Interventions sur "nucléaire"

Vous avez dit quelque chose qui résonne avec ce que nous avons entendu hier et lors d'autres auditions : il y aurait eu un décalage, voire une divergence entre EDF et les acteurs de la filière industrielle, d'une part, et le CEA, d'autre part, s'agissant de la quatrième génération de réacteurs nucléaires. En somme, l'arrêt de Superphénix a pu arranger certains dirigeants d'EDF et d'autres entreprises car, au vu des coûts et des délais prévisionnels, ce projet n'aurait pas été immédiatement rentable. Pourriez-vous confirmer et préciser ce point ?

Sans être une grande scientifique, j'ai beaucoup apprécié votre éclairage. Que reste-t-il aujourd'hui de l'excellence française dont vous avez parlé ? Depuis vingt ans, nous avons beaucoup négligé la filière nucléaire. Alors que les générations précédentes avaient fait de la politique énergétique une composante des missions régaliennes de l'État, nous n'avons pas mené dans ce domaine une action très volontariste, estimant que l'énergie était un peu comme l'air qu'on respire, c'est-à-dire qu'elle n'était pas aussi précieuse qu'elle ne l'est réellement. Dans le contexte actuel d'ouverture à la concurrence, d'inf...

...oins dans sa composante universitaire, mais les entreprises disposent-elles des compétences suffisantes pour construire très rapidement des réacteurs tels que ceux que vous venez de décrire ? Autrement dit, dans un contexte de hausse vertigineuse des besoins en énergie, serions-nous capables de mobiliser des entreprises pour construire des SMR dans un délai raisonnable ? Vous avez affirmé que le nucléaire du futur était celui que nous connaissions et maîtrisions déjà. Pourrions-nous raisonnablement mener de front la construction de réacteurs de la génération actuelle et des travaux très importants sur la quatrième génération ? Si oui, qui mènerait de tels travaux ? Le CEA a-t-il vocation à être moteur dans ce domaine ?

Nous entamons notre troisième cycle d'auditions, axé sur l'électricité, le nucléaire civil, les énergies nouvelles et le processus de décision gouvernementale qui a accompagné leur développement. Nous entrons donc dans le vif du sujet. Notre commission auditionnera diverses personnalités ayant exercé des responsabilités importantes dans les années passées et elle commence aujourd'hui avec M. Yannick d'Escatha, qui a notamment été administrateur général du commissariat à l'énergi...

r. Mes chers collègues, la commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France poursuit son cycle d'auditions consacrées à la question de l'électricité. Nous nous penchons aujourd'hui sur la place du nucléaire dans le processus décisionnel au cours des vingt dernières années. Monsieur Bréchet, vous êtes membre de l'Académie des sciences. Nous vous auditionnons en qualité d'ancien Haut-commissaire à l'énergie atomique, en fonction de 2012 à 2018. Nous avons entendu cet après-midi M. Yannick d'Escatha, qui fut administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) de 1992 à 1999, soit quelque...

Au-delà des fonctions que vous avez exercées à la tête du CEA et de CEA Industrie, il semblerait qu'au cours du dernier quinquennat, on vous ait demandé un rapport sur la situation de la filière nucléaire. Qu'en est-il ?

Bien que le rapport ait été classé confidentiel défense, le ministre des finances de l'époque avait fait quelques remarques assez cinglantes à son propos dans la presse. « Ce n'est pas un rapport qui décide de la politique du Gouvernement », avait-il notamment déclaré. Comment avez-vous vécu cela ? Pourquoi ce rapport a-t-il été classé confidentiel défense, alors qu'il ne portait que sur le nucléaire civil ?

Même si votre rapport a été classé confidentiel défense, pouvez-vous, en restant assez général, nous dire sur quels aspects de l'organisation de la filière nucléaire vous avez alerté le Gouvernement ? Avez-vous préconisé des décisions, et selon quel calendrier ? Quelles suites ont été données à ces alertes ? Un grand nombre de ces problèmes étant aujourd'hui de notoriété publique, pouvez-vous en dire un mot ?

...éments de ce rapport, il semble légitime que notre commission d'enquête s'y intéresse. Vous nous avez, en tout cas, donné une idée de la teneur des conclusions que vous faisiez dès 2018. Certains parlementaires ont une habilitation confidentiel défense : je vais voir s'il est possible qu'ils aient accès à ce rapport. M. Nicolas Hulot et le ministre des finances vont ont commandé un rapport sur le nucléaire, que vous leur avez remis en 2018 : ce n'est pas une date anodine.

Si je ne me trompe pas, vous êtes entré au CEA dès 1982 et vous l'avez dirigé de 1995 à 1999. Lorsque vous êtes arrivé à la tête du CEA, dans quel état se trouvait le parc nucléaire ? Quelles étaient ses compétences, sa capacité de développement et son activité en matière de recherche et développement, s'agissant aussi bien du traitement des déchets que de la conception de nouvelles générations de réacteurs ?

Vous nous avez donné lecture de propos que vous avez tenus en 2020 devant un cercle de hauts fonctionnaires. Quelle est la nature des questionnements qui animent des hauts fonctionnaires en 2020, deux ans après votre départ du CEA et peu avant des changements de cap concernant le nucléaire ?

Ma question portait sur l'état du parc nucléaire quand vous êtes arrivé aux responsabilités au milieu des années 1990.

Pourtant, dès le début des années 1990, certains rapports parlementaires s'inquiétaient de « l'effet falaise », annoncé depuis quelques années déjà, concernant la maintenance des installations nucléaires étant donné l'étendue du parc, la durée de vie des centrales et les visites nécessaires. Avez-vous, tant au CEA qu'à EDF, ressenti ce besoin actuel et futur de maintenance des réacteurs ?

Vous avez parlé de 200 projets de construction de centrale nucléaire dans le monde. Pendant que vous étiez Haut-commissaire à l'énergie atomique, ou ensuite, avez-vous eu connaissance de rapports au Gouvernement sur les enjeux de la disponibilité de l'uranium enrichi pour la France, compte tenu de cette évolution de la place du nucléaire à l'échelle du globe ?

Étant donné le caractère stratégique et sensible de l'industrie nucléaire, on peut imaginer que les responsables de haut niveau d'EDF ne se contentaient pas de parler des installations qui allaient être mises en service : ils anticipaient aussi ce qui allait se passer dans les décennies à venir. Quel était l'état des discussions au sein d'EDF et du CEA lorsque vous en faisiez partie ? Vous en êtes-vous ouverts aux membres du gouvernement de l'époque ?

Vous étiez au CEA lorsque le Gouvernement a pris la décision d'arrêter Superphénix. Ce réacteur à neutrons rapides, de quatrième génération, avait pour caractéristique d'absorber la quasi-totalité des déchets nucléaires et de produire du combustible de façon quasi cyclique, limitant l'approvisionnement extérieur à un niveau très faible. Pouvez-vous nous rappeler en quoi consistait cette technologie radicalement nouvelle ? Quel jugement portiez-vous sur Superphénix à la veille de l'arrêt de son fonctionnement ?

Je m'associe aux remerciements du président pour la qualité, la clarté et la quantité des réponses que vous nous avez déjà fournies et pour les nombreux documents que vous allez nous communiquer. Pouvez-vous revenir sur l'état du parc nucléaire au moment où vous avez pris vos responsabilités de Haut-commissaire, c'est-à-dire l'état des installations comme celui des compétences des personnes chargées de l'exploitation et de la maintenance, et sur la situation que connaissaient l'innovation et la recherche au sein du CEA et dans la filière en général ?

Vous avez une très longue expérience en matière nucléaire, en matière industrielle et en matière de recherche. Avez-vous, à titre personnel, un avis sur l'arrêt de Superphénix, puis de Phénix ?

...ar ailleurs, ce n'est pas parce que la France exporte de l'énergie qu'elle est en surproduction ; sinon cela signifierait que l'Allemagne est en surproduction de son industrie ! Exporter de l'énergie, c'est plutôt bien, et qualifier cela de surproduction est une erreur d'anticipation. Vous dites que la supply chain a été organisée au niveau européen. Sauf erreur, il n'y a pas de programme nucléaire européen mais un programme nucléaire français, qui devait être souverain. À quel moment les responsables du nucléaire français planifient-ils une industrie au niveau européen ? Vous avez qualifié le programme franco-allemand de recherche nucléaire de succès : or non seulement il a été dissout mais un tribunal arbitral a condamné Siemens à une amende de 650 millions d'euros pour ne pas avoir rempl...

Monsieur d'Escatha, je veux faire appel à votre mémoire récente : en 2018, dans un rapport, vous avez demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, et à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de lancer immédiatement la construction de six EPR pour redonner des moyens industriels à la filière nucléaire : quelle réponse vous a-t-on apportée ? Pourquoi le Président de la République Emmanuel Macron a-t-il attendu 2022 pour changer de position et relancer un programme de construction ?