Interventions sur "notamment"

... présidence française. Quelles sont les perspectives de remise en question du règlement Dublin II ? S'agissant du numérique, la PFUE a permis l'adoption des règlements DSA et DMA. Dans les domaines de la défense, de la sécurité et de la cybersécurité, la Boussole stratégique adoptée est bien plus ambitieuse que celle qui était prévue à l'automne 2020 : elle appelle à un changement de paradigme, notamment en matière de capacité de mobilisation humaine et d'infrastructures. Le marché est toutefois fragmenté. Comment passer d'une coopération essentiellement interétatique à un cadre supranational ? Enfin, pouvez-vous apporter des précisions concernant un éventuel endettement à un niveau européen en matière énergétique ?

...que notre commission avait considérés comme prioritaires n'aient pas pu aboutir. Lors de l'audition de votre prédécesseur, en amont de ce semestre, nous avions insisté en particulier sur la régulation des géants du numérique, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'application du plan de relance européen et l'éventualité d'une relance de l'autonomie industrielle de l'Union européenne, notamment grâce à une initiative concernant les semi-conducteurs. Comment ces dossiers prioritaires ont-ils été transmis à la présidence tchèque, pour en assurer le meilleur suivi possible ?

...s. Bien souvent, elles endurent des parcours migratoires rudes, qui les écorchent, les brisent et, pour certaines d'entre elles, les tuent, particulièrement en Méditerranée. La réponse de l'Europe n'est pas à la hauteur : nous ne pouvons pas nous émouvoir des murs érigés aux États-Unis et construire les mêmes à nos frontières. Ces murs qui ne sont ni en briques, ni en béton, pour l'instant, sont notamment l'œuvre de l'agence Frontex, chargée du contrôle des frontières de l'Europe. Cette agence a vu son budget croître constamment : entre 2005 et 2021, il a été multiplié par 90, passant de 6 millions à 544 millions d'euros. Quand redirigerons-nous ces crédits vers une politique migratoire digne de ce nom ? Les migrations s'amplifieront à mesure que notre monde brûle et se déstabilise. Plus de 200 m...

Depuis le Brexit, la France est le dernier pays européen du Pacifique. Les enjeux de la zone indo-pacifique sont nombreux : deux tiers de la population mondiale sont en train de s'y livrer à une guerre économique et géopolitique, qui oppose notamment la Chine et les États-Unis. Les territoires français d'outre-mer demandent un retour de la France et de l'Europe dans la géopolitique locale. Notre absence nous a coûté, comme l'a démontré l'affaire des sous-marins australiens. Que comptez-vous faire pour remettre de l'Europe au sein du Pacifique ?

Monsieur Legavre, la question de la rémunération des agents de la fonction publique hospitalière a été abordée ici à de nombreuses reprises, notamment durant la crise de la covid-19. Les réponses qui ont été apportées sont tout de même fortes puisque 12 milliards supplémentaires ont été mis sur la table. C'est un effort juste, qu'il fallait faire et qu'il faudra prolonger. Quant à l'investissement, il s'élèvera à terme, en 2026, à 19 milliards. Jamais un tel effort n'a été consenti au cours des trente dernières années. Nul ne peut prétendre le...

Monsieur le ministre, vous avez dit, en somme, que nos avis divergeaient et qu'à vos yeux, la solution pour respecter l'équilibre des fonds publics était de réduire les recettes et de diminuer les dépenses, notamment celles affectées aux services publics, qui ne feraient pas le bonheur des Françaises et des Français. Je crois que nous ne vivons pas dans le même monde. Les personnes que je rencontre m'expliquent qu'elles n'ont plus de médecin et ne peuvent pas accéder aux urgences,…

J'ai eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises au cours du débat que les Français ne sont pas égaux face au prix des carburants à la pompe. En effet, selon l'endroit où l'on réside, les prix diffèrent sensiblement, notamment en raison des coûts d'approvisionnement en carburant. Pour prendre l'exemple du département que je connais le mieux, le Cantal, le tarif du gazole atteignait ces derniers jours près de 2,15 euros à la pompe d'une station rurale, alors que le prix de référence au niveau national était de 1,95 euro. Je voudrais saluer le geste d'ouverture du Gouvernement, Bruno Le Maire ayant accepté de travailler...

... à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l'élaboration de la loi « climat et résilience », afin d'élargir la place du vélo. Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, nous voulions apporter des solutions à des points de blocage. L'élargissement de la prime à l'achat d'un vélo pliable en offre un exemple : on cherche à développer le transport multimodal, mais il n'existait pas d'aide au financement pour le vélo pliable, ce qu...

Certes, ces amendements visent à promouvoir le vélo, et nous partageons cet objectif, mais vos propositions souffrent de ne pas s'inscrire dans une stratégie globale de mobilité, qui prenne en considération la question des aménagements urbains, notamment des pistes cyclables. Ainsi, la France a moins de pistes cyclables que les Pays-Bas, par exemple.

L'accès à l'eau est un droit humain fondamental, que l'ONU a reconnu comme tel, avec l'impulsion de la Bolivie. Nous devons impérativement faire en sorte que l'eau soit enfin accessible à toutes et à tous gratuitement, notamment grâce aux fontaines et aux bains-douches.

...x du mètre cube, d'autres en prenant en charge certaines tarifications ; d'autres encore recourent à des solutions différentes. Il ressort de cette mission que les collectivités territoriales souhaitent garder la main sur le choix de l'outil qu'elles utilisent. Je ne pense pas qu'il faille décider impérativement d'une tarification concernant le premier mètre cube, parce que c'est très compliqué, notamment en raison des interconnexions entre les données relatives aux minima sociaux, à l'URSSAF, à la CAF (caisse d'allocations familiales), ainsi que celles des syndicats des eaux et de certaines collectivités. C'est un vrai sujet, mais des solutions existent et des choses sont faites. Sur le point précis de l'accès gratuit à l'eau, la loi impose à toutes les collectivités d'installer des fontaines ; ...

... niveau des collectivités territoriales. L'abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n'arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas consacrer plus de terres à la construction de logements nouveaux. Il s'agit véritablement d'un sujet global : nous aurions intérêt à relancer MaPrimeRénov' et à la doter d'un peu plus de moyens.

Je reviens sur la question des trains, s'agissant notamment de la ligne entre Clermont-Ferrand et Paris, où les retards ne se comptent plus. La semaine dernière, nous avons – peut-être – battu des records, puisque les passagers de la ligne intercités de dix-huit heures cinquante-sept sont arrivés le lendemain, à Clermont-Ferrand, à quinze heures zéro une, soit avec dix-sept heures de retard.

...ntaires afin d'apporter un soutien décisif aux citoyens d'outre-mer face à la hausse des prix alimentaires. En écho aux propos tenus sur les bancs de la NUPES, je confirme que beaucoup de nos concitoyens vivant dans les territoires d'outre-mer ont faim. Il est nécessaire que la solidarité nationale joue. Ces nouveaux crédits de 15 millions d'euros renforceront les dispositifs d'aide alimentaire, notamment ceux à destination des familles les plus modestes. Nous espérons que cette proposition, dont le montant a été discuté avec le Gouvernement, recevra un avis favorable.

Nous avons évoqué ce sujet à plusieurs reprises, notamment à l'occasion de l'amendement de 400 millions d'euros de soutien au dispositif MaPrimeRénov'. L'avis est défavorable.

Hors Île-de-France, 66 % des déplacements sont effectués en voiture ou en deux roues, notamment dans les communes périurbaines et en dehors des aires urbaines. Notre objectif est de réduire l'usage de la voiture individuelle et nous attendons un grand plan de transport collectif. Le contrat entre l'État et la SNCF ne prévoit qu'un investissement de 2,8 milliards pour 28 000 kilomètres de voies, alors que l'Autriche investira 3 milliards pour 6 100 kilomètres et l'Allemagne investira 86 mil...

Cet amendement de bon sens et, je l'espère, de compromis, vise à augmenter les crédits consacrés aux universités afin, notamment, de couvrir l'augmentation du coût de l'énergie pour 2022. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre, Élisabeth Borne, a affirmé que l'université était au cœur de l'action gouvernementale. Pourtant, les crédits de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES) dédiés à la réserve de précaution du ministère de l'enseignement supérieur et de...

Ces trois amendements visent à revaloriser les APL, notamment à travers une augmentation du montant forfaitaire de charges. Comme vous le savez, les charges locatives ont explosé, en particulier à cause de l'augmentation du coût de l'énergie – les locataires qui ont dû payer des montants très élevés de régularisation de charges savent de quoi je parle. Ils permettent en outre de clarifier quelques points sur le montant des APL. Rappelons que la revalorisat...

...es de violences conjugales, physiques et/ou sexuelles. C'était la grande cause de votre quinquennat ; vous avez décidé de refaire la même chose, parce que rien ne s'est passé en cinq ans. Par cet amendement, nous demandons 1 milliard d'euros pour lutter contre les violences faites aux femmes. Les associations compétentes ont proposé ce chiffrage qui permet de faire face aux situations d'urgence, notamment en termes d'hébergement : les associations demandaient 2 000 places, elles n'en ont obtenu que 250. Il y a également urgence au niveau de la justice : une femme sur trois n'ose pas porter plainte, 80 % des plaintes sont classées sans suite et il y a une pénurie de professionnels de justice, de magistrats et de greffiers. Nous vous demandons d'allouer 1 milliard d'euros pour lutter contre les vio...

Quatre cent mille : c'est le nombre de personnes qui sont passées sous le seuil de pauvreté durant le précédent mandat Macron, du fait, notamment, de la baisse des APL et de la réforme de l'assurance chômage. Il y a donc maintenant dans notre pays 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. À ce stade, c'est-à-dire avec 300, 400, 500 ou 600 euros par mois, c'est une vie de restrictions et d'inquiétude en permanence, passée à chasser les promotions ; cela veut dire ne pas pouvoir toujours payer son loyer, ne pas pouvoir toujo...