Interventions sur "mairie"

C'est assez nouveau, mais il arrive que les EPCI mettent en place des brigades de remplacement des secrétaires de mairie. Ce ne sont pas les centres de gestion qui le font. Je ne suis pas opposé à deux voies possibles, sans que ce soit une concurrence. Il faut y réfléchir d'ici l'examen du texte en séance.

Cet amendement rédactionnel vise à retenir la seule appellation de secrétaire général de mairie.

Par cet amendement, nous souhaitons apporter une précision quant à la formation dispensée aux secrétaires de mairie dans un délai d'un an après leur prise de poste. Cette formation, adaptée aux besoins des collectivités concernées, doit également et surtout l'être aux besoins des agents. En effet, chaque secrétaire de mairie a un profil différent en fonction de sa formation initiale, de ses stages et de ses expériences professionnelles, donc des besoins spécifiques.

Ne construisons pas nos arguments autour d'un manichéisme simplificateur. L'entrée en mission d'un secrétaire de mairie est une forme de formation initiale. Il est donc logique que celle-ci réponde d'abord aux besoins de la collectivité. Nous ne traitons pas ici du parcours de l'agent, mais de sa prise de poste. Entrer dans la fonction publique territoriale, c'est d'abord servir la collectivité. L'agent aura ensuite tout le temps de construire son parcours de formation pour envisager une suite de carrière. Par ai...

Ce texte porte un coup de projecteur sur les métiers de secrétaires de mairie et sur l'ensemble de la fonction publique, laquelle est maltraitée dans ce pays – qu'il s'agisse des rémunérations, des formations ou de la considération. Par cet amendement, nous souhaitons que les formations soient dispensées sur le temps de travail et en présentiel. Les conditions de travail des secrétaires de mairie sont déjà exigeantes, entre la diversité des missions confiées et les heures ...

L'article 2 ter A a pour objet d'évaluer la pertinence de la création d'une filière universitaire pour former au métier de secrétaire de mairie. Le terme « universitaire » est trop restrictif et ne permet pas de prendre en compte les autres filières d'études supérieures, comme les BTS ou les IUT. Dans la fonction publique, la catégorie B correspond à un niveau bac à bac + 2, soit un niveau BTS. En revanche, le cursus universitaire correspond à un niveau bac + 3, soit un niveau de catégorie A dans la fonction publique. Pour la bonne appli...

Plusieurs outils permettraient de revaloriser les secrétaires de mairie sur le plan indiciaire, mais la plupart sont entre les mains du pouvoir réglementaire ou des collectivités, comme c'est le cas pour le RIFSEEP. Or, ces agents exercent des fonctions indispensables au fonctionnement des petites communes. J'ai également évoqué le phénomène d'autocensure des secrétaires de mairie concernant leur rémunération. L'amendement rétablit l'article 3 de la proposition de lo...

Cet amendement propose la réintégration de l'article 3 retiré par le Sénat, concernant l'instauration d'un avantage spécifique d'ancienneté. Cette revalorisation est juste, et même indispensable pour rendre le métier attractif. Il est essentiel d'assurer aux secrétaires de mairie une meilleure retraite, correspondant aux responsabilités exercées. Cet amendement s'inscrit dans l'esprit de la proposition de loi, qui entend renforcer et valoriser le rôle et le parcours professionnel des secrétaires de mairie. Pour le rendre applicable, il faudra aussi revaloriser les dotations des communes.

Il s'agit d'un amendement de suppression. Nous ne souhaitons pas étendre aux communes de 1 000 à 2 000 habitants la possibilité de recruter de manière permanente des contractuels comme secrétaires de mairie, qui existe déjà pour les communes de moins de 1 000 habitants. Cette mesure risquerait d'aggraver la précarisation des agents et participerait davantage à la casse de la fonction publique. Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités et proposer des mesures fortes pour renforcer l'attractivité de ce métier essentiel. Il s'agit de revaloriser le statut et les salaires, tout en soutenant finan...

Ce serait possible dans le meilleur des mondes, mais la réalité est que les maires ne parviennent pas à recruter des secrétaires de mairie fonctionnaires. Il faut donc qu'ils puissent aussi recruter des contractuels. Avis défavorable.

Certaines communes de moins de 1 000 habitants ont les moyens de rémunérer des secrétaires de mairie, à mi-temps certes. Bien souvent, plusieurs communes se partagent une même secrétaire de mairie. Mais avec votre dispositif de contractualisation, on ne revalorise pas le métier, contrairement au titre de la proposition de loi. Au contraire, on précarise et on fait baisser la rémunération potentielle de la profession.

La carrière et l'évolution professionnelle des secrétaires de mairie sont cruciales pour garantir un service public local efficace et pour valoriser ces acteurs essentiels de nos communes. Ces fonctionnaires rencontrent de nombreuses difficultés quand ils souhaitent évoluer d'une catégorie C à une catégorie B, même lorsque les conditions requises par la loi sont réunies. En effet, dans les petites communes, le manque de postes vacants de catégorie B peut être un f...

... ministre, que l'attractivité de la fonction publique dans son ensemble est une de vos préoccupations premières. À ce titre, a été lancée le 4 mai la plateforme « Choisir le service public », site de recrutement du secteur public qui remplace « Place de l'emploi public ». Certains métiers de la fonction publique territoriale sont plus que d'autres sous tension. Ainsi, un tiers des secrétaires de mairie vont partir à la retraite d'ici 2030 et les petites communes peinent à recruter des profils adaptés à la diversité des missions qu'exercent ces agents territoriaux. Près de 2 000 postes seraient vacants. L'AMF a formulé vingt-six propositions en 2021 et vous avez indiqué le mois dernier, lors de l'examen au Sénat de la proposition de loi déposée par la sénatrice Céline Brulin visant à revaloriser...

... à l'avenir dans la fonction publique du fait de métiers non anticipés et d'un besoin de souplesse. Ne devrait-on pas aujourd'hui raccourcir de six ans à trois ans le délai qui permet de transformer un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ? Enfin, il est possible de faire preuve de davantage de souplesse en matière de régime indemnitaire. Vous avez évoqué les secrétaires de mairie, mais il convient de garder à l'esprit l'encadrement intermédiaire des petites communes. Les possibilités pour ces agents d'obtenir une prime sont plus restreintes dans les communes de moins de 2 000 habitants. Contrairement à leurs homologues dans les grandes communes, ils sont astreints à plus de polyvalence dans leurs tâches et sont plus fréquemment amenés à être en contact avec le public, san...

...ligence artificielle. Il s'agit d'une révolution à laquelle les entreprises se préparent et qui va engendrer des suppressions d'emplois. Comment ce mouvement est-il anticipé dans les trois fonctions publiques ? De nombreux métiers, qui sont jusqu'à présent à l'abri, se trouveront mis en cause. Il est important d'y réfléchir le plus en amont possible. Enfin, je voudrais évoquer les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Ces postes sont en première ligne et demandent une grande polyvalence. L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) avait formulé vingt-six propositions, dont une partie s'est traduite par une proposition de loi examinée par le Sénat en première lecture. Outre ces dispositions législatives, des mesures de nature ...

Monsieur le ministre, merci pour ce propos qui a abordé de nombreux sujets. Pourriez-vous décliner les actions que vous allez mettre en œuvre pour rendre le métier de secrétaire de mairie plus attractif ? En effet, ce cadre d'emploi constitue un maillon très important de nos territoires. Par ailleurs, le logement est un sujet explosif dans beaucoup de territoires. Les agents de la fonction publique territoriale rencontrent des difficultés, en particulier dans les zones tendues dont ma circonscription fait partie.

Monsieur le ministre, merci pour vos propos. J'ai eu la chance d'être maire pendant seize ans et de travailler avec deux secrétaires de mairie exceptionnelles qui jouaient un rôle de conseil, nouaient un lien avec les habitants et délivraient des renseignements variés. Il convient peut-être de se pencher sur le terme de « secrétaire ». En effet, même si je n'ai absolument rien contre les secrétaires, cette appellation est peu constructive et peu valorisante. Ainsi, je partage les interrogations de mes collègues quant aux moyens d'accroî...

L'objet de cette commission d'enquête est simple : comprendre comment des groupuscules violents profitent de l'exercice légitime, par nos concitoyens, de leur droit de manifester, pour piller, casser, agresser les forces de l'ordre et brûler les mairies. La création de cette commission d'enquête transpartisane, qui vise toutes les violences, aurait dû nous rassembler…

Je demande aux collègues macronistes de se rendre à l'évidence : personne ne veut obliger les communes à pavoiser leurs mairies du drapeau européen, mais tout le monde veut leur en laisser la liberté. Quand je dis tout le monde, je pense d'abord aux Français, qui ont d'autres préoccupations, mais aussi aux parlementaires qui ont repoussé ce texte en commission. Pourquoi, alors, sommes-nous encore en train de perdre du temps ? Pour deux raisons : la première, c'est qu'au moment du vote de la motion de rejet présentée par ...

Il y est déjà, sur le fronton de la mairie de Saint-Étienne !