Interventions sur "nouvelle-calédonie"

Que voulez-vous pour la Nouvelle-Calédonie ? La paix ou la guerre ? Si je vous interroge, c'est que la question se pose, à entendre vos arguties. Vous prétendez, depuis le début de l'examen de ce texte, qu'il sera plus facile d'aboutir à un accord entre les parties si on vote ce projet de loi. Ce sera tout le contraire ! Et votre position témoigne de votre méconnaissance de la mentalité kanak. Finalement, vous ignorez tout de vos concitoy...

...de n'a pas pu suivre les débats. Je sais que les collègues sont souvent en commission et que, s'ils ne sont pas là, ce n'est pas parce qu'ils ne s'intéressent pas au sujet. Ces débats nous ont permis d'approfondir notre discussion et notre connaissance de la situation. Je me permets de rappeler, au sujet de cet amendement, des choses que certains ignorent peut-être, ou méconnaissent du moins. La Nouvelle-Calédonie, ce n'est pas n'importe quel territoire de la République française. Il est inscrit par l'ONU sur la liste de ceux qui restent à décoloniser. Le processus dont nous parlons prend du temps. Il vise à répondre à la nécessité de trouver les voies de la décolonisation. Nous voulions – et cela faisait jusqu'à présent l'objet d'un consensus, d'un accord entre les différentes parties – qu'en la matière,...

Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mon collègue Matthias Tavel. Je voudrais parler des voies de la décolonisation. On peut tout à fait imaginer que les peuples de Nouvelle-Calédonie, plutôt que de choisir l'indépendance – comme ils ont le droit de faire –, décident de créer un État plurinational, avec une citoyenneté et plusieurs nationalités sur ce territoire. Pourquoi pas ? Ils pourraient aussi décider de créer un seul et unique peuple. Ce n'est pas le cas aujourd'hui : nous reconnaissons qu'en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples, puisqu'il y a un peuple premier. Les...

Tout le monde souhaite évidemment le retour à la paix civile en Nouvelle-Calédonie. Cependant, le Gouvernement doit prendre conscience de sa responsabilité. Avec ce texte, il a décidé de passer en force face aux indépendantistes qui appelaient de leurs vœux un accord global au sein duquel serait traitée la question du dégel du corps électoral. Ceci étant dit, monsieur le ministre, je vous repose à présent une question que je vous ai déjà posée hier soir et j'aimerais cette foi...

...s de la bordélisation. Nous croyons au contraire qu'en la matière, la parole des anciens Premiers ministres est sage, et qu'il faut l'écouter. C'est une question de cohérence, je vous l'ai déjà dit. Vous ne pouvez pas à la fois, s'agissant de la révision constitutionnelle relative à la Corse, être soucieux de l'accord unanime des élus de la collectivité territoriale de Corse, et, vis-à-vis de la Nouvelle-Calédonie, passer outre l'accord des élus locaux, choisis par les populations de ce territoire.

Faites au moins l'effort de la cohérence ! Si vous voulez vraiment l'apaisement, le dialogue et la sérénité, il ne faut pas voter ce texte qui dispense le Président de la République de convoquer le Congrès. Si vous souhaitez faire preuve de cohérence, il faut voter cet amendement afin de créer cette mission de dialogue et pour qu'enfin la concorde puisse régner de nouveau en Nouvelle-Calédonie.

Cela fait deux jours que nous avons ces discussions. M. Millienne nous demandait hier quelles solutions nous proposions pour résoudre le problème. La solution est là ! Elle est somme toute assez classique en Nouvelle-Calédonie. C'est ce que l'on a fait en 1988 et en 1998 : une mission de dialogue indépendante et impartiale, qui s'installe sur le territoire et mette tout le monde autour de la table, afin d'aboutir enfin à un accord global et consensuel. Ce n'est pas en convoquant tout le monde à Paris que l'on résoudra la situation. Des Premiers ministres l'ont dit, M. Gosselin, sur les bancs du groupe Les Républicains...

Ces amendements nous permettent d'évoquer un sujet qui place la Nouvelle-Calédonie dans une situation particulièrement dramatique. Peut-être l'amendement n° 101 vous déplaît-il, mais il nous donne l'occasion d'approfondir une discussion qui concerne 270 000 de nos compatriotes. Ils vivent sous tension en grande partie parce que vous refusez d'entendre que le dialogue ne peut se nouer avec un seul camp ; il doit se tenir avec tout le monde. Le Président de la République et votr...

... une demande qui n'est pas seulement formulée par cet amendement, mais aussi par beaucoup d'acteurs néo-calédoniens. Je ne sais pas si c'est d'une mission de dialogue que nous avons besoin. Ce terme renvoie à la mission lancée par Michel Rocard, une mission absolument indispensable – Alexis Corbière le disait tout à l'heure – pour rétablir un dialogue qui n'existait pas. Or le dialogue existe en Nouvelle-Calédonie. Je ne dis pas que l'accord global que nous appelons tous de nos vœux est à portée de main, mais un travail préparatoire a eu lieu – vous y avez vous-même participé – et il n'en est pas si éloigné que cela. Nous avons donc davantage besoin, en complément de l'ouverture faite par le Président de la République, de la création très rapide d'une mission de contact, quel que soit le vote de ce soir –...

La situation en Nouvelle-Calédonie n'est pas de même nature puisque, lors des précédents référendums, le taux de participation a été très élevé, dépassant les 80 %. Si la participation a drastiquement diminué lors du dernier référendum, c'est parce que vous n'avez pas créé les conditions permettant un appel général en faveur d'une large mobilisation des électeurs. Ce référendum a donc perdu en légitimité. La cause en est que vous...

La démocratie, c'est le pouvoir du peuple. Or, en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples. L'un d'eux n'a pas été respecté. Pour que la démocratie soit pleine et entière, il faut que l'ensemble du peuple calédonien ait voix au chapitre. Avec ce projet de loi et avec ce référendum, vous ne respectez pas la souveraineté calédonienne.

Lors de la discussion sur le premier texte de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie, vous vous étiez vanté d'avoir le soutien du Congrès pour reporter la date des élections. Cette fois, le Congrès de Nouvelle-Calédonie a voté en faveur du retrait du texte dont nous débattons mais vous n'en faites pas état. Vous ne l'avez pas évoqué ! Pourquoi choisir de faire de la démocratie à géométrie variable ? Pourquoi tenir compte du vote du Congrès lorsqu'il va dans votre sens et qu'il e...

...oral actuel. Ce point est contesté. Dans un arrêt du 22 juin 2023, la Cour de cassation a jugé que « [d]ans son arrêt du 11 janvier 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que, après une histoire politique et institutionnelle tourmentée, la condition de dix ans de résidence fixée par le statut du 19 mars 1999 a constitué un élément essentiel à l'apaisement du conflit meurtrier en Nouvelle-Calédonie et retenu que l'histoire et le statut de la Nouvelle-Calédonie sont tels qu'ils pouvaient être considérés comme caractérisant des nécessités locales, au sens de l'article 56 de la Convention, de nature à permettre les restrictions apportées au droit de vote de certains résidents de cette collectivité. « Il doit être constaté que l'organisation des consultations sur l'autodétermination de ce terr...

Cela fait deux jours que nous essayons, arguments à l'appui, de vous expliquer que ce texte est une mauvaise idée. Il a conduit à l'embrasement de la Nouvelle-Calédonie, car il va à l'encontre de tous les principes des accords de Matignon et de Nouméa ; il foule aux pieds l'idée du consensus et d'accord global ; il nie la spécificité coloniale du territoire calédonien. Nous avons tout essayé, demandé des éléments chiffrés, appelé au retrait du texte pour laisser les Calédoniens s'entendre entre eux. Force est de constater, monsieur le ministre, que vous avez to...

Quelques mots avant de retirer cet amendement : deux jours durant, monsieur le ministre, nous aurons essayé de vous convaincre que la stratégie du passage en force était dangereuse pour la Nouvelle-Calédonie et risquait de l'enfermer dans un cycle de violences que personne ne pourra arrêter. Tout à l'heure, Philippe Dunoyer rappelait qu'un Calédonien sur quatre possède une arme à feu. Sachant qu'il y a 65 000 de ces armes dans ce territoire, connaissant les événements qui s'y sont déroulés il y a trente-cinq ans, quarante ans, vous agissez de manière irresponsable. À Nouméa, c'est le petit matin : c...

... toujours pas pourquoi nous devrions voter un texte qui sera éventuellement soumis au Congrès alors même qu'en cas d'accord intervenu avant décembre, tout cela sera caduc. Pourquoi ne pas travailler, sans épée de Damoclès au-dessus de la tête des parties prenantes, à obtenir un accord global dans de bonnes conditions et dans un dialogue apaisé, afin d'éviter ce qui est en train de se produire en Nouvelle-Calédonie, plutôt que de précipiter le vote de ce texte ? Je ne comprends pas.

Kanaky est inscrite sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU. Il faut que la Constitution consacre celle-ci, seul lieu d'échange entre nations dans un monde toujours plus complexe, comme organe suprême en matière de droit international : c'est à cette instance que la France doit rendre des comptes au sujet de la Nouvelle-Calédonie.

Voilà comment la France définissait à la fois la citoyenneté et la nationalité. Avec cet amendement, j'ai voulu porter devant notre assemblée cette idée simple, qui pourrait être utile en Nouvelle-Calédonie, d'une nationalité attachée à la seule citoyenneté. Elle est magnifique : je souhaitais la défendre.

...ctez la spécificité locale que prévoit l'accord de Nouméa – qui, je le rappelle, est toujours en vigueur et qui dispose clairement que ses dispositions perdurent tant qu'il n'y aura pas d'accord entre les parties. Vous prétendez que nous ne sommes pas prêts à gouverner ; malheureusement, c'est vous qui gouvernez, mais je ne suis moi non plus pas sûr que vous y soyez prêt. Regardez la situation en Nouvelle-Calédonie : c'est tout de même votre gestion du dossier qui nous a, hélas, menés là. Monsieur le ministre, je sais que votre téléphone portable est sûrement plus important que la représentation nationale…

...elles sont, vous gouvernez. Or, comment pouvons-nous contrôler la véracité de vos propos si vous ne répondez pas aux questions de mon collègue Lachaud sur le corps électoral ? Vous nous demandez de voter un texte qui ne fait pas consensus entre les parties et qui n'a pas été négocié avec elles, contrairement à la logique de l'accord de Nouméa. Vous nous demandez d'adopter un texte qui engagera la Nouvelle-Calédonie dans un processus pendant les années à venir sans savoir quel sera l'effet de cette décision. Mais je me réjouis que des papiers viennent de vous être remis ; j'espère que vous nous en donnerez le contenu et qu'y figurent les réponses aux questions qui vous ont été posées, puisqu'elles n'étaient apparemment pas dans votre téléphone portable.