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... taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite par le biais d'un signe distinctif attestant cette accessibilité. Cette avancée est le fruit de notre travail en commission ; c'est une bonne chose. Par cet amendement, le groupe écologiste propose d'aller plus loin – ce qui n'est pas très difficile puisque, sur la question, le texte ne va nulle part. Le recours aux taxis dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques est à l'image du manque d'anticipation total et du retard de l'État sur les questions d'accessibilité dans les transports. Notre responsabilité est d'utiliser les Jeux olympiques pour autre chose que pour des mesures sécuritaires,…
Déposé par notre collègue Neuder, il demande également un rapport visant à évaluer l'opportunité de mobiliser nos sapeurs-pompiers non vaccinés dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques.
Ces trois demandes de rapport émanant de trois de mes collègues visent à faire le point sur la sécurité lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les deux premiers devront être remis avant la fin de l'année 2023, et le dernier avant le 1er janvier 2025. Je vous demande un avis favorable, madame la rapporteure pour avis.
...tionné l'engagement du ministre, mais de quel ministre parle-t-il ? Nous demandons une suspension de séance pour laisser au ministre compétent le temps de rejoindre l'hémicycle afin d'accompagner Mme Oudéa-Castéra dans l'examen de l'article 12. Nous discutons de questions pénales ; je souhaite donc que M. Dupond-Moretti vienne nous éclairer sur les enjeux de la politique pénale appliquée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Proposé par mon excellente collègue Danielle Simonnet, il revient sur l'héritage et demande un rapport sur la mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap de 100 % des sites concernés par les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, afin qu'on puisse voir si cet objectif est rempli. Comme c'est notre dernier amendement, j'en profite pour revenir sur le déroulement de nos débats. À plusieurs reprises, vous nous avez reproché de ne jamais être d'accord. Je ferais remarquer que nous avons présenté de nombreux amendements avec les camarades écologistes, socialistes et communistes sur l'article 1er . Bien qu'aucun n'ait...
Comme nombre d'amendements que nous avons déposés avec mon collègue Sébastien Peytavie, celui-ci revient sur la question de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques, qui est systématiquement mise de côté. Nous considérons comme une priorité absolue de pouvoir bénéficier d'un retour sur expérience, afin de pérenniser les dispositifs d'accessibilité mis en place et qui fonctionnent. C'est aussi l'occasion d'améliorer substantiellement l'organisation d'événements sportifs, sur le modèle des guides d'accessibilité issus des Jeux de Sydney, par exemple : il sera...
Après avoir échangé avec Mme la présidente pendant la suspension de séance, je tiens à lever l'ambiguïté qui s'est installée entre vous et nous, madame la ministre. Depuis le début de l'examen du projet de loi, que ce soit en commission ou en séance publique, notre groupe pose la question du périmètre de ce texte. Parce que nous estimons qu'il ne concerne pas uniquement les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons déposé des amendements sur des sujets de sécurité intérieure et de justice. C'est la raison pour laquelle nous réclamons la présence de M. le garde des sceaux. Nous ne remettons en cause ni vos compétences ni vos qualités – cela ne nous viendrait même pas à l'esprit. Lors de l'examen du projet de loi Lopmi par la commission des lois, mon collègue Ugo Bernalicis avait de...
Vous l'aurez compris, cet amendement est une boutade. Quoique… Nous proposons de changer le titre parce que, comme nous l'avons démontré au cours des débats, le texte parle de beaucoup de choses mais assez peu de son objet affiché : les Jeux olympiques et paralympiques.
La création des deux délits prévus à l'article 12 aggraverait des infractions déjà inscrites dans le code pénal pour ces faits. Le Sénat a ainsi aggravé ces infractions pénales en prévoyant désormais une amende de 7 500 euros pour tout primo-délinquant. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne doit pas servir de prétexte pour opérer un virage sécuritaire ; or c'est bien ce que propose le texte. L'article 12 « ne reconnaît pas explicitement l'exercice des droits à la liberté de conscience, d'expression et de réunion pacifique comme des motivations légitimes » – ce ne sont pas mes mots, mais ceux d'Amnesty International. Comment pouvez-vous dire qu'alerter sur le changement climatique...
Je voudrais d'abord, à la suite d'autres collègues, m'exprimer en soutien à notre ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques : vous ne le savez peut-être pas, mais il se trouve que nous avons une ministre qui, par sa pratique sportive, par ses responsabilités dans le mouvement sportif et par la réflexion qu'elle a menée ces dernières années sur tous ces sujets, est parfaitement légitime et compétente à occuper cette fonction…
Par ailleurs, je veux bien entendre que le sport est politique ; c'est assez vrai et d'ailleurs, tout est politique. Cela dit, il n'est pas question ici de l'expression de telle ou telle conviction : il est question de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans des enceintes sportives. Il est donc parfaitement légitime, dans le cadre de la bonne tenue de ces Jeux olympiques et paralympiques, d'organiser les choses en la matière. Je m'étonne de l'argument de notre collègue Walter, qui dit que nous nous prévalons de nos erreurs : non, nous tirons les conséquences de problèmes auxquels nous avons été confrontés afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent, et cela me paraît plutôt vertueux. Enfin, j'ai une remarque à faire et une question à poser. D'abord, monsieur Peu, je ne doute pas de ...
En outre, la Cour des comptes a incité le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à faire preuve d'une « vigilance extrême » en matière de sécurité. À la lumière de ces propos inquiétants, il nous paraît nécessaire de condamner fermement et rapidement les personnes qui se rendraient coupables d'actes de délinquance pendant les Jeux olympiques. À cette fin, nous proposons, à travers ces amendements, d'instaurer des amendes forfaitaires délictuelles d'un montant suffisamment él...
Lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les yeux du monde seront rivés sur notre grande nation. De nombreux pays idéalisent la France, vue comme un lieu de paix et d'amour,…
Il s'agit d'un amendement de notre collègue Eva Sas, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence. L'article 14 A prévoit que la Cour des comptes remet au Parlement, avant le 1er octobre 2025, un rapport sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l'État et les collectivités territoriales à l'occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Or, pour être exhaustif, il faut prendre en compte toutes les dépenses relatives à la période des Jeux. Pour ce faire, il est nécessaire que la Cour des comptes appuie également son analyse sur toutes les dépenses liées...
..., se sont engagés à agir de façon coordonnée pour que les Jeux se déroulent bien et qu'ils aient des retombées durables pour le pays. Des moyens considérables, publics et privés, ont été engagés pour cet événement qui sera suivi par 13 millions de spectateurs et 4 milliards de téléspectateurs. Au-delà de l'exigence de transparence, de sobriété et d'éthique, à laquelle doivent satisfaire les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour réussir l'héritage de ces olympiades, en faveur des populations, sans rien s'interdire et avec les plus grandes perspectives pour nos territoires. L'héritage socio-économique de ce grand événement sportif international doit obéir à une double logique : améliorer le quotidien des Franciliens et offrir de nouvelles expériences aux touristes qu...
...isation. J'estime que c'est une chance pour le département, sachant combien le Stade de France a été un accélérateur de développement dans ce territoire. Je ne doute pas que les aménagements des Jeux olympiques auront le même effet. Bien sûr, il faut être vigilant et contrôler. C'est ce que nous avons fait avec Stéphane Mazars, dans le cadre de la mission d'information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local ; la mission est d'ailleurs toujours en cours puisque nous rendrons notre rapport définitif au mois de juin. Je le répète cependant : les Jeux sont une véritable chance. J'ajoute que parmi les atouts qui ont permis à Paris de se détacher des autres candidats à l'organisation des Jeux olympiques 2024, il y a eu bien sûr la mise en avant de la pe...
Je vous remercie, madame la ministre, de cette initiative. Nous déplorons toutefois que le levier que constitue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en France en 2024 ne soit pas utilisé afin de favoriser le sport pour toutes et tous et qu'il n'y ait pas, notamment dans le département du 93, comme le rappelait ma collègue tout à l'heure, d'héritage sportif : les enfants n'auront toujours pas de nouvelles piscines pour apprendre à nager ou de nouveaux stades pour s'entraîner. Je prends cet exemple parce que le 93 a de nombreux besoins, mais me...
.... Je voudrais rappeler que les communes qui accueillent le relais de la flamme sont volontaires ; elles participent non seulement afin de faire rayonner cet événement et leur patrimoine, mais également dans l'espoir de dynamiser les retombées économiques sur leur territoire. L'ensemble de ces éléments, sur lesquels se sont engagés le Cojop, la Solideo et la délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (Dijop), font partie de leurs politiques d'héritage et seront évalués par la Cour des comptes. L'intention de votre amendement est bonne, mais la rédaction est mauvaise.
Ces amendements insistent à nouveau sur la nécessité de sensibiliser les volontaires recrutés aux violences sexistes et sexuelles. J'ai déjà eu l'occasion de dire que je considérais ce sujet comme primordial ; il est d'ailleurs pris en compte comme il se doit par le Gouvernement et par le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024. Quant à la sensibilisation au handicap, elle constitue une question organisationnelle centrale pour la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques (JOP). Cependant, vos amendements ont le défaut de mettre exactement sur le même plan la sensibilisation au handicap et la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ; or je ne crois pas qu'il faille traiter ces de...
...et amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d'assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.