Interventions sur "outrage"

Cet amendement vise à conserver le droit en vigueur et à renforcer la répression de l'outrage sexiste aggravé. L'équilibre est simple : entre la gauche de l'hémicycle qui souhaite supprimer l'article et la droite qui veut quasiment punir les auteurs de cette infraction d'une peine de prison, il existe un juste milieu ; c'est précisément la disposition telle que nous l'avons rédigée.

Si nous n'avons pas voté le texte en 2018, c'est précisément parce que l'outrage sexiste et sexuel n'était pas qualifié de délit mais de contravention : nous restons donc totalement cohérents.

Quand nous avions écrit le texte, il y a quatre ans, nous avions souhaité exclure certaines qualifications pénales du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter des déqualifications de cas plus graves. Nous avions ainsi retiré de notre texte le harcèlement moral. Depuis, le délit de harcèlement scolaire a été créé. De la même façon, je propose de l'exclure du champ de l'outrage sexiste, afin d'éviter que des cas de harcèlement au sein de l'école soient déqualifiés en outrage sexiste et sexuel.

Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à tenir compte de la réalité des réseaux sociaux : les outrages sexistes peuvent en effet prendre la forme de messages ou d'images sur ces sites. Le texte mentionne « tout propos ou comportement » ; je propose d'y ajouter « message ».

J'ai longuement hésité à donner un avis favorable à l'amendement. Mais il est ici question de harcèlement de rue : comment comprendre que l'on parle soudain de messages ? Vous visez une infraction que nous souhaitons comme vous pénaliser, car la question de l'outrage sexiste et sexuel dans l'espace numérique se pose. Toutefois, nous avons beaucoup de mal à comprendre ce que votre amendement apporterait à l'existant, et notamment à ce que nous avons voté dans le cadre de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi de lutte contre le séparatisme, qui visait en particulier à lutter contre la haine en ligne – cette parti...

L'article crée le délit d'outrage sexiste lorsqu'il existe certaines circonstances aggravantes. Notre amendement vise à simplifier le dispositif en frappant tous les outrages sexistes et sexuels de la même sanction. Nous proposons donc de supprimer les huit circonstances énumérées aux alinéas 6 à 13. La répression doit être graduée, certes, mais il est important de montrer l'exemple, d'être irréprochable et, surtout, de faire pe...

Avis défavorable. Nous souhaitons au contraire une gradation, un équilibre. Il y aura un dispositif contraventionnel, qui sera élaboré dans le cadre réglementaire, pour les outrages simples. Le délit, lui, sera constitué en présence de circonstances aggravantes.

L'amendement peut paraître séduisant, mais il serait contre-productif. Il faut rappeler ce que nous faisons : l'outrage sexiste a été inscrit dans le code pénal, mais comme contravention. Je précise d'ailleurs qu'il n'est pas seulement question de harcèlement de rue : tous les outrages sexistes et sexuels sont visés, au travail, dans la famille et même, à mon sens, sur les réseaux sociaux – l'amendement n° 26 de M. Pauget est en réalité satisfait, je crois. Avec votre amendement, nous supprimerions la gradation e...

Monsieur le rapporteur, j'entends votre réponse, même si le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estime qu'il serait plutôt une bonne chose de considérer tous les outrages sexistes comme des délits. Monsieur le rapporteur bis Erwan Balanant ,…

…vous avez, je crois, mal compris l'amendement. Notre but est que tous les outrages soient des délits.

L'alinéa 7 prévoit une circonstance aggravante quand la victime a moins de 15 ans. Pourquoi l'outrage serait-il moins grave à 15 ans et 2 mois plutôt qu'à 14 ans et 10 mois ? Nous souhaitons que la circonstance aggravante concerne l'outrage adressé à n'importe quel mineur, c'est-à-dire jusqu'à l'âge de 18 ans. Cette borne fixée à 15 ans n'a, selon nous, pas de sens.

Nous avons eu ce débat en commission. M. le rapporteur a préféré que la limite de 15 ans, âge de la majorité sexuelle, soit conservée. Le groupe Les Républicains estime que les outrages sexistes sont tellement graves qu'il faut une circonstance aggravante dès lors que c'est un mineur qui est frappé, qu'il ait ou pas moins de 15 ans. Je sais que vous considérez aussi que c'est grave, monsieur le rapporteur, bien sûr ! Mais ces délits sont de plus en plus fréquents, à l'encontre de jeunes filles comme de jeunes garçons ; et c'est pourquoi nous pensons utile d'inscrire dans la lo...

Identique aux précédents, cet amendement vise à étendre les conditions aggravantes qui font de l'outrage sexiste un délit. Vous proposez que cet outrage soit considéré comme un délit lorsqu'il est commis à l'encontre d'un mineur de moins de 15 ans : pour notre part, nous souhaitons que ce soit le cas quel que soit l'âge du mineur. Lorsqu'on a entre 15 et 18 ans, on est en effet tout aussi vulnérable. La loi se doit de protéger ces adolescents, ces lycéens, et il ne faut pas sous-estimer l'impact de ...

Madame la présidente, cher ministre, honorables collègues, les propos seront peut-être redondants avec ceux de Mme Lechanteux, mais je tiens moi aussi à revenir sur le problème que pose l'alinéa 7 car, comme elle, j'estime qu'il relève du bon sens de qualifier de délits les outrages commis sur des mineurs jusqu'à l'âge de 18 ans : c'est le sens de nos amendements. Quinze ans, rendez-vous compte ! Tel est en effet l'âge retenu par le Gouvernement pour qualifier de délit tout outrage sexuel et sexiste commis sur un enfant. Quinze ans, c'est l'âge de la majorité sexuelle physiologique et du consentement, certes, mais, sans vouloir revenir sur la législation en vigueur, il me ...

Si nous sommes convaincus que les outrages sur tous les mineurs doivent être considérés comme des délits, cet amendement de repli vise à porter la limite d'âge retenue de 15 à 16 ans. Il s'agirait d'une mesure de protection extensive pour les mineurs de 16 ans, laquelle serait cohérente avec le code de justice pénale des mineurs, qui fait référence à cet âge, mais jamais au seuil de 15 ans. Cela signifie que la fragilité évidente qui exi...

Il vise à faire de l'outrage sexiste en ligne un cas d'outrage aggravé. En effet, alors que le cybersexisme se généralise, en particulier sur les réseaux sociaux, l'instantanéité qu'offre le numérique a tendance à libérer l'outrage sexiste, lequel peut s'exprimer en quelques secondes seulement. Enfin, eu égard aux caractéristiques mêmes de l'espace numérique, les victimes n'ont pas d'échappatoire et sont exposées en permanen...

Ces propositions sont différentes de celle faite par M. Pauget à l'amendement n° 26. Selon vous, le fait que l'outrage sexiste ou sexuel ait eu lieu sur internet devrait constituer une circonstance aggravante. Or cela signifierait qu'un tel acte est plus grave s'il est commis en ligne que s'il l'est dans la rue : c'est pour nous un problème. En effet, nous considérons que l'aggravation d'un outrage sexiste et sexuel ne dépend pas du lieu dans lequel il est commis. Nous avions eu ce débat en commission lors de l'...

Au travers de cet article relatif au délit d'outrage sexiste, nous voyons bien que les collègues, ce qui est compréhensible dans le cadre de la discussion d'un tel projet de loi, évoquent toutes les formes de discrimination et toutes les violences qu'il faudrait sanctionner. Pour notre part, nous redisons que les sanctions sont une chose et que la prévention, l'éducation et les moyens que nous y consacrons en sont une autre et que les enjeux doiven...

J'y insiste, cela me semble vraiment problématique car nous passons en revue tout un tas de choses à la va-vite. Par exemple, je n'ai pu répondre tout à l'heure à notre collègue Balanant lorsque nous avons abordé la question du harcèlement scolaire. Franchement, je ne trouve pas normal que ce sujet se percute avec celui du délit d'outrage sexiste – mais comme cela vient de la majorité, il n'y a pas de problème.

Pour répondre à Elsa Faucillon, si nous avons évoqué le harcèlement scolaire, c'était justement pour éviter toute collusion avec les sujets dont nous parlons. J'ai simplement expliqué comment éviter que le délit de harcèlement scolaire ne soit déqualifié par une confusion avec l'outrage sexiste et sexuel. Cela n'a donc rien à voir : le harcèlement scolaire n'est pas l'ordre du jour ce soir.