Interventions sur "ministre délégué"

Je ne reviendrai pas sur les chiffres montrant l'inégalité face à l'accès au service public de l'eau – un droit fondamental – entre les outre-mer et l'Hexagone. Je n'en citerai qu'un seul pour illustrer ce que pèsent les dépenses d'eau dans les budgets des familles en France hexagonale et en Martinique : 0,8 % contre 1,65 %, respectivement. Le ministre délégué semble renvoyer la responsabilité de la situation de l'accès à l'eau aux élus des collectivités d'outre-mer. Je n'ai aucune intention de les exonérer mais je crois que l'État à sa part de responsabilité.

Il est facile d'accuser les élus, monsieur le ministre délégué. Certes, ils ont leur part de responsabilité mais l'État, lui, a fait preuve d'incurie. Certes, une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences a été créée en 2021 à l'initiative de La France insoumise, avec le collègue Serva comme rapporteur. Qu'a-t-elle conclu ?

Monsieur le ministre délégué, vous pouvez tout de même comprendre notre colère quand vous tenez un tel propos dans cet hémicycle, non seulement parce que les élus des différents territoires ultramarins ont déjà soulevé la question de l'eau maintes fois au cours de la législature précédente et au début de celle-ci ,

Si, à chaque fois ! Et je vous le redis, monsieur le ministre délégué : le chlordécone, c'est la responsabilité de l'État !

Sur la base de l'article 100 relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente. Le ministre délégué affirme que si les élus lui demandent un plan global, il le fera. Il me semble utile de lui rappeler que jusqu'à preuve du contraire, les députés sont élus, contrairement aux ministres !

En effet, monsieur le ministre délégué, nous sommes élus et nous vous demandons un plan global sur l'eau dans les outre-mer. Le problème est réel en Guadeloupe, on l'a déjà maintes fois relevé, mais aussi de manière générale dans l'ensemble des outre-mer. La vétusté des canalisations entraîne des pertes énormes. Les ultramarins n'ont pas le même rapport à l'eau que vous. La sobriété, ils la pratiquent déjà, ils font attention à cause...

Tout d'abord, monsieur le ministre délégué, il serait fort courtois, lorsque vous donnez l'avis du Gouvernement sur l'amendement d'une collègue qui siège sur nos bancs, que vous vous tourniez vers elle. J'en viens ensuite à la demande de retrait de Mme la rapporteure qui nous indique qu'un fonds a été créé. On se demande à quelle hauteur il a été doté sachant, quoi qu'il en soit, qu'il manque tellement d'argent que les 40 millions de not...

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Je vais évidemment la respecter. Monsieur le ministre délégué, Mayotte connaît à la fois un manque d'eau et de gros problèmes d'assainissement. Le rapport de Mme Mathilde Panot et de M. Olivier Serva, auquel il a été fait précédemment allusion, montrait que 18 % seulement des ménages sont connectés au réseau d'assainissement. L'amendement vise à permettre aux Mahorais et aux populations d'outre-mer de façon générale d'avoir accès non seulement à l'eau mais...

Monsieur le ministre délégué, nous devons avoir une vision prospective en matière d'eau et d'assainissement. Les élus ne quémandent pas ; nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités.

...ager des crédits de ce montant – je ne demande donc pour ma part ni 50 ni 40 millions d'euros. Comme les précédents, cet amendement pose la question de l'eau. Dix communes polynésiennes seulement sur quarante-huit fournissent de l'eau potable. Les défauts d'entretien des réseaux d'adduction provoquent une perte de 75 %. Dans les Tuamotu et aux Marquises, que vous connaissez sûrement, monsieur le ministre délégué, on est obligé d'acheter de l'eau en bouteille parce qu'on n'a pas accès à l'eau courante – je ne parle pas d'eau potable mais bien d'eau courante. Pour que les élus locaux conservent des financements, l'État peut-il maintenir son niveau de participation au FIP en 2023 ?

Certes, il ne s'agit que de 1 euro, monsieur le ministre délégué, mais cet amendement vous appelle surtout à mettre en place un plan d'urgence pour garantir le droit à l'eau. L'eau, ce n'est pas une fantaisie, c'est un bien commun indispensable à la vie. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame bien que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En matière d'égalité, le droit d'accéder à l'eau, c'est-à-d...

Je salue nos amis qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle. Sur le sujet de l'eau, je me joins à leurs voix, sans oublier, à droite, celle de M. Kamardine. En 2022, cela semble un peu lunaire de rappeler que certains Français n'ont pas accès à l'eau et d'entendre dire ici que ce problème n'a rien à voir une question d'argent. C'est pourtant la réalité : on n'a pas d'eau ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que la demande doit venir des élus : ici, nous sommes élus et nous vous le demandons. La population que je représente ne peut pas entendre qu'il s'agit d'un problème entre les élus locaux et le Gouvernement ou avec le syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (Sieam) qui, je le rappelle, fait l'objet d'une enquête du parquet national financier (PNF). Ce syndicat...

Monsieur le ministre délégué, nous exigeons d'avoir de l'eau dans notre robinet maintenant ! C'est un droit fondamental !

À aucun moment le ministre délégué n'a dit qu'il ne voulait pas s'occuper du sujet. Premièrement, il a relevé que l'eau est traditionnellement une compétence des élus locaux ; c'est pourquoi il attend d'eux qu'ils se mobilisent. Or, pour l'instant, M. Carenco n'a pas reçu de demandes si pressantes que cela. Deuxièmement, le ministre a indiqué que de l'argent a déjà été dépensé, notamment pour la création du SMGEAG en Guadeloupe et...

...ins. La Réunion, comme tous les territoires ultramarins, a un statut particulier et bénéficie de dérogations. Dès lors, on peut légitimement envisager que les missions d'un IRA à La Réunion ou ailleurs soient adaptées aux réalités locales. L'idée, c'est d'en finir une bonne fois pour toutes avec l'École nationale de la France d'outre-mer et la formation des administrateurs coloniaux. Monsieur le ministre délégué, nous vous demandons de bien vouloir compenser le transfert de crédits proposé et de vous engager devant la représentation nationale à conserver cet amendement – s'il est adopté, ce que je crois – en cas de 49.3.

Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous poser une question : depuis tout à l'heure, nous avons gagné et fait adopter une quinzaine d'amendements essentiels sur des questions fondamentales, notamment celle du droit à l'eau ; pouvez-vous garantir, devant l'Assemblée nationale, que vous retiendrez certains de ces amendements, y compris en cas d'usage du 49.3 ?

Nous ne sommes pas là pour du beurre. Nous discutons et certains amendements sont adoptés – c'est ainsi, la représentation nationale s'exprime. Le ministre délégué a indiqué que la réponse apportée par certains amendements que nous avons collectivement votés ne correspond pas forcément à ce qu'il faudrait. Dans le cadre de nos discussions politiques, cela peut s'entendre. Concernant le budget, le président Coquerel considère que nous votons à l'envers. Selon lui, on devrait d'abord voter les dépenses et ensuite les recettes.

Monsieur le ministre délégué, vous savez très bien que les 110 millions dont vous parlez ne sont pas suffisants. Ce chiffre peut paraître important, mais ce n'est qu'une goutte d'eau par rapport aux besoins des territoires d'outre-mer. Monsieur Cazeneuve, si dans nos amendements, nous proposons des transferts de crédits entre programmes, c'est parce que nous n'avons pas le choix. Nous demandons évidemment au Gouvernement de...

Je vais le présenter rapidement, mais je voudrais simplement rappeler au ministre délégué, qui nous dit depuis le début de la séance qu'il y a de l'argent qui ne sert à rien, que la question de l'amiante pose un vrai problème de santé publique. En l'occurrence, nous avons l'occasion de dépenser cet argent de manière efficace, afin d'aider tous ceux qui sont en difficulté. Quant à cet amendement, il a trait à la vie chère, qui est une réalité. L'État reconnaît d'ailleurs ce phénomène ...