Interventions sur "océan"

... de l'expérimentation dans plusieurs sites, le premier permis test délivré à la compagnie minière canadienne The Metals Company ne laisse rien présager de bon. Les images que les scientifiques lanceurs d'alerte présents à bord ont publiées sont terrifiantes et doivent nous alarmer. Elles montrent des techniques agressives d'extraction du minerai et des déversements de déchets non conformes dans l'océan Pacifique, entre Hawaï et le Mexique, qui font fi du protocole préétabli avec l'Autorité internationale des fonds marins. Les eaux profondes représentent 90 % du milieu marin ; elles abritent une grande diversité d'écosystèmes et d'organismes ; elles constituent le plus vaste biome sur terre et jouent un rôle essentiel dans la régulation du climat, notamment parce qu'elles absorbent et stockent ...

L'Ifremer estime que si environ 250 000 espèces sont connues, il en resterait entre 1 et 10 millions à découvrir. En remuant des sédiments et en rejetant dans l'océan des métaux lourds qui s'intégreront par la suite à la chaîne alimentaire, on perturbe et détruit les conditions de vie d'organismes que l'on ne trouve nulle part ailleurs.

En préambule, je rappellerai que la Commission de l'océan indien (COI) est une organisation intergouvernementale régionale instituée en 1984 par l'accord de Victoria et dotée d'un secrétariat général dont le siège est implanté à Maurice. Elle dispose d'un budget – modeste – de 1,44 million d'euros, dont 40 % des contributions statutaires sont assurées par la France. La composition de cette organisation est originale, puisqu'elle est uniquement constitué...

...merci infiniment pour ces mots qui me touchent personnellement et qui vont droit au cœur des Mahoraises et des Mahorais qui suivent attentivement les travaux de cette commission, en particulier sur la question de la COI, qui les concerne directement. Je vous présente ce matin l'accord du 6 mars 2020 portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, dont le projet de loi dont nous sommes saisis vise à autoriser l'approbation. Le Sénat l'a adopté, tout en émettant de fortes réserves. La Commission de l'océan indien est née de l'accord initial de Victoria, conclu en 1984 par Madagascar, Maurice et les Seychelles. Il s'agissait de promouvoir la coopération dans les domaines de la diplomatie, de l'économie, du commerce, de l'agriculture...

La rapporteure a mené un travail de fond remarquable, qui nous donne une vue générale de la Commission de l'océan indien et de ses activités. L'île de Mayotte est un département français. En février 1976, 99 % des Mahorais et des Mahoraises ont exprimé dans les urnes le souhait que Mayotte demeure au sein de la République française. Remettre en cause cette souveraineté revient à faire le jeu des pays qui veulent déstabiliser Mayotte, donc la France ; c'est aussi mettre en doute la légitimité de nos élus. No...

Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien. Comme le souligne la rapporteure dans son rapport, dans la région, le contexte géopolitique est marqué par des rapports de force et des stratégies d'influence, qui se traduisent par la présence active de grandes puissances telles que la Chine, la Russie ou les États-Unis. De plus, la souveraineté de la France sur Mayotte fait l'objet de contestations, voire de provocations, comme l'illus...

La France étant le premier contributeur au budget de la COI, nous avons notre mot à dire sur le fonctionnement et les perspectives d'évolution de cette organisation régionale. La pauvreté de ses résultats, les lacunes de son organisation et l'indigence des projets mis en œuvre sont la marque d'ambitions insuffisantes au regard des enjeux géopolitiques de l'océan indien. Mais la principale difficulté réside, selon nous, dans le fait que l'organisation refuse d'intégrer le département français de Mayotte. La France finance donc une organisation qui conteste, par l'intermédiaire des Comores, la souveraineté française sur une partie de son territoire. Les Comores organisent d'ailleurs une immigration de peuplement massive pour appuyer leurs prétentions. La F...

La France dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) après les États-Unis ; 93 % de cette ZEE est liée, directement ou indirectement, à notre présence dans l'océan indien. Levons d'emblée toute hypocrisie : comme l'indique un article de la revue Conflits, nos intérêts ou, pour être exact, les intérêts des actionnaires des entreprises françaises, y sont d'abord économiques. En effet, l'océan indien contient l'un des sous-sols les plus riches de la planète. Il renferme près de 55 % des réserves mondiales de pétrole, 60 % de celles d'uranium, 80 % de ce...

...njeux relatifs à la protection de la biodiversité et des ressources et à la régulation maritime et côtière sont immenses dans cette zone particulièrement vulnérable de ce point de vue. Les enjeux sont également importants en matière de sécurité, du fait notamment des menaces que fait peser la piraterie ; nous ne pouvons que nous féliciter que la COI comprenne une unité antipiraterie. La zone de l'océan indien est aussi liée à la francophonie et je voudrais saluer à ce titre les accords conclus par la COI avec l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et avec l'Agence universitaire de la francophonie. Bref, le président de la République l'a souligné, la zone indo-pacifique est une priorité pour l'action extérieure de la France et pour celle de l'Union européenne. La révision de l'a...

Je crois que tout le monde convient ici qu'il était plus que temps de réviser l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien, organisation dans laquelle la France occupe une place importante de par son poids géographique et de par son engagement diplomatique. L'accord prévoit un élargissement du champ d'action de la COI, ce qui ouvre de nouvelles perspectives de coopération dans le Sud-Ouest de l'océan indien. Néanmoins, comme l'a souligné madame la rapporteure, le sort réservé à Mayotte soulève des questions q...

L'intégration des territoires d'outre-mer dans leurs environnements régionaux est pour eux un levier majeur de développement et d'accès à une égalité réelle avec la métropole. C'est pourquoi il est nécessaire de valoriser la coopération dans l'océan indien pour La Réunion et pour Mayotte. Mayotte reste en marge de l'accord du fait de conflits de souveraineté avec les Comores. Néanmoins, les autorités mahoraises peuvent être – quoique cette possibilité reste à concrétiser – associées au cas par cas à des coopérations en matière de santé, d'économie et de tourisme. Plus largement, la participation de la France à la COI se justifie par sa str...

Non, je ne pense pas que la COI facilite quoi que ce soit. Dans l'océan indien, que les projets soient mis en œuvre par l'Agence française de développement, par l'Union européenne ou par la Banque mondiale, c'est toujours la France qui pilote. Ce sont simplement les étiquettes qui changent. C'est d'ailleurs ce qui soulève des interrogations concernant le fonctionnement de la COI. À quoi sert l'argent dépensé ? Pourquoi a-t-on besoin de 80 personnes à Maurice pour tr...

Au terme de ce débat très intéressant et important, je ferai quelques observations. La première porte sur le décalage entre la nature juridique et la nature politique du sujet qui nous est soumis. Quoi que l'on pense de la situation de Mayotte au sein de la République française, on ne nous demande pas de voter pour ou contre la Commission de l'océan indien. Cette organisation existe et son bilan – décevant – a été présenté, de manière d'ailleurs très argumentée, par madame la rapporteure. Ce qui nous est proposé, c'est une révision de l'accord de Victoria. Par conséquent, du point de vue juridique, nous sommes appelés à nous prononcer pour ou contre la réforme de la COI, et non pour ou contre son existence. Cela me fait penser à la célèbre r...