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Je vous fais observer que le rapporteur n'est pas désigné puisque vous venez de soumettre une candidature. Par ailleurs, je ne souhaite pas que notre commission soit instrumentalisée. Elle doit demeurer un lieu de travail au profit de la défense nationale. Je suis certain que vous saurez être à la hauteur de cette exigence. Je regrette par ailleurs que vous souhaitiez voter à bulletin secret, car cela va rallonger nos travaux. Mais puisque c'est votre droit, nous allons organiser les modalités de vote à bulletin secret sur les deux candidatures de Mme Vignon et de M. Saintoul.
...te de la pension de retraite est essentiel, aussi bien comme outil de gestion des ressources humaines permettant d'obtenir une pyramide des gardes conformes aux besoins des forces que comme garantie d'un niveau minium facilitant la démarche de reconversion de ceux qui quittent très tôt le service actif. Avec le régime des pensions militaires, il s'agit également d'assurer la reconnaissance de la nation. En ce sens, il est une contrepartie des obligations de l'état militaire. Ainsi, le régime des pensions militaires reconnaît notamment la singularité de l'état militaire et les exigences du combat au travers de bonifications qui haussent le montant des pensions. La réforme présentée au Parlement préserve le régime des pensions militaires. Les bornes de la pension à liquidation immédiate sont mai...
L'examen de ce PLFRSS en commission m'apparaît doublement utile. Il est en effet de notre responsabilité d'examiner un texte ayant une incidence sur les personnels qui concourent à notre défense nationale. De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits. Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des pensio...
La saisine de la commission me permet de réitérer la position du Rassemblement national (RN) sur la réforme des retraites, laquelle constitue une régression sociale. Nous nous opposerons à l'adoption de l'article 7 tout en défendant la retraite des conjoints de militaires qui le méritent bien, car ils subissent les affres de mutations régulières et constituent une forteresse morale pour nos soldats, marins et aviateurs. Le relèvement de l'âge légal de départ à la retraite à 64 an...
...s du simulateur mis en place par le Gouvernement, la philosophie de cette réforme frappe aussi les militaires et les fonctionnaires civils du ministère des armées. Or il convient de le rappeler : l'essentiel du financement des pensions militaires ne relève pas du système par répartition, mais de l'impôt. La réforme gouvernementale bouscule le régime de pension des militaires et la représentation nationale devrait a minima bénéficier d'une étude d'impact pour connaître les populations de militaires concernées et le niveau de leur pension. Mme la rapporteure, vous nous devez des chiffres. À titre d'exemple, un militaire du rang qui aura servi seize ans dans nos forces verra la liquidation de sa pension repoussée de deux ans. De même, le rehaussement de l'âge de départ à la retraite de 57 ...
...importants présentés par le Président de la République nous conduiront vers un modèle d'armée moins tournée vers l'expéditionnaire. Dans la droite ligne du PLFRSS, les modifications prévues à l'article 7 visent à garantir la pérennité du système. Cette réforme entend également prendre en compte l'allongement de la durée de vie de nos concitoyens ; et les militaires devront prendre part à l'effort national, compte tenu de l'accélération de la réforme Touraine pour les pensions civiles. Enfin, la vie de famille de nos militaires, dont les carrières sont difficiles et nécessitent une grande mobilité, doit absolument être prise en considération. Cet enjeu ne relève pas de l'article 7, mais je formule le vœu que le sort de celles et ceux qui partagent la vie de nos militaires puissent être pris en c...
L'armée de la République est au service de la nation. Sa mission vise à préparer et à assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation. Les devoirs et les sujétions auxquels les militaires sont soumis méritent le respect de nos concitoyens et la considération de la nation. De plus, face aux nouveaux enjeux, nous sommes plus que jamais redevables à nos armées. Alors que le Président de la République a e...
Au moment d'examiner dans cette commission l'article 7 de ce projet, il convient de rappeler que l'effort consenti pour rééquilibrer notre système de retraite doit concerner l'ensemble de la nation. Il engage aussi les personnes ayant quitté le cadre militaire pour exercer un métier dans le civil. L'enjeu est quelque peu différent pour les militaires ayant atteint leur limite d'âge ou pouvant bénéficier de la pension à liquidation immédiate. Pour ces derniers, les paramètres restent largement inchangés, à l'exception de la bonification du cinquième de temps de service accompli, qui voit sa...
Nos militaires savent que leur engagement au service de la nation est tributaire des décisions politiques prises par les gouvernements successifs. J'en suis extrêmement conscient, en tant que petit-fils de militaire, mais aussi président du groupe d'amitié France-Mali, pays dans lequel nous avons perdu cinquante-huit de nos soldats. La réforme repoussant l'âge de la retraite aura un impact sur les proches des militaires et s'attaquera au régime singulier qui e...
Je m'étonne que l'amendement déposé par Marine Le Pen et l'ensemble des députés du groupe Rassemblement national visant à supprimer l'article 7 ait été déclaré irrecevable au prétexte qu'il déborderait l'objet de la saisine. Je m'inscris en faux, d'abord parce que le texte affecte les militaires – le nombre de trimestres nécessaire passe de 160 à 172, le calcul de la bonification et la prise en compte des carrières longues sont modifiés. En outre, en proposant cette mesure de sadisme social qu'est le déca...
La saisine ne couvre que les personnels militaires et non l'ensemble des agents de la défense nationale. Autrement, selon votre raisonnement, toutes les commissions se seraient saisies pour avis du texte – la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les personnels enseignants, la commission des lois pour les personnels du ministère de la justice, etc. La commission de la défense est garante de la condition militaire, mais les fonctionnaires civils du ministère des armées n'ont ...
Nous souhaitons maintenir l'intégralité des bonifications pour tous les militaires qui quittent le service à 59 ans. Les carrières militaires étant constituées d'années de travail et de sacrifices au service de la nation, il demeure juste et honorable pour le pays de se montrer reconnaissant. Les fins de carrières sont longues et éprouvantes pour tous les militaires et anciens militaires d'active, et le système de bonification compense la pénibilité des dernières années.
Honneur aux morts pour la France, reconnaissance de la nation envers les anciens combattants, transmission de la mémoire, renforcement du lien entre la nation et les armées : les grands objectifs de cette mission nous obligent. Même si des améliorations supplémentaires pourraient être envisagées, le budget prévu pour 2023 se révèle respectueux du monde combattant ; il préserve et consolide ce qui existe, tout en introduisant de nouvelles mesures. Demande p...
Innovation de défense, relations internationales de défense, renseignement, analyse stratégique : le programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense, dont la commission de la défense m'a fait le plaisir de me nommer rapporteur pour avis, est essentiel à l'avenir de cette politique. Son budget enregistre cette année une augmentation de 7 % en crédits de paiement (CP), ce qui correspond pleinement à la stratégie d...
...ses n'a rien à faire dans les armées, ni dans le reste de la fonction publique, d'ailleurs. Il peut poser de sérieux problèmes de cohésion, alors qu'il existe déjà d'autres moyens de valoriser le mérite des militaires : la notation, l'avancement en grade et, normalement, la progression indiciaire. Les militaires ne choisissent pas leur état dans l'espoir d'avoir une prime : ils s'engagent pour la nation, portent ses armes et acceptent, s'il le faut, de donner leur vie pour leur pays. La logique managériale va à l'encontre de la singularité et de l'éthique militaires. En conclusion, je trouve scandaleux l'appauvrissement des familles de militaires par rapport aux ménages de même niveau socioprofessionnel.
Une réévaluation indiciaire est impérative. Ces familles doivent avoir un revenu à la hauteur de leur investissement pour la défense de la nation, sans quoi la LPM à hauteur d'homme n'est que phrases en l'air.
Je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis des crédits du programme 178, Préparation et emploi des forces, qui est retenu dans sa circonscription par une visite du Président de la République. Il m'a chargée de vous présenter ses conclusions. La commission de la défense nationale et des forces armées a donné un avis favorable à l'adoption des crédits d'un budget qui, pour la cinquième année consécutive, traduit une loi de programmation militaire ambitieuse et rigoureusement exécutée. Concrètement, ce budget de 1,88 milliard d'euros permettra notamment de tenir l'objectif d'une brigade interarmes Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l'infovalor...
... pièces de rechange et de prendre davantage en compte la problématique du maintien en conditions opérationnelles (MCO) de guerre. Enfin, le troisième axe souligne la nécessité de consolider les forces morales à travers, bien sûr, l'objectif du doublement des réserves, sans nous dispenser pour autant d'une réflexion sur le format de la force opérationnelle terrestre. Parce que « l'armée, c'est la nation », comme le disait un grand chef de guerre qui repose non loin d'ici, notre armée de terre, tout comme la nation, comptent sur vous, monsieur le ministre.
...iberté. Y perdre la rigueur, c'est perdre la liberté », écrivait Victor Hugo. Les empires sont de retour ; les trente dernières années n'ont été qu'une parenthèse. Ces empires que certains pensaient disparus n'étaient en réalité qu'endormis. Les équilibres du monde, dont notre vision hexagonale nous empêche parfois de percevoir qu'ils se transforment, doivent nous rappeler à nos devoirs de grande nation. En Indo-Pacifique, la poussée de la République populaire de Chine et la vitesse à laquelle se développe sa marine en sont une illustration. La Chine déroule son objectif stratégique de disposer de forces militaires de premier plan en 2035 et son objectif politique qualifié de rêve chinois à l'horizon 2049. Poursuivons cet inventaire avec les ambitions sans complexes et sans retenue de la Russie,...
...lace que le Président de la République et le ministre des armées donnent à nos forces ainsi qu'à notre base industrielle et technologique de défense (BITD). La démocratie a besoin d'être défendue, au besoin militairement, pour demeurer. La marine bénéficiera d'un surcroît de crédits de 9 % au titre du programme 178, à 3,088 milliards en crédits de paiement. Je ne peux que saluer cet effort de la nation, qui permettra une remontée en puissance de l'outil naval. Ce qui est désormais en jeu, ce n'est plus une modernisation un pour un, mais un accroissement du format de la marine avec, peut-être, un deuxième porte-avions : c'est une interrogation. La France ne dispose pas aujourd'hui d'un porte-avions mais de 65 % de celui-ci puisque, un tiers du temps, il est en entretien. Il faudrait qu'il s'agis...