Interventions sur "notamment"

...s intérêts qui nous sont propres et qui obéissent à des réalités bien différentes de celles que vous connaissez. À ce titre, je tiens à remercier et à rendre hommage à l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées en Polynésie française pour faire face aux dégâts provoqués par la forte houle de ces derniers jours. Je pense au RSMA – régiment du service militaire adapté –, aux fonctionnaires, et notamment aux fonctionnaires communaux, qui furent en première ligne. J'ai pu me rendre auprès des familles qui ont tout perdu et c'est la raison pour laquelle, mesdames et messieurs, nous pouvons vous dire qu'il est des cas de rupture d'égalité quotidiens dont il faut être conscient. À l'occasion de cette intervention relative au projet de loi de ratification de l'ordonnance relative à la fonction publiq...

...de ratifier. Alors qu'il ne comportait qu'un seul article initialement, le Sénat a enrichi le projet de loi que nous avons à examiner de vingt articles supplémentaires. Ceux-ci modifient en profondeur le statut des fonctionnaires élaboré en 2005. Je salue, comme les précédents orateurs, l'action des sénateurs ainsi que le travail parlementaire que nous avons conduit en commission, à l'initiative notamment de notre rapporteur. Ce travail poursuivait trois objectifs : la conciliation entre le respect des aspirations locales et la volonté d'intégrer les récentes réformes ; la protection des droits des fonctionnaires quel que soit leur statut ; l'amélioration d'un statut certes récent mais encore incomplet. Cette ordonnance répond avant tout à la nécessité d'actualiser le statut général de la fonctio...

En premier lieu, permettez-moi, en mon nom et au nom des députés du groupe Rassemblement national, d'assurer les Polynésiens de ma solidarité après les fortes houles de ces dernières semaines qui ont touché l'archipel de la Société. De très importants dégâts sont à déplorer, sur les rivages notamment. Les alertes continuent, et nous pensons évidemment à celles et ceux qui ont été touchés ou qui risquent de l'être. L'outre-mer est trop souvent oublié, trop souvent malmené, trop souvent non considéré. Je veux dire à nos concitoyens ultramarins que nous ne les oublions pas et que nous serons là pour rappeler au Gouvernement qu'ils existent, qu'ils méritent notre pleine considération et qu'ils s...

...er une valeur législative aux dispositions de cette ordonnance. Le Sénat a jugé utile d'intervenir au-delà de la simple ratification en ajoutant plusieurs nouvelles dispositions. Si certaines d'entre elles sont tout à fait utiles et intéressantes, d'autres sont moins consensuelles. L'article 2 relatif à l'accès à des postes par voie d'examen professionnel, par exemple, a suscité des discussions, notamment lors de l'examen en commission des lois à l'Assemblée nationale. ; de même, l'article 6 a lui aussi suscité de nombreux débats puisqu'il prévoyait la suppression du mot « laïcité » de la liste des obligations et principes déontologiques devant être respectés par les fonctionnaires communaux de la Polynésie française. Nous sommes, nous aussi, particulièrement attachés au principe de laïcité. Sous...

... apaiser ces troubles, je regrette profondément que certaines prises de parole, à l'instant, aient attisé les tensions au nom de l'efficacité de la lutte. Un important travail de concertation, associant les instances locales, a permis de trouver un équilibre que le Sénat a beaucoup enrichi et parfois modifié. En commission des lois, nous avons donc procédé à de nécessaires ajustements à travers, notamment, les amendements du rapporteur dont je souhaite saluer le travail. Nous le savons tous, ce texte est sensible et suscite des attentes. Aussi avons-nous le devoir de réussir à avancer ensemble, en gardant pour objectif le rapprochement du droit local et du droit commun tout en prenant en compte les spécificités locales, lorsqu'elles sont justifiées. Nous devons œuvrer avec détermination à la reva...

Je propose de limiter le recours aux contractuels au sein de la fonction publique des communes de Polynésie française – question que j'évoquais déjà lors de la défense du précédent amendement. Nous nous opposons au recours trop important à ceux-ci, notamment pour des missions pérennes qui correspondent à un emploi permanent – d'ailleurs, ce problème concerne l'ensemble du territoire national. Les contractuels subissent des conditions de travail plus précaires et font face à une instabilité financière dommageable pour eux. Cette précarité les empêche en outre de se lancer dans des projets, de se former, d'où l'importance de renforcer les centres de g...

...s aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens sont prévues » pour les personnes en situation de handicap. Cette demande renvoie donc directement à notre inquiétude quant au manque de moyens alloués au centre de gestion et de formation : l'enjeu est de savoir si ce manque de moyens pourrait affecter les dispositifs nouvellement créés. Nous pensons notamment à l'accès aux formations et aux concours, ou encore à l'accessibilité des différents services. À ce jour, en l'absence d'étude d'impact, nous manquons de données nous permettant de nous assurer de la bonne application des mesures proposées. Une telle évaluation devrait évidemment être réalisée en associant les syndicats, le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de Polynésie fran...

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les contraintes budgétaires pesant sur les communes de Polynésie, notamment dans les domaines de l'action sociale, du handicap, ou du financement des congés avec traitement pour les activités en lien avec l'armée, ces contraintes étant parfois trop lourdes au vu des besoins et des dépenses déjà engagées. Par ce biais, nous espérons que des pistes seront proposées pour dépasser ces contraintes et permettre aux communes de déployer des politiques au service de l'intérêt gé...

... le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Depuis le 24 février 2022, l'Europe est à nouveau confrontée à la guerre. Si, depuis la chute de l'URSS, en 1991, plusieurs conflits ont éclaté sur notre continent, notamment en Yougoslavie, c'est la première fois, depuis la Deuxième guerre mondiale, que deux États souverains sont impliqués, l'un envahissant l'autre dans l'objectif de l'annexer, et utilisant à cette fin toutes les armes dont il dispose sur terre, sur mer et dans les airs, incluant la menace de recourir à l'arme nucléaire. La guerre en Ukraine est un nouvel exemple d'une guerre de haute intensité, ave...

...r pour la France. L'OTAN est une alliance défensive, voire dissuasive, dirigée par les États qui en sont membres et où les décisions sont prises à l'unanimité. Depuis sa création, elle sert à nous défendre contre des menaces extérieures, à gérer des crises – y compris dans un contexte de menace terroriste toujours présente – et à coopérer en matière d'interopérabilité et d'opérations militaires, notamment en association avec la défense européenne. En tant que membre du commandement intégré de l'OTAN, la France dispose d'une capacité d'influence extrêmement importante. Elle bénéficie en outre d'une position originale grâce à sa force de dissuasion. La Finlande et la Suède partagent avec la France les mêmes valeurs démocratiques et la même aspiration à la paix en Europe. Leur décision d'adhérer à l...

... Saintoul, vous craignez que l'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN affaiblisse la puissance européenne – ou l'Europe de la défense. J'ai pour habitude de faire une distinction entre la défense collective de l'Europe, qui appartient à l'OTAN et à l'Union européenne, d'une part, et l'Europe de la défense, d'autre part. Cette dernière est plus large et inclut une notion de souveraineté, notamment en matière technologique : il s'agit de s'assurer que nous aurons, dans le futur, un armement de pointe, assuré par notre base industrielle et technologique de défense (BITD) européenne. L'Europe de la défense, c'est plus que la défense de l'Europe, mais la défense et la stabilité en Europe reposent à la fois sur l'Union européenne et sur l'OTAN. Nombre d'entre vous m'ont interrogée au sujet de ...

...On ne peut pas rejeter le Kurde lorsqu'il est à l'intérieur des frontières turques et l'applaudir lorsqu'il se bat avec nous contre Daech. Chacun est évidemment libre de sa parole, mais j'ai été surpris par quelques interventions qui confondent l'OTAN et la défense européenne, alors que ce sont deux choses tout à fait distinctes. Si l'on veut envisager l'avenir de manière intelligente – je pense notamment à la base industrielle et technologique de défense –, il faut se garder des raisonnements simplistes. L'OTAN – ce n'est un secret pour personne, tout le monde le dit à Washington et elle a été conçue pour cela –, est le VRP de l'industrie d'armement américaine. Or, qui dit industrie d'armement dit aussi choix stratégique, dès lors qu'on épouse les armements et l'interopérabilité américains. L'ag...

...onnes, malgré les efforts surhumains déployés par les sapeurs-pompiers, les agents de la sécurité civile, les gendarmes, les policiers, les élus et les bénévoles – je veux saluer leur héroïsme, grâce auquel nous ne déplorons aucune victime. La réintégration des pompiers non vaccinés serait d'ailleurs fort utile, au moment où chaque force vive compte. Des questions restent cependant sans réponse, notamment en ce qui concerne le nombre et la disponibilité des Canadair. Le 19 juillet, vous avez annoncé dans l'hémicycle, monsieur le ministre, que la France disposait de la plus grande flotte européenne de bombardiers d'eau ; c'est un mensonge, car sans les avions d'observation, nous nous plaçons derrière l'Italie et l'Espagne. Le prépositionnement de Canadair en Gironde est réclamé par les élus locaux ...

Monsieur Royer-Perreaut, depuis 1994, la Finlande et la Suède sont parfaitement intégrées au processus et aux exercices de l'OTAN, notamment en termes d'interopérabilité. C'est pourquoi le processus a été très rapide, les demandes d'accession datant du 18 mai et les protocoles ayant été signés le 5 juillet dernier. Reste l'étape de la ratification par les trente pays alliés au sein de l'OTAN. Monsieur Mathieu et Monsieur Bayou, au cours du précédent quinquennat, vous ne pouvez pas dire que nous avons fait preuve d'hypocrisie vis-à-vi...

La certification haute valeur environnementale permet aux exploitations conventionnelles ou en agriculture biologique de valider leurs efforts en matière environnementale, notamment ceux portant sur la réduction des intrants et le respect de la biodiversité. Le crédit d'impôt de 2 500 euros a contribué à la bonne dynamique de conversion au label HVE, puisque le nombre d'exploitations certifiées est passé de 1 500 en 2019 à près de 25 000 en 2022. Ce label fait l'objet de critiques, mais il se fonde sur des critères qui ne sont pas pris en compte pour l'octroi du label agric...

...bres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui s'attachent à accompagner les exploitants concernés. Je salue également l'ensemble des acteurs de la filière, particulièrement les éleveurs, qui sont directement ou indirectement affectés. Ils ont subi et subissent encore cette épidémie virulente et violente, mais ils contribuent aussi, en tant qu'acteurs, à la maîtriser – je pense notamment aux actions de dépeuplement –, et je les en remercie. Les préjudices liés à cette crise sont estimés à plus de 1 milliard d'euros. Car c'est toute la filière qui a été touchée : l'élevage, mais aussi l'amont, avec les accouveurs et toute la génétique, et l'aval, avec l'abattage et l'agroalimentaire. Des milliers d'emplois ont été affectés. L'activité partielle est importante, et le reste à charg...

Il est identique au précédent : nous y avons travaillé en commun, notamment avec le Réseau action climat et plusieurs des ONG (organisations gouvernementales) qui en sont membres. Depuis maintenant deux ans, les entreprises bénéficient d'aides supplémentaires, directes et indirectes, sans compter les PGE ; ce sont là de bonnes mesures pour aider notre économie à franchir une passe difficile, mais elles ne peuvent rester éternellement indépendantes de toute condition. Nou...

... territoires, qui sont comme moi légitimement préoccupés par cette situation. Comme vous le savez, ces néotitulaires sont des enseignants qui ont parfois, en tant que contractuels, rendu pendant de longues années de bons et loyaux services au système éducatif dans nos pays et qui, passant les concours nationaux de l'éducation nationale, se voient systématiquement affectés hors de leur région, et notamment, pour les Martiniquais, hors de Martinique, alors que dans le même temps existent dans les académies concernées des postes vacants, souvent pourvus par des enseignants – notamment des contractuels – venant de l'Hexagone. Nous demandons, monsieur le ministre, que cette question soit réglée rapidement, dans un esprit d'équité et de transparence. Cette situation est incompréhensible quand on sait q...

...avez refusé l'augmentation du SMIC, mais vous pouvez vous rattraper en augmentant les petits salaires, puisqu'avec cet amendement les plus gros devraient s'aligner sur les plus petits, ce qui aurait pour effet mécanique de créer du pouvoir d'achat. C'est aussi un moyen de limiter les salaires les plus élevés, ceux des patrons : soit on augmente les petits salaires, soit on limite les plus hauts, notamment dans les entreprises du CAC40, où ceux qui ont les plus hauts salaires ont touché en moyenne 5,3 millions d'euros pour la seule année 2021 : cela représente 150 fois le salaire moyen. Nous serons tous d'accord pour dire que personne n'a besoin de 150 maisons, ni de 150 voitures. Ces dirigeants ne se posent d'ailleurs pas la question de leur pouvoir d'achat. Ces énormes salaires s'expliquent par ...

...de réservoirs d'eau sont vides, l'eau courante est parfois coupée, et les allers-retours des camions-citernes sont désormais incessants. Nos cours d'eau subissent largement les conséquences de cette situation, ce qui dérègle profondément les écosystèmes présents. Je salue l'important travail effectué depuis cinq ans par le Gouvernement. Les assises de l'eau qui se sont tenues en 2018 et 2019 ont notamment permis une meilleure réactivité et une meilleure harmonisation des politiques de restriction de l'eau. Ces mesures, exceptionnelles mais symptomatiques, ne sont cependant plus suffisantes face aux épisodes de sécheresse, plus fréquents, plus violents et plus précoces. Le changement climatique modifie le cycle de l'eau, et nous en sommes aujourd'hui les témoins directs : quel plan d'action le min...