Interventions sur "motion de censure"

C'est ce qui s'est produit ; je m'en réjouis. Madame la Première ministre, vous voilà de nouveau sur ces bancs, contrainte d'écouter patiemment les orateurs – plus ou moins intéressants de votre point de vue – expliquer pourquoi la motion de censure devrait être votée ou pourquoi elle ne le devrait pas. L'élu local que j'étais encore il y a peu découvre, avec un brin de circonspection, le fonctionnement de l'institution. Certains collègues me disent que ce n'est pas si mal et que c'était encore plus compliqué sous la précédente législature :

...e mes collègues du groupe LIOT, j'attends que vous vous écartiez légèrement de votre propre trajectoire en convenant que nous avons contribué à rendre la représentation nationale efficace. Pour le moment, c'est un peu timide. Nous vous donnons donc rendez-vous avec l'espoir de faire un bout de chemin ensemble. Si tel n'est pas le cas, un jour, il sera de notre responsabilité commune d'adopter une motion de censure, même si je le regretterai.

Avant de m'exprimer sur la motion de censure, je voudrais, en mon nom et au nom du groupe Renaissance, avoir une pensée sincère pour notre collègue Carlos Martens Bilongo ,

Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s'est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure.

Le groupe Rassemblement national l'a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…

Cette brutalité a un nom, un visage : le vôtre, madame Borne. Aujourd'hui, nous discutons d'une motion de censure, en application de l'article 49.3, dont le recours à son application n'aura pas fait couler d'encre dans les rédactions. Un 49.3 dont il y a fort à parier qu'une large partie de nos concitoyens n'auront même pas entendu parler. L'objectif est donc atteint pour vous : le 49.3 devient un usage. À n'en pas douter, vous en userez à l'occasion de votre sinistre réforme des retraites dont les Français,...

…car leur responsabilité dans ce désastre démocratique est évidente. Non contents de faire élire Emmanuel Macron pour un second mandat – plus funeste encore que le premier –, ils ont inventé le concept de la motion de censure invotable. Leur interprétation ubuesque du pouvoir parlementaire de censurer le Gouvernement prouve, une fois de plus, qu'ils ne sont qu'une opposition de façade – une façade bien endommagée. Ils souhaitent tant faire sans les voix du Rassemblement national qu'ils renoncent à toute possibilité de faire tomber le Gouvernement. Pourtant, le groupe RN est celui qui, lors de la dernière motion de cen...

Lorsqu'ils consentent à siéger dans cette enceinte, ils dévoient l'essence même de ce qu'est une motion de censure : elle n'est pas le dix-huitième tour de l'élection présidentielle, après laquelle court toujours M. Mélenchon !

Une motion de censure n'est ni la proposition, ni l'approbation d'un projet politique, mais vise à censurer le Gouvernement, comme son titre l'indique – dans le cas précis de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, avant tout pour rejeter le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité. Ces 49.3 n'auront finalement pas été une vaine entreprise, puisqu'ils auront au moins eu l'avantage de clarifier q...

Le verdict des urnes devrait vous inviter, mesdames et messieurs les ministres, à davantage de modestie, et, surtout, à beaucoup plus de prudence. Le groupe Rassemblement national, dont j'ai l'honneur de porter la parole aujourd'hui, prendra une nouvelle fois ses responsabilités, et votera, au nom du peuple, qui a mis ce gouvernement en minorité, la présente motion de censure.

...t plus que le petit télégraphiste d'une Union européenne antidémocratique, qui, dans la plupart des domaines – énergie, immigration, libre-échange, écologie, politique étrangère –, impose à la France une politique profondément contraire à ses intérêts nationaux. Quand on fonce vers un mur, on change de direction ! C'est pourquoi, pour vous empêcher de nuire davantage, il y a urgence à voter cette motion de censure. L'article 49.3, reconnaissons-le, a au moins un mérite :…

Ne pas voter la motion de censure, c'est, en vérité, cautionner la politique du Gouvernement.

Voilà pourquoi, compte tenu de la gravité de l'état du pays, je voterai cette motion de censure.

Avec cette motion de censure, notre intention est aussi de vous mettre devant vos responsabilités. Car les loupés de ce budget de la sécurité sociale sont des béances pour la protection sociale des Français. Voilà le sens et le contenu politique de notre motion de censure, sur lesquels je veux m'arrêter un instant. Nous l'avons dit et répété, vous n'avez toujours pas pris la mesure de l'urgence de l'inflation, cette inflati...

Cela ne nous donne pas envie de voter votre motion de censure !

...mais nous partons des besoins à combler alors que vous partez des économies à réaliser. C'est la raison pour laquelle nous étions disposés à avancer bien des propositions visant à repousser les frontières de la solidarité : création d'un pôle public du médicament, mise en place d'une politique de prévention en santé environnementale ou encore soutien à l'hôpital public. En conclusion, avec cette motion de censure, nous tirons les conséquences de l'échec de votre méthode. L'invocation permanente de l'esprit de compromis se heurte à la réalité brutale de l'emploi du 49.3 sur le PLFSS – ce qui constitue une première. Je le dis avec solennité : notre motion est adossée à la vision solidaire que nous partageons au sein de la NUPES, aux antipodes de l'extrême droite qui veut instrumentaliser notre texte en fer...

Nous nous retrouvons après le rejet, cet après-midi, de deux motions de censure déposées à la suite de l'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de notre Constitution par Mme la Première ministre sur la première partie du projet de loi de finances, pour examiner à présent la motion de censure déposée par la NUPES après l'utilisation de ce même article 49.3 sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J'entends déjà certains vociférer, profiter de la tribune pour décrier un régime autocratique fictif. Mais les George Orwell des temps modernes auraient-ils perdu leur boussole ? Ne leur en déplaise, le 49.3 n'est pas un acte antidémocratique ...

Bras armé de l'État de droit, la Constitution garantit la liberté et l'émancipation des femmes et des hommes. Son article 49, alinéa 3, sans conteste levier de lutte contre l'immobilisme politique, donne dans le même temps le pouvoir aux parlementaires de rejeter son emploi abusif via la motion de censure. Nous nous retrouvons, dans ce contexte, témoins d'un fonctionnement démocratique sain autour d'institutions fonctionnelles, solides et capables.

Vous les avez fait participer en toute connaissance de cause à un jeu de dupes. Cela manque terriblement d'élégance. Ensuite, et surtout, nous présentons cette motion de censure parce que, plus largement, le Gouvernement – et j'aurais tendance à y inclure le Président de la République – semble avoir perdu tout contrôle de la situation.

Ainsi, place au débat ! Nous rejetterons cette motion de censure.