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Quel bonheur ! Oui, quel bonheur de nous retrouver en ce samedi pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe La France insoumise !
...rticle 49, alinéa 3 de la Constitution, dans le contexte d'une majorité relative qui empêche tout vote majoritaire sur un budget. Les Français l'ont bien compris, et l'indifférence tant médiatique que populaire dans laquelle se déroule ce débat en est une preuve. Cette indifférence, voire pire, va jusqu'à gagner vos propres rangs, puisque la Mélenchonie est une nouvelle fois seule à déposer cette motion, isolée au sein d'une gauche que je ne présume aucunement en faveur du texte du Gouvernement, mais qui a bien compris que cet exercice éculé avait pour seule conséquence celle d'affaiblir un peu plus cette partie de l'opposition, encore une fois tout à fait légitime, au gré des votes perdus. L'élément nouveau dans ce débat, depuis la dernière motion de censure, c'est ce qu'il s'est passé lundi d...
Ce n'est pas du tout pour cela ! Nous avons voté une motion de rejet préalable parce que nous rejetons le texte.
...décourager les bénéfices futiles. Dans ce sens, nous avons proposé en première lecture de créer une taxe sur les programmes de rachat d'actions des grandes entreprises cotées. Bien que non conservée dans le texte final, cette mesure a été adoptée par deux fois en commission des finances. Vous l'aurez compris, avec responsabilité et sans renier ses valeurs, le groupe Démocrate ne votera pas cette motion de censure représentative d'un jeu politicien qui dure depuis plusieurs mois du côté de l'opposition et qui a pour unique effet d'abîmer de plus en plus profondément notre démocratie.
Une motion de censure est un acte de procédure législative habituel, bien qu'exceptionnel dans un régime parlementaire classique. La motion de censure y est la réponse standard, si vous me permettez l'expression, à l'engagement du Gouvernement à lier son sort à un texte qui n'a pas trouvé de majorité ou sur lequel il a peur de ne pas en trouver, raison pour laquelle il fait pression sur son camp et ses alli...
Retraite, budget, fiscalité, libertés, droits des étrangers : le basculement est déjà opéré et il va s'accentuer. Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de censure sans aucun état d'âme.
Je suis ravi de vous retrouver ce soir, comme vous tous j'imagine, pour discuter d'une nouvelle motion de censure déposée par le groupe LFI – NUPES – une de plus.
...cière. Je pourrais citer beaucoup d'autres dispositions en faveur des collectivités présentes dans ce PLF mais je ne voudrais pas être trop long. Vous l'aurez compris, le groupe Horizons et apparentés considère que le budget du PLF pour 2024 est bon et nécessaire. En effet, la France doit se doter d'un budget sérieux en ces temps tourmentés. Vous l'aurez compris, notre groupe ne votera pas cette motion de censure.
... sans le peuple. Ultime fantasme d'une élite qui se croit éclairée, alors qu'elle participe à faire renaître les ombres du passé, persuadée qu'elle est seule à savoir ce qui est bon pour le peuple et qu'elle peut avoir raison contre lui. Vous rejetez sur l'opposition la responsabilité du blocage de la France, mais vous en êtes les seuls auteurs. Vous nous avez même accusés, avec l'adoption de la motion de rejet de votre projet de loi sur l'immigration, de refuser le débat. Cependant, si vous aviez voulu le débat, vous auriez cherché à composer avec celles et ceux qui ont appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle, et dans tant de circonscriptions aux législatives. Bien au contraire, vous adoptez une logique opposée à la nôtre. Coincés dans vos certitudes et vos dogmes ultralib...
... leur demande : « Est-ce pour cela que vous avez été élus ? » Madame la Première ministre, vous êtes affaiblie par le vote de lundi. Désireuse de poursuivre votre entreprise de délégitimation de l'Assemblée nationale, vous pensez, avec vos amis, que la meilleure défense est l'attaque. Et voici le groupe Écologiste mis au banc des accusés pour une prétendue alliance entre la NUPES et le RN sur la motion de rejet préalable du projet de loi sur l'immigration,…
...ite décomplexée ; pas nous qui sommes prêts à leur offrir des textes purement idéologiques sur un plateau d'argent – comme l'a dit une députée de votre camp ; pas nous qui espérons leurs voix pour faire adopter un texte indigne de notre pays et de ses valeurs, parmi lesquelles la fraternité. Le groupe Écologiste ne transige pas sur ses valeurs et nous avions bien entendu, au moment du vote de la motion de rejet préalable, vos déclarations, monsieur Darmanin. Vous aviez tendu à plusieurs reprises votre main à la droite, donnant votre accord pour revenir, au cours du débat, sur certaines dispositions particulièrement honteuses, supprimées en commission, méprisant ainsi le travail de votre propre majorité ! Ce ne sont pas les écologistes ou la NUPES qui ont, fort à propos, la veille du vote, appe...
Nous voici réunis, ce samedi soir, pour débattre de la motion de censure déposée par le groupe La France insoumise à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Qu'ils aient choisi d'envoyer dans cette assemblée un député de la majorité ou un député de l'opposition, les Français ne nous ont pas élus pour bloquer mais pour travailler et pour agir ! Ils se sont prononcés souverai...
...outent trente textes d'initiative parlementaire, que, pour certains, nous avons adoptés ensemble. Mais étiez-vous seulement prêts à bâtir un budget de compromis, comme nous avons su le faire, sous l'impulsion du Gouvernement, pour la loi de finances de fin de gestion 2023 ? La réponse est non. Et nous le regrettons. Il n'est pas exact d'affirmer, comme vous le faites, chers collègues, dans votre motion, que ce budget serait issu du seul travail du Gouvernement : les parlementaires de la majorité, comme des oppositions, y ont contribué. Je prendrai un seul exemple, celui de la fraude fiscale et de la généralisation des aviseurs fiscaux à l'initiative du groupe Socialistes et apparentés. Le projet de loi de finances pour 2024 est un véritable texte anti-fraude car il prévoit plus de moyens et de ...
…et ce soir, votre motion – c'est son mérite à nos yeux – nous permet de voter pour ou contre le budget 2024 en séance. Vous êtes dans l'opposition et vous vous opposez ; nous sommes dans l'action et nous agissons avec responsabilité, et ce PLF 2024 en est la preuve. Ne vous en déplaise, mes chers collègues, nous avons une responsabilité collective vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de nos partenaires europée...
...eurs chaudières ; l'entrée en vigueur de MaPrimeAdapt', une promesse de campagne, permettra aux ménages les plus modestes d'adapter leurs logements à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap. Nous pouvons être fiers des mesures que nous prenons au bénéfice des Français. Et vous, chers collègues de La France insoumise, de quoi êtes-vous fiers au juste ? Je vous ai écoutés et j'ai lu votre motion. Je n'y ai pas vu l'esprit de finesse, mais plutôt l'outrance, le rejet, l'obstruction, le refus d'obstacle et, en définitive, le refus d'agir. Je crois sincèrement que le clivage principal dans notre pays n'est plus celui qui oppose la gauche et la droite, mais celui qui oppose la posture et le dépassement, l'immobilisme et l'action, les explications simplistes et les raisonnements complexes, le...
... et de la chaise vide. Je veux, pour conclure, saluer et remercier notre Première ministre, chère Élisabeth Borne, et notre ministre délégué chargé des comptes publics, cher Thomas Cazenave, qui ont le sens du dialogue et de l'intérêt général chevillés au corps ; ils l'ont montré. Le groupe Renaissance les soutient de toutes ses forces et ne prendra évidemment pas part au vote en faveur de cette motion.
...contre elle toutes les oppositions. C'est ce qui s'est passé cette semaine. Quand l'opposition vote en même temps, c'est la fin du « en même temps ». On notera quand même que les représentants des mondialistes, si certains de l'issue du vote, si arrogants, tant envers le peuple qu'envers les oppositions, n'avaient même pas pris le soin de faire le plein de voix dans leurs rangs lors du vote de la motion de rejet préalable sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Quel manque de préparation ! La situation prêterait à rire si elle était sans conséquences, mais notre pays a besoin d'un vrai débat démocratique, de députés et d'un gouvernement courageux. Il a besoin de définir et de tenir une position claire en matière d'immigration, loin du « en même temps ». Il a ...
...022. Vous passez votre temps à répéter que vous voulez des compromis, mais les Français ont bien vu que vous n'en faisiez jamais. Vous avez même supprimé de ce projet de loi de finances des amendements du MODEM, un groupe de votre majorité. Non content d'user et d'abuser du 49.3, vous avez eu d'ailleurs le culot de crier au scandale démocratique, ce lundi, à la suite de l'adoption salutaire de la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à l'immigration. Quel comble ! Se plaindre d'une absence de débat le lundi et dégainer pour la vingt et unième fois le 49.3 le jeudi. Votre Gouvernement n'a plus aucune crédibilité.
Nous nous retrouvons une nouvelle fois pour nous prononcer sur une motion de censure et, partant, pour dénoncer l'usage excessif, antidémocratique et bâillonnant du 49.3 – le vingtième. Nous, députés du groupe La France insoumise – NUPES, refusons de rendre acceptable, dans une démocratie, cette pratique qui vise à réduire au silence les élus et, parce qu'ils le représentent, le peuple lui-même. Par ces 49.3 successifs, non seulement vous refusez d'écouter les représen...