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... ou l'eau. L'OFB est donc un acteur incontournable auquel nous attachons une grande importance, et nous serons tous extrêmement attentifs à la vision que vous avez pour son avenir. La proposition de votre nomination intervient à un moment critique. La pression sur la biodiversité n'a jamais été aussi importante, comme en témoignent les travaux de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ou ceux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les systèmes écosystémiques (IPBES). Nous nous en sommes d'ailleurs alarmés dans une résolution adoptée par notre assemblée en vue de la COP15, pour défendre une position ambitieuse en faveur des espaces protégés. Dans ce contexte, il faut consolider l'OFB pour lui permettre d'accomplir toutes s...
... sujet de cette fameuse note. Le nombre de postes d'agents a diminué ces dernières années pour se stabiliser à un très faible niveau, alors même que les missions s'accumulent. Dans les Hautes-Pyrénées, en 2020, l'effectif réel était de dix-huit équivalents temps plein (ETP) ; il est de treize et demi aujourd'hui, car les agents partant à la retraite ne sont pas remplacés. Dans un si grand espace naturel, découpé par des vallées, les agents doivent à la fois surveiller les populations de loup, d'ours et de tétras, et veiller à l'application des arrêtés « sécheresse » : on comprend qu'ils doivent prioriser leurs missions. Le cas des Hautes-Pyrénées n'est pas isolé, c'est l'illustration d'un problème national. D'où ma question : combien de postes faudrait-il créer ?
Le but de la création, en 2019, de l'OFB, par la fusion de l'Agence française de la biodiversité (AFB) et de l'ONCFS, était de se doter d'une grande agence de la nature, qui assure l'entretien et la surveillance de l'environnement et qui puisse instaurer de la confiance entre tous les acteurs de la biodiversité. Pour ma part, j'avais plaidé pour que le nom de l'Office comprenne le mot « chasse ». Les usages de la nature sont multiples, entre les riverains, les agriculteurs, les chasseurs ou les touristes. On est en droit d'attendre de la part des agents de l'OF...
Au vacarme de l'activité humaine qui couvrait les sons de la nature succède un silence de plus en plus assourdissant : celui de la biodiversité en déclin. Plus d'un million d'espèces animales et végétales sont aujourd'hui menacées d'extinction. Les oiseaux ne chantent plus. Une récente étude, d'une ampleur inédite, menée par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) évalue à plus de 800 millions le nombre d'oiseaux qui ont disparu en Europe durant ce...
La nature connaît un dangereux déclin, marqué par un taux d'extinction des espèces sans précédent, qui s'accélère. Sur 8 millions d'espèces animales et végétales, 1 million est menacé d'extinction. Tel est l'accablant constat dressé par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). En France, où se situent deux tiers des habitats d'...
...ment, notamment lorsqu'il s'agit de construire une piste de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ou d'entretenir nos rivières. Les collectivités sont compétentes en matière de sécurité publique ; à ce titre, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent voir engagée leur responsabilité personnelle et pénale en cas d'inaction face à un risque naturel. Pensez-vous qu'il est possible d'accompagner la mue de l'OFB en une institution partenaire des collectivités locales ? Vous avez évoqué tout à l'heure les notions d'agilité, de transversalité et d'équilibre ; pour ma part, je considère que la notion de juste milieu serait très appropriée.
... prévention et répression – vous y avez fait allusion en parlant de réponses proportionnées. D'autres, dont je suis, souhaiteraient que la prévention soit autant que faire se peut privilégiée et qu'on ne traite pas de la même manière le braconnier récidiviste et l'agriculteur qui entretient une rigole, comme l'ont fait pendant plusieurs décennies ses prédécesseurs qui vivaient en harmonie avec la nature.
...contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adoptée sous la précédente législature, comporte un chapitre ambitieux relatif à la lutte contre l'artificialisation des sols, définissant un calendrier par période décennale et un objectif de zéro artificialisation nette à atteindre d'ici à 2050. Entre 2011 et 2021, nous avons consommé 250 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers, soit l'équivalent de deux fois la ville de Paris chaque année. Il est donc demandé aux acteurs locaux de n'en consommer que 125 000 hectares pendant la période décennale 2021-2031 – un objectif qui me semble réalisable. Alors que certains acteurs tels que nos collègues du Sénat tentent aujourd'hui de remettre en cause tant le calendrier que les objectifs, comment l'OFB...
De nombreux chantiers forestiers sont actuellement suspendus, en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement qui sanctionne la destruction volontaire d'habitats naturels et d'espèces animales ou végétales. La filière bois, dont nous mesurons tous la contribution indispensable à notre économie ainsi qu'à la protection et au renouvellement de nos forêts, reproche à l'OFB une application trop systématique de ce principe de défense de la biodiversité, voire une attitude inutilement répressive contre les exploitants. Si votre nomination est validée, amenderez-vous c...
...èces, le sujet majeur de ce siècle doit être notre manière d'habiter le monde en tenant compte des limites de la planète. En 2017, quelques mois avant d'être nommé champion de la terre, Emmanuel Macron annonçait qu'il interdirait la chasse des seize espèces d'oiseaux toujours chassables bien que figurant sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union internationale pour la conservation de la nature. Quelles suites entendez-vous donner à cette promesse ? Par ailleurs, en tant que chasseur, quelles relations comptez-vous entretenir avec les organisations de défense de l'environnement et de la biodiversité ?
Nous examinons ce matin la proposition de loi visant à garantir l'accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français. Elle sera discutée en séance publique le jeudi 6 avril lors de la journée réservée au groupe Écologiste-NUPES.
...quées par une recrudescence du nombre d'accidents, et tout particulièrement de ceux qui impliquent des non-chasseurs. Certains diront donc qu'il y a peu d'accidents et qu'ils sont de moins en moins nombreux. C'est vrai, mais chaque mort est insupportable et l'on pourrait discuter du terme même d'« accident ». Interdire la chasse le dimanche, c'est permettre l'accès sûr et tranquille de tous à la nature et c'est ne plus faire supporter aux non-chasseurs la charge de la sécurité. Or tel est bien le cas actuellement, puisque le plan du Gouvernement prévoit, par exemple, une application numérique pour que chacun fasse attention. Alors que nombre de nos concitoyens viennent s'installer en milieu rural pour être proche de la nature, proposer un jour sans chasse par semaine – alors que la saison de la...
Pour garantir l'accès sûr et tranquille de tous à la nature, votre texte propose d'interdire la chasse le dimanche. Vous partez du principe que ce jour serait celui de plus grande fréquentation de la nature, et donc le plus accidentogène. Or les données disponibles démontrent qu'il n'y a pas plus d'accidents le dimanche que durant le reste de la semaine. D'ailleurs, l'interdiction de chasser le mercredi, votée en 2000 pour des raisons similaires, a été ab...
...ilieux socioprofessionnels se retrouvent au sein d'un même groupe de chasse. Il ne faut pas oublier, non plus, le rôle des chasseurs – souvent occulté par la presse nationale. Ils travaillent au maintien et à l'amélioration de la biodiversité, en aménageant le territoire, en réalisant des plantations, en entretenant les zones humides et en luttant contre les espèces invasives. Connaisseurs de la nature, ils suivent scientifiquement les populations d'animaux. Interdire la chasse le dimanche aboutirait, en outre, à une situation absurde : un propriétaire foncier ne pourrait plus chasser le dimanche dans son propre bois sous prétexte que des personnes veulent s'y promener ou y faire du vélo. Cela constituerait probablement une rupture d'égalité. Cette proposition de loi, plutôt démagogique, n'es...
...leurs que ce texte infantiliserait les citoyens chasseurs, M. Schraen sous-entend qu'interdire la chasse le dimanche serait un affront à la liberté fondamentale des chasseurs de disposer de leur arme, voire de leur propriété, comme bon leur semble. Cela n'est pas sans rappeler certaines dérives pro-armes outre-Atlantique. Cette idéologie libérale témoigne, en outre, d'une vision dominatrice de la nature. Cette conception masculiniste de la chasse est une cause majeure du sentiment général d'insécurité ressenti par nombre de promeneurs. N'en déplaise à ceux qui voudraient diviser et faire croire que ce ressenti est réservé aux seuls citadins, une étude de l'institut Ipsos réalisée en septembre 2021 affirme que 47 % des ruraux seraient carrément opposés à la chasse. La mauvaise maîtrise des armes...
...une journée d'ultraviolence que votre famille politique a accompagnée à Sainte-Soline, il faudrait le faire exprès pour ne pas voir que vos méthodes ont toujours la même fin : provoquer, mettre en scène et alimenter par tous les moyens le conflit social. Rappelons que les chasseurs sont les premiers écologistes de France. Contrairement à votre électorat majoritairement urbain, ils connaissent la nature et consacrent leur temps libre à l'entretenir bénévolement. Sans eux, les zones humides qui font la renommée mondiale de la baie de Somme n'existeraient certainement plus. Leur contribution à la régulation des espèces est indispensable. Sous couvert de sécurité, vous vous attaquez aux vrais défenseurs de l'environnement que sont les chasseurs – après avoir prôné la fin du nucléaire, énergie bas-c...
...tion sociale qui n'est pas unanime mais qui est sans doute majoritaire. Il y a un besoin de sérénité. La pratique de la chasse, chérie par certains et pratiquée par de nombreux Français, peut malheureusement aussi être anxiogène pour une partie de nos concitoyens. Des aboiements au loin, un coup de fusil soudain, et beaucoup d'entre eux renoncent, parfois par peur, à leur légitime aspiration à la nature. Le Gouvernement suggère de développer une application de géolocalisation des chasseurs. Mais comment être certain que tous seront bien répertoriés ? Par ailleurs, les promeneurs auront-ils accès au réseau dans les bois ? Ne devront-ils pas en permanence rester vigilants, le nez collé à l'écran ? Moyennant sans doute des aménagements – notamment en outre-mer, où les réalités sont très différent...
Nous pouvons partager l'objectif d'accès sûr et tranquille à la nature – et je ne crois pas m'avancer en disant que les chasseurs le partagent aussi – ils sont, eux aussi, nos concitoyens. Comme ils aiment leur pratique et qu'ils veulent la pérenniser, ils sont les premiers concernés et veulent assurer leur sécurité et celle des autres usagers. Le bilan des accidents de chasse publié par l'Office français de la biodiversité (OFB) fait état d'une tendance à la baiss...
...uvernement… Le raccourci qui assimile la ruralité à la chasse est fallacieux, comme le dit Thierry Coste – le lobbyiste des chasseurs que vous connaissez bien. Selon un sondage réalisé par l'Ifop en 2020, 33 % seulement des chasseurs résident dans une commune rurale. Le raccourci fallacieux participe pourtant largement aux incompréhensions et tensions qui peuvent survenir entre les usagers de la nature. Il est donc grand temps d'engager une première étape en interdisant la chasse un jour par semaine, le dimanche. Plus globalement, il faut engager un large débat sur les usages de la nature qui sont trop souvent source de conflits.
Je m'exprime à titre personnel, car il existe des différences d'appréciation sur ce sujet au sein de mon groupe. Ce texte est une occasion de dialogue qu'il faut saisir. Loin des oppositions caricaturales qui ne cessent de s'alimenter entre elles, cette démarche pourrait permettre un début de reconnaissance mutuelle entre les différents usagers de la nature. La proposition de dimanche sans chasse acte en creux la reconnaissance de la pratique de ce loisir, que les chasseurs revendiquent comme une activité de préservation des espaces naturels et de la faune. Je ne remets pas en question leur sincérité et cette réalité. Aussi pourrions-nous considérer ce texte en quelque sorte comme une main tendue des non-chasseurs – peut-être encore un peu trop rug...