Interventions sur "maintien de l'ordre"

...ien entendu, contre les policiers et les gendarmes, mais aussi contre ceux de nos collègues qui subissent intimidations et parfois menaces. Le groupe La France insoumise a souhaité inscrire à notre ordre du jour un débat sur la répression du mouvement social contre la réforme des retraites. Cette question est maintes fois soulevée. Du reste, on aurait pu discuter de l'évolution de la doctrine du maintien de l'ordre avant même l'épisode de la réforme des retraites. J'ai en effet observé, au cours des dernières années, un glissement progressif par lequel les lois antiterroristes sont entrées dans le droit commun ; je le déplore. On assiste en effet, depuis quelques années en France, à une évolution, dangereuse selon moi, de la doctrine du maintien de l'ordre. Le nombre de témoignages augmente de violences de...

Il y a une politique publique de maintien de l'ordre. Il y a des hommes et des femmes courageux et engagés : policiers, gendarmes, pompiers, qui sont sur le terrain, nuit et jour, pour protéger la liberté de manifester, sécuriser les rassemblements…

…employés désormais pour le maintien de l'ordre, comme cela tient à cœur à notre collègue Bothorel, ainsi que leurs conséquences dans les manifestations afin de rassurer les citoyens sur la transparence de l'ensemble des procédures.

Alors il y a des violences, oui, mais ce sont des violences d'État. Jeter le discrédit sur les policiers accomplissant leur mission de maintien de l'ordre, c'est odieux. Par contre, porter un regard critique et même sévère sur la chaîne de commandement et sur la gestion des manifestations au plus haut niveau est indispensable. Disons-le clairement : l'État, en France, n'est plus un État fort – l'exécutif n'est pas fort, il est dur, ce qui n'est pas la même chose. L'État est faible avec les gros, avec les délinquants, avec les puissances étrangères...

Voici une nouvelle séquence politique qui marquera sombrement le continuum répressif du maintien de l'ordre à la française. Hier, ici même, Élisabeth Borne évoquait le franchissement d'un nouveau palier dans la violence, sans un mot sur les violences commises à l'encontre des manifestants, sur les violences policières en général ou sur la stratégie du chaos commanditée au plus haut niveau de l'État. Le silence est politique. Ce silence vaut caution. Par votre instrumentalisation de la police, par les ...

Face à une mobilisation sociale historique, l'exécutif a décidé de gouverner par la peur et l'intimidation : utilisation excessive des matraques, arrestations arbitraires, nasses dénuées de point de sortie, contrairement à ce que prévoit le schéma national du maintien de l'ordre, utilisation abusive d'armes de guerre : l'arsenal déployé ne laisse planer aucun doute sur vos intentions. N'en déplaise à Gérald Darmanin – dont l'absence en dit long sur son mépris du Parlement –, ces armes sont des armes de guerre : les tirs de LBD, les grenades de désencerclement sont responsables de dizaines d'éborgnements et de mutilations. Vous en êtes responsables.

... d'élèves en situation de handicap (AESH) a perdu un pouce à Rouen à la suite d'un tir de LBD ; à Paris, un cheminot a perdu un œil après le tir d'une grenade de désencerclement ; à Nantes, il y a quelques jours, un manifestant a perdu un testicule à cause, là encore, d'un tir de LBD. La répression a atteint un point culminant sous votre mandat. On ne le dira jamais assez, l'actuelle doctrine du maintien de l'ordre a été parachevée dans les quartiers populaires, premier laboratoire des violences policières.

L'exemple le plus visible est la compagnie de sécurisation et d'intervention, la fameuse CSI 93, visée par dix-sept enquêtes judiciaires pour propos racistes, interpellations illégitimes et violences policières. Elle incarne toutes les dérives de votre maintien de l'ordre. Alors que le sinistre préfet Lallement avait annoncé sa dissolution, elle est toujours en fonction et son chef a été promu. Il dirige aujourd'hui la Brav-M, unité devenue célèbre dans les affaires de violences policières ; une unité qui sème la terreur, et qui est devenue le symbole de ce qui se fait de pire dans l'utilisation de la police pour faire taire le peuple. Sur ce sujet, la Macronie a...

premier ministre depuis le gouvernement de Vichy à s'attaquer à cette association. Lundi dernier, après s'être penché sur la situation des droits humains dans notre pays, c'est le Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui s'est montré unanime. Ils vous le disent : la France doit repenser sa politique en matière de maintien de l'ordre. Et ce matin, ce fut au tour de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de publier un rapport alarmant, pointant notamment des consignes et des ordres hiérarchiques donnés par le ministre en vue d'interpeller arbitrairement les manifestants. Elle s'inquiète ainsi « d'une banalisation de l'enfermement », dénonce le fait qu'une grande majorité des gardés à vue n'ont commis aucune...

...ez, suscite des réactions de la part de la communauté internationale, d'autant plus qu'il va à contre-courant des logiques de désescalade appliquées dans d'autres pays, tels que l'Allemagne ou le Royaume-Uni. Pour reprendre les propos de Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS – Centre national de la recherche scientifique –, « la police française est, en Europe, celle qui tue le plus en maintien de l'ordre ».

Lorsque la doctrine de maintien de l'ordre de Gérald Darmanin est critiquée, que ce soit sur ces bancs, au sein du Conseil des droits de l'homme de l'ONU ou de la part de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sa réponse est toujours la même, et c'est d'ailleurs celle que vous venez de nous donner : malgré l'évidence, il nie systématiquement toute violence policière, tout en la justifiant – périlleuse pirouette rhétori...

Les forces de l'ordre n'ont pas à être entre la démocratie et la violence : elles doivent se tenir du côté de la démocratie et uniquement de ce côté ! Cela tombe bien, c'est la question que je voulais vous poser. Vous parlez de maintien de l'ordre : quel ordre s'agit-il de maintenir ? La police républicaine a-t-elle pour fonction de s'opposer à la volonté de près de sept Français sur dix ou à celle de la majorité des députés, qui voulaient voter contre votre réforme ? A-t-elle pour fonction de mater les travailleurs pendant que les actionnaires se gavent sur leur dos ? Non !

Au titre de l'article 1er de la Constitution : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, que le maintien de l'ordre est à mi-chemin entre la démocratie et la violence. C'est ce que vous avez dit ! On ne peut pas être à mi-chemin entre la démocratie et quelque chose d'autre : la démocratie est un principe cardinal qui fonde notre République et nos institutions. Il ne peut pas être remis en question. Je souhaite que vous rectifiiez vos propos. Nous ne pouvons poursuivre un débat avec un ministre de la République...

... et restaurer un lien rompu : améliorer la formation des forces de sécurité ; réformer l'IGPN, l'Inspection générale de la police nationale, et l'IGGN, l'Inspection générale de la gendarmerie nationale, avec l'appui du Défenseur des droits. Nous pourrions, nous, au Parlement, transformer la commission des lois en commission d'enquête pour faire en sorte de contrôler et d'analyser en temps réel le maintien de l'ordre comme cela avait été fait lors des années 2015-2016. C'est une proposition de Bernard Cazeneuve. Monsieur le ministre délégué, ne pensez-vous pas avoir abusé de la notion de légitimité ? Faites en sorte de réformer réellement la police et d'améliorer la formation de ses agents.

Les mobilisations conduites par le mouvement syndical contre la réforme des retraites se sont toujours déroulées dans un calme exemplaire. Le comportement des manifestants n'a posé aucune difficulté du point de vue du maintien de l'ordre.

Je sais combien est difficile l'action quotidienne des policiers et des gendarmes. Ils exercent leur profession dans des conditions complexes et prennent de grands risques, mais les actes dont je viens de parler ne contribuent pas à maintenir un lien de confiance avec la population. Le maintien de l'ordre doit servir à protéger la liberté de manifestation et d'expression tout autant que la liberté d'information. Vous en conviendrez : il s'agit de libertés fondamentales de notre démocratie.

…puisqu'il a quitté la séance sans demander de suspension de séance. En outre, il a contrevenu aux principes de la République en reconnaissant que le maintien de l'ordre est une forme de violence contre la démocratie. Ces propos ne sont pas acceptables. Je demande une nouvelle suspension de séance de cinq minutes afin que le ministre chargé des relations avec le Parlement arrive pour suppléer le ministre défaillant, notamment par rapport à son obligation de respect envers le Parlement.

...blique (DDSP) avec lequel j'ai eu l'occasion de travailler, en 2014, m'a dit que le travail de la police était de garantir le droit de manifester et que la stratégie était de montrer la force pour ne pas l'utiliser. Selon ce DDSP, assez excellent sans aucun doute au vu de son introduction, le principal travail de la police était de garantir nos libertés. Comme vous l'aurez compris, il parlait du maintien de l'ordre. L'application de cette doctrine, puisque c'en est une, suppose l'existence de conditions que nous avons mis environ un siècle à réunir dans notre pays. Cette doctrine, plutôt saluée par les autres pays du temps où elle était effectivement appliquée, préconisait un usage à distance et de façon proportionnée d'une force graduelle et toujours réversible. Cette doctrine suppose en outre que les ordr...

J'entends, et je n'ai sans doute pas été assez explicite. Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la volonté d'avoir un maintien de l'ordre qui corresponde aux critères que j'ai rappelés, ce qui n'est pas à proprement parler une doctrine d'emploi même si cela y ressemble. Le maintien de l'ordre ainsi défini suppose l'emploi d'équipes professionnelles et non pas des équipes de BRAV-M ou de BAC. Il suppose aussi que l'on s'interroge sur les outils, si je puis m'exprimer ainsi, qui sont utilisés : il est évident que les lanceurs de bal...

...ent, mais aussi sur ceux qui le voient. Dès le premier regard, il donne l'image du type de mission assigné au policier. Malheureusement, les différentes lois sur la sécurité ont peu à peu uniformisé la tenue des unités d'intervention de type paramilitaire et celles de police secours. Nous demandons que soit clarifiée de nouveau dans les tenues la distinction générale entre maintien de la paix et maintien de l'ordre, afin d'éviter la confusion des genres actuelle. Je profite des quelques secondes restantes sur le temps qui m'est alloué pour regretter que nous ne disposions plus que d'une minute pour défendre les amendements, alors que ce texte est très important…