Interventions sur "océan"

... par cet accord historique. L'enjeu immédiat est celui de la ratification du traité BBNJ par soixante des pays qui en sont signataires. Il pourra alors entrer en vigueur et nous commencerons à négocier le fonctionnement précis de ses mécanismes. La Convention de Montego Bay est entrée en vigueur douze ans après sa signature : c'est un délai que nous ne pouvons plus nous permettre aujourd'hui. L'océan, régulateur du climat, puits de carbone, n'y survivrait pas. Acidification, réchauffement, désoxygénation, eutrophisation, montée des eaux, pollution plastique, disparition de la biodiversité, dégradation des écosystèmes : l'urgence est réelle et les défis sont immenses. En engageant le processus de ratification du BBNJ, la France s'inscrit dans le mouvement engagé par les Palaos, le Chili, les ...

et de Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale. Nous répondions au souci des diplomates et des ONG qui regrettaient le manque de visibilité médiatique et de soutien politique d'une négociation pourtant fondamentale pour l'avenir de l'océan et la planète. Je sais que ce souci était partagé par notre collègue Delphine Batho lorsqu'elle était ministre de l'écologie sous une autre majorité. Je remarque que la protection de l'océan fédère par-delà les appartenances partisanes. Nous y sommes tous sensibles et c'est notre honneur de savoir nous rassembler pour le défendre – notre honneur à tous ou presque puisque les députés européens du...

...est venue du Président de la République. Le ministre Hervé Berville l'a évoqué : le One Ocean Summit de Brest, organisé en février 2022, dans la dernière ligne droite de la négociation, a été déterminant pour aboutir à cet accord ambitieux. Monsieur le ministre, le dossier est maintenant entre vos mains. Merci de porter, avec autant de conviction et d'engagement, la voix de la France et celle des océans. Je suis heureux d'appartenir à une majorité qui a fait de la mer une de ses priorités. Diminution effective de nos émissions de gaz à effet de serre, lutte contre la pollution plastique, soutien à la décarbonation du transport maritime, financement de la recherche océanographique, interdiction de l'exploitation des hydrocarbures en mer ou encore recherche d'un moratoire sur l'exploitation mini...

C'est un océan démocrate !

À l'heure où je vous parle, quinze tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. À l'heure où je vous parle, nous assistons à la destruction massive, méthodique et fatale des fonds marins en raison, entre autres, de la pêche industrielle – utilisant notamment le chalutage de fond – et des multiples pollutions qui viennent souiller ces espaces longtemps préservés. À l'heure où je vous parle, la hausse des émissions de carbone provoque l'acidification des océa...

...cologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Aujourd'hui nous devons nous prononcer sur un texte essentiel puisque nous sommes appelés à autoriser la ratification de l'accord sur la protection de la biodiversité en haute mer, dit BBNJ, un traité international contraignant visant à protéger la biodiversité marine en haute mer. La haute mer représente plus de 60 % de la surface des océans, près de la moitié de la surface du globe et 80 % de la biosphère. Le traité que nous devons ratifier prévoit notamment l'obligation de réaliser des études d'impact environnemental préalables à toute activité en haute mer, la création d'aires marines protégées reconnues par la communauté internationale, l'instauration d'un système d'accès aux ressources génétiques marines et le transfert de tech...

Le Président de la République a annoncé que 2024 serait l'année de la mer. En 2024, soyons donc le premier État de l'Union européenne à ratifier cet accord ! Que cette ratification ne soit pas la fin d'un processus, mais le début d'une coopération nouvelle et une victoire du multilatéralisme au service de la protection des océans ! Mes chers collègues, c'est une évidence et nous l'avons tous dit : cet accord est ambitieux et nécessaire. Comme le disait Alexander Pope : « La mer joint les régions qu'elle sépare. » Rejoignons donc toutes les régions autour de la haute mer et signons cet accord !

...e contribuer à l'avènement d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l'humanité tout entière ». Drôle de façon d'aborder le droit de la mer ! Le principe pollueur-payeur, louable par sa définition, est seulement évoqué dans les orientations prévues à l'article 7 de l'accord. Selon ce principe, seuls les vrais pollueurs des océans seront condamnés financièrement. Je regrette toutefois qu'il ne soit que théorique. S'agissant de l'article 14 relatif au partage juste et équitable des avantages, on peut également s'interroger sur la pertinence du partage des avantages monétaires découlant de la commercialisation du séquençage numérique des ressources génétiques marines au profit des États côtiers d'Afrique, ou encore sur le ...

Dans quel état se trouve l'océan mondial aujourd'hui ? Il est au bord de l'asphyxie, à cause de la surpêche ou encore des multiples pollutions par les substances chimiques, par les pesticides, par les métaux lourds, ou, de manière plus aiguë encore, par le plastique, au point qu'un septième continent, le vortex de déchets plastiques, s'est créé dans le Pacifique Nord. L'ensemble de la chaîne alimentaire marine est contaminé, jus...

...mondiale : nous avons donc une responsabilité immense dans la protection des mers et du vivant. Ce traité, qui s'inscrit dans le droit international de la mer, a trait en particulier à la protection du milieu marin au-delà des frontières, à la lutte contre la pollution chimique et les déchets plastiques en haute mer, à la gestion durable des stocks de poissons, et à la hausse des températures des océans et à l'acidification des eaux marines. Le but de ce traité est d'atteindre les objectifs issus de la COP15 de 2009. Alors que ces objectifs de réduction des émissions à l'horizon 2020, puis 2030, étaient à la carte, non contraignants, non chiffrés, et donc largement insuffisants pour nous permettre de ne pas dépasser la barre des 2 degrés, plus de la moitié des pays concernés ne les a pas attei...

En attendant, nous avons une autre bonne nouvelle : le Tribunal international du droit de la mer a acté que les gaz à effet de serre sont une source de pollution du milieu marin et que les États ont le devoir de protéger les océans des causes et des impacts du changement climatique. Alors assez de communication ! Après la ratification de cet accord, il faudra agir : le droit international de la mer nous oblige !

Nous sommes réunis aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à autoriser la ratification de l'accord des Nations unies sur la haute mer. Ce texte constitue une avancée importante dans la protection de nos océans et plus particulièrement de la haute mer, zone que l'on peut qualifier aujourd'hui de far west maritime. Aussi, pour éviter que la loi du plus fort règne sur la haute mer, celle-ci doit désormais être au cœur de nos politiques publiques, d'autant qu'elle représente plus de 65 % de la surface de l'océan et près de la moitié de la surface du globe. Elle fait encore partie des eaux internationales ...

Les océans représentent 70 % de notre planète et constituent des puits de carbone puisqu'ils absorbent, à eux seuls, 30 % du CO2. Leur protection est donc un enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique. Mais les océans pâtissent aujourd'hui d'un cadre législatif incomplet du fait de l'absence de règles pour la haute mer. Faute de réglementation internationale, les océans son...

qui ont significativement fait avancer la cause des océans. Et je sais que ce n'est pas terminé parce que, oui, il nous faudra continuer. Soyons dignes du travail qui a été accompli par notre assemblée et, par notre vote, soyons le premier pays de l'Union européenne à ratifier cet accord. Le groupe Démocrate votera évidemment en faveur du projet de loi de ratification.

...llutions plastiques, de l'acidification, de la surpêche, des marées noires et de l'extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Nations unies, d'ici à 2050, il pourrait y avoir plus de plastique dans la mer que de poissons si aucune mesure n'est prise. Chacun sait que la haute mer représente 60 % de l'océan et qu'elle couvre près de la moitié de la planète. La protection de la haute mer est donc devenue l'une des principales préoccupations de la communauté internationale. C'est dans ce contexte que s'est imposée la nécessité d'adopter un instrument juridique contraignant qui permette de protéger efficacement l'écosystème marin des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Jusqu'à la conclus...

...Summit organisé à Brest, et pendant la présidence française de l'Union européenne. Cinquante-deux États ont rejoint cette initiative, qui constitue un vecteur d'influence privilégié et un catalyseur en vue d'accélérer les procédures de ratification du traité qui nous est soumis. Mon groupe a bien noté que la France souhaite pouvoir annoncer, lors de la prochaine conférence des Nations unies sur l'océan, organisée à Nice en juin 2025, le dépassement du seuil des soixante ratifications indispensables à l'entrée en vigueur du traité, seuil qui doit être atteint au plus tard en février 2025. Il faut saluer et soutenir cet accord international qui constitue indéniablement une avancée dans la protection de la biodiversité marine. Cependant, comme je l'ai signalé en commission la semaine dernière, il...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Ce traité BBNJ porte sur la protection de l'océan situé en dehors des zones économiques exclusives et du plateau continental des États côtiers. Signé par la France à l'ONU le 20 septembre 2023, il permet de compléter le cadre juridique de la gouvernance océanique, établi par la convention des Nations unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, et œuvre à une plus grande protection des océans. L'accord définit les règles de création d'outils d...

... marins, l'intérêt d'une telle approche est manifeste. Le calendrier de ratification de cet accord est de la plus haute importance. D'abord, parce que soixante États doivent le ratifier pour qu'il entre en vigueur. Or la création des aires marines protégées prendra du temps ; il faut donc aller vite. Ensuite, parce qu'il est normal que la France, qui accueillera l'an prochain la Conférence sur l'océan à Nice, affiche son engouement pour le texte qu'elle a contribué à faire adopter aux Nations unies. Certes, je regrette que la représentation nationale ait reçu tardivement les documents préparatoires à nos travaux, mais je me réjouis de la ratification de ce texte. Je voudrais également remercier le rapporteur, dont nous connaissons la passion sans limite sur ces questions, pour son travail et...

L'examen et le vote de ce texte nous permettent de montrer notre attachement unanime à la conservation et à la protection de la biodiversité de l'océan dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet espace, au-delà des eaux territoriales, est appelé « haute mer ». En haute mer, l'absence de contraintes est la règle et la coopération, l'exception. Elle suscite toutes les convoitises, en raison des bénéfices espérés de l'exploitation immodérée de ses ressources. C'est pourquoi nous devons prendre en faveur de l'océan un engagement...

L'océan mondial ne connaît pas de frontières. Cette vaste étendue appartient à la fois à chacun de nous et à personne. L'océan absorbe nos excès de carbone, tempère le climat et nourrit une biodiversité exceptionnelle. C'est le premier des biens communs de l'humanité. Étant essentiel à notre survie, il nous incombe à tous d'œuvrer à sa sauvegarde. Pourtant, l'océan est la première victime du capitalisme ...