Interventions sur "marge"

Si je maintiens cet amendement qui exprimait mon souhait de renforcer les prérogatives de l'Observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, ce n'est malheureusement pas ce que contient le texte. Cependant, le cheminement législatif n'étant pas terminé, la proposition de loi sera examinée par le Sénat, où, peut-être, nos collègues sénateurs feront preuve de plus de clairvoyance…

Le 24 septembre dernier, le Président de la République s'engageait à faire adopter « un accord sur la modération des marges dans tout le secteur alimentaire ». Le lendemain, la Première ministre convoquait les acteurs de la filière du carburant pour « faire la transparence sur leurs marges et demander leur réduction ». Deux jours plus tard, le 27 septembre, le ministre de l'économie et des finances affirmait qu'il veillerait à ce que les marges réalisées dans l'alimentaire soient raisonnables. Il ajoutait : « C'est l...

Elles lui demandent ce qu'il attend pour agir et l'exhortent à « faire toute la lumière sur la construction des prix alimentaires et mettre fin au plus vite aux marges excessives ». Aujourd'hui, nous avons enfin l'occasion de passer des paroles aux actes. Nous proposons une manière simple de soulager les difficultés des Français pour leur accorder un répit dans cette situation si difficile. C'est en ayant en tête cette responsabilité que je vous propose d'aborder l'examen de cette proposition de loi.

En outre, elle n'encadre pas les marges sur les négociations à l'étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l'encadrement et vous ne protégez pas les PME.

En effet, grâce à l'amendement CE 2 du député Les Républicains Julien Dive, la commission s'était accordée à renforcer la mission de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Le débat sur cette proposition de loi porte en fait sur la question de la juste rémunération des agriculteurs, et plus particulièrement des éleveurs et des maraîchers, dont les nombreuses heures de travail ne sont pas, actuellement, rémunérées de manière juste. L'autre question est celle du juste prix payé par le consommateur. Il faut expliquer aux consommateurs que le bon prix est un prix ju...

le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges, et surtout, l'amendement n° 30 du groupe LIOT qui instaure des accords de modération des marges. Restent les articles sur l'encadrement des marges avec la philosophie desquels nous sommes en désaccord. Nous voterons donc majoritairement contre la proposition de loi.

Les industriels vous ont dit : « Si vous contrôlez les marges de cette manière, certains feront de belles marges tandis que d'autres en feront de plus petites et, à la fin, il y aura moins de produits dans les rayons. » Qu'avez-vous compris ? Plus de contrôle, plus d'administration. Les raffineurs vous ont dit : « Les raffineries font déjà l'objet de contrôles ; si vous contrôlez les marges au lieu de nous laisser les fixer, nous fermerons les raffineries...

Finalement, la deuxième rédaction de votre proposition de loi a été balayée en commission, au profit d'une rédaction qui était intéressante, puisqu'elle donnait à l'Observatoire de la formation des prix et des marges les moyens de réaliser un contrôle et d'assurer davantage de transparence pour laver de tout soupçon les industriels français qui ne font pas d'abus sur leurs marges et mettre le doigt là où, en revanche, il y a un problème. Vous n'en avez pas voulu.

...ourrait aggraver le déséquilibre du rapport de forces dans la chaîne agroalimentaire. Les agriculteurs, qui, comme nous le savons tous, sont déjà en position de faiblesse, verraient leur pouvoir de négociation limité si cette proposition de loi était adoptée. En effet, il y a un risque que le prix plancher devienne un prix plafond, ce qui restreindrait leurs revenus. Concernant l'encadrement des marges des industriels et de la grande distribution, nous critiquons le calcul de ces marges en pourcentage du coût de production. Cela inciterait les marques et les distributeurs à augmenter artificiellement leurs coûts pour réaliser une marge plus importante en valeur absolue, ce qui entraînerait potentiellement de l'inflation et des prix plus élevés encore pour les consommateurs. Par conséquent, le...

La deuxième, c'est que, ce matin et en début d'après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution !

…et ça continue encore et encore ! Nos concitoyens n'en peuvent plus. Il y a plusieurs façons, en vérité, de lutter contre l'inflation, mais vous n'en utilisez aucune. Alors, nous vous en proposons une, la plus efficace : celle qui consiste à s'attaquer aux marges des grands groupes pour les tempérer.

Heureusement, certains de vos collègues s'en rendent compte avant vous. C'est par exemple le cas du ministre de l'économie Bruno Le Maire qui a déclaré il y a un peu plus de six mois : « Nous ne laisserons pas les grands industriels faire des marges indues […]. » Le président Macron a alors menacé – rendez-vous compte – d'envoyer des contrôleurs pour vérifier si les profits n'étaient pas excessifs. Autant vous le dire : on n'a pas beaucoup tremblé du côté de chez Lactalis et Carrefour. D'ailleurs, ils attendent toujours les contrôleurs. Leurs patrons et grands actionnaires, eux, sont toujours à la fête. Leur richesse augmente au même rythm...

...ier. Ces trois lois auront montré leur réelle efficacité sur un seul point : l'accélération de l'inflation alimentaire dans des proportions considérables. En effet, vous avez accepté le principe intrinsèquement inflationniste de l'augmentation du prix pour le consommateur afin de mieux rémunérer le producteur. Vous êtes ainsi passés à côté de l'éléphant au milieu du couloir que représentent les marges abusives des industriels et de la grande distribution, qui tuent les agriculteurs et asphyxient les consommateurs, ce qu'a toujours dénoncé, contre vents et marées, le Rassemblement national. En refusant de remettre en question ces marges abusives, vous avez même renvoyé dos à dos agriculteurs et consommateurs au sein de cette équation infernale dans laquelle il n'y aurait pas d'autre choix que ...

Non seulement vous n'avez pas voulu limiter ces marges abusives, mais vous les avez même augmentées en créant le seuil de revente à perte avec une marge minimale de 10 %, dit SRP + 10, idée bien naïve qui a coûté 600 millions d'euros aux consommateurs et qui ne s'est jamais traduite par le moindre ruissellement vers les producteurs. Le rapporteur avait proposé la suppression de ce dispositif dans son texte initial mais, de façon surprenante, y a ren...

À l'heure où les Français n'arrivent plus à se nourrir et où notre agriculture continue de disparaître, l'inaction du Gouvernement et de la majorité est profondément coupable. Il n'est plus temps d'attendre d'hypothétiques points d'étapes, bilans, concertations et autres tables rondes ni un fumeux pacte de modération des marges, qui ne sont pour vous qu'une manière de gagner du temps et de masquer votre inaction. Face à l'enjeu et à l'urgence, il convient de faire preuve de pragmatisme et, pour chacun, de remettre en question ses certitudes. J'ai bien entendu le président de la commission justifier auprès de nous son refus de principe de ce texte en raison de sa fidélité à ses convictions prétendument libérales.

Face à l'immobilisme du Gouvernement, impuissant à lutter contre l'inflation et la ruine des agriculteurs, oui, il existe des députés de tous bords – y compris quelques-uns dans la majorité – qui prennent leurs responsabilités et veulent trouver des solutions. Qui n'est pas opposé aux marges délirantes des multinationales de l'agroalimentaire, en augmentation de 70 % en un an et demi ? Qui n'est pas scandalisé de voir dans les rayons de la grande distribution des légumes vendus à des prix dix fois supérieurs à ceux payés aux producteurs ? Face à ce scandale, les Français nous demandent d'agir. Nous nous réjouissons que le rapporteur ait inclus dans son texte certaines de nos propos...

...totalement les motivations qui vous ont conduits à déposer ce texte. Toutefois, nous ne partageons pas les solutions que vous proposez. Tout d'abord, vous constaterez comme moi que l'inflation alimentaire reflue, passant de 15 % sur un an en juin à 7,7 % en octobre. L'Insee annonce ce matin une inflation générale de 3,4 % sur un an en novembre, confirmant une baisse tendancielle. S'agissant des marges des industriels, les auditions menées par M. le rapporteur ont permis de mettre en évidence le décalage entre la variation des prix des matières premières et celle des prix en rayon. Ainsi, au début de l'épisode inflationniste, les marges se sont contractées sous l'effet de l'augmentation du prix des intrants. C'est ensuite face à la persistance de l'inflation que les industriels ont décidé de r...

Ce dont nous avons besoin, c'est de plus de transparence sur les méthodes qui prévalent dans les discussions commerciales, mais également sur la réalité des coûts et des marges. Les négociations commerciales reposent aujourd'hui sur ce qu'on appelle le « triple net », à savoir le prix après remises, ristournes et rabais, augmenté de pénalités de toutes sortes – notamment les pénalités dites logistiques qui représentent des centaines de millions d'euros en France –, mais également de la facturation de diverses prestations, sachant que certains services internationaux n'...

...rtes tensions sur l'approvisionnement énergétique liées à la baisse structurelle des ressources en énergie fossile, mais aussi le changement climatique qui multiplie les épisodes de sécheresse, affectant durablement les productions agricoles ; en cause encore, la guerre menée par la Russie en Ukraine, qui fait flamber les prix de l'énergie et des matières premières agricoles ; en cause enfin, les marges outrancières des oligopoles de la grande distribution et de l'agroalimentaire. Le Gouvernement répète inlassablement que l'inflation baisse, mais nous répétons, nous, avec insistance que les prix de l'alimentation ne cessent d'augmenter : plus 22 % en deux ans ! C'est absolument insupportable pour les Françaises et les Français, qui sont, chaque mois, à l'euro près. Derrière la flambée des pri...

Ia ora na – bonjour à tous. Tout d'abord, je remercie le groupe LFI – NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l'ont obligé à se rendre auprès de sa famille. L'encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s'est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s'inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle. Parmi les mesures proposées, il y a le coefficient multiplicateur qui vise à contrôler la marge entre le prix d'achat au producteur et le prix de vente aux consommateurs. On est certes tous d'a...