Interventions sur "pénibilité"

La suppression de ce régime spécial pose des problèmes techniques. La Caisse nationale des industries électriques et gazières gère le risque vieillesse mais aussi les risques accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès, qui font eux aussi appel à des notions de pénibilité et de prévention. Comment circulera l'information, sachant qu'il faudra continuer à ouvrir des droits dans ces branches et qu'il faut aussi tenir compte de l'existence, à proximité immédiate, de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) ? D'ailleurs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 avait transféré une partie des excédents de la section d...

...'inflation se montait à 1,6 %. En 2022, elle augmentait de 8,6 % alors que l'inflation atteignait 5,4 %. Madame Chatelain, ce texte ne prévoit pas seulement des mesures individuelles. Au-delà des visites de suivi, essentielles pour contrôler l'évolution des troubles musculo-squelettiques (TMS) et préconiser des mesures préventives afin d'atténuer les conséquences de l'exercice de métiers dont la pénibilité est reconnue, des mesures collectives figurent dans le projet de loi. Je pense au rôle dévolu aux branches pour identifier les métiers exposés aux risques. Elles pourront s'appuyer sur le futur fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, que le Gouvernement entend doter de 1 milliard d'euros.

...az. L'ensemble des salariés ont ensuite participé à la construction des infrastructures de transport de l'énergie, payant un lourd tribut en vies humaines à cause des nombreux accidents du travail qui furent à déplorer. Votre contre-réforme abolit l'héritage du monde du travail alors que vous sacralisez l'héritage des rentiers avec complaisance. Nous aimerions tant que vous dénonciez l'absence de pénibilité pour les héritiers de la finance, enrichis par leur monopole et la spéculation de crise ! Ne vous en prenez pas aux conquêtes sociales, rétablissez un peu de justice sociale en mettant à contribution la boursouflure financière de notre pays ! Stoppez votre fanatisme à déshériter les travailleurs et les classes populaires ! Nous invitons tous les électriciens et les gaziers à défendre leur héritag...

...é est un principe de justice commutative, enseigne Aristote. Certains métiers, plus pénibles que d'autres, ont des caractéristiques qui justifient des régimes spéciaux, qui étaient précurseurs d'une juste appréhension du travail et de ses effets sur les travailleurs. Ce que vous présentez comme une avancée n'est qu'un recul des droits sociaux. Seuls les régimes spéciaux permettent de compenser la pénibilité en proposant l'unique solution qui vaille : un départ anticipé. La comparaison avec le régime général, dont les droits collectifs à la reconnaissance et à la compensation de la pénibilité ont été réduits jusqu'à l'insignifiance, n'est pas sérieuse. Au contraire, ces régimes spéciaux devraient nous inspirer. Leur histoire est celle d'une conquête sociale, liée au besoin de développement du pays, à...

...les commerçants et les artisans, dont la NUPES ne parle jamais. Ces gens ont commencé tôt ; ils travaillent dur, sept jours sur sept ; ils ont cotisé pour tout le monde et notamment pour les fonctionnaires. Il n'y a plus de raison de maintenir les régimes spéciaux, c'est une question d'équité. Les Français ne supportent plus que les salariés soumis aux mêmes types d'activité et subissant la même pénibilité ne bénéficient pas des mêmes conditions de départ à la retraite. Ou bien, il faut créer un régime spécial pour chaque métier. Monsieur Ruffin, je suis d'accord : la nation doit être unie et réconciliée autour du travail. Mais je voudrais dénoncer la lourde responsabilité de la gauche dans la dévalorisation et le dévoiement du rapport des Français au travail. En imposant les trente-cinq heures, v...

Notre groupe souhaite supprimer cet article qui ferme des régimes spéciaux – nul ne sait pourquoi ceux-là plutôt que d'autres. Ces régimes sont fondés sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Or, le texte n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Plutôt que de réformer les retraites par le haut, en remettant le travail à sa juste place, on nivelle par le bas. La boussole du groupe Écologiste est le droit à la vie digne, à un travail digne et à pouvoir se reposer dignement, c'est-à-dire pas abîmé.

Nos débats sont marqués par un renversement sémantique. On transforme des dispositions qui protègent les précaires et les personnes exerçant les métiers les plus pénibles en une forme de privilège que nous devrions abolir. Vous parlez d'usure professionnelle au lieu de pénibilité, ce qui renvoie à la responsabilité du travailleur plutôt qu'à celle de l'employeur et à la dureté des métiers. Nous devrions au contraire augmenter le nombre de régimes spéciaux. Il faudrait en créer, par exemple, pour les aides à domicile, les aides-soignantes, les personnels d'entretien, qui exercent des métiers dont la pénibilité est mal reconnue car ils ont livré moins de combats sociaux que...

...ctriciens gaziers, aux agents de la RATP. Comme si les privilèges étaient de ce côté-là ! Plusieurs réformes ont déjà accompli leur mauvaise œuvre : la loi Fillon de 2003, les décrets du 30 juin 2008 relatifs aux régimes spéciaux, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le décret de 2012. Chacun sait que ces salariés subissent des sujétions de service, des horaires atypiques, une pénibilité particulière. Cela devrait conduire, à rebours de votre texte, à la prise en compte de l'usure des corps dans le régime général. Par ce projet de loi, vous entendez niveler par le bas. Avec les millions de Français dans la rue demain, nous serons toujours du côté de la France qui travaille, de ceux qui ont fait tourner le pays pendant l'épidémie, de ceux dont on a besoin au quotidien pour mainten...

Je défends l'amendement AS4777. Les régimes spéciaux ne sont pas des privilèges – Ambroise Croizat parlait d'ailleurs de conquis sociaux. Ils prévoient la possibilité d'anticiper les départs en retraite et ils prennent mieux en compte la pénibilité car, dans ces secteurs, les travailleurs ont une espérance de vie souvent inférieure à la moyenne des salariés. La justice sociale et l'équité commanderaient d'appliquer ces compensations à l'ensemble des travailleurs qui accomplissent des travaux pénibles, donc à les étendre aux branches et aux régimes qui n'en disposent pas. En 2019, le Gouvernement avait qualifié les régimes spéciaux de privi...

Trois raisons justifient la suppression des régimes spéciaux. C'est d'abord une question de justice. Ces régimes tirent leur raison d'être soit de conditions historiques, soit de conditions de pénibilité. Pour certains d'entre eux, ces dernières ne sont plus réunies alors que des travailleurs qui exercent d'autres métiers pénibles sont affiliés au régime général. Il s'agit ensuite d'une question de simplification et de lisibilité. Ces régimes spéciaux contribuent à la complexité du paysage des retraites, avec 58 % de polypensionnés parmi les personnes qui y sont affiliées. Enfin, c'est une mesu...

...os qui viennent être tenus sur le Conseil économique, social et environnemental. Certains collègues nous reprochent de reprendre les arguments de syndicats. Avant d'être députés, nous sommes des citoyens – parfois des citoyens syndiqués. Nous sommes en droit de parler de la mobilisation prévue le 31 janvier, que cela plaise ou non. S'intéresser aux régimes spéciaux implique de se pencher sur la pénibilité du travail. C'est difficile pour vous car le Président de la République ne veut pas en entendre parler – vous avez d'ailleurs supprimé quatre critères permettant d'évaluer la pénibilité d'un travail. Le travail peut être pénible ; c'est pour cela qu'existent des régimes spéciaux. Allez donc conduire un métro ou faire le travail d'un agent d'EDF, et vous nous direz au bout de quinze jours si un ré...

...e et qui joue un rôle démocratique fondamental. Les régimes spéciaux ne se justifient plus totalement. Les chauffeurs de bus parisiens peuvent partir à la retraite à 56 ans alors que ceux qui travaillent ailleurs le font à 62 ans. Comment justifier des différences aussi importantes ? Comment justifier également le maintien d'un régime spécial de la Banque de France, où le travail n'est pas d'une pénibilité particulière ? Comme l'a indiqué la rapporteure générale, il faut un effort de lisibilité. C'est aussi vrai pour les finances publiques car ces régimes sont pour la plupart coûteux. Il est justifié de les réintégrer dans le régime général pour lequel le projet de loi prévoit des dispositions destinées à mieux prendre en compte la pénibilité. Nous ne supprimons pas tous les régimes spéciaux, pui...

...ra pas d'effet en 2023. Cet article est donc un cavalier social. Cette mesure va entraîner une dégradation brutale des droits des nouveaux entrants. Alors que vous vantez le dialogue social au sein des branches, vous vous asseyez sur les discussions qui ont permis d'acquérir des droits et vous supprimez d'un trait de plume des régimes dont l'une des principales vertus est de prendre en compte la pénibilité du travail. Nous sommes opposés à cette démarche qui vise en permanence à tout tirer vers le bas et qui nous entraîne dans une spirale sociale à la baisse. Nous devrions au contraire essayer d'améliorer la situation de ceux dont les droits ne sont pas suffisants.

...notion de régime spécial s'oppose profondément à celle de répartition, c'est-à-dire où les actifs paient pour les pensionnés. Les métiers et la démographie évoluent. Certains régimes spéciaux sont certes en excédent, mais d'autres sont déficitaires et ils sont équilibrés par la puissance publique. Soumettre l'ensemble des salariés aux mêmes règles relève du bon sens. Il faut étendre les règles de pénibilité à tous ceux pour lesquels elles méritent de s'appliquer. Force est de constater que la multiplicité des régimes pose des problèmes à ceux qui changent de métier – que ce soit de manière choisie ou subie – car les règles sont absconses et incohérentes. Nous avons compris que ceux qui sont affiliés aux régimes spéciaux ne souhaitent pas en perdre le bénéfice. Mettons donc en extinction ces régimes...

Nous allons désormais évoquer la situation spécifique de certains régimes spéciaux. En l'occurrence, cet amendement porte sur celui de la RATP. Ces régimes spéciaux sont liés à la pénibilité du travail et ils prévoient des départs anticipés pour en tenir compte. Madame la rapporteure générale, pourriez-vous m'expliquer pourquoi les conducteurs et les personnels roulants de la RATP ne sont pas concernés par la pénibilité du travail ? Vous allez les faire entrer dans le droit commun avec votre logique de report de l'âge légal de départ à la retraite et de prise en compte notoirement in...

...vernement et des précédents contre le régime général. Cette recherche permanente du moins-disant social et du nivellement a créé un écart entre les régimes spéciaux et le régime général. Tel est le résultat de vos politiques de casse sociale, qui ont conduit à revenir sur des acquis sociaux qui existaient dans le régime général. Nous proposons le mieux-disant social, c'est-à-dire de compenser la pénibilité mais de ne pas se contenter de cela. Il faut travailler sur la pénibilité car on ne peut pas accepter que des millions de personnes travaillent dans des conditions inacceptables. C'est la raison pour laquelle il faut enrichir les critères – notamment en s'intéressant aux questions psychologiques dont le stress. Ne faisons pas comme le gouvernement précédent qui a supprimé quatre de ces critères. ...

...après le labeur. Mais c'est aussi une stratégie de division. Vous prenez prétexte de la situation du chauffeur de bus en zone rurale pour supprimer le régime spécial du chauffeur parisien. Votre conception de l'égalité est cynique : il s'agit toujours de niveler par le bas. Pourquoi ne pas proposer le bénéfice de ce régime spécial à l'ensemble des chauffeurs de bus ? Vous méprisez complètement la pénibilité et vous allez ajouter une pénibilité administrative à celle du travail. Venez-donc demain rencontrer Nathalie au piquet de grève du dépôt de bus de Lagny, dans le 20e arrondissement. Elle fait grève alors qu'elle partira à la retraite dans quelques mois, précisément parce qu'elle a subi les horaires décalés et qu'elle est épuisée par une vie entière de travail où l'on commence à quatre heures et...

...férieure à la moyenne de celle des Français ? Qu'y a-t-il de juste et d'équitable à faire travailler plus longtemps ceux dont les conditions de travail sont les plus difficiles ? Pourquoi niveler vers le bas les modalités de calcul des pensions de retraite ? Afin de les diminuer ? Est-il juste de supprimer les dispositifs qui permettent un départ anticipé, instaurés initialement pour compenser la pénibilité ? La notion d'équité vous est visiblement étrangère. Une réforme équitable des retraites nécessiterait d'appliquer ces mesures compensatrices à l'ensemble des branches et des régimes au sein desquels les salariés souffrent de conditions de travail dégradées.

...les transports en commun sans interruption, vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l'année. Savez-vous combien d'employés sont mobilisés chaque jour pour transporter les travailleurs ? Combien sont mobilisés pour que nous puissions nous rendre à l'Assemblée nationale ? Des centaines ! Combien de ceux d'entre vous qui veulent supprimer ce régime spécial se sont-ils intéressés à la pénibilité liée au travail de nuit, notamment pour assurer la maintenance du réseau ? Nous pouvons empêcher la suppression de ce régime. Beaucoup de régimes spéciaux ne sont pas touchés par la réforme. Faisons de même pour celui-ci !

...ie étudie le risque de TMS chez les chauffeurs de bus. Elle concerne principalement les chauffeurs de bus intra-urbains. [...] Les TMS du rachis chez les chauffeurs de bus résultent d'une combinaison de facteurs de risque biomécaniques chroniques [...] et aigus [...] auxquels s'ajoutent des facteurs psychosociaux et la conception de leurs postes de conduite. » Il y a bien pénibilité et le régime spécial doit être maintenu.