Interventions sur "ministre déléguée"

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir communiqué la date de publication du décret. Je note cependant que l'élagage et l'entretien ont lieu en ce moment même et qu'à partir du mois de septembre, un certain nombre de travaux ne peuvent pas être réalisés en raison des conditions climatiques. Ainsi, en 2023, ces chantiers traditionnels ne pourront pas être effectués. L'année 2023 sera une année blanche pour l'entretien des...

C'est ce que je vous propose avec l'amendement n° 500, mais aussi avec l'amendement n° 551, qui va un peu plus loin puisqu'il permet au maire de sanctionner directement la SNCF en lui infligeant des amendes. Je vous invite à voter cet amendement de bon sens, chers collègues, et je vous invite pour votre part, madame la ministre déléguée, à lui donner un avis favorable, puisqu'il reprend les dispositions de celui que le Gouvernement a présenté.

Nous ne doutons pas que vous allez le faire, madame la ministre déléguée.

Il est identique au précédent. Je remercie à cet égard Mme la ministre déléguée d'avoir déposé le sien, car celui que j'avais initialement déposé avait également été jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, monsieur Gillet : vous n'étiez donc pas tout seul.

C'est exact, mais je profiterai d'avoir la parole pour répondre à Mme la ministre déléguée et à Mme la rapporteure. En effet, je ne puis retirer mes amendements n° 550 et 551, car ils n'ont pas exactement le même objet que les n° 547 et 549, lesquels souffrent d'une lacune très importante en ce qu'ils ne visent que les voies ferrées situées à proximité des bois et forêts.

Je vous invite à venir dans mon département, madame la ministre déléguée : vous verriez que les départs de feux aux abords de voies ferrées qui ne figurent pas dans le périmètre de votre amendement sont très nombreux. Si vous voulez aller jusqu'au bout, il faut approuver au moins mon amendement n° 550, et pourquoi pas le n° 551.