Interventions sur "pôle emploi"

Apparemment, pour se faire entendre, il faut utiliser des arguments d'autorité. Pour ma part, je n'ai pas présidé pendant dix ans une association d'insertion, mais j'ai été éducateur de rue. J'ai donc accompagné de nombreuses personnes dans toutes les structures dont nous parlons. À aucun moment Pôle emploi ou les services du département n'ont préconisé l'inscription de ces personnes sur une seule et même liste. Ils expliquent au contraire qu'il est difficile d'accompagner les personnes lorsqu'elles ne sont pas correctement identifiées – ce qui advient lorsqu'elles sont toutes rassemblées sur une seule liste. Ce que demandent les salariés de Pôle emploi que nous recevons dans nos permanences et que...

Avec cet amendement de repli, nous proposons que l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à Pôle emploi ne s'applique pas dans les pays français dits d'outre-mer. Il faut prendre en compte les caractéristiques socio-économiques des collectivités ultramarines, davantage touchées par la précarité et le chômage. L'instauration de mesures aussi strictes, liées à la recherche d'emploi, pourrait affecter de manière disproportionnée nos territoires compte tenu de la pénurie d'emplois, au risque d'aggrave...

Nous convenons tous qu'il est nécessaire que chacun soit accompagné. Cependant, vous proposez d'accompagner en tant que demandeurs d'emploi des personnes qui ne le sont pas forcément. Pôle emploi n'est même pas en mesure d'accueillir le volume actuel de ses usagers. La Dares estime ainsi qu'entre 300 000 et 400 000 emplois sont aujourd'hui vacants ; or les demandeurs d'emploi sont bien plus nombreux. Lorsque j'ai visité une agence Pôle emploi, tous les salariés m'ont accueilli avec un petit pin's et m'ont donné des chiffres censés prouver que tout allait bien ; ce n'est qu'en échangeant a...

Sur l'île de La Réunion, le taux de chômage s'élève à 18 % tandis que celui des bénéficiaires du RSA atteint 26 %. Des syndicalistes de Pôle emploi m'ont indiqué que les conseillers y suivent jusqu'à 1 214 demandeurs. Imaginez la situation et la réalité du suivi... Que peuvent faire les conseillers ? Tous les problèmes s'accumulent – chômage, RSA, pauvreté –, avec de surcroît un service public qui se dégrade. Et l'on va en plus demander à tous les allocataires du RSA de s'inscrire à Pôle emploi, alors que c'est un mensonge de dire qu'ils se...

...sur la liste des demandeurs d'emploi les personnes allocataires d'une pension d'invalidité qui, selon le code de la sécurité sociale, sont « absolument incapables d'exercer une profession quelconque » voire qui sont « dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ». On ne comprend pas pourquoi il faut inscrire à Pôle emploi des personnes dont l'incapacité à travailler a été reconnue.

... et, enfin, ceux qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Or l'article L. 5411-5 du code du travail ne vise que la deuxième et la troisième de ces catégories. Nos amendements proposent donc de refuser que l'on supprime la dispense d'inscription à Pôle emploi dont ces personnes bénéficient actuellement. Il faut mesurer ce que prévoit le texte. Les personnes totalement invalides et celles qui ont en plus besoin de l'assistance d'un tiers devront s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. On va les convoquer à Pôle emploi pour faire un petit bilan...

...iation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, sécurité de l'emploi, protection sociale, dialogue social, représentation effective des salariés et formation tout au long de la vie. Nous pourrions inscrire ces critères cumulatifs dans le droit ; certains pays ont d'ailleurs adopté des indicateurs de qualité de l'emploi, que l'Insee produit également. Je vous invite à lire une étude de Pôle emploi d'avril 2016, qui mettait en avant l'absence de qualité de l'emploi comme obstacle au recrutement : en effet, 42,8 % des personnes avaient maintenu leurs exigences en termes d'expérience, de compétences, de niveau de formation et de motivation, mais seuls 13,8 % des employeurs avaient envisagé d'augmenter la rémunération des emplois proposés. L'indicateur de qualité de l'emploi constitue l'un des...

La réécriture de l'alinéa par le rapporteur fait tomber une série d'amendements appelant l'attention sur des sujets que le texte n'aborde pas. Il est regrettable que nous ne puissions pas débattre de certains freins à l'emploi. Mon collègue Arthur Delaporte évoque la mobilité, qu'il me paraît opportun d'ajouter dans le texte : des agents de Pôle emploi m'ont encore dit la semaine dernière que la garde des enfants et la mobilité constituaient les problèmes les plus fréquemment mis en avant par les demandeurs d'emploi. Le texte doit intégrer ces préoccupations.

L'amendement vise à garantir le caractère collégial de la décision d'orientation vers l'organisme référent, qu'elle soit prise par Pôle emploi, les départements ou les missions locales. Le risque existe d'une automatisation des décisions d'orientation, qui conduirait à supprimer tout filet de sécurité, d'où la nécessité de maintenir et de conforter la collégialité.

...t les hommes, mais ils en ont ajouté d'autres : l'article 3 bis A étend ainsi, à juste titre, aux examinateurs des centres qui organisent les épreuves pour le compte de l'État la protection dont bénéficient les agents publics, lorsque l'examen est organisé par l'État. Le Sénat a également adopté un amendement du Gouvernement à l'article 1er confiant la gestion de la plateforme numérique à Pôle emploi. Le fait de désigner clairement le prestataire permettra à celle-ci de voir le jour rapidement – l'objectif est celui de la rentrée scolaire 2023 – en s'épargnant la passation de marchés publics, ainsi que d'avoir la certitude qu'elle sera bien baptisée « 1 jeune 1 permis ». C'est aussi une garantie de cohérence, puisque le permis de conduire est un passe pour l'emploi. Puisque nous avons déjà d...

Les députés du groupe Rassemblement national avaient voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, malgré ses quelques lacunes. Ils chercheront aujourd'hui encore à l'améliorer. Nous proposerons ainsi de confier la gestion de la plateforme numérique à l'État et non à Pôle emploi, afin d'éviter une charge supplémentaire pour ce dernier, qui remplit déjà nombre de missions d'intérêt public, d'autant que la recherche d'emploi n'est pas la seule motivation pour passer le permis de conduire. Nous suggérons également d'étendre aux établissements privés sous contrat la faculté de préparer et de passer l'examen théorique dans les lycées publics. Quant au recours aux contractue...

...ilités de financement sont donc un impératif d'intérêt général. En créant une plateforme numérique nationale d'information recensant toutes les aides financières locales et nationales et en recrutant de nouveaux examinateurs dans chaque département, le texte contribue à atteindre ces objectifs. Pierre angulaire du dispositif, la nouvelle plateforme sera finalement gérée non par l'État, mais par Pôle emploi. Sans remettre en cause ce choix, qui vise à limiter le coût et à gagner en visibilité, je m'interroge sur sa place dans l'architecture du futur grand service public de l'emploi, France Travail, même si j'en comprends l'intérêt pour l'insertion professionnelle. À l'initiative du rapporteur, nous avions adopté en première lecture un système de passerelle de la nouvelle plateforme vers d'autres, d...

...mations et aux aides financières disponibles pour les candidats ; l'utilisation du compte personnel de formation pour accéder à tous les permis ; la suppression du délai qui limitait la possibilité de recourir à des agents publics ou à des contractuels comme examinateurs. Des modifications ont été apportées dans notre assemblée comme au Sénat. Ainsi la plateforme sera-t-elle finalement gérée par Pôle emploi ; dans tous les cas, elle devra être visible et réellement accessible aux plus jeunes – le rapporteur doit insister particulièrement sur ce point. La multiplication et l'intrication des sites et des pages ne constituent pas une garantie d'accès aux informations. Un nouvel article autorise les lycées à ouvrir leurs locaux pour la préparation en plus du passage du code ; un autre vise à assurer un...

...inateurs du permis de conduire permettra sans nul doute de réduire les délais de passage de l'examen, ce qui est souhaitable. Nous serons très attentifs aux conclusions du rapport qui étudiera la possibilité d'abaisser l'âge d'obtention du permis de conduire. Nous tenons enfin à saluer le travail de nos collègues sénateurs, qui a permis d'enrichir le texte initial. En effet, le fait de confier à Pôle Emploi, demain France Travail, la gestion de la plateforme recensant l'ensemble des aides, permettra une entrée en vigueur immédiate et de capitaliser sur les coûts d'investissement. L'accès à l'information constitue souvent la pierre angulaire du succès des dispositifs d'accompagnement, en particulier pour les plus jeunes. Nous sommes convaincus de la nécessité de nous doter de tous les moyens possibl...

...itifs d'aide financière, l'élargissement des financements dans le cadre du CPF, de même que l'existence d'un vivier d'examinateurs plus important, bien que nous soyons favorables au recrutement d'inspecteurs sous statut plutôt que de contractuels, d'autant que la formation initiale diffère. Nous espérons toutefois que les résultats seront au rendez-vous. La gestion de la plateforme numérique par Pôle emploi prévue à l'article 1er constitue une erreur stratégique. Pôle emploi, en effet, peine à accomplir les missions qui lui sont déjà confiées en raison d'un manque criant d'effectifs et ne peut pas même assurer le suivi des contrats parcours emploi compétences (PEC). Nous espérons que l'article 2, aux termes duquel les partenaires sociaux seront consultés en amont sur la possibilité de recourir au C...

Le plaisir exquis d'appartenir au plus petit groupe parlementaire me condamne, non sans volupté, à la paraphrase et à piocher chez l'un ou l'autre des éléments de convergence. Je commencerai par la conclusion : nous voterons ce texte, considérant qu'il va dans le bon sens et qu'il apporte de salutaires améliorations. Néanmoins, le choix de Pôle emploi comme support de la plateforme me paraît contestable. Certes, travail et permis de conduire, souvent, vont ensemble=, mais le passage de Pôle emploi à France Travail entraînera des bouleversements qui, à mon avis, rendront les choses encore plus difficiles. Cette plateforme, toutefois, n'en est pas moins nécessaire, attendue et utile. Dans les territoires ruraux, est-il possible de se déplacer e...

...é heureuse », le manque de moyens de transport alternatif étant une réalité en dépit des investissements dans le transport ferroviaire, pour la revalorisation des petites lignes ou le développement des trains de nuit. Dans les campagnes, la moto, la voiture, les véhicules terrestres à moteur restent les meilleurs vecteurs de mobilité, d'où l'intérêt de cette proposition de loi. Nous avons choisi Pôle emploi comme support de la plateforme au vu du succès du dispositif « 1 jeune 1 solution » mis en œuvre par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Depuis une trentaine d'années, le taux de chômage des jeunes n'a d'ailleurs jamais été aussi faible. Cet opérateur de l'État pourra immédiatement travailler, sans passer par de lourdes procédures d'attribution ou de choix d'un au...

La gestion de la plateforme numérique nationale instituée par cet article 1er doit être confiée à l'État et non à Pôle emploi. Pôle emploi dispose déjà de nombreuses attributions, telles que l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leurs démarches de retour à l'emploi, la mise en relation des demandeurs et des employeurs potentiels et, enfin, l'indemnisation des personnes en recherche d'emploi. Il serait dès lors délicat de lui confier une énième tâche, de surcroît dans un domaine qui n'est pas forcément de son re...

Je viens d'expliquer pourquoi Pôle emploi me paraît être la meilleure structure. J'ai demandé beaucoup de garanties avant que le Gouvernement ne dépose son amendement en séance publique, au Sénat. Je vous renvoie à son exposé des motifs, qui les explicite. J'ajoute que je suis attaché au vote conforme du texte. Avis défavorable.

...semblée pourra remplir sa mission de contrôle lors de l'audition du ministre de l'intérieur à l'occasion de l'examen des missions budgétaires, en particulier s'agissant de la délégation à la sécurité routière (DSR). De plus, je me porte garant du contrôle exercé sur le Gouvernement, comme je m'en suis assuré dans la phase de conception du dispositif, s'agissant de la gestion de la plateforme par Pôle emploi plutôt que par une entité pour laquelle il aurait fallu recourir à une procédure de marché public, ce qui aurait retardé les modalités de passage.