Interventions sur "maltraitance"

Il appartient au propriétaire d'un chien de le socialiser et de l'entraîner tout en respectant son histoire et son identité. Je veux rappeler que ce combat contre les actes de maltraitance est également mené depuis de nombreuses années par notre collègue Meyer Habib, qui a déposé en juillet 2018 une proposition de loi visant à interdire la vente libre de colliers à pointes et colliers de dressage par stimulation électrique. Ce texte, que j'avais bien évidemment cosigné avec plus de cinquante députés issus de tous les bancs – ou presque –, n'a malheureusement pas pu être examiné lor...

...la mise en œuvre de l'interdiction : il doit nous permettre d'engager une démarche pédagogique auprès des particuliers pour les inciter à approfondir leur connaissance des comportements de leur animal et des méthodes d'éducation propices à son bien-être et à l'équilibre de la relation entre maître et chien. En conclusion, l'amour inconditionnel d'un chien envers son maître ne mérite aucunement la maltraitance ou l'abandon.

La cause animale et la lutte contre les maltraitances progressent par étapes successives, comme l'a souligné M. le ministre. Depuis 2015, l'animal est reconnu comme un être doué de sensibilité. Nous pensons qu'il faut aller plus loin, par exemple en lui reconnaissant une personnalité juridique ; de nombreuses hypothèses, de nombreux scénarios, peuvent être convoqués pour penser une telle mesure. En posant ce principe de manière durable, nous nous a...

La proposition de loi que nous examinons fait consensus. Elle s'inscrit dans le prolongement de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale votée sous la précédente législature, qui a notamment instauré le certificat d'engagement et de connaissance. Ce dispositif visait avant tout à limiter les achats impulsifs et à prévenir les abandons en imposant aux futurs propriétaires d'un animal de compagnie de connaître les obligations de soins et de vaccination qui leur incombent et de disposer de connaissances élémentaires sur les b...

Ce lundi 16 janvier est soumise au vote de l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques présentée par la rapporteure Corinne Vignon, la présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé et les membres du groupe Renaissance. Ce texte a été adopté à l'unanimité en commission des affaires économiques le 10 janvier, dans le cadre d'une procédure de législation en commission. Cette proposition de loi compo...

...ue la même énergie et la même volonté politique seront déployées pour mettre un terme au calvaire de tous les animaux. En France, plus d'un milliard sont élevés et abattus chaque année ; parmi eux, huit sur dix ont vécu les souffrances de l'élevage intensif – je pense ici particulièrement aux fermes-usines, qu'il est urgent d'interdire. Je pense également aux animaux victimes d'exploitation et de maltraitance à des fins de divertissement, mais aussi aux oiseaux des champs, indirectement décimés par l'utilisation toujours massive de pesticides, ou encore aux 10 000 dauphins victimes chaque année de captures accidentelles liées à la pêche industrielle sur les côtes françaises. Eux aussi méritent d'être considérés et protégés par la législation : nous y veillerons.

...faveur de cette proposition de loi mais ne saurait être satisfait du traitement global des étudiantes sages-femmes. Certains des témoignages que j'ai recueillis lors de mes échanges avec l'Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) doivent alerter le Gouvernement. Selon l'enquête de l'ANESF, les maux s'accumulent à plusieurs niveaux : étudiants présentant des symptômes dépressifs et maltraitance durant les stages – à tel point qu'un quart des étudiantes a déjà pensé à arrêter ses études. Cette crise des conditions d'études s'explique logiquement par l'insuffisance de la reconnaissance de la profession mais aussi par des conditions réelles d'exercice qui sont déplorables : pas de gratification de stage en premier cycle ni d'indemnités kilométriques, malgré des dizaines de semaines de stag...