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Il a pour objectif d'encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole. Il est important en effet d'attirer un grand nombre d'investisseurs pour venir en aide et participer aux coûts d'installation des nouveaux exploitants. La restriction actuelle du dispositif aux seuls baux à long terme conclus dans un cadre familial est contre-productive s'agissant de l'installation de jeunes exploitants non issus du milieu agricole. Nous proposons donc d'étendre le béné...
Cet amendement important vise à encourager le portage du foncier agricole par des investisseurs extérieurs au monde agricole, en étendant le bénéfice de l'exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d'IFI à l'ensemble des biens loués par bail à long terme à un exploitant agricole, sans exiger que ce dernier ait un quelconque lien de parenté avec le bailleur. Comme l'a dit ma collègue Louwagie, il est primordial d'attirer des investisseurs étrangers au monde agricole, afin qu'ils puissent all...
Le groupe RN soutiendra évidemment ces amendements. Depuis que la séance a repris il y a une vingtaine de minutes, nous parlons du monde agricole et j'ai l'impression que beaucoup se sont endormis, sans doute rebutés par la technique fiscale. N'oublions pas que, derrière la fiscalité et les amendements présentés, il y a tout un monde et un avenir agricole pour la France. Aujourd'hui, nombre d'agriculteurs ne savent pas si leurs enfants prendront leur relève, à moins qu'ils ne sachent déjà que ce ne sera pas le cas. L'agriculture d...
Plus vous introduirez des amendements et des règles qui ouvriront la voie à l'agrandissement des exploitations, à leur financiarisation et à l'arrivée d'acteurs extérieurs au monde agricole, plus il sera difficile de les transmettre.
... patrimoine ; en 2022, ils en possèdent 1 000 milliards d'euros. Le système est complètement inefficace puisque l'argent des plus riches ne va pas directement dans l'économie. Souvent, sur ces bancs, on évoque les classes moyennes, les TPE, les PME, qui sont les acteurs de la consommation populaire. Les écarts de richesse sont devenus complètement intolérables. Vous avez vu comme nous, il y a du monde dans la rue en ce moment ; il y en avait hier, il y en aura demain.
Il y aura un moment où cela ne sera plus tenable. Il ne faut pas s'étonner que nos concitoyens en aient marre, car nous en arrivons à une situation insupportable pour tout le monde : ce sera très dur, si vous ne pensez pas que chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Faites attention, monsieur le ministre délégué, car le moment est extrêmement tendu. Il serait bon que les plus riches montrent leur volonté de solidarité.
... perçue. Ainsi, un personnel soignant retraité peut aujourd'hui être imposé à 15 % au lieu des 4,6 % dont il faisait l'objet jusqu'ici. Le présent amendement vise donc à exonérer de l'impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au cours de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. C'est une mesure que tout le monde comprendra et qui va dans le sens d'une véritable justice sociale.
Les choses fonctionnent de cette manière en Scandinavie : 100 % des gens payent l'impôt sur le revenu et tout le monde est content de payer 1 euro tous les 100 euros perçus, afin de participer au financement et de s'approprier le bien commun. Voilà pourquoi toutes ces niches fiscales me semblent complètement aberrantes.
...tre des trois années 2023, 2024 et 2025. Un autre problème est que vous souhaitez accorder ce dégrèvement à des organismes ou personnes physiques qui organisent les Jeux olympiques et exonérer jusqu'aux fournisseurs officiels de chronométrage et de pointage de participation de l'employeur à l'effort de construction. Depuis de nombreuses années, mais surtout depuis l'arrivée des Qatariens dans le monde du sport, on sait que les cadeaux fiscaux font partie des règles d'attribution des grandes compétitions internationales, comme les Jeux olympiques et les Coupes du monde. Ils sont un passage obligé pour les comités d'organisation, comme le Comité international olympique (CIO) ou la Fédération internationale de football association (Fifa). Les Jeux olympiques sont un investissement sur l'avenir, ...
Et une ristourne fiscale de plus pour celles et ceux qui n'en ont pas besoin ! À travers cet article, le Gouvernement veut pérenniser le dispositif d'exonération fiscale qui s'applique à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques pour obtenir de nouvelles compétitions. Cette ristourne fiscale aux grandes organisations, étendue à leurs filiales, est très coûteuse pour les finances publiques. Franchement, cessez d'appauvrir l'État ! Elle a déjà coûté 65 millions, offerts à l'Union des associations européennes de football (UEFA) en 2016, dont 60 millions d'exonérations de l'impôt sur les soc...
Nous avons la chance d'accueillir bientôt de beaux événements sportifs : la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Nous avons également la chance d'être préparés à l'organisation de ce genre de manifestations d'envergure, qui demandent un certain nombre d'ajustements, notamment sur le plan fiscal. C'est tout l'enjeu de cet article. En ma qualité de coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paraly...
Ainsi, seules les dictatures pourront accueillir les événements sportifs internationaux. Pensons à la Coupe du monde de football organisée au Qatar. Le problème se posera pour d'autres événements sportifs, parce que, à ce jeu-là, nous détournons nos concitoyens de l'impôt, des cotisations. Les démocraties se plient à des organismes internationaux qui fixent eux-mêmes les règles. Et puis, tant qu'on y est, pourquoi réserver ces exonérations aux compétitions sportives ? Pourquoi ne pas les étendre à d'autres évé...
J'ai le sentiment, au contraire, qu'ils ont de plus en plus envie de recevoir la Coupe du monde de rugby et les Jeux de Paris 2024. Au lieu de faire de faux procès, accueillons ces grands événements internationaux qui feront rayonner la France en 2023 et Paris en 2024, réjouissons-nous et adoptons le présent article !
Je me réjouis, comme vous, que notre pays organise dans les deux ans qui viennent deux compétitions majeures, la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques. Ces rendez-vous constituent toujours des moments privilégiés, lors desquels, au-delà du sport, nous faisons société. En revanche, je m'interroge sur un aspect lié à l'économie de ce type d'organisations, plus particulièrement à leur fiscalité et au régime très favorable dont bénéficient les sociétés organisatrices d'événements sportifs internatio...
Les retombées fiscales pour notre pays de grands événements comme les Jeux olympiques ou la Coupe du monde de rugby en 2023 sont évidentes : ils créent des milliers d'emplois,…
Nous devrions nous retrouver autour de ces événements majeurs et de la nécessité d'adopter des mesures exceptionnelles pour les attirer. Quant aux amendements eux-mêmes, l'avis est défavorable. N'inventons pas un dispositif trop compliqué. Les organisateurs des Jeux olympiques de 2024 – comme d'ailleurs ceux de la Coupe du monde de rugby de 2023 – se sont engagés d'eux-mêmes dans un programme très agressif afin de minimiser leur impact environnemental. Ils l'appliquent !
et je n'en ai pas honte. J'avais déposé cet amendement notamment parce que France avait accueilli la Coupe du monde de football de 1998 ou la Coupe du monde de rugby de 2007 sans avoir à se mettre à genoux en offrant des exonérations fiscales. Cela n'empêche pas la Coupe de 1998 de constituer un superbe souvenir pour tout le monde sur ces bancs !
Monsieur le ministre délégué, vous évoquez des Jeux olympiques respectueux de l'environnement. Malgré l'heure tardive, je ne peux éluder une question. Je ne vous interrogerai pas sur le désastre écologique que constitue la Coupe du monde de football au Qatar, car la décision a été prise il y a plus de dix ans : vous n'étiez pas né – politiquement, du moins. En revanche, j'aimerais connaître la position du Gouvernement concernant l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2029 en Arabie Saoudite, en plein désert.
...es sur le budget de l'action extérieure de l'État et après avoir déploré la lente érosion de ses moyens – tout en saluant l'action de votre prédécesseur pour atténuer et inverser la tendance – je ne peux qu'être heureux aujourd'hui de voir une rupture fondamentale. J'espère qu'elle se maintiendra tout au long de la législature qui commence. Trois axes principaux sous-tendent votre action dans le monde. D'abord une vision réaliste des relations internationales car la violence et la force sont bien souvent nichées au cœur des stratégies d'influence. Votre prédécesseur avait l'habitude de dire que l'influence est une forme de guerre par d'autres moyens. Nous ne pouvons pas être dupes du hard qui prend les apparences du soft. Nous saluons donc l'augmentation des moyens destinés à lut...
...lus jeunes générations pour faire perdurer ce devoir de mémoire. Le PLF pour 2023 dote donc la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » d'un budget de 1,93 milliard. Cette mission permet notamment d'organiser des actions mémorielles, des journées de défense et le service militaire volontaire. Quelles impulsions le ministère des armées entend-il donner afin d'accompagner le monde associatif combattant dans le développement et le maintien de ces actions mémorielles essentielles ? Quelles actions de sensibilisation des jeunes générations sont-elles envisagées afin de les mobiliser et de les inciter à s'investir et à s'engager davantage pour cette grande cause ? Je pense par exemple à des enseignements particuliers dans les écoles, auprès des conseils municipaux et communaut...