Interventions sur "motion"

Je ne me livrerai pas, comme d'autres orateurs, à un décompte des 49.3 : treize, quatorze, bientôt quinze. Je ne mentionnerai pas davantage le dépôt pavlovien de motions de censure. Les membres de mon groupe ont déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune : l'article 49, alinéa 3 affaiblit la pratique démocratique et le gouvernement qui y recourt. Mais l'accumulation des échecs des motions de censure – sans doute y en aura-t-il un nouveau cet après-midi – tend à banaliser le recours à cette procédure d'exception. Ainsi assistons-nous à une sorte de bras de fer...

...n contre le papillomavirus au collège ou à l'accès gratuit aux préservatifs et aux protections menstruelles réutilisables. Je note également quelques menues améliorations en faveur des travailleurs indépendants, notamment grâce à la reprise d'un amendement de notre collègue Christophe Naegelen. Ces avancées demeurent modestes. Mais la principale raison qui nous poussera à ne pas voter pour cette motion de censure vient de l'abandon de deux mesures particulièrement injustes. La première était votre projet d'augmenter la franchise sur les médicaments et la participation forfaitaire pour les consultations. Si cette disposition ne figurait pas dans le texte initial, elle était clairement prévue. Vous avez reculé, mais je note que vous ne semblez pas avoir abandonné l'idée, comme l'a indiqué le min...

...ur vos intentions. Sachez en tout cas que, sur cette question, notre détermination est totale. Pour conclure, la crise économique qui perdure un peu partout dans le monde et la situation géopolitique, particulièrement tragique ces derniers temps et ces dernières heures, ne nous laissent pas le choix et nous poussent à chercher des compromis politiques responsables. Cependant, ne pas voter cette motion de censure ne signifie surtout pas vous accorder notre confiance, particulièrement ébranlée, ou vous encourager à poursuivre cette course infernale au 49.3 ! Notre volonté est de vous mettre en garde : dans un pays démocratique, les dérives, les manquements – et l'histoire l'a démontré – voient toujours leur fin plus tôt que plus tard. N'oubliez pas que c'est avec le peuple que vous devez constr...

Au moment de prendre la parole à l'occasion de l'examen de la motion de censure déposée par certains membres de la NUPES à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du PLFSS pour 2024, j'ai décidé de ne pas vous dire – bien que la rapporteure générale l'ait rappelé – que le PLFSS représente 643 milliards d'euros, ce qui signifie que nous consacrons un tiers de notre richesse nationale à la protection de nos concitoyens. ...

…que votre action sera la même : une opposition, un vote contre, puis le dépôt d'une motion de censure. Nous ne sommes plus surpris : nous avons malheureusement pris l'habitude !

Ce que j'ai à vous dire, c'est qu'écrire dans la motion de censure que « plus d'un Français sur trois a déjà renoncé à des soins ou équipements médicaux » alors que dans le même temps, vous vous opposez à un texte qui prévoit d'élargir la C2S aux bénéficiaires de certains minima sociaux, au-delà de témoigner du niveau de votre opposition systématique, montre combien votre parole n'est que démagogie. Ce que j'ai à vous dire, enfin, c'est qu'écrire que...

...d'entre vous l'ont compris et d'autres n'ont plus envie de vous être associés. L'outrance est une voie de garage. L'attente est ailleurs et il est désormais urgent de changer d'approche. Le pays a besoin d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Son adoption passera par le 49.3, puisqu'il est impossible qu'il en soit autrement. L'an dernier, je vous demandais à quoi servait votre motion de censure.

Je vous demandais si en déposant une motion de censure, vous aviez vraiment l'espoir de renverser le Gouvernement en coalisant toutes les oppositions contre lui. La réponse est la même cette année : non ! Espérez-vous former une majorité alternative en joignant aux voix de la NUPES celles des Républicains et de l'extrême droite ? La réponse est encore non ! Et espérez-vous modifier l'orientation du PLFSS dans un sens plus favorable à votre...

La présente motion de censure n'est rien d'autre que ce qu'elle était déjà l'an dernier : une motion d'orgueil. Voici mon conseil : asseyez-vous dessus et envisagez de construire, il est grand temps !

Selon un vieil adage, quand le bâtiment va, tout va. Hélas, la filière du BTP connaît une grave crise structurelle, alors qu'au moins 150 000 emplois seront détruits d'ici 2025. La situation financière de la France est hors de contrôle. Ce soir, madame la Première ministre, nous allons nous exprimer sur deux motions de censure, qui ne seront sans doute pas les dernières sur ce budget. Comme l'an dernier, vous semblez une nouvelle fois vouloir utiliser le 49.3 sur l'ensemble du projet de loi de finances, ce qui réduit de toute évidence notre capacité à débattre ici des enjeux cruciaux pour notre nation. Notre motion de censure peut être adoptée si les oppositions décident enfin d'unir leurs voix contre votr...

Une motion de censure n'est ni la proposition ni l'approbation d'un projet politique commun. Le vote de ce soir vise seulement à censurer le Gouvernement et exprime une opinion qui, je le crois, est majoritaire dans le pays : celui-ci n'a plus le soutien d'une grande partie des Français.

...ne peuvent plus exercer leur mission de protection sans être accusés ou mis en cause ; les Français sont à la merci du fondamentalisme islamiste qui frappe partout et aveuglément notre territoire ; les Français sont menacés par la submersion migratoire – députée des Alpes-Maritimes, je peux vous garantir que j'y suis confrontée chaque jour à la frontière italienne. Ce soir, nous voterons ces deux motions de censure au nom de tous les Français qui sont inquiets et qui ne veulent pas d'un budget injuste, incapable de relever les défis de notre pays en diminuant son endettement ; au nom de tous les Français qui ne veulent plus vivre dans la précarité et dans la peur ; au nom de tous les Français qui souhaitent un changement de politique, qui souhaitent l'alternance !

Nous examinons deux motions de censure déposées l'une par Mathilde Panot et 102 de ses collègues de la NUPES, l'autre par Marine Le Pen et 87 de ses collègues du Rassemblement national, à la suite, madame la Première ministre, de votre treizième recours au 49.3. Cette situation devient usuelle, mais le moment que vous avez choisi pour y recourir l'est moins. C'est même là tout le problème : pour la première fois, vous n'av...

Les députés de notre groupe ne voteront pas ces motions de censure…

Qu'il s'agisse des bancs à la gauche de l'hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c'est-à-dire à l'extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d'augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu'affaiblir plus encore le pays.

Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n'en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s'exprimer.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner deux motions de censure déposées, d'une part, par nos collègues du Rassemblement national et, d'autre part, par certains de nos collègues de gauche. Ces deux motions n'ont pour but que de renverser le Gouvernement…

Cependant, je veux utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour répondre à quelques-uns des arguments avancés dans les motions. En premier lieu, j'entends certaines critiques concernant le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui viendrait « piétiner la démocratie parlementaire » ou, pire encore, serait « un coup d'État démocratique ».

...projet de loi de finances pour l'année prochaine, celui qui permettra de mener les politiques publiques dont je dirai un mot tout à l'heure. Peut-on considérer que ce n'est pas nécessaire ? Croyez-vous sincèrement, mesdames et messieurs du Rassemblement national ou de la gauche, qu'un tel texte n'est pas indispensable ? En réalité, comme l'on dit chez nous désormais, pour vous, un texte égale une motion de rejet tandis qu'un 49.3 égale une motion de censure.

...ment que nous, députés du groupe Démocrate, appelons de nos vœux depuis plusieurs mois déjà. Nous sommes prêts – vous le savez, madame la Première ministre – à travailler avec le Gouvernement et à formuler des propositions innovantes. En attendant, madame, vous avez décidé de prendre vos responsabilités : votre projet de loi de finances est celui qu'il faut pour la France. Ainsi, face à ces deux motions de censure, vous avez le soutien plein, entier et exigeant du groupe Démocrate.