Interventions sur "mesures"

Cette question est toujours d'actualité et j'estime qu'il serait intéressant d'en rediscuter étant donné qu'elle a trait au pouvoir d'achat. Parmi les mesures que cette proposition de loi comportait, l'une d'elles visait à limiter à 2 euros le montant des frais bancaires par opération, afin d'éviter que des gens ne soient prélevés d'une centaine d'euros en raison du dépôt de plusieurs chèques ou du rejet de plusieurs opérations, et à 200 euros leur montant par an. Nous proposions aussi de mettre un terme aux saisies administratives liées aux frais banc...

Je reprends. Cet article prévoit des dérogations pour lancer la construction de canalisations et d'installations annexes – tous les mots sont importants –, afin de raccorder le terminal méthanier flottant. Nous l'avons également dit, la dispense d'étude environnementale avant le démarrage des travaux est possible sauf si quelqu'un se manifeste dans les quinze jours et en ligne. On nous parle de mesures de compensation aux atteintes à la biodiversité, laquelle sera évidemment décimée dans les environs du projet, mais on ne nous donne pas de précisions : on nous dit seulement que les parties prenantes aux travaux auront jusqu'à deux ans pour les réaliser. Quant aux restrictions sur les opérations d'archéologie préventive, contrairement à ce qui a été dit, les professionnels estiment que l'estuai...

Cher collègue, la participation du public est bien prévue, et les informations seront mises à sa disposition. En revanche, vous proposez un délai incompressible de six mois pour l'organisation de cette consultation publique, ce qui ne semble pas compatible avec l'urgence de la situation – car ce sont bien des mesures d'urgence que nous prenons avec ce texte. Je comprends vos attentes, néanmoins je donne un avis défavorable à votre amendement.

...pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables (ENR) ; le bilan sur l'isolation des logements est ridicule et la moitié des réacteurs nucléaires est actuellement à l'arrêt, et ce n'est pas la faute d'activistes. On se retrouve donc avec la relance du charbon et le développement du GNL – gaz naturel liquéfié – américain. Ce texte est brouillon et climaticide. Les mesures de réquisitions et d'intervention de l'État qu'il contient sont un aveu par le Gouvernement de l'échec du marché. Il vous reste à comprendre les vrais besoins. Ils sont ceux d'une stratégie énergétique globale de souveraineté, d'une planification écologique, qui ne se limite pas à un slogan de candidat à l'élection présidentielle en mal de programme, et d'une sortie de l'énergie du marché, car l...

Comprenez notre inquiétude profonde, car vous êtes en train de prendre des mesures d'exception qui pourraient devenir la règle. C'est pourquoi nous réclamons des garanties, afin de démocratiser votre façon de vous asseoir, en catimini, sur le code de l'environnement. Je rappelle que nous discutons d'une loi relative au pouvoir d'achat et que l'article dont il est ici question concerne l'installation d'un terminal méthanier.

...de plusieurs catastrophes industrielles, comme celles de Seveso ou de l'Amoco Cadiz. Il s'est étoffé au fil des années – jusqu'à aujourd'hui – et vise avant tout à protéger les populations, les écosystèmes et les littoraux. Amoindrir le droit de l'environnement comme vous prévoyez de le faire, c'est rendre une catastrophe possible, sans que nous ayons pu l'anticiper et sans que nous disposions de mesures pour protéger les populations, la faune et la flore locales. C'est quelque chose de très grave, car cela envoie le signal que le droit de l'environnement est secondaire, accessoire, quand tout le reste – le carbone, le gaz de schiste, le méthane – est bien plus important. Je vous propose donc d'inverser la hiérarchie des normes et de faire en sorte que l'environnement soit plus important que tou...

Comme les deux orateurs précédents, je m'étonne de trouver ces mesures dans un texte sur le pouvoir d'achat, d'autant plus que la loi « climat et résilience », qui est insuffisante et déjà obsolète, est malmenée. Un projet de loi sur l'énergie sera présenté à la rentrée. Je comprends qu'il y a urgence, mais quelle sera, madame la secrétaire d'État, l'articulation entre ce projet de loi et les mesures que nous votons aujourd'hui ? Nous ignorons les orientations que ...

La question du coût de l'énergie pour nos concitoyens et pour les entreprises est sur toutes les lèvres. Il ne faut pas oublier que des mesures très puissantes ont été prises. Je pense notamment au blocage des prix, prolongé jusqu'à la fin de l'année. L'enjeu est de savoir comment sécuriser nos approvisionnements d'énergie. Olivier Marleix a parlé du nucléaire, mais il sait autant que moi que le désengagement de la France dans ce domaine ne date pas du précédent quinquennat et que le projet d'EPR, qui n'est toujours pas opérationnel, a é...

...vions envie d'y croire et de le prendre au mot. Quelle ne fut pas notre surprise en découvrant les articles sur l'énergie présentés par le Gouvernement ! Le premier levier de transition et de sécurité énergétique, c'est la diminution effective de la consommation. Cette diminution est urgente en matière de pouvoir d'achat, en plus d'être bonne pour le climat. Deux de nos amendements proposant des mesures allant en ce sens ont pourtant été déclarés irrecevables. Le premier concernait la réduction de la consommation dans le bâtiment et les logements. Une enquête portant sur les travaux de rénovation de maisons individuelles entre 2017 et 2019 a établi que ces travaux ont permis de réduire de 2,5 % la consommation finale d'énergie. Le second concernait les déplacements et les mobilités. J'ai été su...

Le dossier mentionné à l'alinéa 8 de l'article, qu'établit le porteur de projet, prévoit une « analyse des incidences notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, assortie, le cas échéant, des mesures de compensation qu'il prévoit ». Les gaz à effet de serre étant couverts par le champ du dossier, je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

L'écologie n'est pas inutile, mais les Français sont pris à la gorge financièrement : ils n'ont rien contre l'écologie, mais les gens n'entendent parler que de cela depuis deux heures alors qu'ils attendent des mesures pour mieux vivre.

Je commencerai par répondre aux orateurs précédents. Ces mesures concernent bien le pouvoir d'achat. Par définition, le fait de contenir la pénurie d'un bien a des effets sur son prix. C'est le cas pour le gaz. Or celui-ci sert également, comme vous le savez, à produire de l'électricité : le prix de ces deux biens est donc lié. Ensuite, cet article vise à protéger le consommateur, en permettant à chaque Français d'avoir suffisamment d'énergie pour se chauffer...

J'en viens à l'amendement. La confiance n'exclut pas le contrôle. La confiance, c'est ce que nous accordons au Gouvernement pour prendre toutes les mesures, dont la mise en place d'un terminal méthanier dans un délai très restreint, afin de garantir notre souveraineté énergétique pour les hivers à venir. Le contrôle, c'est notre rôle de parlementaires, c'est ce que nous devons aux Français en toute transparence.

...t à la fois de celui qui les mérite, et de celui qui les prend. Il faudrait faire, pour ainsi dire, une étude d'impact. J'envisage les conséquences dans ma circonscription, où, comme dans le reste du pays, de très nombreuses installations fonctionnent au gaz, si, du jour au lendemain, nous n'étions plus capables de faire fonctionner ce tissu économique, faute d'avoir pris immédiatement les bonnes mesures. L'Italie a très vite négocié avec l'Algérie pour avoir du gaz : nous aurions pu, nous aurions dû faire la même chose. Manifestons, bien sûr, notre solidarité avec l'Ukraine, mais je pense que cet amendement n'est pas le meilleur moyen de le faire. Personnellement, je ne le voterai pas, même si je partage les valeurs qu'il défend ,

...; ce sont des faits, pas de l'idéologie. Le nucléaire coûte de l'argent et nous oblige désormais à recourir au charbon. Plus grave : Mme la rapporteure pour avis a mis en doute les scénarios de décarbonation de notre énergie d'ici à 2050, notamment le scénario de l'ADEME et de l'association Virage Énergie Climat, ce qui indique l'absence de planification écologique sur le long terme au profit de mesures de court terme extrêmement néfastes pour le climat. Vous avez demandé des solutions, nous vous en avons proposé de multiples : un plan d'investissement massif dans la rénovation énergétique et thermique des logements et des bâtiments nous permettrait concrètement de nous passer du 1 % d'électricité produite à partir du charbon.

Notre pays est à ce point acculé que vous êtes obligés de prendre des mesures dans l'urgence, des mesures d'immense régression environnementale, terriblement dangereuses pour l'avenir de la planète, pour l'environnement et pour notre santé.

Les dispositions relatives à l'optimisation des capacités d'effacement en cas d'urgence sont compréhensibles, mais je m'étonne qu'aucune mesure d'économie d'énergie ou de réduction de la pointe de consommation électrique ne soit prévue. Nous préconisons depuis des années des mesures très simples telles que l'interdiction des panneaux publicitaires numériques dans les gares et les villes.

Sans doute le Gouvernement va-t-il nous répondre que la sobriété n'est pas pour tout de suite, mais qu'il y travaille. En réalité, vous ne prenez pas les choses dans le bon ordre. Un plan d'économie d'énergie massif aurait dû être appliqué depuis des mois. Nous soutiendrons le dispositif prévu par l'amendement, qui contribue à la sécurité d'approvisionnement et qui s'appuie sur les mesures d'effacement auxquelles nous sommes favorables depuis toujours. Je regrette cependant que d'autres mesures indispensables n'aient pas été prises.

Il vise à supprimer l'article 16. En effet, vous ne nous expliquez rien, sinon que la France va rester dans sa trajectoire CO2 ; pourtant, l'article vise à rehausser le plafond d'émission gaz à effet de serre. Par ailleurs, la compensation n'existe pas, puisque les mesures compensatoires ne font l'objet d'aucun suivi. La trajectoire doit être claire : nous devons faire décroître de manière rapide, constante et planifiée nos émissions de gaz à effet de serre, et donc notre approvisionnement énergétique. Je rappelle également, s'agissant du pouvoir d'achat, que les compensations coûteront de l'argent. Compte tenu des prix de l'énergie, on ne peut augmenter durableme...

...es besoins d'EDF pour ses carénages et pour la construction des futurs réacteurs de nouvelle génération. Ajoutons à cela l'impérieuse nécessité, quel que soit le mode de production énergétique, d'avoir un haut niveau de qualification, de maintenance, de recherche et de formation pour les intervenants. Au total, vous obtenez les effets de la libéralisation qui vous obligent désormais à prendre des mesures d'urgence mal comprises, mal anticipées et, d'une certaine manière, à contre-courant de l'histoire. De mon point de vue, il est donc urgent…