Interventions sur "pôle"

L'amendement répond à une partie de vos objections, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Vos réponses nous permettront de mieux cerner votre vision du service public de l'emploi. Nous estimons que le service public, et plus particulièrement les missions locales et Pôle emploi, doit disposer de moyens suffisamment importants, et qu'il ne doit pas pâtir du principe des vases communicants.

Je remercie le ministre pour son avis favorable et j'en profite pour poser une question complémentaire. Les amendements évoquent la RSFP, conformément à la réponse du ministre à mon interrogation en commission. Toutefois, il existe également une rémunération de nature réglementaire d'un montant de 712 euros – de mémoire : la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE), qui ne correspond pas exactement à la RSFP. J'ai déjà posé cette question au rapporteur en commission, mais j'étais resté sur ma faim : la RSFP se substituera-t-elle à la RFPE, ou cette dernière continuera-t-elle à exister ? Comment ces rémunérations s'articuleront-elles avec le RSA pour les personnes qui s'engageront dans des formations ? Celles-ci ne sont pas nécessairement des ...

...r jugement est sûr. Ensuite, il est très bien placé, puisque nous ignorons le rôle joué par les opérateurs privés dans le cadre des expérimentations. Je n'ai pas pris le temps de développer cet élément lors de la présentation de l'amendement n° 1458, votre remarque me conduit donc à le faire. Il faudrait connaître leur rôle, la nature de leurs rapports avec les conseillères et les conseillers de Pôle emploi et avec celles et ceux qui accompagnent les allocataires du RSA, les démarches qu'ils engagent pour les usagers et les usagères qu'ils prennent en charge, et comparer les trajectoires de ces personnes avec celles des usagers que Pôle emploi et les services RSA du département accompagnent. Si nous disposions de telles données et si nous obtenions des informations robustes, nous pourrions, ...

... conditions salariales dignes. Ce faisant, elle néglige la valeur du travail et l'horizon d'un travail émancipateur. Enfin, elle ne s'attaque pas aux causes réelles des difficultés de recrutement, qui sont le résultat, non pas d'un manque de motivation ou de compétence des demandeurs d'emploi, mais de conditions de travail trop difficiles et de salaires trop faibles. Selon l'enquête annuelle de Pôle emploi, près de la moitié des employeurs expliquent leurs difficultés de recrutement par une rémunération trop faible ; 75 % d'entre eux reconnaissent que les conditions de travail difficiles découragent les candidats. Or, dans l'étude de 2016, seuls 13,8 % des employeurs déclaraient envisager d'augmenter les salaires pour rendre leurs offres plus attractives. Aussi proposons-nous la suppression...

Ces amendements de bon sens visent à défendre l'opérateur Pôle emploi, qui est un acteur de la formation professionnelle, notamment parce qu'il crée une manière de penser l'emploi. Je songe notamment aux fiches du répertoire opérationnel des métiers et des emplois (Rome), qui lient directement des compétences, des qualifications, à des postes et qui déterminent, ce faisant, une manière de penser le marché du travail, en partant de ce que l'individu sait fair...

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Katiana Levavasseur, propose d'inscrire, dans le projet de loi, l'obligation du rôle de l'organisme référent dans le suivi des demandeurs d'emploi. Trop souvent, ces derniers se sentent abandonnés par Pôle emploi, dont ils n'ont parfois aucun retour pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les demandeurs d'emploi ont l'obligation de respecter certains engagements sous peine d'être sanctionnés. De son côté, l'organisme référent doit faire son maximum pour les aider dans leurs démarches, dans le cadre d'une responsabilité renforcée. Son rôle doit être précisé dans le projet de loi. Les enjeu...

...pétence, pourtant saluée par les acteurs locaux – dont l'Association des départements solidaires, avec qui nous avons travaillé cet amendement. Celui-ci a un grand mérite : il préserve le droit constant en maintenant la capacité du président du conseil départemental à choisir et à évaluer des référents uniques chargés du suivi des allocataires du RSA, qu'ils soient gérés par le département ou par Pôle emploi.

...oins connues, restent éloignés de l'emploi et mériteraient de bénéficier d'un accompagnement spécifique. En commission et en séance, je vous ai écoutés les uns et les autres vous exprimer sur le projet de loi. Tous ensemble, nous devons aujourd'hui faire un pari. Certes, le projet de loi n'est pas tout à fait abouti, mais je sais, en tant que députée de Paris, que les équipes de Cap emploi et de Pôle emploi sont au travail pour préparer l'application des dispositifs. Faisons leur confiance ! Les personnes en situation de handicap qui le souhaitent doivent bénéficier du contrat d'engagement : nous devons les aider à sortir de chez elles et à gagner dignement leur vie.

...s mêmes sujets, mais, comme nous ne voyons pas les choses sous le même angle, nous ne risquons pas de nous mettre d'accord. Pour vous, le contrat d'engagement est une contrainte. Je n'ai pas la même vision. Il faut bien sûr prendre en considération la situation des personnes en situation de handicap et ne pas les obliger à réaliser des tâches qu'elles ne peuvent pas faire, mais les conseillers de Pôle emploi ne sont pas stupides et savent faire preuve de discernement. Exclure les personnes handicapées du contrat d'engagement réciproque conduirait à les priver d'une vraie chance. Certaines d'entre elles ont besoin de se réinsérer dans la société et de retrouver un rythme de vie normal. Ce sont des personnes normales ! À vous entendre, il faudrait les placer dans des bulles et les exempter de t...

...bre, nous souhaitons instaurer des sanctions à l'encontre de l'organisme référent en cas de manquement manifeste à sa fonction. Ces sanctions pourraient être précisées par décret. En effet, ce projet de loi prévoit la création du contrat d'engagement réciproque, mais toutes les sanctions se concentrent sur le privé d'emploi ou l'allocataire du RSA. Or il existe bien des manquements de la part de Pôle emploi et France Travail n'en sera pas exempte, d'autant moins que vous ne prévoyez pas d'augmenter proportionnellement les effectifs alors que le nombre d'inscriptions croîtra. Dans de nombreux territoires, des privés d'emploi peuvent passer une année sans rencontrer des agents de Pôle emploi, car nous savons à quel point vous avez dégradé ce service public. Nous savons également à quoi abouti...

…alors que c'est déjà le cas à Pôle emploi, comme dans tous les services publics d'emploi qui raisonnent avec des indicateurs chiffrés. En Allemagne ou au Royaume-Uni, des primes sont versées aux agences où le nombre d'allocataires diminue. Tout cela deviendra possible. Je ne prétends pas que vous le souhaitiez, monsieur le rapporteur. Le danger réside dans le fait d'instaurer un cadre légal qui permette une telle évolution. En ef...

Il vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 2, qui réaffirme les missions de contrôle et de radiation des demandeurs d'emploi par le service public de l'emploi. Le projet de loi réaffirme et renforce les tâches relatives aux contrôles des demandeurs d'emploi. Pourtant, Pôle emploi ne dispose pas des moyens matériels et humains pour assurer cette mission, qui concernerait 2 millions de foyers supplémentaires, puisque les allocataires du RSA et leurs conjoints s'ajouteraient aux actuels demandeurs d'emploi. Étant donné que les services de Pôle emploi sont déjà exsangues, une telle réforme ferait exploser le marché des contrôles téléphoniques, au profit d'opérateurs p...

Même si la grève a été suivie par moins de 1 % des salariés de Pôle emploi, cela ne signifie pas que vous avez le seing blanc…

Madame Hai ! Merci d'être là, ça fait plaisir de vous voir dans l'hémicycle ! Cela ne signifie pas que tous les agents sont d'accord avec vous. Les discours qui ont été communiqués aux salariés de Pôle emploi sont d'un flou tel qu'eux-mêmes ne savent plus à quel saint se vouer…

…ni comment les choses se passeront. Ce projet de loi est flou pour les personnes qui travaillent chez Pôle emploi ; toutefois, il est clair pour les bénéficiaires du RSA qu'ils n'auront qu'une personne contre laquelle se retourner si leur allocation est supprimée : leur conseiller Pôle emploi.

Je n'ai pas eu de réponse à la question que j'ai posée cet après-midi : comment comptez-vous assurer la sécurité des agents de Pôle emploi, qui seront en butte à un mécontentement et à une agressivité plus importants encore ? Ne faites pas la sourde oreille, car c'est un vrai problème. Tous les jours, les directeurs des agences reçoivent des menaces de mort.

Par cet amendement, nous nous opposons à l'abrogation de la convention conclue entre le département, Pôle Emploi et d'autres personnes publiques, telles que les centres communaux d'action sociale (CCAS), l'État ou les gestionnaires des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour définir les modalités concrètes du droit à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Le « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins » de l'allocataire du RSA est consacré par l'article...

J'insiste donc avec enthousiasme sur le fait qu'il nous semble nécessaire de conserver la dénomination Pôle emploi, avant tout parce qu'il est crucial de garantir sa bonne identification par les publics qui en sont les plus éloignés – un argument recevable au-delà de la position de chacun sur la stratégie de communication et le marketing. Je disais d'ailleurs en plaisantant tout à l'heure que même moi, qui ne fais pourtant pas partie des plus âgés de l'hémicycle, je me souvenais de l'ANPE – l'Agence n...

Je rejoins l'argumentation de Mme Garin : le changement de nom a des implications plus importantes que ce que nous pourrions penser, car il porte en lui la fin du service public de l'emploi. Vous savez comme nous sommes attachés au service public. Or France Travail n'aura plus rien à voir avec le Pôle emploi que nous connaissons aujourd'hui, garantie d'un service public qui met tout en œuvre pour accompagner chacun vers l'emploi. C'est pourquoi nous combattons avec force ce changement de nom. Comme l'a si bien dit Mme Garin, s'il y a quelques sous à mettre dans cette réforme, employez-les à embaucher des conseillers Pôle emploi et à améliorer l'accompagnement des personnes qui désirent trouve...

Comme à l'article 1er , il s'agit d'un amendement transpartisan visant à maintenir l'actuelle dénomination de Pôle emploi. Ce n'est pas en appelant l'opérateur France Travail que nous atteindrons le plein emploi, monsieur le ministre. Cette mesure n'est qu'un gadget qui aura de lourdes conséquences pour les finances publiques – nous en avons parlé lors de l'examen de l'article 1er – sans être d'aucune utilité pour les Français et tous ceux qui cherchent un emploi. Si vous voulez vraiment créer de l'emploi et ...