Interventions sur "nation"

...otre défense et anticiper les conflits de demain. Malgré les grands mots « d'amplification » et de « transformation », cette LPM s'inscrit dans la continuité. Surtout, elle ne prend pas en compte la complexité du monde d'aujourd'hui, et encore moins l'imprévisibilité de celui de demain. Les crises et les dangers s'accumulent, mais notre stratégie de défense semble inchangée. Si la nouvelle revue nationale stratégique a signé la véritable entrée du climat dans les questions de défense, on peine à retrouver dans le présent projet de loi de programmation militaire une transposition satisfaisante de cette prise de conscience. Un amendement écologiste du député Julien Bayou a été adopté en commission : c'est un premier pas mais, dans le cadre de nos travaux, nous devons aller plus loin. Pour les Éc...

...ction de l'autonomie stratégique européenne. À la lecture de ce projet de loi, force est de constater que nous en sommes encore loin. Le groupe Écologiste défend la nécessité d'avancer résolument vers une Europe de la défense qui permettra de mutualiser les moyens en matière de défense et donc de les rendre soutenables, d'asseoir une armée et une diplomatie qui pèsent fortement sur la scène internationale, de construire une base industrielle et technologique européenne pour rendre les armées plus résilientes aux chocs de haute intensité, d'amplifier le projet fondateur au cœur de l'Europe, celui de la paix entre les peuples européens. La recherche et la préservation de la paix sont le troisième sujet absent de ce texte. Dans cette période d'incertitude, tous les États, y compris les États euro...

...icolores, de produire de manière indépendante l'avion du futur, plutôt que de perdre du temps dans les sables mouvants du fameux Scaf européen. Ce débat sur la loi de programmation militaire est donc vital pour l'avenir de notre pays et pour le moral de nos soldats, qui risquent leur vie pour notre liberté. Toutefois, il est un débat plus urgent encore, qui manque cruellement à la représentation nationale et que je veux aborder à cet instant : celui qui porte sur l'engagement de notre pays en Ukraine. L'ampleur des livraisons d'armes françaises au fil des mois et, surtout, la formation de pilotes ukrainiens sur des Mirage 2000, qui a été annoncée récemment et constitue nécessairement un préalable à la livraison d'avions de chasse français, nous conduisent de fait à une cobelligérance dangereus...

C'est-à-dire ? Un plan qui respecte le droit international ?

... notre monde de plus en plus multipolaire. En ne comprenant plus cette ligne et en ne l'incarnant plus, notre pays perd son indépendance, sa crédibilité et son influence – nous le constatons tous les jours en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Plus nous laissons pourrir ce conflit et l'alimentons, plus nous transformons le continent européen en champ de bataille du monde et affaiblissons les nations européennes, nous préparant ainsi un XXIe siècle sous la domination complète de la Chine et des États-Unis. Une loi de programmation qui renforce nos armées, c'est une bonne chose, mais il importe plus encore de réfléchir à ce que l'on fait des armes. Est-ce vraiment l'intérêt de la France que de continuer dans cette voie, sans faire preuve d'indépendance ? Est-ce même l'in...

... réchauffement climatique ? Quel genre de scénario anticipez-vous dans un monde où, par exemple, le pétrole se mettrait à ne plus couler ? Si vous n'avez plus les moyens de faire fonctionner le parc de chars, où est-il écrit que nous sommes capables de faire sans ces chars ? Où avez-vous imaginé une façon ou une autre d'en disposer ? Les objectifs que vous vous fixez ne sont pas clairs. La revue nationale stratégique est un texte faible, à la fois redondant et lacunaire ; le rapport annexé n'est pas bien riche non plus. Dans ces conditions, soyons sincères et parlons de programmation budgétaire ou financière, mais pas d'objectifs.

...ur le cyber. En quoi ces nouveaux espaces vont-ils changer la donne ? Il n'y a pas d'objectif, pas de vision ; pire, il n'y a pas d'éléments qui permettraient à la France de faire entendre une voix autonome et indépendante sur ces questions-là, notamment par la voie diplomatique. S'il y a une telle militarisation de l'espace, ce n'est pas parce que la France le souhaite, c'est parce que d'autres nations le font. Pourquoi ? Parce qu'aucun traité n'interdit de le faire. Quelles actions la France compte-t-elle entreprendre pour faire adopter un tel traité ? De même, il n'existe aucun droit international du cyber. Quelle est l'action de la France pour élaborer un tel droit ? Cela serait plus utile que ces dépenses à fonds perdu dont vous ne nous expliquez pas la finalité. Nous avons besoin de savoi...

En ce qui concerne l'arme nucléaire, nous devons tous avoir en tête que la bombe atomique est une arme illégale en droit international.

Pas nous, d'accord, mais à l'échelle internationale, il arrive que le droit dise quelque chose, et que certains s'en moquent ! Je pourrais vous citer quelques pays qui se moquent totalement du droit international. Mais ne m'obligez pas à les nommer dans l'hémicycle ; si je le faisais, je serais encore accusé de tous les maux.

...s « mères », susceptibles de libérer des sous-satellites ? L'espace renvoie à une multitude de sujets et on ne peut pas faire comme s'il n'y avait pas de problème. Or, dans ce projet de loi de programmation militaire, la France ne se positionne pas en disant qu'elle va œuvrer pour la non-militarisation et pour la non-arsenalisation de l'espace, ni même en se prononçant en faveur d'un traité international garantissant ces principes : vous ne le dites pas ! Ce serait une excellente chose qu'en complément d'une loi de programmation militaire, on perçoive la doctrine de l'État sur ces sujets ; mais en l'état du texte, ce n'est pas le cas.

Vous savez aussi bien que moi que la France n'a jamais ratifié ni même signé le traité sur l'interdiction des armes nucléaires. À partir du moment où un traité n'est ni signé ni ratifié, il ne s'applique pas directement dans l'ordre international, sauf s'il se rattache à un texte de l'ONU qui en étend l'application.

La loi de programmation militaire est un dispositif dont on peut se féliciter : sans aucun doute, il s'agit d'un modèle auquel nous devrions avoir plus souvent recours, et ce dans différents domaines, notamment la santé. Certains l'ont déjà souligné : les travaux qui ont eu lieu en commission de la défense nationale et des forces armées, préalablement à l'examen qui débute aujourd'hui en séance, ont été constructifs, et nous nous en réjouissons, même si nous pouvons regretter – sans nous en étonner – que peu de concessions aient été faites aux groupes d'opposition, malgré leur labeur. Or tout le succès d'une opération réside dans sa préparation, selon les enseignements de Sun Tzu, lesquels sont parfaiteme...

Nous sommes à l'Assemblée nationale et nous avons une façon de travailler qui nous invite à faire preuve d'un peu de cohérence. Même si les propos que vous venez de tenir n'ont aucun lien avec les amendements, je vous répondrai succinctement que des explications ont déjà été données plusieurs fois en commission, notamment par le ministre, au sujet de ces 13 milliards. Cette pratique avait cours depuis longtemps sans être explic...

Nous avons entendu notre collègue Saintoul faire l'apologie du Gosplan tout à l'heure, et nous en voyons ici l'un des premiers effets, à savoir la procrastination : la LPM commencerait en 2026 plutôt qu'en 2024. Nous devons débattre sérieusement d'un texte sérieux, car des femmes et des hommes se battent avec les moyens et les armes que leur donne la France. Venir ici débattre pour changer les dates, c'est ridicule. Évidemment, nous voterons contre ces amendements.

...lle souveraineté de notre industrie et de notre défense. Bref, le débat qui s'engage permettra, je l'espère – si le Gouvernement se montre capable d'écouter –, d'améliorer ces différents points et d'aller dans la bonne direction. Ne nous privons pas de ce débat et saisissons l'occasion qui nous est faite : arrêtons les polémiques et mettons-nous au travail dès maintenant. Le groupe Rassemblement national votera contre ces amendements.

...le sens de cet amendement et la volonté de notre collègue Kamardine : les outre-mer ont trop longtemps été oubliés, voire méprisés. Néanmoins, la rédaction proposée conduirait effectivement à oublier les forces armées présentes dans les bases projetées, ainsi que les 5 millions de Français vivant à l'étranger : elle serait trop restrictive, raison pour laquelle les députés du groupe Rassemblement national s'abstiendront sur cet amendement.

Dans un souci de construction œcuménique, j'accepte de retirer mon amendement, le ministre s'étant engagé devant la représentation nationale à revenir plus précisément sur cette question. Nous sommes en effet profondément attachés à l'avenir français des outre-mer. Or, quand je vois ce que nous refusons de faire aujourd'hui dans l'espoir de satisfaire quelques pays – notamment autour du département qui m'est cher, Mayotte –, je crains que nous ne regrettions, à terme, de ne pas avoir agi lorsque nous le pouvions. Je ne souhaite pas...

...e initial, monsieur le ministre, était insuffisant, puisqu'il ne prévoyait aucun contrôle parlementaire de l'exécution des politiques de défense. L'amendement tend donc à réaffirmer l'attachement des députés du groupe Socialistes et apparentés au contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en toute matière, en particulier, ce soir et pour les jours à venir, pour ce qui relève de la défense nationale et des forces armées. Dans un contexte géopolitique complexe, nous exerçons ainsi pleinement nos prérogatives parlementaires, l'objectif étant de nous assurer du bien-fondé de vos ambitions stratégiques et budgétaires. Vous avez promis, en vue de l'examen de ce texte, d'écouter le Parlement. Ne commencez pas cet après-midi à montrer le contraire en caricaturant les positionnements des opposit...

...par un régime spécifique de pensions militaires. Ce régime ne peut se réduire à une logique d'assurance vieillesse, mais vise aussi de deux grands objectifs. Le premier est un objectif opérationnel de défense, afin de gérer des flux de départ et de recrutement nécessaires à une armée jeune, employable et fortement hiérarchisée. Le deuxième objectif concerne l'expression de la reconnaissance de la nation et une contrepartie aux obligations de l'état militaire. Ce régime de pension constitue à part entière un élément consubstantiel de la condition militaire. Notre commission est garante de cette condition d'autant plus que les droits syndicaux des militaires sont très réduits. Le statut des civils de la défense est quant à lui le même que ceux des autres fonctionnaires. Il ne s'agit pas d'une sai...

M. le président, vous avez fait le nécessaire pour que notre commission soit saisie et nous vous en remercions. En revanche, il n'est pas acceptable que vous ayez pu nommer de facto une rapporteure avant même d'avoir consulté notre commission. Celle-ci doit être souveraine dans la désignation de ce rapporteur. Vous avez pris la décision d'ouvrir un délai de quarante-huit heures pour déposer des amendements sur ce texte, qui était indispensable compte tenu de la technicité du sujet. Je fais savoir à notre commission que je souhaite être rapporteur sur ce texte et présente donc ma candidature. J'ajoute que vous avez cru bon de transmettre aux commissaires une note pour éclaircir le sys...