Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "pénibilité"

226 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Il faut tenir compte de la pénibilité de ces métiers et les rendre attractifs, grâce aux salaires et aux départs anticipés, pour donner envie aux jeunes de les exercer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Il fut un temps où les dirigeants politiques et les élites se faisaient un honneur d'accorder des droits nouveaux aux Françaises et aux Français. Le progrès politique consistait à accorder plus de droits et à reconnaître la pénibilité et la valeur du travail. Aujourd'hui, vous vous croyez courageux en opposant systématiquement les Françaises et les Français les uns aux autres, en faisant croire que les salariés de la RATP sont de grands privilégiés par rapport aux autres Français. Vous prenez la pire des situations, celle des chauffeurs de bus qui n'ont pas la chance de bénéficier du régime de la RATP, pour imposer la norme. M...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Oui, ces métiers sont réellement pénibles : il est difficile de conduire un bus ou un train. L'honneur de ce Parlement serait de reconnaître la pénibilité des métiers du transport et d'accorder un régime spécial à tous les Français qui transportent tous les jours des gens sur le territoire. Mais vous êtes dans la gestion de la pénurie et dans un régime sacrificiel des Français. Le Rassemblement national, lui, est constant : l'égalité pour toutes les Françaises et tous les Français, par le haut, jamais par le bas !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

...jà en grande difficulté, mais vous allez la dégrader encore, consciemment, alors que nous faisons face à la réalité du dérèglement climatique, qui s'impose à nous, qu'il est nécessaire d'investir dans les mobilités et dans les transports en commun et que les conditions quotidiennes de transport des Franciliens et des Franciliennes sont déplorables. Enfin, vous ne répondez pas à la question de la pénibilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Cher collègue Roussel, vous disiez à l'instant votre attachement à la défense de l'ensemble des travailleurs contre la pénibilité. Vous n'avez pas le monopole de leur défense : nous avons cela en partage. Nous ne pointons pas du doigt la RATP, nous voulons simplement harmoniser les régimes de retraite de toutes les régies de transport. Je vous pose une seule question et j'espère que vous aurez l'honnêteté d'y répondre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

...gent, sur différents bancs, quatre-vingt-dix-sept députés franciliens ; chacun d'entre eux connaît les conditions désastreuses des transports en Île-de-France. Ces conditions s'expliquent pour partie par les difficultés de recrutement. Il manque 700 chauffeurs de bus à la RATP, 1 200 au sein des autres modes de transport. Or, en maintenant un régime spécial et la prise en compte spécifique de la pénibilité, l'attractivité de ces métiers serait conservée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

...u'il est excédentaire est surprenant. Si tel est le cas, chers collègues de la NUPES, il faut revoir votre argumentaire sur les régimes spéciaux en déficit ! L'État contribue à hauteur de 6 milliards d'euros au financement des régimes spéciaux. C'est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons les placer en extinction. Enfin, l'argument selon lequel les régimes spéciaux sont justifiés par la pénibilité des métiers doit être nuancé. Sans vouloir en aucune manière jeter l'opprobre sur les salariés de la Banque de France, il me semble que la pénibilité de leur métier n'est pas comparable avec d'autres, notamment ceux qui feront l'objet, dans le cadre du projet de loi, de mesures d'accompagnement ambitieuses.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Nous sommes opposés à la suppression des régimes spéciaux. Ce qu'a dit Marc Ferracci est parfaitement juste : les pénibilités ne se comparent pas. Or, les régimes spéciaux correspondent à des types de métiers. Ils ont été créés par les salariés qui les exercent, qui ont conquis des droits attachés aux particularités de leurs activités. Supprimer les régimes spéciaux, c'est refuser de tenir compte de la spécificité de chaque métier en matière de pénibilité. Il est vrai que la pénibilité n'est pas trop votre affaire : e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci :

Un régime en équilibre ou en excédent n'aurait pas, pour ce motif, à converger avec le reste de notre protection sociale ? Cet argument semble difficile à entendre de la part de ceux qui ont demandé le maintien de régimes en déficit. Il faut un minimum de cohérence ! Monsieur Monnet, Hadrien Clouet vous a démenti. Certes, les pénibilités ne se comparent pas. Mais, au sein d'un même régime spécial, des métiers à la pénibilité distincte peuvent coexister. Hadrien Clouet a donné l'exemple du manutentionnaire de la Banque de France, dont le métier est à l'évidence plus pénible que celui d'un banquier ou d'un analyste économique de la même Banque de France. C'est à ces différences que veut répondre la réforme en individualisant le di...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Après deux semaines de pédagogie de la part du Gouvernement, le nombre de Français opposés à cette réforme a augmenté de treize points. Plus vous parlez, plus les Français comprennent que les femmes seront pénalisées – c'est le ministre Franck Riester qui l'affirme – et que vous êtes déconnectés, comme le démontrent vos déclarations sur les exosquelettes et les genouillères qui supprimeraient la pénibilité, ou encore sur les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, payées 760 euros par mois en moyenne, qui choisiraient ce métier pour ne pas travailler le mercredi et pendant les vacances scolaires. Vous avez atteint le summum du mépris ! Par ailleurs, les Français ne croient pas à la nécessité économique de cette réforme. Selon le président du COR, les dépenses de retraite ne dérapent pas ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...tres ? Pas du tout. Nos amendements, dans cette partie du texte, demandaient que tous les travailleurs de la deuxième ligne, les auxiliaires de vie, les assistantes maternelles, les caristes, les manutentionnaires, les ouvriers du bâtiment et de la grande distribution, les chefs de rayon et autres aient des avantages, qu'ils puissent partir à la retraite plus tôt grâce à une reconnaissance de la pénibilité de leur travail. Hélas, ils ont été déclarés irrecevables. Depuis que le Président de la République a déclaré à la télévision qu'il faudrait « nous rappeler aussi que notre pays, aujourd'hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies rémunèrent si mal », qu'avez-vous fait pour ces métiers ? Rien. Alors que les salaires ne sont pas indexés sur l'inflation, qui voit s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

... gazières, dont ni l'histoire ni la situation ne justifient l'abolition. Les autres caisses supprimées ne le sont que pour le décor. Il ne coûte rien à l'État : il ne bénéficie pas d'un euro de subventions. Le surcoût lié à la situation démographique est directement compensé, depuis l'adossement au régime général, par les employeurs. Par ailleurs, ce régime spécial tient compte des situations de pénibilité. En la matière, nous souhaitons qu'on aille plutôt vers un alignement par le haut. Quand ce régime spécial a été créé, en 1945, c'était d'une certaine manière dans l'attente, légitime, que le régime général, alors en cours de création, améliorerait encore ses prestations. Cela n'a pas été le cas. Vous nous proposez de nouveau de niveler vers le bas un régime qui n'a pas de problème financier mai...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Legavre :

Je défends l'amendement AS4781. Par le système du service actif, le régime des industries électriques et gazières prend en compte les métiers dont la pénibilité est importante. Beaucoup a déjà été dit à ce sujet, mais nous n'arrivons décidément pas à voir en quoi la suppression de ce régime spécial répondrait à un objectif de justice et d'équité. La justice consisterait, au contraire, à permettre aux salariés qui en sont privés de bénéficier des droits en vigueur en son sein. Il y a par ailleurs une aberration, déjà évoquée : le régime des industries él...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRachel Keke :

Nous souhaitons, par nos amendements, que le régime spécial des industries électriques et gazières soit maintenu. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges, mais le résultat de luttes livrées pour faire reconnaître la pénibilité de métiers essentiels pour la société. Le Gouvernement parle de privilèges, mais de quoi s'agit-il ? D'avoir des horaires de travail décalés, de jour comme de nuit, de travailler les jours fériés ou les fins de semaine ! Le Gouvernement cherche à niveler par le bas, à prendre à ceux qui galèrent le peu qu'ils ont conquis par leurs luttes. Ce qu'il veut généraliser, c'est la pénibilité, qu'il ne ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

...il n'existe pas de chiffres. On ne sait pas non plus combien ces régimes ont reversé à la caisse du régime général puisque, depuis 1974, la compensation vieillesse généralisée fait que ces régimes spéciaux contribuent au régime général. Combien ont-ils apporté ou, en d'autres termes, combien leur doit-on ? Vous vous en prenez à ces régimes spéciaux dans la continuité de votre offensive contre la pénibilité au travail. Vous avez supprimé quatre facteurs de pénibilité : les charges lourdes, les agents chimiques dangereux, les vibrations mécaniques et les postures pénibles. Apparemment, pour la majorité, le marteau-piqueur est bon pour la santé... Au lieu de supprimer des régimes de compensation de la pénibilité, il faut plus que jamais les étendre à l'ensemble des agents d'exploitation des industries...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure Lavalette :

...evêt une signification particulière. Les entreprises qui exercent en France des activités de production, de transport, de distribution, de commercialisation et de fourniture d'électricité et de gaz font face à de fortes disparités en matière de salaires comme de prix. Le régime spécial permet de gommer les inégalités induites par les différences de rémunération, mais aussi de prendre en compte la pénibilité du travail de ceux qui occupent les postes en service insalubre. La conjoncture nous appelle également à faire preuve de retenue quant au statut des près de 136 000 futurs actifs rattachés à la branche. N'ajoutons pas à la crise matérielle de l'énergie, grande oubliée d'Emmanuel Macron ces six ou sept dernières années, une crise des ressources humaines. Si le Gouvernement compte sur la suppress...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

...és, notamment pour ce qui concerne les activités d'acheminement d'énergie, par une contribution tarifaire spécifique payée par les clients pour financer les droits acquis avant 2005, et par une cotisation des entreprises pour ceux acquis après l'adossement au régime général. Ce n'est que grâce à ce mécanisme, qui repose sur une taxe affectée, que le régime est équilibré. Vous êtes revenus sur la pénibilité. Nous en avons déjà débattu ce matin et nous le ferons de nouveau lors de l'examen de l'article 9. Nous renforcerons grâce à ce texte les mesures qui la prennent en compte. Monsieur Ruffin, vous attribuez toute la misère de notre société à la fin de ce régime spécial. Il est difficile de vous suivre sur ce terrain. Personne ne nie qu'il y a une question d'attractivité à la RATP, mais elle existe...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanta Berete :

Il faut faire confiance à l'avenir. Nous ne sommes pas là pour parler des salaires ou de l'attractivité de certains métiers par rapport à d'autres, mais des régimes spéciaux. À leur création, ils permettaient de reconnaître la pénibilité de certains métiers, mais on ne peut pas dire que ce soit toujours le cas. Des évolutions, des améliorations ont eu lieu, que vous le reconnaissiez ou non. Comme François Ruffin, j'ai déposé des amendements déclarés irrecevables. J'admets que le PLFRSS n'était pas forcément le bon véhicule législatif. Nous proposons un traitement individuel des situations, au moyen de visites médicales à 45 et 6...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

...c de la suppression du régime pionnier des industries électriques et gazières. On sait bien ce qui va se passer puisque les travailleurs des sous-traitants du nucléaire ne bénéficient pas de ce statut. Pourtant, ils accomplissent 80 % de la maintenance nucléaire et ils reçoivent 80 % de la dose radioactive. Je rappelle, à ce sujet, que les rayonnements ionisants ne font pas partie des critères de pénibilité... Un employé, Patrice Girardier, a dit en 2016 : « nous, les sous-traitants [...] , étions de la chair à canon ». Il a lui-même développé un cancer de la thyroïde, non reconnu en tant que maladie professionnelle, et il a été licencié parce qu'Orano a considéré impossible de le recaser. On sait donc ce qui se passe pour les personnes qui ne bénéficient pas du statut des industries ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

...s et gazières parce que la manière de travailler a changé. Quand vous aurez grimpé sur des poteaux dans la nuit en pleine tempête, vous nous expliquerez en quoi consiste le changement par rapport à dix ans auparavant. Quand vous vous serez occupée d'un réseau d'électricité en montagne, quand vous serez allée dans des conduites réparer des fuites, vous pourrez en parler. Pardon, madame Berete : la pénibilité est réelle dans ces métiers. Vous ne pouvez pas vous contenter d'un « circulez, il n'y a rien à voir ». Si, il faut aller voir ce qui se passe sur le terrain, y compris dans les industries nucléaires. Ces travailleurs, qui sont littéralement sous pression, ont besoin de nous.