Interventions sur "outrage"

Lors de la création de l'infraction d'outrage sexiste par la loi Schiappa de 2018, il nous semblait déjà intolérable qu'une femme ne soit pas mieux protégée dans les transports publics, mais le signalement de nombreuses situations relevant de cette incrimination dans des taxis ou voitures de transport avec chauffeur – VTC – invite à élargir désormais le spectre des circonstances aggravantes. Je suis par ailleurs tout à fait favorable au sous...

Cet amendement vise à pénaliser plus sévèrement la récidive d'outrage sexiste. Lorsqu'un individu répète sans cesse le même fait outrageant qui pourrit la vie de nos compatriotes, il doit être amené devant la justice et être condamné à la mesure de ses actes.

Il tend à préciser que l'outrage sexiste doit être puni lorsqu'il a lieu sur la voie publique. La rue est en effet le premier lieu dans lequel sont commis ces outrages. Or l'espace public doit être un lieu de tranquillité et il n'est pas vivable pour les femmes de devoir baisser la tête parce qu'une personne – qui vient peut-être même de harceler sexuellement une autre femme – lui adresse des propos choquants et humiliants.

Que l'outrage sexiste soit commis ou non sur la voie publique, il est considéré comme simple dans certaines conditions, et entraîne alors une contravention de cinquième classe, ou comme aggravé dans tous les cas que nous avons énumérés comme constitutifs du délit créé par l'article 7, avec les peines correspondantes. La caractérisation de l'outrage est donc en quelque sorte transversale. Avis défavorable.

L'amendement CL140 vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 7, qui permet aux auteurs d'outrages sexistes de s'acquitter d'une amende forfaitaire. Quand on dédie à la sécurité des femmes un article entier, pourquoi proposer des amendes forfaitaires qui feront paraître dérisoires les sanctions ? Comme je l'ai déjà dit, il faut sanctionner réellement les outrages et protéger davantage nos concitoyens, or l'alinéa 14 est un ennemi de la sécurité des femmes. Sanctionnons et soyons fermes face a...

Ces outrages sont suffisamment graves pour ne pas relever d'une simple amende et pour ne pas éviter à leurs auteurs le procès, le contradictoire, le jugement et toute la procédure adéquate. Mon amendement CL166 tend donc également à la suppression de l'alinéa 14, d'autant plus que le texte prévoit également la possibilité de recourir aux amendes forfaitaires délictuelles, ou AFD, en cas de récidive.

...à 100 heures la durée minimale de travaux d'intérêt général, ou TIG, applicables en la matière. La réalisation de ces TIG doit en effet être exemplaire et, à défaut d'avoir vu accepter l'application de peines réelles, l'augmentation des amendes et la suppression du recours à des amendes forfaitaires, nous demandons au moins que les travaux d'intérêt général soient contraignants pour les auteurs d'outrages sexistes.

Indépendamment de l'application de cet article et, le cas échéant, de la promulgation de la loi, le dispositif actuellement en vigueur continue de s'appliquer, sans aucun angle mort. Si donc, dans des circonstances imprévisibles, la loi n'était appliquée que six ou huit mois après sa promulgation, le dispositif de la loi de 2018 resterait en vigueur. Le délit d'outrage sexiste en tant que tel ne s'appliquerait certes pas encore, mais les faits de cette nature seraient encore sanctionnés par une contravention de cinquième classe. En l'occurrence, alors que le délit que nous créons doit être inscrit dans la loi, la contravention qui y figure déjà, et qui relève du domaine réglementaire, n'aurait pas dû y figurer. Il faut donc laisser au Gouvernement le temps de ...

Je suis surpris de voir le groupe Rassemblement national proposer amendement sur amendement pour augmenter sans cesse les peines alors qu'il était opposé à la création de cette infraction d'outrage sexiste – je me souviens même d'avoir été traité de Bisounours par certains de vos collègues de l'époque. Vous essayez de vous rattraper en chamboulant tout et en proposant des super-peines pour ces infractions, mais vous êtes à côté de la plaque et confondez un peu tout. En outre, j'ai été choqué de vous entendre dire que vous ne vouliez défendre que les femmes françaises. Une femme algérienne,...

Je suis, quant à moi, profondément choquée que vous parliez ainsi des outrages sexistes. Par ailleurs, nous n'avons jamais été opposés à l'outrage sexiste, mais à son caractère contraventionnel. Vous vous posez en donneur de leçons mais vous ne devriez parler que de ce que vous connaissez ! Enfin, nous sommes ici à l'Assemblée nationale, élus par les Français, et nous votons des lois pour les Français, qui s'appliqueront aux personnes vivant sur le territoire national. Q...

Cet amendement vise à demander l'élaboration d'un rapport d'évaluation de la répression des outrages sexistes.

Il vise à inscrire au Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) les personnes reconnues coupables d'outrage sexiste. Le harcèlement de rue est un fléau. Aucun parent ne laisse sortir sa fille sans avoir peur qu'elle rencontre un harceleur, voire pire. Aucune femme n'a confiance en sortant dans les rues de Paris ou de n'importe quel quartier pavillonnaire de province. L'inscription des harceleurs de rue au FIJAIS permet également de contrôler ces derniers. J'ajoute que nous voulions déposer un amendeme...

Avis très défavorable à cet amendement qui place l'outrage sexiste sur le même plan que la détention de représentations pornographiques de mineurs et les mutilations sexuelles. Nous ne minorons par ailleurs en rien de tels comportements, qui deviennent des délits lorsqu'ils sont aggravés.

Une telle inscription serait utile pour les maires qui embauchent des personnes pour encadrer les enfants dans les écoles. Celles qui se rendent coupables d'outrage sexiste ne doivent pas prendre part à l'éducation de nos enfants. Par ailleurs, l'appréciation de ce qu'est un cavalier législatif est tout de même très subjective.

L'efficacité des peines suppose de savoir raison garder. Siffler une femme dans la rue, par exemple, relève de l'outrage sexiste. Qui a un tel comportement doit-il figurer dans le même fichier qu'un détenteur d'images pédopornographiques ? Non ! Vous confondez tout : l'outrage, le harcèlement, l'agression et le viol !

Les représentants de toute forme d'autorité sont devenus les cibles prioritaires des délinquants. Afin de protéger nos concitoyens, les personnes arrêtées doivent être condamnées à la hauteur de la gravité de leurs actes. Cet amendement vise ainsi à durcir les sanctions encourues pour outrage.

Votre amendement ne respecte ni l'échelle des peines ni le principe de proportionnalité des peines. Il reviendrait à réprimer plus lourdement l'outrage commis sur une personne dépositaire de l'autorité publique que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sur ces mêmes personnes. Défavorable.