Interventions sur "océan"

...e diplomatie écologique. Je me réjouis que plusieurs pays aient suivi la position courageuse de la France, en faveur d'une interdiction ou d'un moratoire de l'exploitation minière des fonds marins. Vous avez aussi évoqué la signature par la France du traité BBNJ, à New York, la semaine dernière. Après quinze ans de négociation, c'est une victoire pour le multilatéralisme et pour la planète car l'océan est un acteur majeur de la régulation du climat mondial. La haute mer, qui ne dispose d'aucune protection spécifique, représente plus de 60 % de la surface des océans. Nous nous réjouissons donc du calendrier de ratification que vous avez présenté. La semaine dernière se tenait à l'ONU le Sommet des objectifs de développement durable (ODD). Il ne reste plus que sept ans pour atteindre les object...

Le traité sur la haute mer, dont le nombre de cosignataires ne cesse d'augmenter, sera un texte primordial pour la protection de la biodiversité marine. Juridiquement contraignant pour les États parties, ce texte vise à protéger la biodiversité au-delà des juridictions nationales. Il couvrira 60 % de la surface des océans et contribuera à lutter contre la pollution chimique et les déchets plastiques tout en favorisant une gestion plus durable des stocks de poissons. Si ce texte part d'une idée louable, son application nous pousse à nous interroger. Parmi la liste des signataires figure l'Union européenne, non l'ensemble des pays membres. La République tchèque manque à l'appel : sans accès à la mer, elle n'a pas ...

... Il en est question quand il s'agit de se battre pour une entrée en vigueur rapide du traité international de protection de la haute mer, adopté ce 19 juin 2023 par les membres de l'ONU. Mads Christensen, le directeur exécutif de Greenpeace, appelle les pays à être ambitieux, à ratifier le traité pour s'assurer qu'il entre en vigueur en 2025 car nous avons moins de sept ans pour protéger 30 % des océans. Depuis des années, La France insoumise se bat pour que la mer soit reconnue comme un bien commun de l'humanité. Elle voit aujourd'hui se dessiner une réglementation visant à la préserver, quoique certaines failles dans la rédaction nous fassent craindre un manque d'efficacité dans la pratique. Rien n'est par exemple prévu pour contrôler, financer et surveiller les aires marines protégées. Nous...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomètres carrés. À l'échelle mondiale, la pêche illicite compte pour près de 30 % des prises totales. Cela a des conséquences dramatiques pour les réserves halieutiques, notamment dans le Pacifique Sud, où, en 2017, 11 ...

... signé la semaine passée. L'enjeu immédiat est de parvenir rapidement à sa ratification et à son entrée en vigueur. Les procédures suivies peuvent parfois sembler longues, notamment en France. Je forme le vœu que la soixantaine de ratifications nécessaires intervienne rapidement et que la prochaine conférence qui sera organisée en France, en 2025, constitue une date majeure pour la protection des océans, comme l'avait été la COP21 réunie à Paris en 2015. La science a prouvé qu'il est important de protéger l'océan tout entier : il foisonne d'une biodiversité, souvent microscopique, qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons et limite le réchauffement climatique en absorbant une partie importante du CO2 émis par les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements ...

La France a le deuxième plus grand domaine maritime au monde, ce qui implique pour elle une responsabilité particulière. L'adoption du traité international pour protéger la haute mer et l'implication de la France dans sa mise en œuvre sont de bonnes nouvelles. L'océan est un acteur clef de la lutte contre le changement climatique. En effet, il absorbe environ 30 % du CO2 émis par les activités humaines, ce qui atténue le réchauffement global, mais cette absorption a un coût : l'acidification des océans a augmenté de 26 %, ce qui met en péril la biodiversité marine et les écosystèmes. Selon les informations disponibles, la stratégie nationale pour la mer et le...

Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi tout d'abord de vous adresser de chaleureuses félicitations au nom du groupe Renaissance pour la belle victoire diplomatique que vous venez d'obtenir pour la France et pour la biodiversité. Outre le volet préventif, une action curative est nécessaire face aux conséquences du dérèglement climatique qui frappe d'ores et déjà nos océans. Ma question porte sur un phénomène bien connu sur les littoraux bretons, français et mondiaux, qui est la montée du niveau des eaux et le retrait du trait de côte. Pouvez-vous nous dévoiler, en la matière, le plan d'action prévu pour la conférence des Nations Unies sur l'océan ?

La lutte nécessaire à l'échelle mondiale contre la pollution de nos océans par le plastique exige d'abord qu'on fasse preuve d'exemplarité en France. Or nous en sommes loin dans nos outre-mer. Je reviens de Mayotte, dont le lagon est pollué par des microplastiques et où la seule solution de retraitement des déchets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de bouteilles en plastique pour lutter contre la crise de...

...éger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les décisions relatives aux études d'impact environnemental. Toutefois, il ne concerne pas l'exploitation minière, activité pourtant dévastatrice pour les océans. Cette question fait l'objet d'une att...

Le Gouvernement français est-il hypocrite en matière de défense des mers et des océans ? La prestigieuse revue scientifique Nature a répondu oui dans un éditorial paru début septembre. Elle y dénonce l'incohérence entre les promesses et les actes des champions autoproclamés de l'océan, citant nommément la France. Vous vous félicitez de la signature du traité sur la protection de la haute mer car il est bénéfique pour la biodiversité. C'est un premier pas que nous saluons é...

Je salue votre engagement constant pour venir en aide au secteur de la pêche bretonne mais aussi sur les autres façades maritimes. La pollution plastique constitue un fléau. Nous savons qu'elle triplera si l'on ne fait rien, sachant que 11 millions de tonnes sont déjà rejetées dans les océans chaque année. La France fait partie de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique d'ici à 2040. Je peux témoigner de la réalité de cette dernière puisque je constate régulièrement la présence de microbilles plastiques sur les plages de la baie d'Audierne, dans ma circonscription du Finistère. Les discussions sont en cours pour aboutir à un traité mondial contre ...

... ne suis pas certain que cela soit juridiquement fondé mais ne pourrait-on pas envisager de contourner cette opposition en élaborant un accord qui serait signé par les seuls États consommateurs ? Cela permettrait de faire pression sur les pays producteurs, qui ont besoin de clients. Il n'est pas normal de subir un blocage qui empêche d'agir contre l'horreur absolue que constitue la pollution des océans par les emballages plastiques.

...es aussi divers que le nucléaire civil, la défense, le contre-terrorisme, le spatial, la cybersécurité et le numérique. Elles s'inscrivent dans le renforcement de l'attention accrue portée par la France à la zone indo-pacifique et dans la mise en œuvre d'une stratégie dédiée. Mme Saint-Mézard évoquera notamment le rôle joué par l'Inde – ou celui qu'elle souhaite jouer – dans la géopolitique de l'océan Indien. Comment envisage-t-elle son rôle dans cette vaste région ? M. Dufes dressera un bilan de la coopération bilatérale entre la France et l'Inde et de ses enjeux, en abordant notamment ses aspects diplomatiques, opérationnels et industriels. L'Inde est un client important pour la France, comme le confirme la vente de trente-six Rafale en 2016 et de six sous-marins Scorpène en 2005. Les repr...

L'Inde et la France constituent deux pôles géographiques complémentaires dans l'océan Indien. La France constitue le pôle occidental, avec les départements de Mayotte et de La Réunion, ainsi que ses bases de Djibouti et d'Abou Dhabi. L'Inde en constitue le pôle central, par sa masse considérable et toujours croissante, à l'échelle continentale, du point de vue démographique, économique, militaire et diplomatique. Nous devons, dans nos débats, élargir l'espace indien à l'espace in...

L'Inde devrait jouer un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Nos échanges dans le cadre de l'Otan montrent que les Américains attendent des Européens qu'ils se positionnent sur les espaces maritimes qui les concernent, dont fait partie l'océan Indien, se concentrant pour leur part sur l'océan Pacifique. Dans ce contexte géostratégique, comment la position de la France dans l'océan Indien s'articule-t-elle avec le travail mené avec l'Inde et son voisinage qui nous a été présenté ? Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons défendu des amendements visant, s'agissant de la géopoli...

Nous examinons donc un projet de loi portant sur l'approbation de deux accords visant à renforcer la réponse à l'insécurité maritime dans la partie occidentale de l'océan Indien. En préambule, je tiens à remercier tous les membres de la commission des affaires étrangères : grâce à la qualité de nos débats, nous avons pu percevoir les apports et les limites de ce texte. La commission l'a adopté sans modification, mais nos échanges ont mis en évidence quelques points d'ombre et d'amélioration. Revenons rapidement sur les raisons pour lesquelles cette région est pri...

...ulièrement à cœur. Il est indéniable que la zone indo-pacifique représente un enjeu stratégique déterminant pour notre pays, ainsi que vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État. Alors que cette zone concentre déjà 14 % de nos exportations, nos investissements directs y ont été multipliés par sept en quinze ans. En outre, 9 de nos 11 millions de kilomètres carrés de ZEE se situent dans les océans Indien et Pacifique. Dans le domaine sécuritaire, le ministère des armées a élaboré en 2019 une stratégie de défense française dans l'Indo-Pacifique, ce qui démontre l'importance de renforcer notre présence au sein de cet immense espace. À cet égard, l'océan Indien occidental, où se trouvent plusieurs de nos territoires d'outre-mer et où plus d'un million de Français résident, doit faire l'obje...

Les textes soumis à notre examen visent à instaurer un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime, et à coordonner les opérations en mer dans l'océan Indien occidental. Près d'un million de Français, répartis dans les départements de La Réunion et de Mayotte, vivent dans cette zone, ainsi qu'un tiers de la population mondiale. Un tel espace nous permet de disposer de façon permanente de deux bases militaires stratégiques, ainsi que d'une zone économique exclusive s'étendant jusqu'aux Terres australes et antarctiques françaises. Il contribue do...

...u patrimoine culturel sous-marin ou encore la coopération en cas de catastrophe naturelle ou environnementale. Comme souvent, les buts affichés sont louables et ces accords, s'ils étaient suivis d'actions concrètes, pourraient contribuer à des avancées. La lucidité, toutefois, nous impose de prendre en considération les intérêts qui ont présidé à leur rédaction. Et ces intérêts sont limpides : l'océan Indien constitue une plaque tournante du commerce mondial. Les routes maritimes qui le traversent assurent l'acheminement de flux d'hydrocarbures et de marchandises vers l'Asie, l'Afrique et l'Europe. Ces routes représentent 25 % du trafic maritime international ; 75 % des exportations de l'Union européenne y transitent. La région est notamment cruciale pour la stratégie indo-pacifique de la Fran...

Nous sommes réunis cet après-midi pour approuver la ratification de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental, adoptés par nos collègues sénateurs – que je salue – en octobre 2022. Pour la seconde fois en quelques semaines, l'Assemblée est saisie d'accords concernant notre place dans l'océan Indien occidental. La France y est présente par le biais de ses départements et collectivités d'outr...