Interventions sur "milliard"

Ce texte contient également le financement de la montée au capital d'EDF, soit 9,7 milliards d'euros financés par le contribuable. Cette sortie de la Bourse doit permettre à EDF de s'exonérer du regard des investisseurs sur son programme nucléaire, une folie qui coûtera au contribuable entre 50 et 60 milliards d'euros – « un pognon de dingue » – pour une rentabilité plus que douteuse. Quand briserez-vous avec cette obsession du nucléaire, pour enfin investir dans les énergies renouvelab...

Je vais prendre un exemple. Vous percevez 100 de revenus. Si vous dépensez ces 100, vous paierez 20 % de TVA et, pourtant, l'assiette de votre impôt sur le revenu sera de 100. Vous payez donc un impôt sur la TVA. On peut vouloir supprimer ce type de situations, mais ce serait ouvrir la boîte de Pandore. Je suis désolé, mais mon avis est largement défavorable à ces amendements qui coûteraient 6 milliards d'euros.

...conomies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous proposerons par voie d'amendement d'augmenter l'investissement dans la rénovation thermique, dans le remplacement des chaudières au fioul, dans les transports ferroviaires alternatifs à la voiture, comme l'a réclamé encore récemment Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF. Il demande, bien légitimement, 100 milliards d'euros sur quinze ans pour investir dans les RER métropolitains, le fret ferroviaire et la modernisation du réseau.

On ne peut pas dire simplement : « Ça coûte 6 milliards. Circulez, il n'y a rien à voir. » La solution existe. Elle réclame du courage ; il faudrait que les différents courants politiques se réunissent, qu'ils osent affirmer qu'ils sont accord pour cette réforme et qu'ils s'engagent à expliquer que cette décision supprime deux lignes sur la fiche de paie mais qu'elle ne coûte rien aux finances sociales – ce ne sont pas les finances de l'État qui sont...

...e augmentation réelle des salaires. Nous avons longuement débattu, lors de l'examen du texte précédent, au sujet du partage de la richesse. Bien entendu, dès lors que vous refusez de toucher aux salaires, il vous faut trouver autre chose : primes, petits chèques, baisses d'impôt… Tout cela transparaît dans ce PLFR. Les baisses d'impôt sont devenues votre marque de fabrique. Elles représentent 50 milliards d'euros pour le dernier quinquennat, dont 25 milliards d'euros ont concerné les entreprises et 8 milliards d'euros les 5 % les plus riches. Vous poursuivez dans cette voie en supprimant la contribution à l'audiovisuel public et en élevant le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Mais ces réductions d'impôt ne font qu'aggraver les injustices fiscales ; n'oublions pas que le servi...

...ain : l'on pouvait imaginer un prélèvement plus juste, comme nous le proposerons. Plutôt que de supprimer cette taxe, il aurait été pertinent de fournir la même offre de TNT à tous nos concitoyens, y compris à ceux des outre-mer. Or, à La Réunion, la TNT est au rabais. En affectant une ressource existante à l'audiovisuel public, en remplacement de la redevance, vous creusez un nouveau trou de 3,1 milliards d'euros dans les comptes publics, c'est-à-dire, peu ou prou, ce que vous refusez de compenser aux collectivités après l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Outre les baisses d'impôt précitées, vous réhabilitez le chèque de 100 euros pour les allocataires des minima sociaux. Jamais deux sans trois ! Après les deux distributions de 2020, vous consentez ce petit geste qui vous coûte...

... nous parlons, à savoir aider les Français à passer le pic d'inflation. J'admets volontiers que c'est une remarque que j'aurais pu faire pour beaucoup d'autres amendements. Vous dites que notre politique familiale n'est pas à la hauteur. En réalité, nous partageons votre volonté d'avoir une politique familiale ambitieuse. C'est un des piliers de notre modèle social. Nous avons dépensé en 2019 63 milliards d'euros pour la politique familiale, soit 3,6 % du PIB. C'est le niveau d'effort le plus élevé des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Nous sommes d'ailleurs un des pays de l'OCDE dont le taux de natalité est le plus fort. Il faut prendre en compte tous les paramètres : il y a effectivement les dispositifs fiscaux, mais aussi les prestations sociales, l...

TotalEnergies devrait réaliser 36 milliards d'euros de bénéfices en 2022, quand la CMA CGM, qui était pourtant au bord de la banqueroute il y a près d'un an, table sur 16,5 milliards. Certains se gavent : ce n'est plus acceptable. En la matière – et plus encore que lors des précédents projets de lois de finances –, vous êtes au pied du mur, et vous êtes de plus en plus isolés. L'idée d'une telle taxation se répand pourtant en Europe : l'I...

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, ne pas vouloir d'un « compromis qui s'achète à coups de milliards, d'un compromis qui se finance au détriment de nos finances publiques ». C'est beau, mais où est la la logique quand, dans le même temps, vous prévoyez une hausse des dépenses publiques de 60 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, sans aucune économie, dont 20 milliards au titre du seul PLFR dont nous entamons l'examen ? L'ancienne majorité oublie qu'elle n'aura ...

En effet, lorsque du jour au lendemain une personne perd le conjoint avec lequel elle partageait son logement, elle se retrouve souvent face à de vraies difficultés. Soyons objectifs : je reconnais que cet amendement est onéreux – je vois des spécialistes des finances hocher la tête. C'est une affaire à 1 milliard. Toutefois j'ai proposé d'aller chercher l'argent là où il est. Dans notre pays, quels que soient les gouvernements, cette action n'est pas menée à terme ; je reconnais que le gouvernement actuel fait des efforts, mais je maintiens qu'il y a matière à aller chercher des recettes. Je ne demande pas tout au ministre de l'économie et des finances, j'essaie de faire des propositions et de trouver des...

...2 une remise à la pompe de 18 centimes par litre d'essence, ainsi qu'une aide exceptionnelle en faveur des entreprises particulièrement affectées par la hausse des coûts de l'énergie. Ces dispositifs ont été efficaces, mais face à une nouvelle donne économique et à un pic inflationniste, notre devoir est de continuer à protéger les Français. Tel est l'objectif du paquet « pouvoir d'achat » de 20 milliards d'euros qui vous est proposé. Son montant permettra tout à la fois de préserver le pouvoir d'achat et de maintenir le déficit de la France à 5 % du PIB – objectif essentiel pour l'indépendance et la crédibilité du pays. Nous adopterons dans le PLFR des mesures grâce auxquelles le travail paiera mieux. Nous supprimerons la redevance audiovisuelle, qui représente plus de 12 euros par mois dans le...

Cela se passe un lundi après-midi, dans cet hémicycle, et nous parlons là de milliards d'euros. Je vous rappelle que chaque année, on augmente ce budget sans savoir où va l'argent : les fonctionnaires européens s'augmentent de manière considérable ; l'aide à la Turquie est sans contrôle ; cela finance des délocalisations dans les pays de l'Est. Bref, vous dépensez ces milliards d'euros sans aucune pudeur. Je pourrais également parler des cabinets d'étude, du rapport du Sénat sur...

Non, ce texte n'exclut aucun territoire de la République : les dispositifs s'adressent à tous les Français. Au-delà des 20 milliards d'euros que coûtent ces mesures, la charge de la dette sera révisée de 12 milliards d'euros, du fait de l'indexation des emprunts publics sur l'inflation et de la remontée des taux d'intérêt. Nous voici confrontés à la réalité du coût de la dette, loin des discours irresponsables selon lesquels il est possible de s'endetter indéfiniment, sans que cela ne nous coûte rien. À ceux qui le pensent, j...

Oui, monsieur Dupont-Aignan, cette mesure coûtera de l'argent : elle coûtera 1,5 milliard.

Il faut un certain talent pour prôner une bonne gestion des finances publiques tout en proposant des centaines d'amendements coûtant plus de 100 milliards d'euros ! Je tiens néanmoins à saluer la grande qualité des débats qui ont animé les travaux de la commission des finances. Grâce à nos collègues membres de cette commission, nous avons pu, et je les en remercie, travailler sereinement malgré nos désaccords et enrichir ce texte pour parvenir, je l'espère, à des compromis qui nous permettront de voter ensemble ce texte crucial pour nos concitoye...

...s avons le sens des responsabilités. Avec ce texte, nous tenons absolument à tenir notre ligne qui consiste à borner le déficit à 5 % cette année. C'est indispensable pour l'indépendance nationale à laquelle vous êtes si attaché et pour notre crédibilité internationale ! Si nous voulons retrouver un déficit inférieur à 3 % en 2027, il ne faut pas déroger à cette règle. Oui, on peut dépenser 1,5 milliard pour faire plaisir à X ou Y, mais ça n'est pas juste !

...de sa répercussion sur les prix. La seconde, structurelle, consiste à ramener de 20 % à 5,5 % le taux de la TVA sur l'énergie – les carburants, le fioul, le gaz et l'électricité ; cette baisse se conjuguerait à la suppression des hausses de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) que vous avez votées en 2017 et 2018. Ces mesures rendront respectivement 7, 14 et 8 milliards d'euros aux Français. Qui, dans cette assemblée, peut oser dire que l'énergie n'est pas un bien de première nécessité ? Or, le taux de TVA appliqué à ce type de produits n'est pas de 20 % mais de 5,5 % !

Il faut aussi avoir le courage de s'opposer à cette mesure parce que, comme le rapporteur général l'a rappelé, elle coûte 1,5 milliard d'euros. Compte tenu de la progressivité de l'impôt sur le revenu, elle bénéficiera, par définition, aux ménages les plus aisés – je le répète pour la gauche, notamment. J'ajoute que la précédente majorité a diminué l'impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros, a relevé le seuil d'imposition pour aider les foyers les plus modestes ; nous avons maintenu l'ensemble des abattements sur les taxes fon...

... ne proposez que des primes, aléatoires pour ceux qui travaillent et exonérées d'impôts pour les patrons. La plupart des Français ne les toucheront même pas. Comment osez-vous parler de revalorisation des minima sociaux et du point d'indice de la fonction publique lorsque vos coups de pouce ne compensent même pas l'inflation, de sorte que les gens vont continuer à s'appauvrir ? Vous annoncez 20 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat. Ce faisant, vous prétendez consentir un effort budgétaire sans précédent. Mais, sur ces 20 milliards, il y a 6 milliards de cadeaux fiscaux, entre la prime exonérée d'impôt et les baisses de cotisations, quand les plus précaires devront se contenter de seulement 50 millions consacrés à la revalorisation des bourses des étudiants et de 200 millions...

Vos choix budgétaires appauvrissent l'État sans aucune contrepartie en matière d'efficacité. La suppression de la redevance télé, par exemple – mesure injuste pour l'audiovisuel public et qui n'est pas réservée aux plus précaires –, va coûter 3 milliards d'euros. C'est trois fois plus que ce que vous consacrez à une mesure plus juste telle que la revalorisation de l'allocation de rentrée, trois fois plus que la revalorisation qui sera versée aux travailleurs sociaux avec la hausse prévue dans le cadre du Ségur. Vous nous reprochez des « folies financières » lorsque nous proposons la hausse du SMIC et le blocage des prix des produits de première...