreux intellectuels et responsables politiques, en France et dans le monde, en Palestine et en Israël, emploient le mot « apartheid » et documentent cette réalité. En nommant et en qualifiant les choses, en indiquant quelles sont les responsabilités, on trace un chemin vers la paix. Car sans justice, il n'y a pas de paix. Nous devons à tout prix nommer les choses si nous voulons aboutir au dialogue dont a parlé la secrétaire d'État.