Interventions sur "outrage"

Le délit d'outrage en ligne a été introduit par un amendement du rapporteur au Sénat. Il permettrait de sanctionner d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) la diffusion de certains contenus sur une plateforme en ligne, sans l'intervention d'un juge. Outre la nécessité d'être prudent dans le recours à l'AFD, l'outrage en ligne est un délit complexe à appréhender et nécessitant une enquête approfondie. L'AFD excl...

Vous avez raison, cette définition de l'outrage en ligne n'est pas parfaite ; les contours de l'infraction sont flous et elle n'est pas aisément constatable, ce qui fait courir un risque sur la constitutionnalité des dispositions relatives à l'AFD. En effet, le Conseil constitutionnel a fixé des limites constitutionnelles à l'AFD : elle ne peut sanctionner que des infractions passibles de trois ans d'emprisonnement au plus et, surtout, qui son...

Je suis également défavorable à la suppression de l'article. Je tiens à saluer l'effort de notre collègue sénateur Loïc Hervé, qui a créé le délit d'outrage en ligne en s'inspirant de l'outrage sexiste ou sexuel, lequel peut faire l'objet d'une AFD, afin d'améliorer la réactivité de la sanction. Il s'agit, à mes yeux, d'une avancée importante pour mettre un terme, sans délai, à des situations de harcèlement ou d'injure en ligne, ce qui constitue un net progrès pour les victimes. Je suis ouverte à toute proposition d'amélioration mais je pense qu'il f...

En ajoutant l'article 5 bis, les sénateurs ont souhaité introduire le recours à l'AFD, d'une part, et, d'autre part, créer l'infraction d'outrage en ligne. Le principe de l'amende nous semble être une belle avancée, en ce qu'il permet de sanctionner les faits de cyberharcèlement de façon graduée. Dans 95 % des cas, il ne se passe pas grand-chose. Dans les autres, si, comme Hoshi ou Eddy de Pretto, vous disposez de suffisamment de temps et d'argent pour faire face à une procédure de trois ans, vous ferez peut-être condamner dix personnes p...

Avec mon amendement, je propose de calquer les dispositions réprimant l'outrage sexiste ou sexuel, dont la définition nous avait demandé beaucoup de travail, pour nous tenir sur une ligne de crête permettant de définir et sanctionner facilement le premier niveau d'interdit. Comme le montre le sous-amendement CS942, les amendements CS817 et CS662 dépassent cette ligne de crête en incluant des délits sanctionnés par la loi sur la liberté de la presse, dans le cadre de content...

... nous interrogeons sur l'application réelle des amendements. Qui sera chargé de distribuer les amendes ? La police, donc la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (Pharos) ? Le procureur ? S'il s'agit de Pharos, on peut s'inquiéter de la fixation d'objectifs chiffrés, qui a commencé dans les années Sarkozy, et qui pourrait, compte tenu du nombre d'outrages commis sur la toile, réduire les effectifs affectés aux réseaux pédocriminels ou terroristes au profit d'une distribution à la pelle d'AFD pour faire du chiffre.

Le groupe GDR est opposé au recours à l'AFD en général. Il la considère comme un moyen de juger certes rapidement, mais sans garantir les droits de la défense. L'amendement de M. Balanant mêle deux notions, celle de harcèlement et celle d'outrage en ligne. Or le harcèlement suppose une répétition. S'agissant d'un seul outrage en ligne, je ne vois pas en quoi sa commission sur internet le rend plus grave que s'il était commis dans la rue. En faire une circonstance aggravante ne permettra pas de lutter contre le harcèlement et introduira une distinction de gravité qui n'a pas lieu d'être.

Cet amendement a pour objectif d'appliquer sur internet le délit d'outrage sexiste – initialement, le harcèlement de rue, pensé pour protéger les femmes dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes dans la rue – aux cyberoutrages sexistes. L'association Stop Fisha est favorable à ce que cette procédure soit étendue aux outrages associés donc, au-delà du sexisme, à l'ensemble des critères de discrimination.

Je ne serai pas deux fois plus court pour aller deux fois plus vite, car le sujet est important. Il y a cinq ans, la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, confiait à cinq députés le soin de définir l'outrage sexiste ; il s'agissait de résoudre le problème du harcèlement de rue. Ce groupe de travail transpartisan était composé de Marietta Karamanli, Sophie Auconie, Laetitia Avia, Élise Fajgeles et moi-même. Nous avons travaillé à définir le harcèlement de rue et à identifier la manière de le combattre ; nous avons abouti à la définition équilibrée qui figure dans le texte. Elle prend en compte tous le...

Au même titre que nous nous réjouissions hier et cet après-midi de la présence de l'article 6 consacré à l'amélioration de l'accueil des victimes, nous nous réjouissons de celle de l'article 7 consacré aux outrages sexistes. Nous aurons l'occasion, au travers des différents amendements que nous défendrons, de montrer que nous aurions pu – nous aurions dû, peut-être – aller plus loin. Ainsi, nous aurions pu instaurer des politiques plus transversales, regroupant l'ensemble des acteurs accompagnant les victimes d'outrages sexistes ; créer des juridictions spécialisées ; protéger davantage les mineurs de tout...

Le harcèlement de rue est une réalité : c'est l'un des aspects des oppressions et des discriminations subies par les femmes au quotidien ; c'est l'un des aspects des violences sexuelles et sexistes qui se déroulent plutôt à l'intérieur des foyers ou au travail. Si la création de l'infraction d'outrage sexiste est présentée comme une avancée, nous n'avons pas les moyens de mesurer son impact en matière de transformation et d'amélioration de la vie des femmes, leur permettant d'être qui elles veulent comme elles le veulent dans la rue. Pourquoi ce rappel ? L'article 7 vise à durcir la répression de l'outrage sexiste. Nous avons déjà adopté en commission des amendements en ce sens ; ils sont néc...

Avoir intégré l'outrage sexiste et sexuel dans ce texte de loi est très important. Tout d'abord, comme l'ont dit les intervenants précédents, parce que nous devons changer de paradigme et comprendre que les femmes, dans la rue ou au travail, doivent être mieux défendues. Ce ne sera sans doute pas suffisant et nous devons aller toujours plus loin pour les défendre. C'est en ce sens que nous défendrons plusieurs amendemen...

Avec l'article 7, nous souhaitons poursuivre, aux côtés du Gouvernement, la logique de fermeté face aux outrages sexistes et sexuels intempestifs. En pénalisant cette infraction, par la loi Schiappa du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, la France a été pionnière. Depuis son entrée en vigueur, près de 3 500 amendes ont été infligées pour de tels faits. Le double dispositif proposé dans l'article 7 permettra de renforcer ces sanctions en faisant passer la verbalisati...

Malheureusement, l'article 7 montre trop peu d'avancées pour réellement satisfaire les Françaises dans leur recherche de sécurité dans l'espace public. Nous aurons l'occasion d'y revenir pendant les discussions des amendements : la délictualisation de l'outrage sexiste que vous préconisez lorsqu'il est commis dans huit circonstances aggravantes n'est malheureusement pas suffisante. Il aurait été d'utilité publique de le délictualiser intégralement, afin qu'il soit suffisamment sanctionné pour faire naître dans l'esprit des auteurs l'idée qu'on ne porte pas atteinte à la dignité en toute impunité et qu'un tel acte est grave. L'alinéa 14 de l'article pré...

Votre article 7 prévoit l'aggravation de la peine d'amende encourue pour l'infraction d'outrage sexiste. Vous arguez du caractère peu dissuasif de l'amende de 135 euros. Mais pensez-vous vraiment que votre éternelle stratégie répressive soit la bonne, qu'il faille toujours aggraver les peines sans prendre aucune mesure préventive ? Savez-vous à quel point il est difficile pour une femme de porter plainte pour outrage sexiste ? Entre la lourdeur administrative et le sentiment de honte, la dé...

...nal fort, de dire que nous n'acceptons pas le harcèlement de rue lorsqu'il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes énumérées. Par ailleurs, cet article constitue-t-il le solde de tout compte des mesures prises contre les violences faites aux femmes ? Nullement. Dans votre intervention, vous avez résumé tout ce que nous faisons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort. Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les violences, en particulier intrafamiliales. Vous avez évoqué la formation ; désormais, tous les policiers et tous les gendarmes sont systématiquement formés au cours de le...

Le groupe Rassemblement national votera contre cet amendement de suppression. Bien qu'il soit loin d'être complet, l'article 7 fait de l'outrage sexiste un délit lorsqu'il s'accompagne de certaines circonstances aggravantes. Or, quand on se prétend être l'étendard de l'égalité comme vous le faites, on devrait se réjouir d'une mesure qui punira ceux qui pourrissent au quotidien la vie des Françaises dans la rue. Comment pouvez-vous défendre l'idée selon laquelle l'aggravation des peines constituerait une surenchère inutile ? Les peines so...

Il vise à punir l'outrage sexiste aggravé, que Julie Lechanteux vient d'évoquer, de 7 500 euros d'amende et non de 3 750 euros, somme prévue par l'article. L'outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait « d'imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant […] ». Aux termes de l'article, l'outr...

Nous voterons évidemment contre cet amendement. Entre le groupe Rassemblement national qui, tout d'un coup, découvre l'importance de l'infraction d'outrage sexiste et sexuel alors qu'en 2018 il n'avait pas voté pour …

Oui, je parle de l'amendement. Je ne comprends, madame Regol, madame Obono, pas pourquoi vous souhaitez supprimer cet article. Instaurer une infraction d'outrage sexiste et sexuelle ne résoudra pas tout, mais cela constitue le premier marqueur du continuum des violences qui touchent les femmes. L'infraction d'outrage sexiste et sexuelle…,