Interventions sur "pénale"

Néanmoins, soyons lucides : je ne vois pas comment on pourrait procéder à cette réécriture en moins de deux ans. Ce délai me paraît tout à fait réaliste. Combien de temps a-t-il fallu pour réécrire le code de justice pénale des mineurs ?

Exiger une réécriture plus rapide serait saborder le travail. Est-ce cela que nous voulons ? Certes, les délais sont toujours trop longs, ils fixent un horizon trop lointain. Mais alors, peut-être aurait-il fallu commencer le travail avant. Nous devons, tous autant que nous sommes, faire notre autocritique. Nous ne découvrons pas le problème : cela fait des années que le code de procédure pénale est totalement indigeste, des années que les praticiens se plaignent. Aujourd'hui, nous avons la perspective, en surveillant ce que fait le Gouvernement – j'insiste sur ce point –, de voir un jour sortir un code de procédure pénale digeste. Donnons-nous les moyens de le faire.