Interventions sur "notamment"

Il vise à assigner à l'opérateur du terminal des obligations renforcées en matière de démantèlement – puisqu'il s'agit d'une opération provisoire – et de compensation de l'empreinte environnementale du projet par la renaturation des espaces artificialisés, notamment du fait des réseaux de canalisations. C'est un amendement de bon sens, susceptible de faire consensus.

Il n'est pas prévu de déterrer les canalisations. D'après les indications des directions compétentes, le fait de creuser à nouveau pour les enlever causerait davantage de dégâts, notamment sur la biodiversité, que de les laisser, étant entendu qu'elles ne seront plus utilisées.

...ts, on comprend mal que leur pose puisse ne pas en causer ! Dès lors, je ne vois pas comment on peut s'exonérer des études environnementales préalables. Plusieurs articles du titre III, relatifs à l'énergie, sont censés « encadrer » une installation ou une exploitation. En réalité, chaque fois que nous lisons « encadrer », il faut comprendre que vous allez faire sauter tous les cadres existants, notamment ceux qui sont fixés par le code de l'environnement, et que l'on va s'exonérer de toutes ces normes pour pouvoir faire ce que l'on veut, en particulier développer les énergies fossiles. Vous avez invoqué l'urgence, mais ce terminal est prévu pour l'hiver 2023-2024. Avec ce projet, vous réalisez un double exploit : favoriser à la fois le réchauffement climatique et l'effondrement de la biodiversité...

Non seulement la finalité du terminal méthanier flottant du Havre n'est pas compatible avec les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, puisqu'il s'agit d'importer une des énergies fossiles les plus sales, à savoir du gaz de schiste américain, mais encore l'article 14 tend à instituer pour les terminaux méthaniers, notamment celui-ci, une dérogation générale au droit de l'environnement. Une telle dérogation serait contraire à tous les principes de sécurité rappelés par nos collègues, notamment Mme Battistel, ainsi qu'à tous les principes de la Charte de l'environnement. Dans un contexte d'accélération du réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité, elle serait un contresens historique.

Cet article 14 est une nouvelle blague ! Certes, il ne vise pas à modifier les exigences environnementales, mais il est proposé de réaliser les travaux d'abord, et de regarder ensuite ce qu'on pourra faire, notamment en matière de mesures de compensation. Or nous n'avons aucun détail sur ces mesures. En lisant l'étude d'impact, on se rend compte que c'est aussi l'occasion de transposer, à la demande de la Commission européenne, une disposition permettant de contourner le droit de l'environnement. J'en viens à quelques éléments de fond. Le gaz naturel liquéfié (GNL) qui arriverait au Havre en provenance des É...

Nous avons effectivement débattu du principe de ce projet de terminal, et notre opposition est connue. Nous discutons désormais de ses modalités. Vous nous avez indiqué, madame la rapporteure pour avis, que les règles de protection relatives aux ICPE, notamment le classement Seveso, ne s'appliqueraient pas à ce terminal méthanier, au motif qu'il est flottant, alors même que tous les terminaux méthaniers existants sont classés Seveso – il y en a un dans ma circonscription. Parce que ce terminal est flottant, il n'y aurait pas besoin d'étude environnementale ; on donnerait les autorisations à l'opérateur qui le réalisera avant qu'il ne fasse part des mes...

Madame la rapporteure, il n'est pas opportun de mettre en doute ma parole. Ayant été ministre en charge de l'énergie, et notamment de la sûreté nucléaire, lorsque j'affirme que le risque d'un défaut générique dans le parc nucléaire français était identifié dans les études, je pense savoir de quoi je parle.

Il y a bien un lien entre la pénurie de gaz et l'électricité puisque le premier permet notamment de produire la seconde. Les importations de gaz ont considérablement diminué et les terminaux méthaniers ne suffisent pas à diversifier nos approvisionnements. Vous voulez supprimer un article qui prévoit des compensations, notamment la création d'un fonds, alimenté selon les quantités de CO2 supplémentaires produites, et destiné à financer des projets écologiques, en particulier dans la région ...

Il me semble de bon sens que les consommateurs puissent disposer, en cas de faillite de leur fournisseur, d'une offre qui ne soit pas à 100 % fondée sur les prix du marché, notamment au niveau du prix de l'électricité que l'on constate sur les marchés spot. Quant au débat de fond sur l'organisation du marché de l'électricité, il prendra du temps.

Je souscris pleinement aux propos de M. Jumel. Cet article est à peine caché et il est fort à craindre qu'il vise à soustraire le décret du 11 mars 2022 à la justice administrative, puisque deux recours ont été formulés, notamment celui des syndicats. Nous proposons donc évidemment sa suppression. Je reprends la discussion engagée précédemment. De fait, puisqu'il est question de pouvoir d'achat, les bénéficiaires de l'ARENH – dont on pourrait faire la liste détaillée si nous avions le temps – ne sont pas tous à plaindre et certains d'entre eux, opérant dans le secteur du luxe ou dans la finance, n'ont absolument pas souff...

... difficulté qui ont pu bénéficier de prix régulés, mais il a aussi servi à beaucoup d'autres qui n'en avaient absolument pas besoin. Il y a là un problème de ciblage et de fléchage. Vous dites que tout le monde a des critiques à formuler envers l'ARENH, mais vous n'étiez pas là durant la précédente législature ! Il y a quelques mois encore, on nous vantait ses vertus matin, midi et soir ; ce fut notamment le cas durant l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ou en février dernier, lorsque le Gouvernement a pris le décret de relèvement du plafond. Par ailleurs quelle est la véritable portée de cet article ?

de même que des chauffeurs de bus, des travailleurs des aéroports, notamment à Roissy-Charles-de-Gaulle et à Orly, des cheminots de la SNCF et bien d'autres. Tous, sans exception, demandent une revalorisation des salaires – j'insiste sur le mot « salaires »

...fendre l'indépendance et la liberté de leur patrie, dans des tranchées qui sont aussi celles de notre liberté aux frontières de l'Europe libre et démocratique. Depuis ce funeste 24 février, les États-Unis, de manière massive, et l'Union européenne, de manière historique et dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'UE, ont pris des sanctions contre la Russie et ont apporté une aide, notamment militaire, à l'Ukraine. L'UE a su ouvrir la voie à l'adhésion de ce pays. C'était son devoir, et ce processus sera tout aussi nécessaire pour plusieurs pays des Balkans occidentaux, afin de contrer les entreprises de déstabilisation du Kremlin aux frontières de l'Union. Depuis ce 24 février, plus de 5 millions d'Ukrainiennes et d'Ukrainiens ont fui leur pays, rejoignant la cohorte des 100 millio...

...ent sur un engagement concret et tangible, à savoir l'accueil de près de 100 000 Ukrainiens et Ukrainiennes – il y a beaucoup de femmes et d'enfants – dans notre pays. Il est aussi humanitaire et économique ; enfin, il passe par la livraison d'armes indispensables aux Ukrainiens. Comme vous l'avez également rappelé, le conflit en Ukraine a des conséquences concrètes pour nos concitoyens, du fait notamment des mesures de rétorsion russes, qui ont un impact sur l'approvisionnement en énergie et en matières premières. Je ne vais pas développer tous ces aspects mais, comme je l'ai dit lors du comité de liaison que j'ai tenu avec la présidente de l'Assemblée et les présidents des groupes parlementaires, je propose d'organiser, d'ici à la fin du mois, un comité de liaison sur l'Ukraine auquel prendront...

Sachant que sur 23 571 postes offerts aux concours dans l'enseignement public, seuls 83 % ont été pourvus à ce jour ; sachant qu'il manque donc environ 4 000 enseignants dans le pays, en lettres, en langues, en physique-chimie et en mathématiques notamment ; sachant que certaines académies connaissent d'inquiétantes difficultés de recrutement dans ces mêmes matières, en particulier en Île-de-France, qu'allez-vous faire ? Comptez-vous laisser se multiplier les opérations de job-dating pour recruter des enseignants en moins de temps qu'il n'en faut pour se faire livrer une pizza ?

Vous en conviendrez tous, l'article 1er prévoit un dispositif qui nous a beaucoup servis ainsi qu'aux Français, notamment pour protéger leur santé pendant la crise sanitaire. Le ministre de la santé et de la prévention l'a qualifié de « thermomètre ».

...émique sur le secteur hospitalier sont très différentes de celles qui prévalaient il y a quelques mois, voire il y a deux ans. À l'époque, des mesures de confinement auraient été prises dès 130 000 ou 150 000 contaminations par jour : tel n'est plus le cas, car les services d'urgence ne sont plus engorgés. Par ailleurs, le refus de réintégrer les soignants non vaccinés, même s'ils sont immunisés, notamment par la contamination, ou lorsqu'ils sont négatifs au covid, pose problème. Enfin, comme nous l'avons régulièrement dénoncé, la gestion de cette épidémie a été erratique, se traduisant souvent par prises des mesures à contretemps, décalées ou largement inefficaces.

...pandémie de la covid-19 n'a pas été à la hauteur dans notre pays : masques obligatoires, mais pas suffisamment accessibles, et ce n'est pas faute d'avoir demandé la gratuité à plusieurs reprises ; passe sanitaire pour manger assis, mais non debout, dans le même établissement. Nous sommes désormais invités à prolonger les systèmes d'information ayant servi à la gestion de l'épidémie. Or, ceux-ci – notamment SI-DEP – n'ont pas démontré leur pertinence dans le suivi de l'épidémie. Pire, la CNIL a tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme concernant la possibilité de fuite des données sensibles, tant le nombre de personnes habilitées à suivre ces dernières est grand. Nous ne pouvons plus continuer à jouer avec les libertés individuelles de chacune et de chacun.

Quand mon collègue Erwan Balanant m'a dit qu'un accord avait été trouvé sur ce texte en commission, j'ai pensé : « Tiens ! Les Français ont été écoutés. » Cela m'a fait plaisir : cela montrait que nous pouvions travailler ensemble, tous ensemble, pour le bien-être des Français. Et puis, nous voici dans cet hémicycle, lieu d'un théâtre permanent notamment grâce à nos amis du groupe La France insoumise, et là, comme par magie, l'accord trouvé en commission disparaît !

...nts à la présentation d'un test PCR négatif, d'un certificat de vaccination ou d'un certificat de rétablissement. Pourtant, parmi ces trois documents, un seul offre de réelles garanties sanitaires. D'une part, le certificat de rétablissement est incertain dès lors qu'il est possible de contracter plusieurs fois de suite la covid-19 et que nous ne connaissons pas réellement la durée de l'immunité, notamment face aux variants. D'autre part, le vaccin est certes utile contre les formes graves de la maladie, mais il n'empêche nullement la contamination ou la transmission. Tout le monde le sait désormais, le slogan « tous vaccinés, tous protégés » était un leurre. Seul le test négatif est une preuve suffisante : c'est d'ailleurs la protection que demandent les habitants de Corse et des outre-mer. Cepe...