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L'objectif de cette proposition de loi – garantir l'accès sûr et tranquille à la nature – est louable. Il faut en effet faciliter la cohabitation des différents usages des espaces naturels et réduire le risque d'accident. Cependant, le moyen utilisé – interdire complètement la chasse le dimanche, sans distinguer les territoires ou les types de forêt – prive les élus locaux et les fédérations des chasseurs de la souplesse nécessaire pour s'organiser en fonction des réalités et des b...
...sé provient d'élevage. Il serait donc utile de mettre fin à ces élevages et à l'agrainage qui concentre les espèces à un endroit, multiplie la reproduction et augmente le nombre d'espèces, soit un effet contraire à celui escompté. La régulation est nécessaire, mais il existe pour cela d'autres moyens que la chasse. Il faudrait accepter l'idée que les chasseurs ne sont pas seuls à pouvoir gérer la nature et qu'il s'agit d'une responsabilité partagée avec les non-chasseurs, regrettablement exclus aujourd'hui de toute décision en la matière. Il faut donc ouvrir le débat. J'étais favorable à ce que les fédérations des chasseurs siègent à l'OFB ou dans les organisations régionales de gestion de la biodiversité. J'ai toujours prôné le dialogue avec les chasseurs et je souhaiterais que les chasseurs, ...
... importance bien réelle – ce qui, malgré certaines images entretenues, n'est pas le cas en métropole. Quant aux propriétés privées, elles ne sont pas toutes engrillagées, et c'est heureux – un texte vient d'ailleurs d'être adopté à ce propos. Des chemins communaux les traversent, et les balles ne s'arrêtent pas à la limite de ces propriétés. Une règle claire et unique s'impose donc. L'accès à la nature est un droit pour tout le monde, et il faut rendre cet accès possible et tranquille. J'assume, par ailleurs, le titre de ma proposition, centrée sur les promeneurs et sur la possibilité d'avoir accès à la nature en toute tranquillité. Les mesures de sécurité ne sont pas toujours respectées. Chacun admet, par exemple, que c'est le cas pour la signalisation des chasses. M. Schraen, président de la...
Comme l'a montré le rapport sénatorial sur la sécurisation de la chasse, l'interdiction de chasser le dimanche ne favoriserait guère un meilleur partage de la nature et des rapports plus apaisés entre promeneurs et chasseurs. Cette disposition conduirait à exclure de très nombreux chasseurs dont les impératifs professionnels et familiaux ne leur permettent pas d'exercer leur passion au cours de la semaine. La chasse fait partie de notre identité, de notre culture et de notre histoire. C'est une tradition que nous devons protéger, dans l'intérêt notamment de ...
Le titre de cette proposition m'a laissé penser qu'elle visait à garantir l'accès à la nature le samedi et les week-ends, jours de manifestation : elle aurait été bien utile à Sainte-Soline pour éviter l'invasion de hordes extrémistes et barbares apportant la violence dans la nature. La finalité de votre texte est, à terme, de supprimer la chasse, en usant de subterfuges et de dérivations. C'est l'objectif d'une extrême-gauche qui oublie nos racines républicaines, la conquête du droit de...
...vité. Je pense en particulier à ceux qui sont membres d'une association communale de chasse agréée (ACCA) – car tout le monde ne chasse pas forcément en Sologne – et qui chassent dans leur commune, principalement et parfois exclusivement le dimanche, journée de repos légal dans notre pays, lorsqu'ils sont dégagés de leurs obligations professionnelles. Sous prétexte de garantir à tous l'accès à la nature, vous proposez purement et simplement d'en interdire l'accès à une catégorie : celles et ceux qui pratiquent la chasse le dimanche et que, de toute évidence, vous ne portez pas dans votre cœur. En outre, l'exposé des motifs de votre proposition de loi évoque un compromis et une solution d'apaisement, ce qui contraste singulièrement avec la rédaction sans équivoque de son article unique, qui réso...
Je m'attendais à ces nombreux amendements de suppression. Certains défendent les chasseurs modestes ; je défends tous les promeneurs modestes qui veulent accéder à la nature. Contrairement à vous, je ne vise pas uniquement les chasseurs. Vous n'êtes pas dans la recherche d'un compromis. C'est vrai en tout cas de ceux qui ont défendu la chasse avec excès. Je remercie les orateurs qui ont refusé d'intenter un procès d'intention au texte. Je ne suis pas chasseur. Je suis favorable à un encadrement très strict de la chasse et à la suppression de certaines pratiques. Les...
J'entends beaucoup parler de « vivre-ensemble » et de « décisions partagées », mais 75 % des Français qui habitent près d'une zone de chasse ne sont pas sereins lorsqu'ils se promènent. Profiter de la forêt, s'apaiser, s'émerveiller devant la découverte de la nature est une demande profonde de la population rurale. Nous avons été soumis à un concert d'arguments tous plus hypocrites les uns que les autres. Les élus du Rassemblent national disent défendre les ouvriers qui chasseraient le dimanche. Souffrez d'entendre les chiffres : selon la Fondation François Sommer, connue pour n'être pas anti-chasse, les cadres représentent 39 % des chasseurs ; les ouvriers...
Les territoires d'outre-mer ne comptent aucun élu écologiste : le procès en électoralisme qui a été fait est donc sans objet. Nous défendrons par la suite un amendement visant à écarter provisoirement les territoires d'outre-mer du dispositif, le temps de mieux cerner les conséquences de son application. Quant à la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, elle prévoyait une amende de la 4e classe pour tous les promeneurs qui se perdent dans une forêt privée. Or en France métropolitaine, 75 % de la forêt est privée, mais ouverte. C'est pourquoi nous nous sommes abstenus sur ce texte. Les agriculteurs, les ouvriers, les commerçants sont-ils tous chasseurs ? J'ai bien compris que les chiffres vous agaçaient. Nous...
Il y a une vraie question autour du partage de la nature et des passions de chacun. Je ne suis pas étonné de la teneur des débats : de nos jours, on a de plus en plus de mal à se respecter. Le dogmatisme et le radicalisme ont pris le pas sur l'écoute, le compromis et les concessions. La verticalité de la mesure me gêne. Je regrette qu'elle ne renvoie pas à des propositions émises dans les territoires : ce sont eux qu'il faut laisser décider. Laissez-n...
... chasseurs. Or une grande partie de cette population, qui ne chasse pas, souhaite se promener mais ne sort plus, effrayée par les coups de feu. Vous estimez être les seuls connaisseurs du monde rural, mais lorsque vous niez les problèmes qui y existent, j'ai l'impression que vous ne le fréquentez pas. La population est largement favorable à des temps de repos. On peut faire un autre usage de la nature : de nombreux bénévoles de protection de la nature recensent les espèces, sans arme à la main, sans lui faire de mal. Ce sont eux les premiers écologistes de France.
Comment peut-on dire que l'on défend la nature et que l'on veut permettre à tous d'en profiter si l'on interdit à une partie de la population – les chasseurs – d'en bénéficier le dimanche ? En procédant ainsi, vous opposez les chasseurs aux promeneurs. Notre société peut vivre de manière beaucoup plus apaisée. Il y a de la place pour tous, notamment dans le Limousin : tous, chasseurs comme promeneurs, peuvent profiter de la nature.
Cet amendement vise à garantir, comme l'intitulé prometteur de la proposition de loi invite à le faire, un accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français, y compris au sein des « zones à défendre », les ZAD, occupées le plus souvent en parfaite illégalité par les mêmes personnes qui prétendent interdire l'accès à la nature aux chasseurs le dimanche.
Avis défavorable. Ma proposition de loi ne vise pas à adopter un nouveau règlement pour la chasse : elle est relative à l'accès à la nature, à son partage. Ce que vous proposez ne correspond donc pas à l'objet du texte. Des règles existent déjà en la matière, mais encore faut-il qu'elles soient appliquées. Quant à celles que vous proposez, elles sont particulièrement complexes. Qu'elles soient intégrées dans la formation des chasseurs, ce n'est pas un souci, et je ne suis évidemment pas défavorable à une évolution – qui pourrait l'ê...
...pport avec la proposition d'interdire la chasse le dimanche. Nous examinerons ultérieurement un texte portant sur des mesures de régulation, de signalement et d'affichage qui visent à rendre la pratique plus sûre. Dans le cadre du débat que nous aurons alors, nos collègues du Rassemblement national auront peut-être l'occasion de renforcer encore le dispositif de mise en sécurité des usagers de la nature.
... que c'est de vouloir aller se balader le week-end, puis de se demander si son manteau est d'une couleur suffisamment vive et s'il faut chanter et faire du bruit, parce que les chasseurs peuvent être là. Si vous voulez parler de liberté, la question est de savoir comment on passe d'une liberté de droit à une liberté effective, dans ce cas comme dans de très nombreux autres domaines. L'accès à la nature, c'est-à-dire à des endroits tempérés, au frais, fera l'objet d'inégalités croissantes dans un monde qui se réchauffe. Il faut y réfléchir sérieusement. Nous devons discuter ensemble, je vous rejoins sur ce point, de la manière dont nous pouvons protéger les Français et les Françaises.
...s, il faut ainsi réduire les nuisances sonores pour ne pas gêner les autres. Ma proposition de loi est une solution de compromis qui n'interdit pas la chasse, mais propose un jour tranquille pour les promeneurs, et non contre les chasseurs. Tel est le sens de ce texte. Votre défense épidermique des chasseurs vous conduit uniquement à des arguments en leur faveur : vous n'avez aucun regard pour la nature. Vous avez parlé de discuter avec les chasseurs, mais ils ne l'ont pas voulu, d'entrée de jeu. Ils ont été invités aux auditions et ils ont choisi de ne pas venir. J'ai déplacé des dates pour eux, j'ai appelé leur présidence pour avoir un rendez-vous spécifique, mais on m'a répondu laconiquement que ni ce rendez-vous ni aucun autre ne serait possible. J'ai également proposé une consultation écri...
... une question nous semble particulièrement légitime : faut-il ajouter aux difficultés d'une filière déjà profondément fragilisée la perspective d'une contribution financière ? Les députés du groupe LIOT considèrent que l'avenir de la presse est trop incertain pour cela, et qu'il faut éviter une nouvelle fragilisation du secteur. Nous sommes donc satisfaits que ce texte prévoie une contribution en nature, à travers la mise à disposition d'encarts publicitaires, pour les titres ayant signé une convention de partenariat avec l'État. Mais, comme je l'ai déjà expliqué en commission, nous n'y sommes favorables qu'à plusieurs conditions. Tout d'abord, il nous paraît nécessaire de bien préciser que les journaux n'ayant pas signé la convention avec l'État seront toujours soumis à une contribution finan...
... des producteurs : nous pouvons en être fiers. Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite Agec, nous avons créé onze nouvelles filières REP afin d'aller encore plus loin dans la gestion de nos déchets, la préservation de l'environnement et l'économie de nos ressources. Cependant, la presse bénéficie de la possibilité de contribuer à la REP en nature, en proposant l'équivalent du montant financier dont elle doit s'acquitter en espaces de communication. Cette dérogation devait prendre fin en 2023, mais de nouvelles charges financières mettraient en péril de nombreux titres de notre presse quotidienne régionale, qui fait déjà face à une érosion des ventes et une forte hausse des coûts de production. À l'heure où la liberté d'expression est att...
Nous devons aujourd'hui nous prononcer sur une proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papiers graphiques, dont nous regrettons qu'elle ait été écrite précipitamment pour prolonger la possibilité pour la presse de contribuer à la REP en nature, qui a pris fin le 1er janvier 2023. Car non, mes chers collègues, la fusion des deux REP n'est pas l'enjeu du texte : la plupart des experts auditionnés n'ont d'ailleurs pas vu l'utilité de la fusion, ni quelles économies elle allait engendrer. En 2017, l'entreprise Eco-Emballages, qui s'occupait de la filière REP pour les emballages ménagers, et Ecofolio, qui gérait celle des papiers graphique...