Interventions sur "notamment"

...trat souscrit par voie électronique puisse être résilié de la même façon. En outre, il fait obligation aux professionnels de mettre à la disposition des consommateurs les moyens nécessaires – concrètement, un bouton dit de résiliation – pour qu'ils puissent rompre le contrat par voie électronique. L'article 8 applique les mêmes règles pour les contrats d'assurance souscrits par voie électronique, notamment auprès des assureurs et des mutuelles. Enfin, l'article 9 participe au renforcement de la protection des droits des consommateurs en alourdissant les sanctions pénales encourues pour pratiques commerciales déloyales, c'est-à-dire trompeuses ou agressives. En commission des affaires économiques, nous sommes parvenus – je crois pouvoir le dire – à des compromis raisonnables s'agissant des articles...

...nsuite par le contexte déjà évoqué, enfin parce qu'un terminal méthanier flottant est une solution temporaire et réversible. Dans la mesure où la France ne construit pas une infrastructure gazière pérenne, cette disposition ne remet pas en cause la trajectoire zéro carbone à l'horizon 2050. J'en viens aux articles 15 et 16, qui feront également débat puisqu'ils portent sur le recours au charbon, notamment en procédant à la remise en service de la centrale de Saint-Avold. Soyons très clairs : le recours temporaire au charbon et la réouverture de cette centrale ne sont pas des bonnes nouvelles – personne ne prétend le contraire.

Nous évoquerons notamment la hausse de 20 térawattheures du plafond pour 2022. Vous le savez, au vu de l'envolée du prix de l'électricité, le Gouvernement a choisi l'an dernier d'augmenter le volume de l'ARENH pour garantir la protection des consommateurs. Cette disposition législative, prévue par l'article 19, est nécessaire pour sécuriser les modalités de mise en œuvre.

Nous proposons de défiscaliser les heures supplémentaires afin d'augmenter le salaire net et de réduire significativement les taxes, notamment sur les carburants, et les taxes sur les taxes, comme la TVA appliquée à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Nous souhaitons aussi supprimer la hausse de la CSG pour les retraités. Monsieur le ministre, arrêtez de dire que nos solutions coûtent cher, car nous proposons, en parallèle, des réformes structurelles courageuses que vous n'avez pas su prendre depui...

Il y a tant d'économies justes à réaliser, notamment en luttant davantage contre les fraudes sociale et fiscale. Lors de la campagne pour l'élection présidentielle, les ministres ont évité de faire le bilan du quinquennat ; ils n'ont fait que leurrer les Français en ne parlant que de l'amélioration apparente de l'emploi ; ils ont caché la dette abyssale et notre déficit commercial si inquiétant. La France n'est pas dans l'état que vous décrivez. L...

...cabinet McKinsey. Notre groupe défendra des propositions fortes et justes pour les Français durant les jours à venir, dans l'espoir que le Gouvernement les entende enfin. Chers collègues de la majorité, allez-vous désormais nous écouter, pour améliorer les réponses et les rendre plus justes ? Soyez au rendez-vous pour que nous redonnions enfin du pouvoir d'achat aux Français dans nos territoires, notamment aux classes moyennes qui ont besoin de leur voiture pour vivre et aller travailler !

...ontribué à créer de fortes tensions d'approvisionnement au sein d'une économie mondialisée. La défaillance de quelques fournisseurs et les problèmes de transport à l'autre bout du monde ont bloqué, pendant des mois, des pans entiers de l'économie, ici, en France, créant les premières tensions sur les prix. La guerre en Ukraine, quant à elle, a eu un impact majeur sur certains approvisionnements, notamment en énergie, entraînant des conséquences en chaîne sur les circuits de production, surtout en Europe. C'est aussi l'ensemble du marché des productions agricoles qui est aujourd'hui complètement déstabilisé du fait de cet affrontement entre deux puissances agricoles majeures. Si on y ajoute les conséquences d'une sécheresse drastique sur l'Europe après des épisodes de grêle particulièrement dévasta...

En choisissant le versement de primes défiscalisées comme méthode première pour améliorer le pouvoir d'achat, vous affaiblissez notre modèle social alors qu'il aurait besoin d'être consolidé, notamment par des mesures d'urgence en faveur de l'hôpital public – notre groupe les a d'ailleurs présentées la semaine dernière. Enfin et surtout, monsieur le ministre, vous évacuez totalement la question des salaires, comme s'il s'agissait d'un mot à bannir. « Tout pour le travail », disiez-vous tout à l'heure. Mais rien pour le salaire ? Il y a quelque chose que je ne comprends pas…

...it en être autrement puisque vous avez mis la France au bord du gouffre en épargnant tous vos amis. Nous serons donc nombreux à amender le projet de loi pour assurer plus de justice sociale et pour mieux flécher les mesures vers celles et ceux qui travaillent, entreprennent ou qui ont travaillé toute leur vie, vers les plus précaires et les plus durement touchés par la crise également – je pense notamment aux étudiants. Nous ne nous faisons malheureusement aucune illusion. Votre argumentaire est maintenant bien huilé et les dépenses se feront désormais à dose homéopathique. Les fruits de la croissance s'amenuisent et les recettes exceptionnelles de l'État ne suffiront pas pour affronter la crise. La redistribution équitable des richesses n'est apparemment pas votre priorité. Vous avez tourné le d...

Et vous vous prévalez d'un marxisme de bas étage, cousu de fil rouge, pour faire passer vos bouffonneries pour des propositions ! C'est une honte de ne pas avoir voté les amendements identiques n° 176 et 1030 du groupe Les Républicains, qui rendaient aux Français un peu de pouvoir d'achat ! Il fut un temps où la gauche, notamment dans les Hauts-de-France, se battait pour améliorer le pouvoir d'achat du mieux possible, y compris lorsqu'on avançait à petits pas. Or, en refusant la politique des petits pas pour faire votre cirque, vous faites honte à la classe des travailleurs et à cette assemblée qui doit rendre de l'argent aux Français.

...oir mais surtout au bon pouvoir des patrons – vous l'avez répété, dans le cas des PME. Or 84 % des salariés n'ont pas touché la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat, et ceux qui en ont bénéficié ont perçu à peine 500 euros. Comme vous n'avez pas le courage d'augmenter les salaires et d'affronter les patrons des grandes entreprises, vous préférez vous défausser sur les autres entreprises, notamment les petites, pour les pousser à donner des miettes, si elles le peuvent. Par cet amendement, nous refusons cette logique. Nous demandons que le versement de la prime ne remplace pas l'augmentation des salaires et qu'en dessous de 1 % d'inflation, on ne parle pas de primes mais que le Gouvernement soit encouragé à travailler avec les entreprises sur la hausse des salaires, notamment en imaginant ...

pour déposer un maximum d'amendements et pour vous faire remarquer. Or les électeurs ne s'y tromperont pas ; ils vous voient et vous entendent. Ils constatent que vous vous opposez, notamment par vos amendements, à toutes les mesures qui peuvent améliorer leur pouvoir d'achat ; c'est inadmissible !

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habituelles peuvent être utilisés par l'employeur, notamment l'accord d'intéressement, s'il souhaite verser d'autres primes, tout en s'assurant de la santé financière de son entreprise. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

La théorie de la valeur aborde la question du partage de la richesse créée au sein de l'entreprise : la plus-value est essentiellement destinée aux capitalistes, notamment dans les grandes entreprises. En préférant la notion de salaire à celle de prime, nous proposons une répartition durable – et non temporaire – de la plus-value, au bénéfice des salariés.

Mais, lorsque les entreprises, notamment les petites, ne peuvent pas augmenter les salaires – cela arrive –

De la même manière qu'il convient d'intégrer les apprentis au dispositif de la prime de partage de valeur, nous devons nous assurer que les salariés du secteur social et médico-social le soient également. Vous le savez, les établissements sociaux et médico-sociaux sont souvent les grands oubliés des réformes, comme ils l'ont notamment été du Ségur de la santé, dont vous êtes pourtant si fiers. Néanmoins, c'est grâce à la force de travail des salariés de ce secteur que l'ordre social est stabilisé et que le système de soins fonctionne tant bien que mal. Faute de moyens suffisants, il continue de tenir debout, grâce à ses salariés, dont l'implication est louable : les applaudir, c'est bien, les payer davantage, c'est mieux. Je ...

Ces échanges que nous avons sont fructueux, notamment quand ils impliquent nos collègues du Rassemblement national, qui proposent clairement des mesures voulues par le Gouvernement… C'est intéressant !

...ur verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit une mesure de pouvoir d'achat relativement ciblée, bien encadrée afin d'éviter toute dérive en matière de charges sociales notamment. Je trouve, encore une fois, que le texte va dans le bon sens.

...réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.

Je conclurai donc en évoquant quelque chose qui me paraît assez ironique. Vous proposez de rémunérer selon la performance individuelle alors que vous êtes capables – je pense notamment à l'autre côté de l'hémicycle – de toucher la même somme, que vous soyez présent le soir de l'examen du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, ou que vous roupilliez dans votre château !