Interventions sur "mer"

Avec 11 millions de kilomètres carrés d'espaces maritimes, notre pays dispose du deuxième territoire maritime du monde : c'est une réelle opportunité mais aussi une véritable responsabilité pour la France. Il en est question quand il s'agit de se battre pour une entrée en vigueur rapide du traité international de protection de la haute mer, adopté ce 19 juin 2023 par les membres de l'ONU. Mads Christensen, le directeur exécutif de Greenpeace, appelle les pays à être ambitieux, à ratifier le traité pour s'assurer qu'il entre en vigueur en 2025 car nous avons moins de sept ans pour protéger 30 % des océans. Depuis des années, La France insoumise se bat pour que la mer soit reconnue comme un bien commun de l'humanité. Elle voit aujour...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie d'avoir informé notre commission concernant l'adoption du traité international de protection de la haute mer à l'ONU, ainsi que les négociations en cours pour lutter contre les déchets plastiques dans les océans et les zones économiques exclusives. Je veux revenir sur la pêche illicite dans l'Indo-Pacifique, dans une zone où l'espace maritime français représente plus de 10 millions de kilomèt...

Merci tout d'abord de m'accueillir dans votre commission. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vous être déplacé trois fois à New York pour les négociations du traité BBNJ, qui doivent aussi beaucoup à vous, chers collègues. En effet, c'est d'une résolution, déposée par ma collègue Maina Sage, qu'est partie la volonté politique de donner à l'espace au-delà de 500 kilomètres de nos côte...

Merci pour votre présentation des négociations et du texte signé la semaine passée. L'enjeu immédiat est de parvenir rapidement à sa ratification et à son entrée en vigueur. Les procédures suivies peuvent parfois sembler longues, notamment en France. Je forme le vœu que la soixantaine de ratifications nécessaires intervienne rapidement et que la prochaine conférence qui sera organisée en France, en 2...

La France a le deuxième plus grand domaine maritime au monde, ce qui implique pour elle une responsabilité particulière. L'adoption du traité international pour protéger la haute mer et l'implication de la France dans sa mise en œuvre sont de bonnes nouvelles. L'océan est un acteur clef de la lutte contre le changement climatique. En effet, il absorbe environ 30 % du CO2 émis par les activités humaines, ce qui atténue le réchauffement global, mais cette absorption a un coût : l'acidification des océans a augmenté de 26 %, ce qui met en péril la biodiversité marine et les éco...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer afin d'évoquer l'intérêt particulier et légitime des Polynésiens pour les questions maritimes et la volonté forte des élus polynésiens de discuter avec vous de ces sujets. Je vous remercie, à cet égard, d'avoir répondu à l'invitation du président Moetai Brotherson à vous rendre en Polynésie au mois de novembre. La France possédant le deuxième espace maritime au monde, elle avait un rôle tout particulier à jouer dans le cadre des négociations sur le traité international pour protéger la haute mer. Cependant elle n'aurait jamais eu ce rôle et le traité aurait été de moindre impor...

La lutte nécessaire à l'échelle mondiale contre la pollution de nos océans par le plastique exige d'abord qu'on fasse preuve d'exemplarité en France. Or nous en sommes loin dans nos outre-mer. Je reviens de Mayotte, dont le lagon est pollué par des microplastiques et où la seule solution de retraitement des déchets en plastique demeure l'enfouissement. Alors que le Gouvernement achemine des centaines de milliers de bouteilles en plastique pour lutter contre la crise de l'eau dans ce territoire, allez-vous enfin y créer une usine de recyclage des déchets ? Vous avez évoqué la souverai...

L'adoption du traité international pour protéger la haute mer est une réussite historique : les États membres de l'ONU ont réellement pris conscience de la nécessité de protéger cet environnement qui fournit la moitié de l'oxygène que nous respirons tout en absorbant une partie du CO2. Longtemps ignorée dans le combat environnemental, au profit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute ...

Le Gouvernement français est-il hypocrite en matière de défense des mers et des océans ? La prestigieuse revue scientifique Nature a répondu oui dans un éditorial paru début septembre. Elle y dénonce l'incohérence entre les promesses et les actes des champions autoproclamés de l'océan, citant nommément la France. Vous vous félicitez de la signature du traité sur la protection de la haute mer car il est bénéfique pour la biodiversité. C'est un premier pas que ...

Le traité pour la haute mer est une avancée très importante. La nécessité d'une réglementation internationale pour protéger ce bien commun – qui représente 55 % de la surface du globe – est reconnue pour la première fois. Il faut saluer le rôle de la France, et en particulier le vôtre, lors de la phase finale de l'adoption de ce traité, même s'il comprend de nombreuses limites comme cela a déjà été souligné. Cela dit, dans...

Disposez-vous d'éléments sur les causes et les responsables des sabotages des gazoducs en mer Baltique en septembre 2022 ?

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous vous remercions pour ces échanges vifs et francs. Je suis sûr que les membres de la commission ont pu apprécier la compétence et l'enthousiasme qui vous caractérisent.

...éoccupation récent. Comme souvent, ce n'est qu'après plusieurs accidents, survenus dans les années 1990, que la communauté internationale a jugé utile de réagir à ce fléau. La convention qui nous occupe aujourd'hui a ainsi été conclue en 1996. La France a tout intérêt à ce texte de droit international. En effet, notre pays compte 18 000 kilomètres de côtes, dont les deux tiers se situent en outre-mer. C'est dire si notre pays est exposé aux conséquences d'un accident qui impliquerait un navire transportant des substances dangereuses. Nous ne parlons pas là d'un risque fictif ou invraisemblable. Souvenons-nous du naufrage du Ievoli Sun en 2000, qui a entraîné le déversement dans la Manche de 6 000 tonnes de produits chimiques. La pollution par les hydrocarbures n'est pas le seul danger...

...s concernés, n'ont répondu à l'appel. Au sein même de l'Union européenne, les pays sont peu nombreux à l'avoir fait ou à l'envisager dans un avenir proche. Quant aux surfaces maritimes couvertes, nous sommes également loin du compte. Aussi reviendra-t-il au Gouvernement et à notre diplomatie, après la ratification du protocole, de prendre leur bâton de pèlerin pour convaincre d'autres pays d'assumer leur part de responsabilité face aux périls qui menacent les océans. Consciente des limites du protocole de 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, la commission des affaires étrangères, suivant la recommandation de son rapporteur, a adopté le projet de l...

Nous sommes réunis aujourd'hui, en cette fin de session, pour adopter le projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Comme l'a rappelé le rapporteur, notre pays, avec près de 18 000 kilomètres de côtes, dont plus des deux tiers en outre-mer, est particulièrement exposé aux conséquences de tels dommages. Hélas, certaines de nos côtes ont été durablement touchées par des catastrophes qui ont marqué nos concitoyens, qu'il s'agisse du naufrage de l'Amoco Cad...