Interventions sur "opération"

...t dues au propriétaire bailleur délinquant dans l'attente du jugement définitif ou de l'ordonnance de non-lieu. En cas de condamnation définitive, le juge serait tenu de prononcer la confiscation en valeur des indemnités que le propriétaire aurait autrement perçues, sauf décision spécialement motivée. Ainsi, ce dispositif ne saurait permettre à des marchands de sommeil de tirer profit d'une telle opération pour bénéficier d'une confortable indemnité malgré leur activité criminelle.

Votre demande est satisfaite : le rapport doit déjà être communiqué par le greffe du tribunal au maire de la commune ou au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent. Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Il s'agit de demander un rapport sur la pertinence d'élargir le dispositif « Denormandie » aux travaux de réhabilitation pour sortir de l'habitat indigne. En effet, certains habitats dégradés n'entrent pas dans le périmètre des opérations de revitalisation de territoire ou du plan Action Cœur de ville.

...-président du groupe d'amitié France-Tchad, je suis particulièrement sensible à la question de la présence militaire française en Afrique. La remise en question de cette présence s'inscrit dans un contexte qui met à l'épreuve la sécurité et la stabilité du continent. Certains pays africains veulent le retrait des troupes françaises, tandis que d'autres maintiennent des bases militaires pour une coopération stratégique. Un exemple récent de cette évolution concerne le retrait progressif de nos forces au Niger en octobre dernier. Un autre point porte sur les discussions en cours entre les ministres français et djiboutiens pour réviser le traité de coopération en matière de défense depuis mai 2023. D'un point de vue géographique et maritime, Djibouti occupe une place centrale dans la politique africa...

Je vous remercie pour vos interventions et salue à nouveau la tenue de ce cycle consacré à l'Afrique. La question du rejet de la France comme partenaire militaire, économique, mais aussi diplomatique dans certains pays du Sahel ou de l'Afrique occidentale a déjà fait l'objet de nombreux développements. Je souhaite pour ma part aborder la mission Atalante, qui constitue un bon exemple de coopération européenne, à l'initiative de la France, dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Cette mission a produit de très bons résultats et je me demande si ce type de coopération européenne peut constituer un modèle que nous devrions développer, à l'heure où l'action de la France fait l'objet de contestation par différents compétiteurs stratégiques. Qu'en pensez-vous ?

Je rappelle que l'opération Atalante a été couronnée de succès pour neutraliser des opérations de piraterie menées depuis les côtes somaliennes contre les navires commerciaux. À partir de 2016, les attaques avaient quasiment disparu.

Je précise que le 17 janvier, nous mènerons vraisemblablement une audition dédiée au rôle sécuritaire des Nations unies à travers les opérations de maintien de la paix, mais également de l'Union européenne.

Je souhaite revenir sur Djibouti dont vous avez à juste titre rappelé l'importance stratégique pour la France, tout en disant qu'effectivement rien n'est acquis compte tenu de son environnement politique et que nous devons y prêter une meilleure attention. La France et l'armée française ont tout intérêt à entretenir cette amitié et cette coopération en appuyant la montée en puissance de l'armée djiboutienne et en revoyant à la hausse l'aide publique au développement sous peine de voir d'autres puissances prendre le relais. La renégociation du traité de coopération doit par conséquent être gagnant-gagnant et être valorisée à juste titre. Le monde change, particulièrement dans cette partie de l'Afrique ; Djibouti change. C'est la raison pour ...

Dans les grands axes, notre base à Djibouti sert à appuyer les opérations françaises, ce qui fut le cas notamment lors de l'opération Sagittaire, mais également à effectuer un travail de coopération avec l'État djiboutien au niveau régional. Je crois que nous assurons à ce titre la police du ciel à Djibouti. Il convient également de mentionner les actions civiles ou militaires que nous pouvons effectuer sur place. Enfin, nous disposons à Djibouti d'un complexe d'entra...

Vous avez indiqué à juste titre que le Global Gateway est peu évoqué en Europe et en France, mais les Djiboutiens déplorent également le manque de lisibilité du dispositif. Une clarification de l'ambition et de la vision de l'Europe dans la Corne de l'Afrique apparaît donc à ce titre nécessaire. Ensuite, je pense que les opérations Atalante et Agénor devront vraisemblablement faire l'objet d'évolutions, pour mieux protéger les navires qui passent par les détroits à cet endroit. Madame Le Gouriellec, vous avez précisé que l'on ne décelait pas encore de sentiments anti-français à Djibouti, mais méfions-nous malgré tout. J'attire par ailleurs votre attention sur le déclin de la francophonie dans ce pays, qui nécessite un fort...

Ma question s'adresse à M. Antil. Considérant l'approche collaborative à la sécurité mise en avant par le Président Macron qui englobe la formation, l'équipement et le soutien des forces de sécurité africaines, ainsi que la coopération renforcée en matière de renseignement et de lutte contre le terrorisme, comment évaluer l'impact potentiel de ce modèle de partenariat sur la stabilité à long terme en Afrique ? Plus spécifiquement, dans quelle mesure cette transition vers un modèle où les pays africains sont en première ligne des opérations sécuritaires avec l'appui de la France et de ses partenaires européens pourrait-elle infl...

...rd, ont pu participer à la marginalisation du Sahel et à sa déconnexion avec les pays du Maghreb ? Par ailleurs, le démantèlement de la diplomatie française qui s'appuyait dans la région, notamment sur un réseau constitué de plusieurs milliers de coopérants, mais aussi de diplomates spécialistes de la zone a-t-il pu jouer un rôle ? Le fait que la France ait investi moins de 3 % de ses moyens de coopération au Sahel ces dix dernières années a-t-il participé à cette perte de pied sur place ? La fin de la diplomatie de métier vous paraît-elle de bon augure ?

...ission défense 2024 est conforme à la loi de programmation militaire (LPM) votée en en juillet dernier et bénéficie d'une augmentation de 3,3 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2023. Mon général, au-delà de ces chiffres importants, nous souhaiterions que vous nous éclairiez sur l'évolution des menaces et du contexte stratégique par rapport aux exigences des contrats opérationnels. Comment ce budget permet-il de répondre à l'ambition exprimée par le Président de la République de permettre à nos armées d'avoir une guerre d'avance ? Comment opère-t-il d'éventuels arbitrages entre la cohérence, la rusticité, la rupture technologique, le maintien en condition opérationnelle (MCO), la préparation des armes et le durcissement de nos armées ? Au cours de l'examen de la LPM, ...

Général, je vous remercie pour votre propos liminaire, qui permet de bien cerner le sujet. Le 5 octobre dernier, devant notre commission, vous annonciez les trois lignes de force de la stratégie que vous élaboriez alors pour construire l'armée dont la France a besoin. Vous parliez ainsi de cohésion nationale, de solidarité stratégique et de crédibilité opérationnelle, autant de lignes autour desquelles s'était construite notamment la LPM. Je me permets d'ailleurs de rappeler ici que notre majorité avait stoppé dès 2017 la baisse des budgets militaires. Vous l'avez souligné, il s'agit ainsi de la septième année consécutive de hausse du budget et des moyens que nous vous attribuons. Désormais, la mission défense voit son budget augmenter de 3,3 milliards ...

...t en Côte d'Ivoire. En tant que chef d'état-major des armées, vous avez la charge de l'organisation générale, de la préparation, de la mise en condition d'emploi et des choix capacitaires de nos armées. Pourriez-vous nous dire quelles sont les conséquences de ces choix et évoquer la réorganisation qu'ils impliquent ? Nos capacités d'action et de projections vont être réduites, y compris pour les opérations clandestines. Ensuite, ne craignez-vous pas un surcoût logistique lié au retrait de 1 500 hommes et de nombreux matériels du Niger ? Concernant le budget 2024, nous prenons acte des livraisons attendues. Nous ne doutons pas qu'elles sont bienvenues, notamment les livraisons de camions Caesar pour une artillerie délestée de trente canons envoyés en Ukraine. Cependant, l'étalement des programmes ...

...rêmement synthétique. Mon intervention portera sur deux points : la dissuasion nucléaire et la livraison de matériels. Les crédits consacrés à la dissuasion sont en augmentation de 13,7 %, les portant à 6,26 milliards d'euros, selon la presse. Parmi ces crédits, quel pourcentage devrait être alloué à la modernisation de la dissuasion ? Quel pourcentage devrait être alloué au maintien en condition opérationnelle de cette dissuasion ? Par ailleurs, un certain nombre de livraisons sont prévues en 2024, dont une frégate de défense et d'intervention (FDI), ainsi que les premières livraisons issues des programmes Scorpion et Rafale. Comment seront répartis ces matériels, où seront-ils livrés, et dans quelle mesure répondent-ils aux besoins des armées ? Ces livraisons sont-elles cohérentes avec notre mod...

...ignificative de 3,3 milliards d'euros en 2024, portant le total à 47,2 milliards d'euros, conformément à la LPM. Cette augmentation de 7,5 % constitue un signal positif pour notre capacité de défense nationale. Cependant, comme vous le savez, les contraintes budgétaires et les pressions financières ont souvent renforcé les défis capacitaires de nos forces armées, entraînant des conséquences sur l'opérationnalité de nos forces armées et sur le moral de nos troupes. Dans le contexte actuel où la France est confrontée à des défis sécuritaires complexes tant sur le plan national que sur le plan international, il est essentiel que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur mission. En tant que chef d'état-major des armées, sur quels aspects de cet effort financier pour 2...

Le PLF 2024 pour la mission défense est marqué par certaines augmentations significatives de crédits, lesquelles étaient attendues pour entériner les engagements pris dans la LPM votée l'été dernier. Ces augmentations portent notamment sur les nouveaux espaces de conflictualité, tel que le cyber et le spatial, mais également la dissuasion ou encore la préparation opérationnelle pour faire face à la perspective d'un conflit de haute intensité. Je souhaite revenir sur la situation au Niger à la suite du coup d'État perpétré en juillet dernier. Après avoir effectivement été assez ferme dans un premier temps, Emmanuel Macron a indiqué le 24 septembre dernier que le personnel diplomatique et les militaires sur place rentreraient en France d'ici la fin de l'année. Milit...

Général, je vous remercie pour votre présence, même si je souhaiterais que vos réponses soient plus détaillées. J'espère en obtenir de plus précises, notamment sur la question du financement des missions opérationnelles, lesquelles constituent une nouveauté depuis quelques années, notamment sur le flanc est de l'Europe. Elles sont aujourd'hui financées directement sur les budgets opérationnels de programme (BOP) d'armée et bénéficient, à la fin de l'année, d'un financement interministériel dans le collectif budgétaire, quand ceci est nécessaire. Jusqu'à présent, les fonds engagés étaient assez limités pou...

Les drones ont modifié notre vision de l'information et de la guerre. Ils prennent maintenant une place prépondérante au sein de notre modèle des armées. Lors de l'examen de la LPM, le général Stéphane Mille avait évoqué la possibilité de déploiement du futur drone EuroMALE, afin de protéger nos territoires et collectivités d'outre-mer. Alors que l'opération Barkhane est terminée et que les forces françaises se désengagent du Niger, les drones Reaper français vont connaître une baisse d'activité significative. Envisagez-vous une réorientation de ces engins vers nos territoires d'outre-mer ? Ils pourraient en effet offrir un avantage non négligeable sur la surveillance maritime en Indopacifique et sur la protection de nos zones économiques. Ensuite, ...