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...ute. Vous sembliez indiquer que vous aviez mené des contrôles que les exploitants ne jugeaient pas nécessaires, et qui vous ont amené à découvrir des anomalies. L'ASN dispose-t-elle de moyens suffisants, et vos préconisations ont-elles été suffisamment entendues ? La France a fait preuve d'une omerta dont chacun se souvient après Tchernobyl. Après Fukushima, l'omerta sur les risques inhérents au nucléaire a-t-elle été levée ? Enfin, le captage de CO2 est un processus naturel. C'est également le cas de l'effet de serre. Un relâchement massif de CO2 n'est-il pas à craindre ? L'intégration des importations de gaz à effet de serre dans notre comptabilité ferait effectivement une évolution positive. Au-delà du captage, qui est absolument nécessaire, il me semble que nous devons réfléchir à la transfor...
Monsieur Chevet, en octobre 2018, lorsque vous avez quitté la présidence de l'ASN, vous avez déclaré dans une interview auprès de Sciences et Avenir au sujet du nucléaire : « ce qui m'a surpris, c'est la perte de compétences et d'expérience du secteur. Le parc a été construit à marche forcée pendant les années 1980 et nous avons ensuite vingt ans sans projets qui ont été fatals pour la transmission des savoirs techniques. » Maintenez-vous ces propos ? Le cas échéant, pouvez-vous retracer la trajectoire qui a conduit à un tel constat ? Vous avez commencé votre car...
... domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Ce texte visait à préserver notre sécurité d'approvisionnement en gaz et en électricité à court terme pour faire face à la crise énergétique résultant à la fois de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et de problèmes techniques immobilisant la moitié de notre parc nucléaire. Le présent projet de loi s'inscrit dans une perspective à plus long terme, puisqu'il vise à décarboner notre mix énergétique pour répondre aux défis du changement climatique, tout en accroissant notre production d'électricité. Les récentes analyses de Réseau de transport d'électricité (RTE) ont démontré qu'il était nécessaire, pour atteindre ces objectifs, de relancer le nucléaire et de dévelop...
Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.
...sources d'énergie pour respecter nos engagements nationaux et internationaux et faire en sorte que notre planète reste vivable – je ne reviens pas sur les catastrophes environnementales qui ont frappé de nombreux pays en 2022. En second lieu, il doit nous permettre de retrouver une autonomie énergétique en renforçant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, au côté de l'énergie nucléaire. La France, qui est largement en retard dans le développement des énergies renouvelables, doit donner un sérieux coup d'accélérateur. Cela fait plusieurs mois que la commission du développement durable prépare l'examen de ce projet de loi, en très bonne entente avec la commission des affaires économiques. Elle a notamment créé une mission flash transpartisane sur l'acceptabilité et les modalités...
...it devenir une puissance écologique et souveraine. La transition énergétique va permettre la création d'emplois, l'émergence de filières d'avenir et, en même temps, la réindustrialisation, en fournissant une énergie massive et décarbonée. C'est tout le sens de notre stratégie de décarbonation du mix énergétique français, qui devra se faire avec la population et qui tient en trois mots : sobriété, nucléaire, renouvelables. Ce triptyque est indispensable pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à nos engagements européens. En matière d'énergies renouvelables, la France est en retard sur ses objectifs. Il nous faut rattraper ce retard en divisant par deux les délais entre la décision et la mise en service des installations de produ...
... récupérer une part de notre souveraineté et lutter contre le dérèglement climatique. Face à l'urgence, plusieurs solutions s'offrent à nous. La première est la sobriété, qui n'est pas l'objet de ce projet de loi mais qui est nécessaire à la conduite de notre action. Une autre solution est le déploiement massif de la production d'énergies décarbonées. À ceux qui seraient tentés de tout ramener au nucléaire, je veux dire trois choses. D'abord, soyons patients, car nous aurons ce débat très prochainement au sein de notre assemblée. Ensuite, tout en étant un grand défenseur de l'atome, j'estime que la bonne réponse réside dans la recherche de l'équilibre, ce qui implique une analyse scientifique et rationnelle de la situation. Enfin, on sait qu'il faudra énormément de temps pour construire ces réacteu...
...décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d'énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles, pétrole et gaz en tête. Le solaire ne représente qu'un peu plus de 2 % de notre production d'électricité contre 8 % en Italie et 7 % en Allemagne. Or, RTE a été clair dans son rapport récent : la neutralité carbone en 2050 passe par plus d'énergies renouvelables en complément de notre parc nucléaire. Concernant le solaire, les objectifs – multiplier par dix notre puissance voltaïque – sont ambitieux mais le temps presse. Aujourd'hui, il faut en moyenne cinq ans de procédure pour construire un parc solaire qui ne nécessite que quelques mois de travaux. Il nous faut aller deux fois plus vite. Cela ne veut pas dire forcer la main, mais mieux identifier les espaces propices aux énergies renouve...
...ntrales à charbon, vous alignez notre politique énergétique sur celle de l'Allemagne, qui émet 500 grammes de CO2 par kilowattheure d'électricité produite, soit dix fois plus que la France. Notre stratégie énergétique devrait faire l'objet d'un texte global, qui définisse une trajectoire claire pour l'ensemble du mix énergétique français, en incorporant tous les modes de production, y compris le nucléaire. Ce projet de loi est une occasion manquée de débattre de notre avenir énergétique considéré dans son ensemble. J'en viens à la question des éoliennes. La France dispose d'une électricité décarbonée à 92 %, grâce au nucléaire, pilotable et la moins chère d'Europe. Pour atteindre une production équivalente à celle de la centrale du Bugey – quatre réacteurs sur une emprise au sol de 1 kilomètre ca...
...narios à 100 % d'énergies renouvelables, que nous soutenons. Il nous semble qu'on prend les choses dans le désordre, puisqu'on parle des moyens d'accélérer avant même d'avoir fixé des objectifs et la part des énergies renouvelables dans le futur mix énergétique. Autre problème de méthode : l'examen du projet de loi a lieu parallèlement à deux débats publics, et un projet de loi sur la relance du nucléaire sera prochainement discuté. Cela donne l'impression non seulement que la décision a déjà été prise, mais que le Gouvernement fait preuve de confusion et d'agitation, alors qu'il nous avait habitués à une procrastination coupable sur ces sujets. Nous ne partageons pas votre présupposé de fond, selon lequel notre retard serait dû aux lourdeurs administratives et à un droit de l'environnement inuti...
...aines. Au lieu de cela, votre texte accumule les mesures techniques pour poursuivre des choix qui n'ont pas prouvé leur efficacité. La France est le pays européen où le risque de coupure électrique est le plus élevé cet hiver. Ce texte atténuera-t-il ce risque pour l'hiver 2023, 2033 ou même 2043 ? La réponse est non. Les industries énergétiques décarbonées sont situées à l'étranger. La filière nucléaire nationale a été sapée avec acharnement ; quant aux renouvelables, ils sont allemands ou chinois. Ce texte nous dotera-t-il de fleurons français ? La réponse est non. Les choix énergétiques structurants de la France sont orientés vers des énergies dont l'intermittence doit être compensée par le recours au gaz. Ce texte nous rendra-t-il moins dépendants des pays exportateurs de gaz, dont nous ne p...
...ues sur les parkings pourrait se faire par une simple déclaration préalable de travaux et non plus en vertu d'un permis de construire, dont l'obtention peut allonger les délais de plusieurs mois. Ce texte marque une inflexion dans notre politique pour des décennies, ce qui est assez rare pour être souligné. Il est la première pierre de notre futur système énergétique, comme ce fut le cas pour le nucléaire, il y a soixante ans, sous le général de Gaulle. C'est une responsabilité, pour nous-mêmes, pour l'avenir de nos enfants et pour le bien commun, qui nous oblige à dépasser les postures politiques habituelles. Travaillons tous ensemble, à l'Assemblée comme dans nos circonscriptions, avec les Français, pour faire de ce texte une réussite tant sur le plan de la méthode que des résultats.
... répartition de la valeur et au développement de l'autoconsommation. Cela favoriserait en outre des projets innovants tels que la production d'azote, d'hydrogène ou de gaz porté. Face à ce constat et compte tenu de la situation internationale, il nous faut planifier rapidement le déploiement des énergies. Notre feuille de route en la matière reconnaît l'importance cruciale et stratégique tant du nucléaire que des énergies renouvelables. La souveraineté énergétique et la décarbonation sont des points fondamentaux de cette stratégie. Ce projet de loi s'inscrit dans cette feuille de route et prévoit des mesures structurantes et nécessaires pour le déploiement des énergies renouvelables. Le groupe Horizons et apparentés tient à saluer le texte présenté par le Gouvernement et le travail effectué par l...
... version de ce texte, nous avons émis des critiques, que je réitère. Celles-ci portent premièrement sur le calendrier : nous sommes effectivement au milieu d'une PPE – c'est par construction toujours le cas – mais nous sommes aussi à quelques mois de sa révision. En définitive, nous avons le sentiment que les choix sont en partie déjà faits, alors que la PPE actuelle prévoit de réduire la part du nucléaire à 50 % et d'augmenter celle des énergies renouvelables. Deuxièmement, nous avons des divergences à propos du diagnostic. Si nous convenons que le développement des énergies renouvelables est insuffisant, il ne nous semble pas que toute la faute en revienne aux procédures ou aux règles du droit de l'environnement. Selon nous, il y a des problèmes de planification, de partage de la valeur et d'org...
Le groupe Gauche démocrate et républicaine rappelle les lignes rouges qu'il a fixées concernant ce texte. Évoquons une énième fois le contexte : le débat sur l'étatisation d'EDF a été confisqué ; les filières sont scindées, nucléaire d'une part, énergies renouvelables d'autre part ; la privatisation des énergies renouvelables reste la trajectoire. Et je ne reviens pas sur l'inversion du calendrier et du débat. S'agissant du texte lui-même, nous sommes opposés, je l'ai dit, au modèle économique et concurrentiel qui a guidé le développement des énergies renouvelables électriques. C'est selon nous un élément majeur de dérégulat...
La question de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables ne devrait plus se poser. Pourtant, elle semble toujours faire débat. Nous le redisons, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre passera par l'électrification de nos usages. Le nucléaire ne saura répondre, à lui seul, à ces besoins croissants, d'autant que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une montée en puissance des énergies renouvelables. Ce préalable étant posé, il faut désormais créer les conditions nécessaires à un déploiement massif, objet du présent projet de loi. Les sénateurs ont cons...
Depuis des années, les gouvernements successifs engagent des crédits importants pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments, censée permettre des économies sur le chauffage des logements. En France, le chauffage est en grande partie assuré grâce à la production électrique, du fait de notre avantage historique dans le nucléaire. Optimiser les systèmes de chauffage permet aux ménages de réaliser des économies et libère de l'électricité pour d'autres usages, mais décarbone finalement peu notre mix énergétique. En revanche, la production d'eau chaude sanitaire, qu'il est plus facile d'optimiser et qui repose en partie sur le gaz, offre une vraie marge de transition écologique. Elle pourrait être faite à partir de la géothe...
...sommation. Je regrette également une erreur de diagnostic : le retard français en matière de développement des énergies renouvelables s'explique non pas par la préservation de la biodiversité et par les obligations imposées par le code de l'environnement, mais par une absence totale de volonté politique. La nation s'est également réfugiée pendant très longtemps dans la croyance selon laquelle le nucléaire allait la mettre à l'abri des difficultés énergétiques – que nous connaissons désormais. Enfin, le texte ne réglera pas les problèmes. Il vise à dissimuler le projet de loi qui engagera un nouveau programme nucléaire. Surtout, vous vous trompez de modèle : les énergies renouvelables doivent être décentralisées, à la main des territoires, ce qui suppose une adaptation de l'ensemble du schéma éner...
Pour défendre votre texte, madame la ministre, vous avez dit que nous devions être capables de faire aussi bien que les pays qui respectent leur trajectoire en matière d'énergies renouvelables. Or, s'ils le font, c'est parce que leur mix énergétique est bien plus carboné que le nôtre. Le nucléaire fait de nous les champions du bas-carbone. Il convient donc de renverser la question : pourquoi vous obstinez-vous à développer les énergies dites renouvelables, qui sont en fait intermittentes et nous obligent à rouvrir des centrales à charbon ? Il faudrait plutôt adopter une véritable vision d'avenir en investissant dans l'hydrogène et la géothermie, entre autres. Un plan consacré à la questio...
Je me demande d'où sortent ces chiffres. Les miens sont un peu différents : 40 % des Français sont favorables aux éoliennes, contre 80 % pour le nucléaire. En outre, la consultation engagée par la Commission nationale du débat public n'est pas terminée. Vous partez du principe selon lequel les Français seraient favorables aux énergies renouvelables sans être capables de le démontrer. Vous me répondrez que seuls 18 % des Français sont favorables au fait d'habiter à côté d'une centrale nucléaire. Toutefois, pour le même volume d'électricité produite...