Interventions sur "manifestation"

...décision eux-mêmes. À l'occasion des nombreuses et très riches auditions, les chercheurs ont généralement souligné que la physiologie de l'être humain ne lui permet pas de tout repérer, en particulier quand il s'agit de mouvements de foule. Des signes précurseurs permettent d'éviter ces derniers. Les dispositifs prévus par ce texte ne seront mis en place que pour assurer la sécurité des grandes manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sur les lieux concernés et dans les véhicules et emprises de transport public qui les desservent. Il s'agit donc de cibler des événements particuliers, et non de généraliser l'utilisation de ces traitements en tout temps et en tout lieu. L'article 7 distingue quatre phases successives au cours desquelles la CNIL exercera un contrôle approfondi et permanent...

Non seulement l'expérimentation est trop étendue dans le temps mais les manifestations couvertes sont aussi beaucoup trop vastes puisque le texte mentionne des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles ». Des drones armés de cet algorithme survoleront-ils le festival Rock en Seine, la Techno Parade ou la Marche des fiertés ? Quels comportements, alors, seront-ils considérés comme anormaux ? Le danger de discrimination est réel et ce dispositif constitue le premier pa...

L'amendement de repli CL252 vise à supprimer la mention des manifestations « récréatives ou culturelles », ce qui ne signifie bien évidemment pas que nous voyions d'un bon œil le maintien de la mention des manifestations « sportives ». Que voulez-vous donc faire ? Vous venez de nous faire la grâce de six mois : tant mieux, mais ce texte n'en manifeste pas moins une dérive. Se justifie-t-elle parce qu'une limitation du dispositif aux seules manifestations sportives ne ...

Des manifestations récréatives et culturelles se dérouleront au moment des Jeux olympiques. Le parc de La Villette, notamment, accueillera des fan zone, donc, des familles, dans un cadre qui ressemblera à celui d'un concert en plein air. Les algorithmes pourront y « apprendre », ce que permettront également la Coupe du monde de rugby et le Triathlon de Paris. Les données récupérées permettront d'éliminer le...

Nous sommes confrontés à une expérimentation inédite qui, selon le Conseil d'État, est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d'autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d'aller et venir et les libertés d'opinion et de manifestation ». L'exigence de sécurité repose sur deux principes : la nécessité et la proportionnalité. Le texte retient deux critères : l'ampleur et les circonstances de l'événement. Cet amendement vise à en ajouter une autre : son caractère exceptionnel.

...ces majeures constatées en mai 2022 au Stade de France, le groupe Rassemblement national réclame des actions concrètes et adaptées pour assurer la sécurité intérieure du pays. Le traitement algorithmique des images de vidéosurveillance, prévu à titre expérimental par l'article 7, est un outil indispensable pour identifier les risques qui pourraient menacer la sécurité des personnes pendant cette manifestation internationale. Si ce dispositif facilite la tâche des hommes et des femmes qui assurent notre sécurité au quotidien, pourquoi ne pas le maintenir au-delà de la période d'expérimentation ? S'il est efficace, comment pourrions-nous justifier de ne pas le pérenniser ? Il n'y a là nul défaitisme de ma part, comme je l'ai entendu ce matin, mais la volonté de prendre en considération la forte menace t...

Les manifestations visées à l'alinéa 1 « par leur ampleur ou leurs circonstances » doivent l'être en raison de leur ampleur « et » de leurs circonstances.

...te sur le fait que ces caméras ont bien vocation à protéger. Monsieur Bernalicis, allez au bout de votre raisonnement. Ce que l'on reproche souvent à ces caméras de vidéoprotection, c'est de déplacer la délinquance. Mais, en l'occurrence, on cherche à éviter que des gens ne viennent troubler le bon déroulement des Jeux olympiques. S'ils veulent le faire, ils se rendront bien sur les lieux de ces manifestations, pas ailleurs… Nous parlons de caméras qui, pour l'essentiel, sont déjà installées et qui vont faire l'objet d'un traitement algorithmique pour repérer des situations anormales. Je répète qu'il n'y aura pas de reconnaissance faciale, puisque je vois bien que vous essayez de distiller l'idée que c'est ce vers quoi nous allons. Il n'y aura ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique : tout ...

Il s'agit d'exclure les manifestations à caractère revendicatif sur la voie publique du champ de l'article. Dans son avis, le Conseil d'État relève que ce point peut être source d'ambiguïté. Plutôt que de se chamailler sur le sens de phrases quelque peu vagues, nous vous proposons de dire les choses de manière explicite. Votre vote sur cet amendement sera parlant.

Nous avons eu ce matin un débat comparable. Le risque, c'est le raisonnement a contrario : dès lors qu'on dit ce qu'on ne peut pas faire, cela signifie que tout le reste, on peut le faire. Les manifestations concernées sont strictement définies : il s'agit des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Je maintiens qu'une manifestation contre les JO n'est pas une manifestation sportive. C'est cette liste limitative qui permet de garantir l'exercice des libertés. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Vous contestez donc l'avis du Conseil d'État. Par ailleurs, des formes de manifestation, il n'y en a pas des tonnes : avec ces quatre possibilités, on a fait le tour. Il n'y a aucune raison de ne pas accepter cet amendement.

Votre amendement dit l'exact inverse de la première phrase de l'article 7 : s'il était adopté, il rendrait ce dernier totalement inopérant. Soit c'est volontaire, et il faut le dire, soit il convient de préciser la rédaction de l'amendement. En l'état, le premier alinéa de l'article n'est pas flou. Il est question des « manifestations sportives, récréatives ou culturelles », et l'on ajoute des conditions relatives à leur ampleur. Que peut-on faire de plus protecteur ? C'est d'ailleurs ce que le Conseil d'État et la CNIL avaient préconisé.

La Marche des fiertés LGBT, est-ce une manifestation politique ou festive ?

À mon avis, elle ne fait partie d'aucune des trois catégories concernées. Ce qui est certain, c'est qu'elle n'est pas sportive. Je crois que ce qui est protecteur, c'est de préciser ce qui entre dans le champ de l'article, et non d'en exclure quelque chose. Les manifestations sportives, on sait ce que c'est. Les manifestations culturelles, en gros, ce sont les festivals. Quant aux manifestations récréatives, les fan zones pourraient être considérés comme telles. Sincèrement, vous menez un mauvais combat. Ce que vous proposez va à l'encontre de ce que vous souhaitez.

La rédaction de l'article 7, qui autorise l'emploi de la vidéosurveillance algorithmique « aux abords » des lieux accueillant des manifestations, nous paraît trop vague. Nous proposons de préciser qu'il s'agit d'un « périmètre de 500 mètres autour de ces lieux », ce qui paraît amplement suffisant. Nous nous opposons également à ce que des véhicules et emprises de transport public soient équipés de caméras de vidéosurveillance algorithmique et à ce que les services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonomie des transports p...

Nous proposons de préciser clairement que les traitements algorithmiques ne pourront pas être utilisés dans le cadre de manifestations à caractère politique – par exemple contre la réforme des retraites ou à l'occasion du 1er mai.

Je crois que l'ajout que vous proposez irait à l'encontre de ce que vous voulez faire. L'alinéa 1er précise que seules les manifestations sportives, récréatives ou culturelles sont concernées : votre amendement est donc satisfait, puisqu'il n'est pas fait mention des manifestations politiques. Si l'on dit que les manifestations à caractère politique doivent être exclues du dispositif, cela signifie, a contrario, que tous les autres types de manifestation peuvent être concernés. Procéder ainsi, c'est prendre le risque de cré...

Nous avons eu le même débat hier en commission des affaires culturelles à propos d'un amendement de M. Paul Vannier et j'ai eu la même argumentation que le rapporteur : commencer à faire une liste à la Prévert, c'est prendre le risque d'avoir des trous dans la raquette. La rédaction actuelle exclut de fait du dispositif toutes les manifestations qui ne sont ni sportives, ni récréatives, ni culturelles. Sur la base de cette explication de bon sens et juridiquement imparable, notre collègue a retiré son amendement.

Une manifestation contre les Jeux olympiques, est-ce une manifestation politique ou une manifestation à caractère sportif ? Vous voyez bien, avec cet exemple, qu'on peut facilement glisser d'un type à un autre... Il nous semble essentiel de mentionner explicitement les manifestations politiques. J'accepterais tout à fait que mon amendement soit rectifié et que l'on y ajoute les mots « notamment », « dont » ou tout...

Je maintiens que la mention que vous souhaitez ajouter introduirait plus de risques qu'elle ne donnerait de garanties. Je peux vous affirmer qu'une manifestation contre les Jeux olympiques n'est pas une manifestation sportive. En revanche, je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une manifestation politique : on pourrait en tout cas le contester. Je rappelle enfin qu'il n'est pas question d'incriminer des militants, puisque ce texte n'introduit ni reconnaissance faciale, ni analyse biométrique.