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...e ce dispositif ne constitue pas une charge supplémentaire pour des communes dont le budget est déjà grevé par votre politique, mon amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en place d'un plan de rénovation des gravures et des peintures de la devise républicaine sur le fronton des mairies ; ce rapport doit préciser le coût pour l'État afin de compenser les travaux réalisés par les mairies.
Je laisse à la sagesse de cette assemblée la décision de financer éventuellement le coût de l'inscription de la devise pour les mairies qui n'y auraient pas déjà procédé.
En effet, vous venez de décider qu'il fallait la rendre obligatoire dans toutes les mairies, et pas seulement dans les villes de plus de 1 500 habitants. Le rapport permettrait aussi d'évaluer l'ensemble des dépenses induites par la rénovation des frontons de nos mairies pour l'inscription de la devise républicaine. Ce rapport est nécessaire, d'autant que le Gouvernement a systématiquement émis un avis de sagesse sur ces amendements. Pardonnez-moi, mais nous nous apercevons enfin de l...
Aujourd'hui, nous avons beaucoup parlé de symboles, qu'il s'agisse des drapeaux, du portrait du Président de la République ou de notre devise, sans omettre l'excellente idée d'afficher dans les mairies la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen avec son préambule. Or, dans le bloc constitutionnel, nous avons oublié la Charte de l'environnement.
...e 5 de la Constitution de 1958. Normalement, le Président de la République est un arbitre ; c'est le garant des institutions, quelqu'un qui doit rassembler tous les Français. Or on constate une dérive de ce rôle dans la pratique de la V
... que les drapeaux, ce n'est pas seulement un symbole ; c'est aussi de la communication. Grâce aux drapeaux, on savait qu'une délégation étrangère était présente dans la ville ou bien qu'il y avait un événement, par exemple la Journée de l'Europe, le 9 mai. Nous les hissions non pas en permanence, mais lors des grands événements. On nous invitait à pavoiser tous les bâtiments publics, notamment la mairie et les mairies annexes, à certaines occasions, par exemple le 14 juillet, mais on ne nous imposait pas de le faire tout le temps. Certains ont essayé de vous dire qu'il n'est pas nécessaire de pavoiser la mairie tout au long de l'année, mais vous n'en avez pas tenu compte. Certains ont appelé votre attention sur le coût du remplacement régulier des drapeaux.
...uellement que le symbole est obligatoire sur tel ou tel site. Pour l'heure, vous cherchez à nous imposer une idéologie qui n'a pas été acceptée par les Français. Dès lors, nous sommes très gênés. Cela nous ennuie de voter contre cette proposition de loi absurde, car nous la respectons déjà en grande partie : dans nombre des territoires où nous sommes élus, le drapeau européen flotte déjà sur les mairies. Au Havre et dans les communes alentour, notamment dans ma ville, Gonfreville-l'Orcher, le drapeau européen est déjà hissé – ma collègue députée de Fécamp, ici présente, peut l'attester.
vous avez décidé que nous perdrions des heures à débattre d'un texte inutile et dénué de sens, puisque nos mairies, pour l'essentiel, arborent déjà les drapeaux français et européen. Nous aurions pu discuter du pouvoir d'achat, de l'inflation, des salaires qui n'augmentent pas, de la crise de l'eau qui se dessine, notamment à Mayotte, ou encore des institutions d'une V
Vous avez dit vouloir que l'on arbore partout les drapeaux européen et français : vous y avez finalement renoncé pour les mairies des communes de moins de 1 500 habitants, c'est-à-dire pour 70 % d'entre elles.
Ce n'est pas avec un drapeau que nous y parviendrons. Je continue à croire que l'attachement au pays et à l'Europe se nourrira de l'exemplarité de notre action. Le simple fait de déployer un drapeau sur le fronton d'une mairie ne nous fera pas nous sentir plus européens ou plus français ! Notre groupe émet trois principales réserves sur ce texte. La première concerne la portée du dispositif. Soyons honnêtes, le drapeau tricolore est déjà largement présent au fronton des mairies, comme de l'ensemble des bâtiments publics. J'ai bien à l'esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c'est surtout pa...
On ne leur a pas demandé de le faire ! Je connais certes une commune qui n'a pas toujours de drapeau au fronton de la mairie, mais elle a 110 habitants : chaque sou compte.
Cette proposition de loi est importante à plus d'un titre, et le groupe Renaissance y sera naturellement favorable. D'abord, elle donne un cadre légal au pavoisement bleu, blanc, rouge des mairies
...tiques, d'exposer leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d'occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n'avez pas honte ?
... de loi, dans la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d'un texte dont l'objectif n'est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l'ensemble en deux mots : « une connerie ». En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n'en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n'est assortie d'...
De quoi parlons-nous aujourd'hui pour occuper l'Assemblée nationale ? De l'obligation de pavoiser toutes les mairies de France avec les drapeaux français et européen. Vous rendez-vous compte du ridicule de ce texte ?
Est-il absolument urgent de voter une proposition de loi sur le sujet ? Non. La plupart des mairies sont déjà pavoisées aux couleurs de la France et de l'Europe.
Vous le savez, il n'y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n'est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n'y a qu'un mât ; dans d'autres, il n'y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?
Allez-vous obliger ces mairies aux petits budgets à acheter de nouveaux mâts et de nouveaux drapeaux ? Non, bien sûr, car vous n'enverrez même pas cette proposition de loi au Sénat : vous y seriez battus comme vous l'avez déjà été en commission.
L'Europe et la construction européenne, collègues macronistes, ne tiennent pas dans le déploiement d'un drapeau au fronton des mairies : elles tiennent dans les mots et dans les actes. Vous utilisez l'Europe pour instaurer la compétition de chacun contre tous ; nous voulons en faire un lieu d'harmonie des droits démocratiques, sociaux et environnementaux.
Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s'est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous. L'article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l'article 2 de la Constitution, celle de la V