Interventions sur "notamment"

...ainsi qu'on satisfera tous nos besoins en carburant, mais c'est une initiative qui va dans le bon sens. C'est pourquoi je souhaite donner un avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption des deux sous-amendements identiques, déposés par le groupe Renaissance et par moi-même après des échanges avec le Gouvernement. Il me semble nécessaire de sécuriser davantage votre proposition, avec notamment des mesures de précaution sanitaire – un décret en Conseil d'État serait pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) – et quelques précautions en matière de pollution atmosphérique, pour qu'on puisse s'assurer que ces carburants ne sont pas plus polluants que les carburants ou biocarburants actuellement sur le marché.

Au fil de la campagne, dans les propos des gens qui travaillent, nous avons entendu revenir le sentiment qu'ils n'ont droit à rien. Selon moi, l'universalité de certains droits constitue une des réponses possibles. La question de M. Vigier mériterait au moins la rédaction d'un rapport afin d'étudier les possibilités. Je suis favorable à l'attribution sans critères de certaines aides, notamment les allocations familiales. C'était d'ailleurs le cas jusque dans les années 2000.

...d'aménagement, la PCH prend en charge 50 % du montant des travaux supérieur à 1 500 euros dans la limite du plafond de 10 000 euros, ce qui laisse un reste à charge important des bénéficiaires. Vous nous répondrez que les fonds départementaux de compensation du handicap sont prévus pour compléter le financement, mais ces dispositifs sont insuffisants pour compenser les restes à charge colossaux, notamment parce que vous avez choisi de les conjugaliser le 1er juillet, contre l'avis des bénéficiaires. Par cette demande de rapport, nous voulons donc améliorer la situation des personnes en situation de handicap sans se satisfaire de la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure n'est pas suffisante pour compenser les sacrifices personnels et professionnels des personnes en situation de handicap.

...rlement sur l'opportunité de créer une couverture décès financée par l'État et perçue par les bénéficiaires des minima sociaux. Un rapport de l'INSEE indique que 20 % de la population des départements et régions d'outre-mer vit en dessous du seuil de pauvreté et dans une situation de très grande pauvreté. Dans ce contexte, le droit à la dignité devient une nécessité absolue pour tout être humain, notamment pour les plus démunis. Le décès d'un proche place de nombreuses familles, incapables de supporter le coût engendré par les obsèques, dans l'impasse. Elles sont obligées de recourir à la générosité de nos compatriotes, à travers des cagnottes en ligne, pour financer les funérailles de leurs parents, de leurs enfants. Avec l'hécatombe que nous avons subie à la suite de la crise sanitaire, certaine...

Non. Procédez-vous à des augmentations de salaires – nous avons beaucoup insisté sur ce point, notamment s'agissant du SMIC ? Non.

Nous regrettons vivement que de très nombreux amendements, portant notamment sur l'encadrement ou la conditionnalité de ces dispositions, de ces primes, de ces exonérations de cotisations sociales, aient été rejetés par les minorités que vous représentez. Ce texte, surtout, contourne soigneusement l'augmentation des salaires que nous réclamons à gauche depuis longtemps. Nous avons fait de nombreuses propositions concrètes avant même la présentation de ce projet de loi. D...

...argé de donner son avis sur le SMIC est très intéressante. Dans d'autres pays – je le rappelle, car cela peut être une source d'inspiration –, ce type de comité comprend des représentants des organisations syndicales ou des responsables associatifs mais, dans la plupart de ces pays, les mécanismes d'indexation du SMIC ne sont pas les mêmes qu'en France ; l'indexation automatique sur les salaires, notamment, n'existe pas. À un moment, il faut choisir un système. Or, il me semble que le nôtre mérite d'être préservé.

Il ne faut pas se payer de mots : compte tenu du niveau de l'inflation, la revalorisation de 4 % prévue à l'article 5 – qui n'est qu'une anticipation – ne redonnera pas de pouvoir d'achat à nos concitoyens, elle atténuera un peu la perte qu'ils ont subie dans ce domaine, notamment nos aînés. Le minimum vieillesse continuera d'être inférieur au seuil de pauvreté, ce qui est absolument intolérable. Je souhaiterais insister sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), même si nous en débattrons après l'article 5. Vous savez à quel point, sous la précédente législature, le groupe GDR, mais aussi les groupes Libertés et territoires et Les Républicains notamment, ont défendu ...

...A, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les prestations sociales liées à l'emploi comme le contrat d'engagement jeune (CEJ) et la garantie jeunes, ainsi que les prestations familiales ou l'invalidité. Cette revalorisation s'ajoute à l'augmentation de 1,1 % opérée en janvier 2022, notamment pour les retraites, et à celle de 1,8 % en avril 2022 pour les prestations sociales. Elle concerne 6 millions de foyers bénéficiaires des prestations familiales, 18 millions de retraités, 4,5 millions de foyers bénéficiaires de la prime d'activité, 1,9 million de foyers bénéficiaires du revenu de solidarité active et 1,2 million de bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. Nous prése...

Il a pour objet de clarifier la situation des nombreux retraités vivant sous le seuil de pauvreté, notamment dans les départements et les territoires dits d'outre-mer. Rien qu'en Martinique, on compte 80 000 retraités : c'est le territoire français le plus vieillissant. Or, plus de 6 000 retraités – ceux du secteur agricole notamment – vivent non seulement sous le seuil de pauvreté, mais avec un revenu mensuel indécent, inférieur à 400 euros. Si la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de...

...onnel en faveur de cette déconjugalisation. Le Gouvernement ne s'en est pas moins arc-bouté, expliquant inlassablement, par la voix de Mme Bourguignon, que la solidarité nationale n'avait pas à se substituer à la solidarité entre époux inscrite dans le code civil, qu'une telle mesure bouleverserait notre modèle de solidarité, qu'il en résulterait une individualisation de tous les minima sociaux – notamment le RSA – à laquelle les comptes publics ne pourraient résister. C'était oublier que l'AAH ne constitue pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler ; autrement dit, contrairement au RSA, elle ne présente pas de caractère transitoire. Le handicap est individuel : l'allocation doit l'être aussi. Il convient de ci...

Je m'associe aux propos de Vincent Descoeur : ces amendements visent effectivement à revenir sur un dispositif injuste. Je voudrais également saluer mes collègues pour leur travail au cours des années précédentes, alors qu'à plusieurs reprises, ils ont pris l'initiative de tenter de faire évoluer les choses ; je pense notamment à Aurélien Pradié et à Stéphane Viry. Je souhaite, moi aussi, que nous nous retrouvions sur ce point, tous bancs confondus. Cela dit, l'unanimité cache parfois des différences et il me semble nécessaire de préciser le sens de cet amendement pour le groupe Les Républicains. Nous ne le présentons pas pour aller dans le sens d'une individualisation des prestations sociales, qui placerait l'individu...

Pour faire avancer nos débats, madame la présidente, je vous propose de défendre aussi les amendements n° 194 et 195 : seule la date d'entrée en vigueur du dispositif change. Comme nombre d'orateurs l'ont déjà dit, la déconjugalisation de l'AAH a donné lieu à de nombreux travaux législatifs lors de la précédente législature, notamment à une proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié. Ces travaux ont suscité d'intenses débats qui avaient tous la même boussole : la justice sociale et l'autonomie pour les personnes en situation de handicap. En cas de déconjugalisation de l'AAH, près de 160 000 ménages bénéficieraient d'une hausse de leur pouvoir d'achat – 300 euros en moyenne –, mais plus de 40 000 allocataires pourrai...

Pour compléter mon propos, j'insiste sur le fait que la question de la date d'entrée en vigueur est essentielle. Nous avons déposé plusieurs amendements, prévoyant respectivement que la déconjugalisation devienne effective au 1er janvier, au 1er juillet, ou encore au 1er octobre 2023. Je comprends qu'il ne soit pas si évident que cela d'instaurer cette mesure, notamment pour éviter que quiconque en pâtisse. Certains des amendements examinés dans le cadre de cette discussion commune feraient en effet des perdants s'ils étaient adoptés, ce qui n'est pas acceptable.

...ans chercher à faire d'économies budgétaires, à prendre les décrets d'application dans un délai très court une fois la loi votée et à fixer réellement une date butoir, afin que la déconjugalisation entre en vigueur le plus rapidement possible. J'ajoute que l'on a déjà demandé aux CAF de France d'appliquer très rapidement des mesures beaucoup plus complexes au détriment des allocataires. Je pense notamment à la contemporanéisation des APL, qui a permis de réaliser plus d'1 milliard d'économies sur le dos des bénéficiaires. Si l'on a été capable de demander aux CAF d'aller très vite pour des mesures défavorables aux allocataires, on doit pouvoir aussi le leur demander pour des mesures qui sont favorables à ces derniers.

..., c'est-à-dire sans prendre en compte la situation des quelque 45 000 personnes qui auraient été perdantes. Aussi a-t-il été décidé collégialement de retirer ces amendements pour pouvoir avancer dans la construction d'une solution collective qui permette de faire une déconjugalisation sans perdants et de garantir que le nouveau système réponde aux différentes préoccupations qui ont été exprimées, notamment que l'évolution de la situation des personnes soit bien prise en compte. Nous avons réussi à élaborer cette solution collective et c'est l'objet des derniers amendements identiques que nous venons d'examiner. La question qui fait encore débat, on vient de le voir, est celle de la date de mise en œuvre. C'est évidemment une question importante, car chacun de nous souhaite que la mesure puisse s'a...

...nts auxquels le Gouvernement a donné un avis favorable tendent à fixer la date de mise en œuvre au plus tard le 1er octobre 2023. Bien entendu, nous irons plus vite si nous le pouvons. Je tiens à rappeler qu'à l'origine, le Gouvernement avait proposé de fixer la date butoir au 1er janvier 2024, ce qui semblait plus prudent. Un certain nombre de difficultés, parfois très techniques, se présentent, notamment en matière de systèmes d'information et de connexion.

Nous soutiendrons notamment ceux qui visent à mettre en place la déconjugalisation le plus vite possible. Quand on a réussi à enfermer 67 millions de Français chez eux pendant un mois et demi, on a la possibilité d'acter la déconjugalisation dès le mois d'octobre 2022 !

Je souhaite notamment rendre hommage à Sophie Cluzel pour tout le travail qu'elle a réalisé.

La réponse à apporter aux difficultés qu'ils éprouvent doit couvrir tous les volets de l'économie. Ainsi, les dépenses de logement sont le premier poste de dépense des ménages, puisqu'ils peuvent y consacrer jusqu'à 40 % de leur budget, notamment les locataires. Il faut maîtriser ces dépenses et aider les plus modestes à y faire face.