Interventions sur "ministre déléguée"

Merci pour vos réponses, madame la ministre déléguée, mais je suis un jeune député – j'ai été élu en juin 2022 – et je ne saurais m'en satisfaire. En septembre 2022, M. Braun, alors ministre de la santé et de la prévention, s'était rendu à Troyes et avait tenu exactement le même discours. Deux ans plus tard, nous n'avons vu aucune solution se concrétiser sur le terrain. Comme de coutume, nous entendons de belles paroles, mais elles ne se traduisent...

...angère. L'abandon par les services publics des territoires ruraux, les fermetures de classes et la faiblesse de l'accompagnement financier proposé par l'État ne sont pas des signes très engageants pour les parents. Fonder une famille est le choix d'une vie, mais la situation économique et sociale actuelle ne permet pas à tous les parents de le faire. J'ai beau scruter la feuille verte, madame la ministre déléguée, je ne vois pas les familles françaises à l'ordre du jour. Où sont les enseignements du rapport de la commission des 1 000 premiers jours ? Où est le droit opposable à la garde d'enfants, voulu par M. Macron en 2022 ? Où est le service public de la petite enfance, souhaité par Mme Borne en 2023 ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour favoriser la natalité, y compris pour les classes moyennes...

Je vous prie de bien vouloir excuser, madame la ministre déléguée, l'absence de mon collègue Alain David, dont le train a été retardé. Il souhaitait appeler votre attention sur la suppression, envisagée à partir de la rentrée 2025, du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP). La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République avait créé ce fonds pour développer une offre d'acti...

...on en raison des départs à la retraite. Cette situation intervient alors que les jeunes Français subissent une vague inédite de dépressions. En vingt ans, le nombre d'enfants et d'adolescents suivis chaque année en psychiatrie infanto-juvénile a augmenté de plus de 60 %. En quinze ans, les hospitalisations ont doublé et en treize ans les soins ambulatoires ont connu une hausse de 33 %. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous préciser les actions que le Gouvernement compte mener face à cette situation ?

Merci, madame la ministre déléguée. Lorsque j'ai rencontré la directrice de cette résidence autonomie, elle m'a confié que la situation était si grave qu'il lui arrivait d'assurer des gardes de nuit ou de faire la plonge. À cet instant, j'ai une pensée pour elle car son dévouement est remarquable. Je vous remercie de regarder de très près cette situation.

Je vous remercie pour votre franchise, madame la ministre déléguée : j'apprends au moins que le projet est enterré puisque, comme vous l'avez rappelé, les collectivités locales, à commencer par le conseil départemental, ne veulent pas d'une autonomisation juridique de l'établissement. La raison en est simple : personne n'est en mesure d'en assurer la reconstruction. Nous ne souhaitons pas non plus mettre à mal l'intégration de l'Ehpad dans le giron de l'hôpital ...

Madame la ministre déléguée, vous connaissez visiblement le problème, mais vous ne semblez pas avoir pris la mesure de l'urgence. Selon la dernière note annuelle de la Banque de France, 30 % des personnes surendettées en activité sont des employés et 22 % sont des ouvriers. Les centres sociaux touchent un public large et modeste – enfants, jeunes, familles, seniors – et sont, dans certains territoires, les seules structures...

..., où je suis élue, détient le record de France du nombre de Marpa ; ma circonscription compte ainsi douze Marpa et résidences autonomie. Les retours du terrain montrent qu'il s'agit d'un sujet important : dans un contexte économique difficile pour les Français, il me semble nécessaire de maintenir un environnement fiscal favorable pour nos anciens, qui ont souvent de petites retraites. Madame la ministre déléguée, pourquoi ce crédit d'impôt n'est-il pas accessible aux personnes âgées en Marpa ou en résidence autonomie ?

... ailleurs, ne sont plus éligibles aux critères proposés par les Opco nationaux. Quelle en est la cause ? Un nombre insuffisant d'apprentis dans chaque branche. C'est le cas, en Vendée, département qui m'est cher, du CFA interbranches Novéha, qui m'a interpellé. Créé il y a cinquante ans, il voit systématiquement ses demandes de subventions refusées pour le motif mentionné précédemment. Madame la ministre déléguée, pour corriger cette inégalité, est-il envisageable de réviser ces critères en prévoyant une subvention proportionnelle au nombre d'apprentis pour les centres de formation interbranches ?

Je vous remercie de relayer ma question. J'ai bien entendu que le financement des CFA ne relevait pas de la compétence de l'État et je soumettrai de nouveau ce dossier à l'expertise des centres de formation concernés. Je souligne cependant que dans certains territoires, notamment dans le Grand Ouest, si bien représenté dans cet hémicycle – votre territoire, madame la ministre déléguée –, le plein emploi n'est plus un objectif mais une réalité. Si on veut mobiliser les personnes les plus éloignées de l'emploi, il faut procéder à une sorte de – pardonnez-moi l'expression – frappe chirurgicale sur les points irritants. Comptez sur moi pour suivre les choses de près !

Madame la ministre déléguée, poursuivons avec les Pays de la Loire ! Députée de la Sarthe, j'ai été alertée à plusieurs reprises par des citoyens et des employeurs de ma circonscription sur les difficultés qu'ils rencontrent dans l'accès à la médecine du travail. En effet, depuis quelques années, en parallèle des déserts médicaux, des déserts de la médecine du travail s'étendent dans notre pays, en particulier dans les terr...

Madame la ministre déléguée, je connais votre engagement et celui du Gouvernement en la matière. Dans le cadre des remontées du terrain pouvant être utiles à nos réflexions, je signale que certaines grandes entreprises – nous n'en manquons pas en Pays de la Loire – comptent en leur sein un médecin dédié à ces sujets. Peut-être pourrait-on envisager des conventions permettant que ces médecins travaillent aussi pour de plus p...

...en prévoyant des modalités de réindexation du tarif de rachat d'électricité pour rééquilibrer leur modèle économique, soit en permettant de sortir des contrats EDF sans pénalités, ce qui réduirait les coûts pour l'État – car celui-ci subventionne ces contrats – et permettrait de valoriser un gaz renouvelable au moyen d'un mécanisme de marché sans aucun coût pour les finances publiques. Madame la ministre déléguée, quelles solutions envisagez-vous pour sécuriser efficacement la production de biogaz et permettre au Gouvernement d'atteindre les objectifs de la transition énergétique tout en soutenant les agriculteurs ?

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre déléguée. Le fait qu'il soit quasiment impossible de sortir des contrats d'EDF alors que cette entreprise a peu investi, voire n'a pas investi du tout, dans le développement des méthaniseurs sous contrat, reste un vrai problème. Quoi qu'il en soit, je salue l'arrivée de Mme Agnès Pannier-Runacher comme ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture, car agriculture et énergie sont des sujets intime...

Je tiens à alerter sur la situation des salariés de LS Industrie, une entité du groupe GMD, spécialisé dans les équipements automobiles, installée dans la ville creusoise de La Souterraine. Le groupe étant en passe d'être vendu à la découpe, les salariés risquent, encore une fois, de se retrouver sur le carreau. Je suppose, madame la ministre déléguée, que vous connaissez l'histoire de cette entreprise. Après le rachat de GM&S en 2017, moins de la moitié des 277 salariés avaient conservé leur poste. Ils ne sont plus aujourd'hui que 89, avec une moyenne d'âge de 57 ans, dont une dizaine en passe de partir à la retraite en 2024. Voilà le bilan social du dérèglement effréné du marché du travail et de la sous-traitance à tout-va ! L'entreprise es...

Merci, madame la ministre déléguée. Je prends note de votre invitation s'agissant de la proposition de loi. L'urgence, toutefois, c'est la situation des salariés, qui ont atteint un certain âge et se posent de nombreuses questions sur leur devenir et sur celui du territoire.

...entionnels. Cela concerne déjà 23 000 salariés et concernera, en 2024, 4 000 salariés supplémentaires travaillant dans trente-sept magasins, notamment à Jeumont, à Maubeuge et à Fourmies, dans ma circonscription. Les salariés s'interrogent légitimement sur la perte des primes d'intéressement, l'augmentation des frais de mutuelle ou la remise en cause des titres-restaurant. Je m'adresse donc à la ministre déléguée que vous êtes, madame Grégoire : n'y a-t-il pas une forme de contradiction ? On se bat pour préserver le pouvoir d'achat, en discutant avec les distributeurs, notamment avec M. Bompard, mais en même temps, le groupe Carrefour se déleste d'un certain nombre de salariés, ce qui a un impact sur leur pouvoir d'achat. Si on additionne tous les avantages perdus, cela représente près de deux mois de sal...

Madame la ministre déléguée, vous m'avez indiqué que la situation était bien identifiée, que le dossier était suivi, que le Gouvernement était attentif et travaillait sur le sujet, que l'on attendait la décision du tribunal. Très bien, je vous accorde ce point. Toutefois, au début de votre réponse, vous vous êtes demandé s'il vous appartenait de vous prononcer sur le caractère moral des pratiques en cause. Or nous avons un...

Je suis très heureux de vous revoir, madame la ministre déléguée. Vous le savez, le développement des infrastructures routières est indispensable au renforcement de l'attractivité des territoires ruraux. À cet égard, je veux évoquer trois opérations revêtant une importance particulière au sein de ma circonscription de Haute-Loire. La première concerne, dans la commune de Cussac-sur-Loire, la réalisation d'une déviation au niveau du lieu-dit Les Baraques, dans...

...tenariat entre l'État et la région, nous devons aller plus loin. Il est de mon devoir de défendre les trois projets que j'ai cités, vitaux pour le développement et l'aménagement du territoire concerné. Je répète que l'État, la région, le département, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes doivent absolument jouer collectif et travailler ensemble, madame la ministre déléguée, sans quoi nous aurons un train de retard et manquerons l'aménagement du territoire dans mon département – je compte sur vous pour passer le message à M. le ministre délégué chargé des transports. Soyez assurée que les collectivités seront présentes à vos côtés pour réaliser ces opérations indispensables : en milieu rural, là où s'arrêtent les routes, s'arrête également la vie.