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Les énergies renouvelables ne se résument pas aux éoliennes ni à l'antagonisme entre l'éolien et le nucléaire. Au-delà de la notion d'acceptabilité, il faut aussi voir les potentialités, même si, les sondages en témoignent, les Français sont favorables aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de l'éolien, de la géothermie, du solaire. Nous voterons contre cet amendement.
Notre amendement est identique mais n'a pas été déposé pour les mêmes raisons. Il ne nous semble pas possible, en effet, de voter en l'état cet article qui maintient le 5° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie prévoyant que la politique énergétique nationale poursuive l'objectif de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 50 % à l'horizon 2035. La souveraineté énergétique n'est pas négociable.
L'objectif du droit de veto n'est clairement pas de dire oui à la transition énergétique, mais de s'opposer à certaines énergies renouvelables. Réclameriez-vous un droit de veto concernant le nucléaire ? Nous devons organiser la planification ascendante, la croiser avec la planification descendante et organiser le dialogue pour assurer l'appropriation collective de la transition énergétique. L'enjeu dépasse le cadre de la seule commune ; les positions individuelles ne peuvent remettre en cause l'intérêt collectif. Le chemin emprunté jusqu'à maintenant n'était pas le bon. L'avis des maires et d...
...nds votre engagement concernant la poursuite des appels à projets, madame la ministre. Les paysages énergétiques ont une grande influence sur la façon dont on investit le territoire, dont on y vit, s'y déplace et y travaille. Au XIXe siècle, le paysage énergétique était extrêmement visible – pensons aux mines de charbon. Au XXe siècle sont apparues des installations massives, comme les centrales nucléaires, éparses et peu nombreuses. Au XXIe siècle apparaissent dans le paysage des énergies renouvelables nombreuses, diverses, plus diffuses. Il est essentiel que les citoyens et les citoyennes disposent de lieux de débat à ce sujet. Pour ces raisons, je maintiens l'amendement.
Vous dites en creux que vous pensez que la qualité d'indépendance énergétique attribuée au nucléaire est surestimée.
Dans votre présentation, pour arriver à 80 % de dépendance – ce qui peut être un parti-pris – vous considérez le combustible nucléaire avec la même volatilité et tension en matière de disponibilité et de flux que le gaz ou le pétrole, soit avec l'incapacité à stocker et avec une part identique du combustible dans la création de valeur ajoutée.
Comment déterminez-vous la limitation du potentiel de ces trois énergies (photovoltaïque, éolien et nucléaire), avec des limites de nature chaque fois assez différentes ?
Concernant le nucléaire, qui est davantage dans vos trajectoires de mix électrique, un ou deux passages m'interpellent quelque peu. S'agissant de la place du nucléaire à long terme, vous dites, dans la synthèse de votre d'étude sur la trajectoire d'évolution du mix, que, d'un point de vue économique, le développement d'une filière nucléaire de nouvelle génération ne serait pas compétitif pour le système électrique franç...
Plus un scénario imagine une consommation d'énergie importante, plus le coût des nouvelles installations nucléaires s'aligne sur celui des ENR. Par ailleurs, l'expérience a montré que nous étions toujours au-delà de nos propres intentions de consommation, en raison de l'inertie. Le confirmez-vous ?
J'avais le sentiment que nous allions réussir à atteindre rapidement une baisse de notre consommation qui, à un certain moment, a pu donner le sentiment que nous serions ou que nous pourrions être en surcapacité nucléaire. Je pense ici à la fin des années 1990 et au début des années 2000. En grossissant le trait, si nous atteignons des objectifs de sobriété importants, nous serions non seulement en mesure de baisser notre production nucléaire mais également d'investir uniquement ou essentiellement dans des énergies renouvelables plus compétitives à court terme. Néanmoins, si nous n'étions pas capables d'atteindre ...
Concernant le nucléaire, nous partons sur l'hypothèse que nous utilisons le combustible que nous connaissons et que nous avons utilisé jusqu'à maintenant. Lors de son audition par la commission d'enquête, M. Jean-Marc Jancovici a évoqué d'autres formes de combustible nucléaire, notamment du thorium. Auriez-vous des indications sur ce point ?
La définition du lobbying ne vous appartient pas. Si cet événement concernait l'agroalimentaire ou le nucléaire, le fait qu'il s'agit de lobbying sauterait aux yeux de tout le monde.
Vous avez dit ne pas disposer de compétences sur les perspectives technologiques dans le nucléaire. Pourtant, dans le scénario dénommé « Pari réparateur », que vous présentez, vous explorez un certain nombre de nouvelles pistes technologiques, dont vous jugez de la disponibilité et de la maturité. Je suis donc surpris de cette réponse sur le fait que vous n'auriez pas d'expertise, au moins sur la vraisemblabilité d'un certain nombre de technologies nucléaires, alors que vous semblez dire que, ...
... de l'État au secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN). Je vous remercie, monsieur le préfet de Maistre, d'avoir accepté de consacrer une partie de votre temps aux travaux de notre commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et de l'indépendance énergétique de la France. Je remercie également Mme Sylvie Supervil, chargée de mission nucléaire et radiologique, ainsi que M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Coste, chargé de mission Vigipirate, qui sont présents à vos côtés. Non mentionnés sur la convocation, ils pourront toutefois répondre aux questions de la commission d'enquête. Monsieur le préfet, nous avons souhaité auditionner un représentant du SGDSN afin de prendre la mesure du caractère stratégique de l'énergie pour un pays co...
Nous pouvons produire quelques hypothèses que tout le monde pourrait comprendre, sur les centrales nucléaires par exemple. Pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, ces activités classées d'importance vitale pour la Nation ont-elles bénéficié de règles particulières en matière d'autorisation de poursuivre un fonctionnement classique alors que tout le monde était appelé à rester à son domicile ?
...e la vulnérabilité. Le gouvernement vous interroge-t-il sur notre vulnérabilité en matière énergétique, de manière structurelle ou en cas de crises de divers types ? Si le Gouvernement vous interroge en effet, quelle est la nature des informations dont vous disposez ? Avez-vous une vision panoramique de la situation concernant l'approvisionnement en combustibles pour nos productions énergétiques (nucléaire, pétrole ou autres combustibles) ? En outre, quelle est la granularité des informations dont vous disposez ?
...n de l'État, y compris en matière énergétique, je comprends parfaitement que la gestion administrative soit opérée par une direction du MTE ou d'un autre ministère. Toutefois, si la Première Ministre ou le Premier Ministre s'interroge sur notre sécurité d'approvisionnement et sur les risques encourus si, par exemple, nous rencontrons simultanément un problème de défaut générique sur nos réacteurs nucléaires et avec une puissance étrangère dont nous dépendons de manière assez conséquente sur un carburant fossile important, qui peut lui apporter une réponse ? J'avais l'impression que la réponse en interministériel appartient plutôt au SGDSN, même si vous ne rentrez pas dans le détail de la gestion administrative. Au-delà du débat théorique pour savoir si la gestion est interministérielle ou ministéri...
...de planification des risques, globale et croisée, répond à un besoin qui s'est exprimé, notamment pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, relativement à des crises précisément globales et multisectorielles. D'une certaine manière, la crise que nous avons connue avec l'épidémie de Covid-19 était multisectorielle, tout comme la crise énergétique que nous connaissons, qui touche à la fois le nucléaire, les hydrocarbures et le gaz. J'ai l'impression de ne pas me tromper quand je dis que la planification, qui devient un impératif et qui est une commande gouvernementale, répond à ce besoin de « désiloter » les plans et de remettre ces questions à votre niveau (ministériel, stratégique et global) pour éviter d'avoir à répondre que le bureau d'hydrocarbures s'occupe du plan hydrocarbure et que le b...
J'en reviens donc à ma première question. Un des éléments de déstabilisation de notre système électrique aujourd'hui est constitué au moment de la modification du plan de charge et d'entretien de notre parc électronucléaire, à l'occasion de la pandémie de Covid-19. Quelle est la part, dans le plan pandémie qui relève du SGDSN, de préoccupation dans le maintien de l'activité des sites d'importance vitale pour la Nation ?
Il existe donc une obligation de continuité de l'activité à court et moyen terme. Par exemple, le fait que les centrales nucléaires civiles aient, pendant la crise liée à l'épidémie de Covid-19, l'obligation de continuer leur activité à court terme n'a pas été compatible avec la planification de l'activité à moyen terme. La réaction demandée à Électricité de France (EDF) sur les sites a hypothéqué la capacité de production à moyen terme, ce que nous sommes un peu en train de payer aujourd'hui. Ces éléments sont-ils étudiés e...