Interventions sur "pôle emploi"

...ersonne concernée. L'idée est d'identifier les freins à l'emploi. Aucune femme dépourvue de mode de garde de ses enfants ne sera contrainte de chercher un emploi tant qu'elle n'en aura pas trouvé un. Il ne s'agira pas d'un manquement et il n'en résultera aucune suspension de son allocation. Il faut faire confiance aux travailleurs sociaux et aux conseillers en insertion des missions locale et de Pôle emploi, dont la tâche est de bien diagnostiquer les situations, de bien orienter les personnes et de bien identifier les freins.

Il ne faut pas confondre les jeunes pris en charge dans leur entièreté par les missions locales, qui ne seront pas inscrits à Pôle emploi, et les personnes inscrites à Pôle emploi ayant signé un contrat d'engagement, dans le cadre duquel on tient compte des problèmes qu'elles rencontrent en chemin vers l'emploi, et pour lesquels elles ne seront pas sanctionnées. Il ne faut pas faire un amalgame entre les deux publics.

...en de les remettre dans le « pot commun » ; sinon, nous admettons une société d'exclusion. Le système proposé est peut-être discutable, mais il envoie surtout un message : 100 % d'accompagnement individualisé pour les bénéficiaires du RSA. Il faut essayer de les remettre sur le chemin qui mène à l'emploi. Il y a peut-être là une différence entre la gauche et la droite. Il faut faire confiance à Pôle emploi pour intervenir. Il ne s'agit pas de proposer immédiatement des emplois à tous, mais d'orienter les gens vers ce qui sera utile et bon pour eux – et parfois ce seront des démarches humaines, sociales, médicales même. Ces amendements me paraissent révélateurs d'une philosophie qui pourrait renforcer l'exclusion institutionnelle dans notre pays.

Je comprends que l'on s'inscrive dans une opposition politique, mais les arguments avancés par M. Boyard et Mme Simonnet frisent le ridicule, voire le scandaleux. Notre collègue Boyard a indiqué que chaque conseiller de Pôle emploi suivait 1 000 personnes ; j'invite chacun à multiplier ce chiffre par le nombre de conseillers. Quant à affirmer qu'un agent du service public de l'emploi radierait une personne en raison d'un dysfonctionnement du wifi, c'est scandaleux. Le vrai scandale, c'est de laisser des allocataires du RSA sans accompagnement. La suspension de l'allocation est une sanction intermédiaire, moindre que la rad...

Nous sommes opposés, pour des raisons philosophiques, à l'inscription automatique ; elle devrait relever du libre choix. Vous reconnaissiez, monsieur le rapporteur, être sensible à l'idée de liberté du contrat. En pratique, pour un suivi de chacun, il faut des moyens. Où sont-ils ? Tout ceci est bien flou. Dans un rapport de 2022 consacré au RSA, la Cour des comptes écrivait que « Pôle emploi constate qu'une part significative des personnes orientées vers ses agences n'est en réalité pas préparée à l'emploi et justifierait plutôt d'un accompagnement social ». C'est Pôle emploi qui le dit ! Comment pouvez-vous dire qu'orienter tous les allocataires du RSA vers Pôle emploi sans augmenter les moyens de l'opérateur est une bonne idée ?

...ocataires du RSA, ils n'auront plus rien du tout. Comme toutes les études le montrent, plus on retire de ressources, plus grand est le risque de tomber dans la spirale de l'addiction. Je suis scandalisé par vos propos, mon cher collègue. J'en viens à la question plus large des radiations – même si ce n'est pas exactement l'objet de l'amendement. Dans son rapport de 2022, le médiateur national de Pôle emploi s'inquiète du fait que certaines radiations abusives ont eu lieu parce que les problèmes liés à l'illettrisme numérique n'ont pas été suffisamment pris en compte par les conseillers. Il ne s'agit pas de leur part d'une volonté de punir, mais on ne peut pas apprécier les situations de manière individualisée lorsque l'on doit accompagner jusqu'à 1 000 personnes. Cette extrémité a été constatée dans...

Selon M. Saint-Huile, la logique de Pôle emploi serait d'accompagner les individus poursuivant une démarche volontaire de recherche de l'emploi. Or on ne peut pas dire que les allocataires du RSA suivent une démarche volontaire de non-recherche de l'emploi ; on constate plutôt un non-accompagnement caractérisé ! Quelque 40 % des allocataires du RSA ne bénéficient pas ou très peu d'un suivi. Il faut donc les accompagner plutôt que de qualifier ...

Le texte prévoit que lorsque des personnes en situation de handicap sollicitent un accompagnement par Cap emploi, elles sont inscrites automatiquement à Pôle emploi. Mais solliciter un tel accompagnement ne veut pas dire qu'on l'obtient forcément. Cet amendement de repli propose donc de préciser la rédaction de l'article, en prévoyant que seules les personnes qui bénéficient effectivement d'un accompagnement sont inscrites automatiquement à Pôle emploi.

Monsieur Turquois, je ne faisais que citer l'article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi. » Il y a donc bien une démarche volontaire d'inscription. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'inscription d'une personne sur la liste des demandeurs d'emploi lui garantirait d'être accueillie. Je ne suis pas sûr que Pôle emploi aura cette capacité. En outre, être inscrit ne garantit en rien d'être accompagné. Monsieur Viry, vous avez évoqué l'objectif de 100 % d'accompagnement à tr...

S'inscrire à Pôle emploi ne sert pas simplement à figurer dans un fichier, mais surtout à bénéficier d'un entretien et d'un suivi. Il y aura même demain un double entretien mené par un conseiller de Pôle emploi et par un travailleur social, ce qui permettra une double lecture de la situation. J'invite ceux qui pensent que tout va bien à relire le rapport publié par la Cour des comptes en 2022, qui est vraiment le socle ...

...r un emploi si elles étaient accompagnées comme il faut. Lorsque le RMI est devenu RSA, nous sommes passés de l'insertion à l'assistance, à l'accompagnement social. Cet accompagnement est nécessaire mais pas suffisant pour arriver à l'emploi. Comment voulez-vous aider et accompagner des personnes si vous ne les connaissez pas ? Il y a quelques années, dans le cadre d'un rapport d'information sur Pôle emploi, j'ai demandé à tous les niveaux de l'opérateur combien de temps était nécessaire à un chômeur pour trouver un emploi. Tous mes interlocuteurs m'ont répondu qu'il fallait au moins un an. Nous n'en sommes plus là aujourd'hui. Donnons à Pôle emploi la possibilité de suivre des personnes que les conseils départementaux n'arrivent pas à accompagner dans le cadre du RSA.

...ail à condition que l'environnement s'y prête. Le principe d'Emmaüs était précisément d'accorder une aide en contrepartie d'un travail, qu'il soit petit, moyen ou grand. Pour notre part, nous considérons le travail comme un socle de revenus, une perspective de réinsertion et le fondement philosophique de l'organisation de notre société. S'il est très difficile de trouver un emploi quand on est à Pôle emploi, il est encore plus difficile d'en trouver un quand on n'y est pas ! Évidemment, l'inscription sur une liste ne garantit rien, mais elle stimule la démarche de réinsertion de la personne concernée, l'emploi étant la condition d'une meilleure intégration dans la société. Voilà pourquoi l'inscription automatique des allocataires du RSA sur les listes de Pôle emploi nous semble absolument indispensa...

Cette question peut être abordée de deux manières. On peut d'abord se demander s'il est souhaitable d'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi toutes les personnes mentionnées à l'article 1er. Lorsque les exploitants agricoles, éligibles au RSA, subiront une mauvaise récolte, devront-ils être automatiquement inscrits à Pôle emploi ? Cela n'aurait pas beaucoup de sens. De même, faudra-t-il procéder à l'inscription automatique d'un parent isolé qui traverserait un trou d'air pendant un mois et demi ? Ce serait une perte de temps. D'un autre côté, M. Le Gac nous explique que 300 équivalents temps plein (ETP) seront dégagés pour inclure 2 millions d'usagers dans le service public de l'emploi. Cela fait à peu près 7 000 usager...

...ce que nous voulons faire avec ce texte – M. le ministre a détaillé tout à l'heure les moyens qui y seront consacrés. Pierre Dharréville m'a demandé tout à l'heure quelles actions pourraient être mises en œuvre avec des moyens supplémentaires. J'ai déjà évoqué une expérimentation en cours à Tourcoing, où l'on trouve sur le même plateau un travailleur social, un coach pour l'emploi, un conseiller Pôle emploi, des partenaires de l'accompagnement, une psychologue, une assistante maternelle du service petite enfance de la ville, une puéricultrice, un chargé de relations avec les entreprises et des partenaires économiques venus aider les allocataires du RSA à rédiger un CV, les entraîner à passer des entretiens et parfois même leur proposer des offres en direct. L'objectif est donc d'identifier, d'orien...

Je m'associe aux revendications des organisations syndicales – la CGT, la CFDT et FO –, du conseil d'administration de Pôle emploi et des régions, qui se sont tous prononcés contre cet article 1er. L'inscription automatique des bénéficiaires du RSA contrevient aux principes de notre système de protection sociale et de la solidarité nationale. Elle va à l'encontre de l'efficacité des politiques d'insertion, qui dépend de l'adhésion volontaire des individus. En instaurant un véritable chantage à l'emploi, vous allez faire exp...

Pourquoi ne pas avoir présenté un projet de loi-cadre, qui aurait prévu les moyens nécessaires aux agents du service public que vous voulez créer ? La mise en place de ce service public, qui est pour l'instant une usine à gaz, suppose en effet un changement assez substantiel du travail des agents de Pôle emploi, qui sont déjà à bout ! Mais vous ne tenez pas compte de leurs difficultés et ne prenez pas en charge leur souffrance. S'agissant des départements, je suis complètement ahurie. Élue de Seine-Saint-Denis, je porte peut-être un regard un peu particulier sur cette question, mais j'ai vu les conseils départementaux subir l'explosion des dépenses liées au RSA alors que l'État n'a pas tenu sa promesse...

...u RSA – je pense aux deux réformes de l'assurance chômage adoptées ces derniers mois. Concrètement, monsieur le rapporteur, quelle sera la portée des décisions annoncées visant à augmenter les moyens humains dédiés à l'accompagnement ? Le ministre a cité certains chiffres, mais Sophie Taillé-Polian a relevé que le projet de loi de finances ne prévoyait aucune augmentation du plafond d'emplois de Pôle emploi. Il faudrait donc clarifier les choses. Enfin, les organisations syndicales redoutent que le surcroît d'activité soit en partie absorbé par un recours à des services privés. Qu'en sera-t-il précisément ?

Vous proposez d'inscrire d'office à France Travail des personnes qui ne sont pas volontaires. Nous souhaitons, pour notre part, que les personnes titulaires d'une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire » puissent s'inscrire à Pôle emploi, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Il est important d'adopter cet amendement, car les personnes qui sont ainsi régularisées ne peuvent actuellement s'inscrire à Pôle emploi que si leur contrat de travail a été rompu avant son terme. Bien que ces personnes cotisent, elles ne bénéficient pas de l'assurance chômage. Même sol, mêmes droits, tel est mon slogan pour notre République.

La liste des titres de séjour dont le travailleur étranger doit être titulaire pour pouvoir s'inscrire à Pôle emploi relève du pouvoir réglementaire. Elle figure à l'article R. 5221-45 du code du travail. Avis défavorable.

...ssaire dès l'année prochaine pour assurer un accompagnement de qualité. Par ailleurs, ces moyens ne sont mentionnés ni dans les documents budgétaires ni dans les débats au Sénat. Comment voulez-vous discuter sérieusement ? Certains allocataires du RSA me disent qu'ils sont totalement perdus, qu'ils ont été radiés ici ou là et qu'ils ne comprennent rien. Vous voulez les inscrire automatiquement à Pôle emploi. Réfléchissons aux conséquences : en tant que demandeurs d'emploi, ils devront se conformer à des obligations, sous peine d'être radiés et de se voir couper le RSA. Allez voir ce qui se passe dans les commissions pluridisciplinaires : quand Pôle emploi notifie au département qu'une personne n'a pas respecté son contrat d'engagement réciproque, l'allocataire perd le bénéfice du RSA. Aussi l'inscri...