Interventions sur "motion"

...s en médecine, sans qui notre système de santé ne pourrait pas fonctionner, seront eux aussi mieux rémunérés pour leurs gardes et leurs astreintes ? Voilà des sujets importants dont nous aurions dû parler – des sujets structurels et cruciaux pour nos concitoyens, et qui imposent de ne pas enjamber l'Assemblée nationale par un 49.3. Je me tourne à présent vers les députés qui ont déposé les deux motions de censure que nous examinons actuellement. De cette façon, vous exprimez votre mécontentement à l'encontre du Gouvernement qui court-circuite l'Assemblée nationale…

Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l'examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu'un 49.3 : enjamber l'Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.

Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis .

Nous sommes ici pour examiner à nouveau deux motions de censure déposées par le Rassemblement national et La France insoumise après votre recours, madame la Première ministre, à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution la semaine dernière, lors de l'examen de la partie relative aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Quand un texte est présenté, elles déposent une motion de rejet ; quand un article est examiné, un amendement de suppression. Et quand tout cela a échoué, nous devons faire face à des centaines d'amendements, si ce n'est davantage, pour empêcher l'examen au fond des textes.

…sur la motion de censure. Nous ne nous associerons bien évidemment pas à cette initiative – nous voulons même la dénoncer.

Ces motions de censure, qui suivent des palanquées de motions de rejet et d'amendements de suppression, dissimulent mal votre absence d'ambition pour améliorer le sort des Français dès aujourd'hui – ce qui est profondément regrettable. On pourrait certes rétorquer qu'une telle attitude a été celle de la plupart des oppositions dans l'histoire de la République, même si elle n'a jamais été aussi systématique...

…voilà ce dont ces motions de censure sont le symbole. Mais au fait, avez-vous vu contre quoi vous avez déposé une motion de censure ? Contre un PLFSS qui pilote un tiers de la richesse nationale ! Vous, les gens de gauche – d'ailleurs bien peu nombreux – qui dénoncez à cor et à cri la privatisation de la santé, l'écroulement des solidarités, l'abandon de nos concitoyens les plus fragiles, vous êtes dans l'incapacité de ...

…mais il n'y a nulle part de protection sociale aussi systématique qu'en France. Nous devrions en être fiers ; vous contribuez à en saper les fondements. Cette motion de censure s'attaque à l'objectif national de dépense de l'assurance maladie, le fameux Ondam, qui va progresser de 3,2 %, alors que l'inflation devrait être de l'ordre de 2,5 % en 2024 : cela représente tout simplement 7 milliards de plus que l'année précédente. Pour resituer les ordres de grandeur, l'Ondam est passé de 190 milliards en 2017 à 255 milliards en 2023. Vous allez donc rejeter cette...

...n des forfaits soins et des forfaits dépendance seront assurément ravis de constater que l'expérimentation prévue pour fusionner ces deux forfaits n'est rien pour vous. La lutte contre la fraude, si souvent évoquée sur les bancs à ma droite comme étant la mère de toutes les batailles, et qui aurait pu être renforcée par des amendements constructifs, n'est finalement rien puisque vous déposez une motion de censure. Je pourrais continuer longtemps la liste des avancées de ce PLFSS que vous voulez envoyer aux oubliettes. Vous pourriez contribuer à les renforcer, vous avez choisi de les balayer d'un revers de main. Madame la Première ministre, je vous remercie, et à travers vous, les membres du Gouvernement, de nous avoir proposé ce PLFSS, à la fois ambitieux et rigoureux. Chers collègues, les F...

...on et de la conflictualisation, terrains dangereux quand tout est à ce point inflammable, et d'un manichéisme qui fait perdre la raison et où l'intelligence et la complexité s'abîment. C'est dans cet état d'esprit que je me présente devant vous, lucide sans être résigné, exigeant comme tout universaliste républicain, pour jouer mon rôle de parlementaire et soutenir la lettre et l'esprit de cette motion de censure. Les 49.3 se suivent et se ressemblent. Vous y avez eu recours deux fois déjà : une fois sur le PLF et une fois sur le PLFSS – peut-être à nouveau tout à l'heure, sur sa troisième partie. Qu'il est loin, madame la Première ministre, le temps où vous nous parliez de coconstruction et de recherche de compromis. Il y a tout juste six mois, vous nous promettiez cent jours d'apaisement ; d...

Même si le scénario de ces nouvelles motions de censure est écrit d'avance, j'ai lu et écouté avec attention ce qui a été dit et écrit par leurs signataires. Nous avons entendu la triste litanie selon laquelle tout va mal : notre système de santé est dans un état catastrophique, plus personne ne veut travailler à l'hôpital, les lits ferment, les Ehpad sont maltraitants, la misère règne à tous les étages, etc. Ai-je lu ou entendu un projet ...

...e à des défis et des difficultés – nous ne le nions pas –, fait encore la fierté de notre pays et de tous ceux qui y travaillent au quotidien. Je suis fier de notre protection sociale, de nos services publics qui prennent en charge les plus fragiles et tous ceux qui en ont besoin, fiers de nos hôpitaux et de ceux qui y travaillent. Vous qualifiez le Gouvernement d'irresponsable, mais ce sont vos motions répétées et vos positions budgétaires irréalistes qui le sont ! La responsabilité consiste à rechercher l'équilibre des comptes sociaux, pas pour le plaisir d'une équation harmonieuse, mais pour garantir la pérennité du système social, pour assurer que chaque euro est dépensé de façon juste et efficace. N'oublions pas pour autant le constant besoin de réformes et de transformations, nécessaires...

Devant l'impossibilité de mener des débats raisonnés pour achever la discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons ; elle se traduit par le recours au 49.3. En conclusion, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien, et ne votera évidemment pas ces motions de censure.

...ouver l'excuse d'une Ve République qui, en l'absence de majorité, dysfonctionne. Mais cela reviendrait à ignorer le rôle pivot des Républicains dans cette grande pièce de théâtre. En effet, au fond, vous avez bel et bien une majorité. Une majorité cachée, non assumée, mais une majorité. Car si Les Républicains étaient bel et bien dans l'opposition, alors ils voteraient cette motion de censure.

Ce boulevard, que vous ouvrez pleinement au Rassemblement national, crée un précédent. Vous en êtes pleinement responsables. En effet, malgré leur motion de censure, qui ne traduit aucun projet si ce n'est celui de la haine, le Rassemblement national s'accommode très bien de cet usage constitutionnel puisque, lui aussi se sert de la démocratie comme un marchepied pour mieux s'en détourner ensuite.

... ont accordé leur confiance, doivent-ils s'attendre pour le budget de l'année prochaine ? Comment débattre, dans des conditions sérieuses, du budget de la nation ? Le premier rôle des députés élus est de voter les lois. Or certains ne font même plus semblant de respecter leur engagement. Comment ne pas s'étonner que le peuple n'y voie plus aucune bonne raison de voter ? Par notre soutien à cette motion de censure, présentée par La France insoumise,…

...ternational et du droit des peuples, arrêter la colonisation et construire la paix – la justice et la paix. Cette volonté doit pouvoir se faire entendre dans les villes de notre pays. Pourtant, il faut quand même continuer à s'occuper des affaires plus ordinaires et des choix politiques pour l'année qui vient. Je dois monter demain à la tribune de l'Assemblée, à l'occasion de la discussion d'une motion dite de censure contre le Gouvernement, afin de contester le budget de la sécurité sociale, dont on nous explique que c'est le meilleur budget de tous les temps,…

...tion d'un préjudice en cas de faute inexcusable de l'employeur. En fait, si l'on veut résumer, ce sont toujours les mêmes qui trinquent, comme en témoigne la probable augmentation à venir des franchises. Sans compter que ce budget est le premier à mettre en œuvre la réforme des retraites, qui n'en finit pas de ne pas passer. Voilà ! Je vais désormais essayer d'écrire mon intervention pour cette motion de censure bien méritée. Je n'avais pas encore de costume pour Halloween, mais un déguisement de paillasson, non merci ! »

 « Cher ami, vous m'interrogez sur le sens de cette nouvelle motion de censure. Elle est nécessaire pour marquer non seulement notre refus de ce budget de la sécurité sociale – qui sonne creux, n'est absolument pas à la hauteur des besoins et nous est imposé par 49.3 – mais aussi, au début des débats budgétaires, notre opposition résolue à l'abaissement du Parlement, dans une République où le Gouvernement tient désormais sa légitimité tout entière du Président de...