Interventions sur "manifestation"

Les Jeux olympiques sont un défi en matière de sécurité et de protection. Dans le cadre du continuum de sécurité avec les forces de sécurité intérieure, les forces de sécurité privée joueront un rôle crucial pour la bonne organisation des manifestations sportives et des événements liés aux Jeux. Malgré les difficultés d'attractivité, des recrutements massifs sont en cours afin d'assurer les moyens de contrôle et de vigilance nécessaires. Il est primordial que les profils des personnes recrutées dans le cadre de la sécurité privée ne soient pas incompatibles avec l'exercice de leurs fonctions. L'amendement vise à déroger à l'article L. 114-1 d...

...ngers qui menaceraient un événement public, mais il est très peu probable qu'un algorithme ait pu empêcher l'attentat de Nice car il n'aurait pas vu dans un camion transportant des marchandises une potentielle arme. Un algorithme ne peut pas prédire, il ne peut qu'entériner ce qui s'est déjà produit ; il ne sert qu'à détecter des anomalies, donc une personne voulant perpétrer un attentat dans une manifestation publique n'aurait qu'à se vêtir normalement pour échapper à une surveillance algorithmique. Nous demandons à obtenir la transparence de leur code.

...individuelles et collectives, ainsi qu'un risque de surveillance et d'analyse dans l'espace public : on ne peut pas dire qu'elle soutienne franchement votre dispositif. Le Conseil d'État estime que le traitement des images est susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée ainsi que d'autres droits et libertés fondamentales, telles que les libertés d'aller et venir, d'opinion et de manifestation. La transparence et l'accessibilité des traitements algorithmiques sont essentielles : le flou n'est pas acceptable alors que les forces de l'ordre décideront ou non d'intervenir, pendant une période prétendument courte mais en réalité bien longue, sur la base de l'analyse de ces algorithmes ; les ordres donnés et les moyens d'accumulation des informations ne peuvent rester hors de tout contrôle ...

Le CIO peut le demander, mais nous ne sommes pas obligés d'obtempérer. Nous sommes encore un État souverain ! Nous ne servons pas seulement à passer les plats à un organe qui, contrairement à nous, ne défend pas nécessairement l'intérêt général. Vous partez du principe que tout le monde est suspect et constitue potentiellement une menace. C'est la manifestation d'une société dans laquelle on considère que tout un chacun peut être un risque, une menace, un ennemi.

...n'apporte aucune garantie suffisante quant aux motifs susceptibles de fonder un avis défavorable de l'administration. Un tel avis ne peut pourtant viser que la protection de l'intégrité physique des personnes et ne doit pas être dévoyé pour brider la liberté d'expression. Des garanties légales permettraient d'éviter toute dérive. Il ne faudrait pas que le pouvoir politique en vienne à cibler les manifestations, les militants et les syndicalistes qu'il ne voudrait pas entendre – toute ressemblance avec des situations existantes n'est pas fortuite ! Aussi l'amendement CL374 vise-t-il à préciser que les actions non violentes ayant pour objet la défense de causes environnementales, sociétales ou sociales ne peuvent servir de fondement à un avis défavorable. Un tel avis doit être basé sur d'autres éléments...

L'amendement CL74 vise à réserver l'utilisation des scanners à ondes millimétriques aux manifestations rassemblant plus de 30 000 personnes. Serait-il possible de nous diffuser une image obtenue à partir de ces scanners ? Le dispositif proposé est décrit à la page 33 du document faisant état de l'avancement des travaux du rapporteur. On y lit que le ministre de l'intérieur a déclaré, lors des débats au Sénat : « Les scanners à ondes millimétriques permettront de gagner, si je puis dire, du temps...

...e rencontre. Par ailleurs, je rappelle qu'il ne s'agit pas d'imposer une obligation mais bien d'introduire une simple faculté, que le gestionnaire de l'enceinte peut décider ou non de mettre en œuvre. Du reste, l'usager ou le client peut toujours choisir de ne pas passer par ces scanners. Notre objectif est de garantir la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que de l'ensemble des manifestations culturelles, sportives et récréatives organisées pendant cette période. La technologie a évolué et ces scanners à ondes millimétriques sont aujourd'hui utilisés dans les aéroports, où ils ont prouvé leur efficacité. Je n'ai pas le droit de vous montrer une image dans le cadre de cette commission, mais je vous en transmettrai quelques-unes à l'issue de notre réunion : vous verrez qu'elles n'ont r...

...a 4, la phrase suivante : « Dans les cas justifiés par des raisons de sécurité, le personnel de surveillance peut, sans le consentement des personnes, réaliser leur inspection au moyen d'un dispositif d'imagerie utilisant des ondes millimétriques installées à son initiative par le gestionnaire de l'enceinte. » L'objectif est de renforcer la sécurité des enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 300 spectateurs en éradiquant la présence d'objets interdits.

Non, c'est le dispositif proposé par mon amendement qui s'applique dans les aéroports, de même qu'au Canada pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Il s'agit d'une mesure de bon sens visant à assurer la sécurité.

...nserver. La rédaction initiale avait pour objectif de compléter l'arsenal juridique. Il s'agit, tout d'abord, de réprimer l'entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive et, ensuite, de sanctionner la pénétration ou le maintien sur son aire de compétition sans motif légitime. Le Sénat a ajouté une disposition destinée à s'assurer de l'identité des personnes qui viennent assister aux manifestations sportives grâce à des titres d'accès nominatifs et infalsifiables. Il faut probablement revenir aux peines prévues initialement par le Gouvernement, qui étaient plus légères que celles retenues par le Sénat. Mais cela ne doit pas occulter la nécessité de mieux protéger les manifestations sportives. Revendiquer est une chose, troubler une manifestation sportive en est une autre, qu'il faut sanct...

Nous voterons contre ces amendements de suppression. Cet article n'est au fond qu'une réaction pour tenir compte de ce qui s'est passé au Stade de France. Il s'agit de sanctionner des personnes qui cherchent à rentrer par fraude ou par force – et pas des manifestations politiques, comme voudrait le faire croire l'extrême gauche. Il y a de plus en plus de fraude et de passages en force lors de manifestations sportives. Il s'agit de dissuader et de sanctionner, afin de protéger les citoyens qui respectent la loi et qui vont se rendre paisiblement aux JO avec leur famille.

Les nouvelles infractions prévues sont totalement disproportionnées. Les ajouts du Sénat visaient essentiellement les manifestations politiques mais, attention, les militants de Dernière Rénovation ne seront pas les seuls concernés ! Pourraient bien subir le même traitement les supporters de football critiques envers la concentration croissante des clubs, qui déploient des banderoles contre l'acquisition de leur club par le Qatar ou contre le traitement des joueurs comme des poussins élevés en batterie. Le dispositif ne vise ...

Ces supporters-là ne rentreront pas par force ou par fraude. Donner à ces agissements un caractère délictuel s'ils se font en récidive ou en réunion me paraît un ajout nécessaire pour garantir la sérénité des manifestations sportives.

Je ne suis évidemment pas d'accord. L'introduction par fraude dans une enceinte sportive ne représente pas seulement un manque à gagner ou un acte moralement condamnable. C'est aussi un enjeu de sécurité pour les manifestations sportives. Cet amendement est une très mauvaise idée.

Il s'agit de clarifier le champ d'application de l'infraction d'entrée par force ou par fraude, afin que l'incrimination concerne aussi bien l'entrée dans une enceinte sportive que dans un lieu où cette manifestation peut être retransmise – comme, par exemple, un théâtre.

...plus strictes. Ils seraient surpris par notre laxisme si des intrusions sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive n'étaient pas correctement sanctionnées. Le projet de loi prévoit des peines insuffisantes. L'amendement CL237 propose de les durcir en cas de pénétration ou de maintien sans motif légitime sur l'aire de compétition, lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. L'interdiction de stade s'avérerait une sanction plus dissuasive et la récidive s'en trouverait fortement limitée. Si d'aventure de très rares individus récidivaient malgré tout, l'amendement CL220 prévoit la peine d'interdiction du territoire français pour les étrangers. Nous ne voulons plus de ce qui s'est passé au Stade de France en juin 2022. Seules la fermeté et la dissuasion perm...

La peine complémentaire d'interdiction de stade ne peut être déclenchée que pour les atteintes les plus graves à la sécurité des manifestations sportives – violences commises en état d'ivresse, provocation à la haine et à la violence, jet de projectiles dangereux, accès à l'aire de jeu troublant le déroulement de la compétition. L'obligation de l'appliquer sauf avis contraire et motivé du juge judiciaire est courante en droit – il en est ainsi de la confiscation des biens des marchands de sommeil. Le juge peut décider de ne pas applique...

Je soutiens tout ce qui va à l'encontre de la surenchère pénale. Je ne savais pas que le président Houlié avait une passion pour les fumigènes. Dans les manifestations aussi, les fumigènes mettent de l'ambiance. Si c'est la possibilité qu'ils soient jetés qui vous gêne, le jet de projectiles entre déjà dans les atteintes donnant lieu à une peine complémentaire. D'ailleurs, dans ce pays, tout ce qui est possible et imaginable entre déjà dans le cadre d'une infraction. Mettons un peu de mesure ! Je suis favorable à l'amendement, et même à ce que l'on retire enc...

... des infractions liées au terrorisme. Les mesures actuelles prises par les autorités ne répondent pas à l'ampleur du phénomène. C'est pourquoi l'amendement, dans le but d'assurer le respect des valeurs et des lois de la France ainsi que la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques, vise à sanctionner la provocation à l'idéologie islamiste et aux actes à caractère terroriste lors d'une manifestation sportive ou de la retransmission en public d'une telle manifestation dans une enceinte sportive.

Je suis désolé, j'aurais dû préciser : « Je reviendrai ! » C'est une mesure de bon sens. Vous nous accusez d'indécence, mais notre argumentaire repose sur une gradation logique : nous ne voulons pas de drones ; nous ne voulons pas de drones de surveillance dans les manifestations ; nous ne voulons pas prendre le risque qu'un autre gouvernement que le vôtre – je pense à d'autres rangs de cet hémicycle – s'empare d'un élément inscrit dans un texte de loi pour faire courir des risques beaucoup plus graves.