Interventions sur "outre-mer"

...unité, notamment face aux variants. D'autre part, le vaccin est certes utile contre les formes graves de la maladie, mais il n'empêche nullement la contamination ou la transmission. Tout le monde le sait désormais, le slogan « tous vaccinés, tous protégés » était un leurre. Seul le test négatif est une preuve suffisante : c'est d'ailleurs la protection que demandent les habitants de Corse et des outre-mer. Cependant, dans ce domaine également, votre texte a des failles. Il faudrait bien évidemment que les tests soient à nouveau gratuits pour tous, mais il n'en est rien. De la même manière, quelle sera la durée de validité du test ? Soixante-douze heures, quarante-huit heures, vingt-quatre heures, une durée variable suivant l'humeur du ministre de la santé et de la prévention, comme lors du précéd...

Madame Garrido, je sais que nous ne devons pas nous interpeller, mais comme c'est vous qui en avez parlé, j'affirme que le texte est juridiquement clair. Hier, lors de la discussion générale, vous avez dit qu'il fallait que le terme « frontière » soit inscrit dans le texte. Vous cherchez donc, vous le comprendrez, à créer des frontières entre les territoires hexagonaux et ceux d'outre-mer.

Or je suis désolé, mais il n'y a pas de frontière entre les outre-mer et l'Hexagone : ils forment le territoire de la République.

...es tests ne semble pas être un problème en France, puisque, la plupart du temps, ils sont gratuits. Arrêtez donc avec cette question ! Le groupe Démocrate votera donc l'article 2, que nous jugeons raisonnable et qui permet de conserver jusqu'au 31 janvier 2023, comme nous nous en sommes mis d'accord, les mesures nécessaires pour protéger les Français et, notamment, les Français des territoires d'outre-mer.

Dans les outre-mer, nous sommes habitués aux contrôles d'identité à l'entrée ou à la sortie de nos départements. Voilà deux ans que nous subissons de façon régulière et répétée des contrôles sanitaires. Ces contrôles que l'on nous impose, prétendument pour nous protéger, jamais, même dans le Grand Est quand les hôpitaux étaient submergés, il n'a été question une seule seconde de les appliquer ni d'établir des front...

En termes de légalité, d'égalité entre les peuples et de protection des libertés individuelles, cet article n'est pas acceptable, même en invoquant une forme de pragmatisme. Je ne peux m'empêcher de penser que, depuis deux ans, votre gouvernement, a été incapable de mettre en place des mesures sérieuses qui auraient comblé les failles du système sanitaire dans les outre-mer. L'éloignement n'est pas une fatalité, et c'est précisément parce qu'ils sont éloignés qu'on aurait dû faire en sorte que les départements d'outre-mer ne soient pas systématiquement obligés d'avoir recours aux évacuations sanitaires. Aujourd'hui, à cause de la faiblesse de notre système de santé, de notre éloignement et de notre insularité, nous payons doublement les choix de votre gouvernement....

... Il s'agit donc encore de mesures d'exception, qui non seulement dérogent aux libertés publiques mais qui obligent le Parlement, cœur de notre démocratie, à déléguer une part de ses pouvoirs. Cette gestion très centralisée est donc un problème, tout comme sa banalisation. En second lieu, nous dénonçons le flou qui entoure les mesures qui pourraient être prises par décret, en particulier pour les outre-mer. Je vous ai entendue, madame la ministre, tenter d'expliquer à une collègue d'outre-mer qu'il n'y avait pas de problème et que vous considériez que l'Hexagone et les outre-mer faisaient l'objet d'un traitement indifférencié. Mais je vous demande d'écouter ce qu'a dit un collègue de Guyane en commission sur ce que lui et l'ensemble des Guyanais ont eu à subir pendant deux ans lorsqu'ils arrivaient...

N'essayez donc pas de raconter aux collègues d'outre-mer qu'il n'y aurait pas de traitement indifférencié, c'est absolument inacceptable, et votre attitude est honteuse ! La troisième raison concerne le sort des mineurs âgés de plus de 12 ans, mais j'y reviendrai.

Comme j'ai déjà tenté de l'expliquer, le passe sanitaire ne protège en rien ; il est inefficace, puisque le vaccin n'empêche pas la transmission du virus. En outre, pour nos compatriotes d'outre-mer, cette mesure constitue une vraie discrimination. Alors que ces populations ont souffert deux ans et demi, comment pourrait-on maintenir une telle séparation ? Dans les départements et collectivités concernés, la triste affaire du covid aura laissé de nombreuses traces. J'insiste, chers collègues, sur la colère qui s'y exprime. Il serait prudent de l'entendre. Nos compatriotes d'outre-mer mérite...

Nous aussi, nous sommes sensibles à la continuité territoriale et souhaitons éviter de stigmatiser nos compatriotes. Toutefois, il faut bien reconnaître que la situation diffère beaucoup dans les territoires d'outre-mer – comme c'est le cas dans les territoires hexagonaux –, pour différentes raisons. Au cours de la période précédente, certains élus ultramarins avaient souhaité que leurs territoires soient protégés ; dans d'autres territoires, comme Mayotte, la mesure n'avait pas été jugée nécessaire. Plus tard dans la discussion, nous proposerons donc d'associer pleinement à la décision les élus des territoire...

Madame la ministre déléguée, madame la rapporteure, je n'ose pas imaginer qui vous a décrit la situation en outre-mer. Je ne sais pas d'où vous tirez cette capacité à vous autocongratuler pour votre gestion de cette crise sanitaire, notamment dans les outre-mer ?

...nt d'un exercice du pouvoir centralisé, éloigné de la réalité de leur territoire. Dans les zones rurales, dont la densité de population est bien inférieure à celle des zones urbaines, la propagation du virus est bien moindre, comme en témoignent les chiffres publiés. Nous proposons donc de laisser l'initiative de reconduire les mesures prises aux collectivités territoriales, en métropole comme en outre-mer. Les élus concernés connaissent la réalité de leur territoire et sont garants de leurs décisions devant leur population. Le principe de subsidiarité et la responsabilité politique président à l'esprit de cet amendement. D'ailleurs, dans son discours de politique générale du 6 juillet 2022, Mme la Première ministre a formé le vœu que les politiques publiques soient conçues au plus près des territo...

...r sans que nous ayons, le cas échéant, des outils pour y faire face. Si nous associons les organes délibérants des collectivités, nous disposerons de vraies garanties, qui permettront d'avancer et de lever bien des interrogations. Il semble, madame la rapporteure, que vous vouliez formuler une proposition. C'est peut-être l'occasion d'expliquer ce que vous comptez réellement faire s'agissant des outre-mer, pour éliminer tout malentendu et éviter que leur population ne se sente stigmatisée. C'est l'objectif de cet amendement d'appel, qui veut vous inciter à une explication de texte claire, à même de lever toute ambiguïté.

…dans un contexte où la circulation de nouveaux variants et un risque de rebond épidémique sont avérés. L'article 1er permet donc de proroger leur base légale ; l'article 2, lui, proroge le contrôle sanitaire applicable aux déplacements extrahexagonaux, c'est-à-dire ceux à destination et en provenance du territoire national, de la Corse et d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer.

Elle permet également de continuer à protéger les territoires d'outre-mer, qui sont particulièrement vulnérables face à l'épidémie.

Il leur faut de l'eau et de l'électricité, aux outre-mer !

Eh bien voilà : hexagonal ! …« de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution »… Toutes les collectivités souveraines de notre nation sont donc concernées. Mais non ! Ce sont les territoires d'outre-mer !

Mais non ! Ce sont les territoires d'outre-mer !

Il y a bien un problème de délégation aveugle de notre pouvoir au Gouvernement. La rédaction étant si vague, qui décidera, le moment venu, si la mesure concerne tout ou partie des régions de France ? Le Gouvernement. Qui décidera si la mesure concerne telle ou telle collectivité d'outre-mer, la Corse, Mayotte, les îles Clipperton ou la Guyane ? Le Gouvernement. Qui décidera, ce qui est quand même très grave, si la mesure s'applique aux mineurs à partir de 12, 14 ou 16 ans, ou seulement aux majeurs ? Le Gouvernement. Qui décidera si un test négatif est suffisant ou s'il faut plutôt un passe vaccinal ? Le Gouvernement. Au passage, notez que le Gouvernement envisage de réinstaurer le ...

Que dire de l'état dans lequel ce gouvernement a laissé l'hôpital qui craque de toutes parts, avec au moins 120 services d'urgence en détresse, 100 000 postes de soignants vacants ? Que dire de votre bilan dans les outre-mer ? Comment vous faire confiance, à vous qui en êtes encore à refuser le déclenchement du plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – Eau potable, alors même que le premier geste barrière consiste à se laver les mains, ce qui n'est pas possible quand il n'y a pas d'eau ?