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Je constate que, par sectarisme, certains refusent d'accorder plus de crédits à un territoire d'outre-mer quand ils en ont la possibilité. C'est consternant !
Cet amendement a pour objet de renforcer les moyens du fonds exceptionnel d'investissement (FEI) destiné à soutenir les personnes publiques qui réalisent des investissements dans les infrastructures outre-mer. Les députés de ces territoires savent combien les infrastructures sont insuffisantes en outre-mer et comprennent l'importance de cet amendement, qui augmente de 30 millions les fonds alloués à l'action 08 du programme 123 Conditions de vie outre-mer. Les infrastructures sont encore trop souvent déficientes, insuffisantes ou même inexistantes dans les territoires d'outre-mer. Un rapport r...
Nous comprenons l'intention de l'amendement, mais les 30 millions alloués à l'action 08 du programme 123 seraient prélevés sur les crédits de l'action 01 du programme 138 Emploi outre-mer. Avis défavorable sur cet amendement et avis de sagesse sur le suivant, qui prévoit également un transfert de crédits au détriment de l'emploi en outre-mer.
Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. Si vous lisiez nos amendements jusqu'au bout, vous verriez que c'est écrit noir sur blanc.
Le Gouvernement a annoncé l'augmentation du FEI lors de la présentation du budget de l'outre-mer pour 2023, mais, dans un contexte de fortes tensions inflationnistes, un budget constant est un budget en recul. Mayotte possède le taux d'équipement le plus faible de France et son taux de chômage plastronne à 40 %. Son taux de pauvreté dépasse les 70 % de la population. Parce qu'il est difficile d'y construire des écoles, certains enfants vont à l'école le matin et d'autres l'après-midi. Il est...
La France a interdit l'usage de l'amiante à partir de 1997, mais son usage massif durant les décennies précédentes fait craindre un risque élevé de présence de ce matériau dans le parc de logements sociaux en outre-mer. À La Réunion et aux Antilles, le désamiantage est une composante importante des nombreuses opérations de réhabilitation de logements. Il est aussi très onéreux. Comme dans l'Hexagone, la présence d'amiante sur un chantier provoque des retards et des coûts très importants. L'absence de traitement local des déchets d'amiante renchérit fortement des coûts déjà élevés. Lancée en 2020 par le ministè...
...ent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène quand il assure une rémunération majorée à ses fonctionnaires outre-mer ; mais malheureusement, la majeure partie de nos populations ne bénéficie pas d'aides spécifiques pour pallier la différence de niveau de vie avec la France métropolitaine. Les études de l'Insee montrent ainsi qu'en Martinique, les prix des denrées alimentaires peuvent être supérieurs de 38 %, soit plus d'un tiers, à ceux de la métropole. Le haut débit y est aussi beaucoup plus cher et les tarif...
Il existait effectivement un écart de dotation par habitant entre les départements d'outre-mer et la métropole. Pourquoi ? Parce que la gauche
Cet amendement d'appel vise à prolonger les aides aux médias, télévisions et radios en outre-mer, ce qui est essentiel pour garantir le pluralisme.
À La Réunion, le centre régional des ?uvres universitaires et scolaires (Crous) dispose d'à peine 1 500 logements pour près de 8 000 demandes. Le présent amendement vise donc à combler l'insuffisance dramatique de logements pour les étudiants dans les régions d'outre-mer.
Je ne comprends pas pourquoi cet amendement relèverait du territoire de la Polynésie et pas de la mission "Outre-mer," qui finance déjà ce programme dont nous souhaitons seulement augmenter les crédits.
...t 2014, la population des plus de 65 ans a été multipliée par 1,5 en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion. Selon l'Insee, la part des personnes âgées de plus de 60 ans devrait doubler entre 2005 et 2030. Nous allons devoir faire face au défi du vieillissement. Or nos territoires manquent de structures d'accueil : le parc d'Ehpad, dont l'offre est trois fois plus faible dans les territoires d'outre-mer, est déficient, vétuste, voire délabré. En outre, les places en Ehpad sont trop chères pour une grande partie de la population qui vit dans la précarité, avec des pensions de retraite très modestes – plus de 20 % des retraités, dans les DOM, perçoivent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), contre 4 % dans l'Hexagone. Il faut également préciser que la part des seniors en perte d'a...
La Martinique et la Guadeloupe subissent une baisse démographique importante. L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom) permet à des jeunes d'aller se former à l'extérieur. Dans l'idée d'assurer la continuité territoriale, il s'agirait de financer pour la première fois le retour au pays, le « sens inverse », afin de revitaliser nos territoires, notamment les deux que je viens de mentionner.
...uité territoriale pour permettre une revalorisation du plafond de prise en charge du billet d'avion par l'aide à la continuité territoriale (ACT). Le principe de continuité territoriale vise à renforcer la cohésion entre les territoires français et à atténuer les contraintes découlant de l'isolement de certains d'entre eux par une prise en charge partielle du billet d'avion entre le territoire d'outre-mer et la France hexagonale. Or, le montant maximum de prise en charge s'élève à 640 euros en Polynésie et ne permet pas de pallier l'enclavement maritime dont souffre mon peuple. Ce montant est dérisoire au regard tant du coût d'un billet d'avion aller-retour entre la Polynésie française et la France, près de 3 300 euros, que du coût de la vie dans cette collectivité d'outre-mer, qui réduit drastiqu...
...favorables à tous ces amendements, étant donné qu'il est nécessaire d'agir dans le domaine de la continuité territoriale. Les prix ont tellement augmenté que Ladom nous a dit avoir inventé les billets d'avion hors taxes, les crédits alloués à la continuité territoriale ne servant qu'à payer les taxes d'aéroport. J'appelle votre attention sur la situation particulière des enfants malades venant d'outre-mer pour se faire soigner, sujet que je défends depuis la législature précédente – la proposition de loi que j'avais déposée n'avait pu être discutée. J'en avais également parlé au ministre délégué chargé des comptes publics lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et M. Attal m'avait assuré que cette question serait traitée dans le projet de loi de financement de la sécuri...
Je profite de cette occasion pour revenir sur l'expression « archipel France et la Guyane », que le ministre délégué a plusieurs fois utilisée. Il est vrai que nous connaissons très bien la dimension archipélagique de l'outre-mer en général, mais sachez qu'il existe au sein même de cet ensemble un très grand nombre d'archipels différents, et que l'avenir même de notre pays passe par la continuité territoriale. Certains disent que le soleil ne se couche jamais en France. Cela signifie que nous devons accorder une attention particulière à nos îles, comme à la Guadeloupe ou en Polynésie, car derrière ces archipels, les popu...
En soutien de M. le ministre délégué, je rappelle que les documents de politique transversale indiquent clairement que les crédits du ministère de l'agriculture relatifs aux outre-mer sont passés de 187 millions d'euros en 2021 à 207 millions en 2023. Cette très forte progression vient conforter celle décidée par le ministère de l'outre-mer s'agissant de l'innovation. Il me semble donc que les crédits sont bien au rendez-vous.
... 4 millions d'euros les crédits consacrés à l'aménagement du territoire et plus précisément aux filières agricoles de diversification. L'objectif partagé par tous est la souveraineté alimentaire. Pour cela, les filières agricoles de diversification jouent un rôle essentiel et leur développement doit donc être accompagné. C'est l'objet des mesures prises par le Ciom – conseil interministériel de l'outre-mer –, qui font l'objet de crédits rattachés à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , mais ces derniers ne sont pas accessibles à tous, voire ne sont pas même sollicités en raison de la longueur des délais de versement, de l'insuffisante valorisation de l'agroécologie et de la complexité des dispositifs, qui ne permettent pas aux agriculteurs de programmer sereinement leu...
Les répercussions des crises qui se sont succédé dans le monde sont démultipliées dans les territoires d'outre-mer où tous les secteurs d'activité dépendent du trafic maritime et aérien. Les entreprises ont du mal à suivre l'explosion du coût du fret, nécessaire à leurs approvisionnements, et beaucoup n'ont pas survécu à la crise. La pénurie des conteneurs, dont le prix a été multiplié par quatre, persiste en raison d'une demande trop forte et du manque de matériaux nécessaires à leur fabrication. Alors que ...
Il vise à rappeler que ma petite-fille a vocation à devenir présidente de l'Assemblée nationale comme mon petit-fils a vocation à être ministre des outre-mer. Pour cela, ils doivent recevoir une éducation digne de ce nom et bénéficier d'un réseau à haut débit, par lequel toutes les formations sont désormais dispensées. Dans ce domaine également, Mayotte fait partie des territoires totalement oubliés. L'amendement alloue donc 5 millions d'euros supplémentaires au déploiement du haut débit pour que notre archipel y ait accès.