Interventions sur "motion"

alors que vient d'être examinée la motion de censure consécutive à la même manœuvre portant sur les trois parties précédentes, alors que nous n'aurons pu débattre d'aucun amendement portant sur la nouvelle lecture du texte, alors que les députés, les conseillers, les collaborateurs, que je salue, ont travaillé d'arrache-pied à rédiger, déposer et analyser des milliers d'amendements destinés, tout simplement, à tenter d'améliorer un texte...

...former à aucun idéal, force est de constater que de Jaurès, vous n'avez rien retenu. Nous attendions avidement une République parlementaire et sociale revivifiée : vous nous opposez la litanie des applications d'un 49.3 dont nous refusons la banalisation. Nous l'avons déjà dit : d'un point de vue tactique, uniquement tactique, nous divergeons de nos partenaires de La France insoumise au sujet des motions de censure, considérant que systématiser celles-ci reviendrait à les banaliser également. Nous adopterons donc en l'occurrence la même position qu'au sujet des deux motions précédentes, sans pour autant nous interdire de signer et de voter une motion de censure lors de la lecture définitive du texte. Cet enchaînement de recours au 49.3 et de motions de censure fait paraître au grand jour votre ...

Nous nous retrouvons pour débattre d'une nouvelle motion de censure déposée après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. En avril dernier, les Français ont opté pour le programme présidentiel d'Emmanuel Macron ; en juin, ils confirmaient ce choix…

…et pourriez nourrir le débat en formulant des propositions constructives. Ces alliances, elles sont en opposition systématique mais elles s'essoufflent. Le 24 octobre dernier en effet, l'ensemble de la NUPES déposait une motion de censure en faveur de laquelle 239 députés, soit 40 % de l'hémicycle, votaient. Le même jour, le Rassemblement national déposait lui aussi une motion. Vendredi dernier, 85 députés seulement ont voté pour censurer le Gouvernement. C'est bien la preuve que l'opposition de posture s'essouffle au sein même de l'union de la gauche. Les masques tombent. Après six mois de prise en otage de notre assem...

L'article 49, alinéa 3, de la Constitution est un outil démocratique visant à lutter contre l'immobilisme politique. La motion de censure donne aux parlementaires le pouvoir de rejeter son emploi abusif. Nous étions tous conscients du caractère inévitable d'une application rapide du 49.3 sur la quatrième partie du PLFSS pour 2023.

...apitale pour le quotidien des Françaises et des Français, puisque c'est celle qui prévoit les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et qui ouvre de nouveaux droits sociaux. Je tiens à saluer, mes chers collègues, le travail de qualité qui a eu lieu au sein de la commission. La liste des amendements retenus par le Gouvernement montre qu'il a été d'une grande utilité. Voter cette motion de censure, ce serait rejeter les belles avancées réalisées depuis le début de l'examen du texte. Ce serait s'opposer à une politique volontariste en faveur de la prévention – notamment à l'accès gratuit et sans ordonnance à la contraception d'urgence et à la lutte contre le tabagisme. Ce serait s'opposer aux dispositions relatives aux produits de santé, qui ont été retravaillées avec les acteu...

...la responsabilité dont ont fait preuve mes collègues Marie-Christine Dalloz, du groupe Les Républicains, et Philippe Vigier, du groupe Démocrate, qui se sont exprimés avant moi. Le groupe Horizons et apparentés vous réaffirme sa confiance, madame la Première ministre, ainsi qu'à votre Gouvernement, pour appliquer le projet du Président de la République. Nous nous opposons fermement à la présente motion de censure et espérons que les prochains débats dans notre hémicycle seront constructifs et sereins, au service des Françaises et des Français.

...tion, tout fait pour bloquer le vote du texte. À l'humilité le Gouvernement préfère l'arrogance, à la concertation il préfère l'autoritarisme, oubliant trop souvent que, derrière les textes, il y a des hommes et des femmes qui souffrent. Parce que ces hommes et ces femmes nous ont donné mandat, à nous parlementaires, de légiférer et de contrôler l'action du Gouvernement, nous voterons pour cette motion de censure. Cette motion nous permettra par la même occasion de censurer le mépris affiché et répété du Gouvernement à l'égard du Parlement. Il est temps pour ce gouvernement d'entendre et de comprendre qu'il n'a plus la majorité absolue dans cet hémicycle. Il est temps pour lui de comprendre que la représentation nationale est à l'image du rejet par le peuple de la politique menée par M. Macron...

Dans le contexte actuel, nous offrons un spectacle déplorable, alors même que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à se chauffer et même, pour certains, à se nourrir, et que les entreprises s'inquiètent de leur avenir. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de censure …

Nous voici à nouveau réunis afin de débattre d'une motion de censure, la cinquième pour ce seul projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Cette motion de censure est dépourvue des signatures des autres membres de la NUPES : le groupe La France Insoumise fait une nouvelle fois cavalier seul…

Mais contrairement à vous, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet de réduire à néant des mesures favorables au cumul emploi-retraite des médecins, de supprimer des transferts de tâches permettant de dégager du temps médical, d'effacer les plus de 500 millions supplémentaires débloqués pour l'hôpital public ! Comme vous, nous souhaitons que chaque Français vive plus longtemps et en bonne santé. Comme vous, nous ambitionnons de r...

Vous rendez-vous compte qu'avec votre motion de censure vous balayez tout cela !

Le groupe Renaissance ne soutiendra évidemment pas cette motion de censure et appelle les députés, sur l'ensemble des bancs, à faire preuve de responsabilité en suivant la même voie.

... royalistes que le roi ou plus exactement plus macronistes que la majorité Renaissance, ont introduit en toute discrétion un âge légal de départ à la retraite à 64 ans ? Heureusement, l'article en question a été supprimé et nous veillerons à ce qu'il ne soit pas rétabli. Enfin, si je m'exprime aujourd'hui au nom du groupe Rassemblement national, c'est parce que le groupe LFI – NUPES a déposé une motion de censure, soutenue cette fois-ci par ses alliés. Bien sûr, la tentation de la voter existe ! Nous vous imaginons déjà débattre entre vous des heures durant sur les plateaux de télévision du fait que vous n'acceptez pas les voix du Rassemblement national, simplement parce que les 43 % des électeurs qu'il a rassemblés ne pensent pas comme vous ; nous voyons aussi les députés Renaissance jouer les...

tout cela sera inutile : le Gouvernement ne pourra pas être renversé. Pour nous éviter à tous de revivre sans cesse le même scénario, nous ne voterons pas la motion de censure déposée par le groupe LFI – NUPES.

J'apprends par voie de presse que le Gouvernement et sa minorité présidentielle en auraient ras-le-bol des motions de censure déposées par mon groupe parlementaire.

J'ai un indice pour vous. Cessez d'utiliser le 49.3 et nous cesserons de déposer des motions de censure.

Tant que vous banaliserez le 49.3, nous en déposerons. C'est la première fois en trente ans qu'un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fait l'objet d'un recours au 49.3. Le moment où est débattue cette motion de censure est particulier car, hier soir, nous avons assisté à la débâcle d'un parti minoritaire qui a donné à voir de lui-même une piètre image. Et non, monsieur Braun, ce n'est pas l'Assemblée qui aurait donné une image choquante d'elle-même mais bien le Gouvernement qui a donné de lui une image inadmissible.

...façon ou d'une autre. Passé la colère de ne pouvoir faire voter le texte visant à réintégrer des personnels dans des services publics qui, victimes de la casse généralisée dont vous êtes responsables, ont en tant besoin, je le dis avec plus de sérénité : en réalité, nous avons assisté au spectacle pathétique d'un parti présidentiel en déroute. Les Françaises et les Français vous ont vus et cette motion de censure a soudainement pris une tout autre tournure. Alors que des lignes rouges ont été franchies, nous n'écouterons plus vos élucubrations sur le changement de méthode ou les potentiels compromis. Vos actes sont bien loin de vos paroles.