Interventions sur "maritime"

...nat par Mme Lana Tetuanui. Je tiens à vous rassurer : l'article L. 5621-2 du CG3P n'entre pas en contradiction avec les compétences de la Polynésie française. Cet article, créé par l'ordonnance dont la ratification est aujourd'hui proposée à notre assemblée, procède par renvois successifs aux articles L. 1127-1 du même code et L. 531-2 du code du patrimoine, qui prévoient que les biens culturels maritimes situés dans le domaine public maritime de l'État et dont le propriétaire est inconnu appartiennent à l'État. Ces biens culturels doivent être entendus comme des « gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique ». Ces définitions sont rigoureuses et ont plusieurs implications. Premièrement, la codification se fait sur ce poi...

... nous devons être attentifs à ce qu'expriment nos collègues de Polynésie française. Cette précaution n'est pas superfétatoire. Vous avez pris la peine d'auditionner nos collègues, et c'est très bien. J'entends aussi les précisions que vous apportez et votre discours très rassurant en réponse aux doutes et aux attitudes inquiétudes qui s'expriment mais, compte tenu du caractère résiduel du domaine maritime de l'État, quel problème y aurait-il à abroger cet article de l'ordonnance qui étend certaines dispositions du CG3P ? Puisque le domaine maritime concerné est marginal et qu'on en connaît exactement le périmètre, à savoir les emplacements des essais nucléaires et la base navale de Papeete, la suppression de cette disposition me semble être un bon compromis, qui respecte les compétences de toutes ...

..., qu'elles soient américaines, britanniques ou françaises, sont toutes orientées dans la même direction ; il est donc juste de les additionner. Ce grave manque de réflexion politique en matière de stratégie militaire nous coûte cher. Notre armée tente d'être partout et elle déçoit finalement tout le monde. Or l'objectif budgétaire de l'armée devrait être la défense de nos très grandes frontières maritimes pour lutter contre la piraterie et le pillage de nos ressources de pêche. Les outre-mer disposent de trop peu de moyens dédiés à la surveillance et au contrôle des eaux territoriales. Enfin, le budget serait mieux employé si une plus grande part était utilisée pour améliorer le matériel du quotidien des militaires, leurs conditions d'entraînement, pour faire remonter en puissance les services d...

...La dimension internationale de la problématique écologique et climatique est aujourd'hui incontestable. C'est néanmoins l'honneur de notre pays de consacrer un effort significatif en faveur de cette cause désormais existentielle. Notre rapporteur pour avis a choisi de porter son attention sur un sujet qui n'étonnera pas notre commission, puisqu'il est en lien étroit avec la question des échanges maritimes : il s'agit de la décarbonation du transport maritime. Selon l'Agence internationale de l'énergie (AIE), le transport maritime émet à l'heure actuelle un peu moins de 6 % du total des émissions mondiales de CO2, en tenant compte de la phase amont de production des carburants – seulement 3 % pour la seule combustion de carburant. Cela place le secteur au niveau du sixième pays le plus émissif de ...

... les travaux réalisés par des propriétaires résidents ou par les bailleurs les plus modestes. Son montant, bien que réévalué cette année, ne permettra pas de rénover les logements à un rythme suffisamment soutenu pour faire face à la crise énergétique qui frappe les Français de plein fouet. L'autre budget qui me semble insuffisant au regard des enjeux, est bien évidemment celui dédié à la flotte maritime française. Puisque 80 % du commerce mondial transite par voie maritime, ce secteur constitue pourtant un levier absolument crucial pour parvenir à respecter les accords de Paris au niveau français comme international. Bien qu'à la tonne, ce mode de transport soit le plus écologique, les volumes qu'il transporte sont tels que les 100 000 navires de la flotte internationale représentent aujourd'hui...

... internationaux. Le président de la République l'a rappelé à plusieurs reprises : la réduction des gaz à effet de serre passe par une diminution draconienne de la carbonation du transport international. Ce projet de loi propose donc des mesures réalistes concernant la montée en gamme de la recherche dans les modes de transport durables, et notamment dans la réduction des émissions dans le secteur maritime, grâce à une hausse de 14 % des crédits dédiés. La création en 2022 d'une direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que d'un secrétariat d'État à la mer montre à quel point cette thématique est cruciale. L'un des objectifs affichés par le programme 205 concerne bien l'investissement dans la décarbonation des modes de transport maritime, dans tous les secte...

...ituer un moment important pour traduire en actes les ambitions présidentielles affichées lors du discours de Belfort de février 2022, dans lequel le président annonçait la construction de six EPR deuxième génération, avec une première mise en service à l'horizon 2035. De ce discours de Belfort ne subsiste, malheureusement, que la volonté de poursuivre la construction de gigantesques parcs éoliens maritimes qui détruisent nos littoraux et nos espaces maritimes pour un rendement énergétique marginal. Aucune ligne budgétaire n'est consacrée au vaste plan de relance du nucléaire, dont la France a cruellement besoin, qui nécessite pourtant une planification sur plusieurs années et des investissements de plusieurs milliards d'euros. Notre groupe souhaite une revalorisation d'ampleur de notre industrie ...

Vos propos sur la décarbonation des transports maritimes m'ont particulièrement intéressé. Je suis en effet élu d'un territoire maritime, qui est concerné par ce sujet, en lien avec les ferries qui assurent la liaison entre le port de Calais et le port de Douvres. Ces derniers rejettent des fumées noires en grande quantité, qui soulèvent des questions de santé publique. En compagnie d'entreprises innovantes, nous développons des modes de traversée plu...

Je vous remercie pour votre présentation et votre travail thématique sur la décarbonation du transport maritime. Comme vous l'avez signalé dans le budget pour 2024, les crédits budgétaires de la mission Écologie, Développement et mobilités durables diminuent de 15 milliards d'euros. L'Exécutif prévoit d'engager 10 milliards d'euros supplémentaires au financement de la transition écologique, dont 7 milliards d'euros sur le budget 2024. Cet effort semble donc marquer une inflexion dans le traitement d...

...ce que nous sommes convaincus que ces avancées sont nécessaires au respect des engagements internationaux de la France pour le climat et la biodiversité, que le groupe Horizons et apparentés votera en faveur des crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Enfin, concernant plus spécifiquement votre rapport intéressant et détaillé sur la décarbonisation de la flotte maritime mondiale, vous mentionnez l'instauration d'une taxe carbone sur les transports maritimes. Que savez-vous sur l'état d'avancement des négociations à ce sujet et quels en seraient, selon vous, les contours ?

Le rapport sur la décarbonation du carburant maritime illustre la nécessité de modifier notre approche, notre philosophie, c'est-à-dire vivre différemment. Il ne s'agit pas de prôner la décroissance mais notre modèle actuel ne permet pas d'atteindre nos objectifs, même si nous essayons de le rendre plus vert. À titre d'exemple, pour produire de l'hydrogène, il est nécessaire de passer par l'électrolyse, laquelle nécessite à son tour de l'électricité...

Je remercie le rapporteur pour son travail, que j'ai parcouru avec attention. Je regrette bien sûr la diminution des crédits et surtout la diminution des crédits attribués à cette mission de 41 % dans le PLF. Elle met en péril les efforts jusqu'ici menés en faveur du développement durable. Au-delà de cette observation générale, le sujet de la décarbonation du transport maritime mondial est particulièrement intéressant. En effet, cette question est essentielle pour la collectivité d'outre-mer qu'est la Polynésie française. Les 118 îles qui la composent sont dispersées sur un espace maritime représentant dix fois la superficie de la France hexagonale. Les échanges maritimes constituent donc un enjeu pour la circulation et le ravitaillement des populations, dont certaines...

La Polynésie constitue un bon exemple, compte tenu de l'étendue du territoire concerné. Comme je l'ai déjà indiqué, l'adaptation des carburants doit se réaliser selon les spécificités des territoires et des modes de transport. J'ai en outre mentionné les risques de distorsion de concurrence concernant la taxe carbone, laquelle doit punir les « mauvais élèves » de la décarbonation du carburant maritime. La taxe pourrait être prélevée et redistribuée par l'OMI, afin de favoriser la décarbonation, la mutation et la construction de nouveaux navires, la recherche et le développement. Je pense par exemple à Canopée, le voilier-cargo conçu pour transporter les éléments de la fusée Ariane entre l'Europe et la Guyane. Les acteurs concernés sont très nombreux – nous avons d'ailleurs produit un schéma ...

...peler que le Rassemblement national est très favorable au développement de l'énergie nucléaire. Nous la considérons comme propre, développant un secteur à haute valeur ajoutée et non intermittente. Tout à l'heure, après l'allocution de ma collègue, vous avez été un peu caricatural : nous ne sommes pas pour le « tout nucléaire ». En revanche, nous sommes opposés à l'éolien, à la fois terrestre et maritime. Cet amendement le prouve, puisqu'il vise à supprimer les fonds alloués aux études nécessaires pour l'installation des parcs éoliens en mer. Nous considérons qu'ils seront mieux utilisés pour le développement d'autres sources d'énergie non carbonées, parmi lesquelles celles que vous avez mentionnées tout à l'heure dans votre rapport.

...té installée en 2023, quand le ministère de l'écologie espère atteindre une capacité de 5 GWh en 2028 pour l'éolien en mer. Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines, qui occupe 1,5 kilomètre carré d'espace, développe une puissance d'environ 900 mégawattheures, c'est-à-dire deux fois plus que le parc éolien en mer de Saint-Nazaire, qui s'étend sur 78 kilomètres carrés, soit autant de zones maritimes artificialisées dénaturant l'habitat de nombreuses espèces aquatiques pour un rendement limité. Il est temps de stopper cette frénésie faussement écologiste qui dénature nos territoires et nous fait perdre en compétitivité, alors que nous disposons d'un mode de production d'électricité entièrement décarbonée et à faible coût. Cet amendement est donc un amendement de repli par rapport à l'amende...

La France est une grande puissance maritime. Avec ses 10,2 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE), dont 97 % situés outre-mer, elle possède le deuxième domaine maritime mondial derrière les États-Unis. Il nous revient dès lors de jouer un rôle majeur pour relever les défis de la transition écologique et affronter les questions stratégiques, sociales et économiques posées par cet espace. La stratégie nationale Mer ...

...tons de l'inscription de crédits visant à préserver la compétitivité du pavillon français assailli par le dumping déloyal des compagnies étrangères, mais les carburants verts susceptibles de remplacer le fioul lourd sont-ils produits en quantité suffisante ? L'investissement dans la recherche de solutions industrielles est-il utile en l'absence de soutien public pour l'amorcer ? Dans les secteurs maritime et aérien, c'est l'existence de solutions technologiques approuvées, à des coûts abordables, ainsi que l'adoption d'une fiscalité incitative ne dégradant pas la compétitivité de nos filières qui conditionneront la réussite de la transition.

Nous nous félicitons des moyens donnés au ferroviaire et des efforts réalisés en matière de transport aérien, s'agissant notamment des nouvelles motorisations. Cependant, si ces avancées se combinent à un triplement du nombre d'avions dans le ciel, la consommation totale de carburant restera inchangée. Permettez-moi de concentrer mon intervention sur le budget des affaires maritimes. Vous l'avez dit, la France est une grande nation maritime. Nous en reparlerons en 2025 à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les océans, l'Unoc, pour soutenir la réalisation de l'objectif de développement durable n° 14. Nous devons travailler à la concrétisation de trois beaux projets. Le premier est la ratification du traité international pour la protection de la haute mer et de...

Vous proposez la création d'un fonds visant à accompagner les collectivités territoriales dans l'électrification à quai des ports maritimes. Il s'agit en effet d'un axe prioritaire de la transition écologique portuaire : ainsi, dans le cadre de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2021, l'État soutient financièrement les investissements visant au déploiement de l'offre d'électricité à quai dans les grands ports maritimes. Le programme Écologie de la mission Plan de relance traduit l'engagement budgétaire de l'É...

...e prochain ; elle sera ramenée à 13 centimes par litre à compter du 1er janvier 2024. Notre pays a également obtenu de la Commission européenne un relèvement de 30 000 à 40 000 euros du plafond des aides de minimis pour le secteur de la pêche. Aucun autre État de l'Union européenne n'a autant soutenu ses pêcheurs que la France. En outre, une partie du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes est fléchée vers les pêcheurs, qui bénéficieront à ce titre de quelque 450 millions d'euros lors des dix années à venir. Autant dire que les effets de l'installation de parcs éoliens en mer seront largement compensés ! J'ajoute que les pêcheurs veulent vivre de leur métier, et non de subventions qui ont pour conséquence de laisser les bateaux à quai. La planification est un élément central pour...